pèche sousmarine
lg
quelles sont les réglementations en Europe (France, Espagne..) Y a t-il
des licences, périodes, aires?
merci par avance
Lionel
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passionnés : forum sur "les couteaux" aller à :
<http://communities.msn.fr/lescouteaux/homepage>
pour y accèder, penser à vous ouvrir une hotmail (gratuit) sur le page
racine de MSN
eric.thomas19
a titre indicatif voila le reglementation sur le littoral des cotes d'armor
il existe aussi un forum a cette adresse
http://www.decade.fr/perso/benoit-cayla/forum/forum_sommaire.asp
de nombreux liens a cette autre adresse
http://www.spearfishing.com/links.html
A+
Eric
MEMENTO RELATIF A LA
REGLEMENTATION DE LA PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR SUR LE LITTORAL DES COTES
D'ARMOR
1- REGIME ADMINISTRATIF DE L'ACTIVITE
II- MESURE DE COHABITATION
III REGIME SPECIAUX DE PECHE
ADRESSE DES QUARTIERS ET STATIONS
TABLEAU DES TAILLES MINIMALES
1- REGIME ADMINISTRATIF DE L'ACTIVITE
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La peche sous-marine est une activité qui présente des risques pour celui
qui la pratique et les tiers. Elle est donc encadrée.
Les personnes désireuses de pratiquer la chasse sous-marine sont soumises
chaque année a l'obligation de déclaration auprès des services des affaires
maritimes qui délivre un récépissé.
Elle doivent à l'occasion de cette demarche présenter un pièce d'identité et
une attestation d'assurance certifiant que leur responsabilité est garantie
pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels occassionné par
tout acte de peche sous-marine.
Cependant, les membres de la Féderation Française d'Etudes et de Sport
Sous-Marins sont dispensés de cette formalité, leur carte d'adhérent en
cours de validité valant autorisation et souscription d'assurance.
L'exercice de la peche sous-marine est interdit aux personnes agées de moins
de 16 ans
Sur réquisition des agents de suveillance, les pecheurs sous-marins doivent
pouvoir justifier immédiatement de leur identité et produire,le cas écheant,
le récépissé de déclaration ou leur carte de membre d'une association de
pecheurs sous-marins reconnue par la FFESSM
Ils doivent également et en tout lieu et notamment dans les secteurs
producteurs d'algues marines remettre sur le champ, dans leur position
initiale, les pierres qu'ils ont déplacées ou renversées.
Par mesure de sécurité, tout pecheur sous-marin opéranr à partir d'un
navire, doit signaler sa presence en plongée en arborant soit le pavillon
ALFA du Code Internationnal des Signaux,soit par un pavillon rouge portant
une croix de Saint-André ou une bande diagonale Blanche (dimensions
réglementaires du pavillon visible sur tout l'horizon: o,5M de guindant)
II- MESURE DE COHABITATION
la peche sous-marine est un loisir qui doit s'exercer sans porter préjudice
aux autres utilisateurs (pecheurs professionnels, plaisanciers, baigneurs
etc), il existe donc un certain nombre d'interdiction:
La peche sous-marine est interdite dans la limite admistritative des ports.
La peche sous-marine est interdite à moins de 150 mètres des parcs et
bassins a coquillages, filières, bouchots à moules et pecheries à poissons.
Il est interdit aux pecheurs sous-marins munis d'un appareil spécial chargé
permettant le lancement d'un projectile, de venir à moins de 150 mètres de
personnes rassemblées pour pratiquer la baignade ou autres activités
connexes.
L'usage d'un propulseur autre que les palmes ( type "loco-moteur")
permettant les déplacements en apnée verticale est interdit dans l'exercice
de la chasse sous-marine.
il est interdit
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d'utiliser un équipement permettant de respirer en plongée sans remonter a
la surface
d'utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de
l'utilisateur
de tenir chargé, hors de l'eau, un fusil.
de détenir en meme temps sur le navire, scaphandre autonome et engins de
peche sous-marine.
de pecher entre le coucher et le lever du soleil.
de pecher à moins de 150 mètres des navires ou des embarcations de peche
ainsi que des filets signalés par un balisage.
de capturer des animaux marins pris dans des engins placés par les pecheurs.
d'utiliser des foyers lumineux.
III REGIME SPECIAUX DE PECHE
Toutes les activités de peche doivent etre respectueuses de la ressource, il
convient donc de te rensiegner pour connaitre en détail les réglementations
spécifiques.
A-ESPECES
Crustacés
La peche sous-marine des crustacés ne peut etre pratiquée qu'a la main.
La peche des araignées (Maia squinado) est limitée à six unités par pecheur
et par jour.
Une période d'interdiction de peche est fixée chaque année par arrété du
prefet de région.
Coquille Saint Jacques
La peche sous-marines des coquille Saint Jacques (Pecten maximus) est
autorisée aux dates et heures de peche applicables aux professionnels et
limitée a 30 spécimens par pecheur et par jour dans la limites des gisements
classés.
A titre d'information, le gisement de Saint Brieuc est défini comme suit:
- à l'Est, le méridien de la tour de l'ile des Ebbiens
- au Sud, le zero des cartes marines
- à l'Ouest : le méridien des Héaux-de-Bréhat
- au Nord : la limite des eaux territoriales, et la limite séparative des
régions Basse-Normandie/Bretagne
Gisement de Perros-Guirec délimité par:
- à l'Est, le méridien des Héaux-de-Bréhat
dà l'Ouest, le méridien du Douron.
Gisement du Nerput délimité par:
- à l'Ouest: le méridien de la tour de l'ile des Ebbiens
- à l'Est: Le méridien du cap Fréhel.
Ormeaux
- la peche sous-marine des ormeaux (Haliotis tuberculata) est interdite.
- seule est autorisée la peche à pied sur l'estran (zone de balancement des
marées) avec un maximun de 20 unités (à la main ou au croc) à l'exclusion de
la période du 15 Juin au 31 Aout pour le littoral de la région Bretagne.
La peche à pied est autoriséé dans la reserve naturelle des "sept iles", à
l'exception des iles Malban et Rouzic, uniquement de jour et dans la période
de six heures allant de 3 heures avant la basse mer à 3 heures après la
basse mer. Les horaires de marée sont celles du port de Perros-Guirec.
Oursins
La peche des oursins (Paracentrorus lividus) est interdite en tout temps et
tout lieux sur le littoral des Cotes d'Armor.
Poissons plats
La peche sous-marine des soles (Solea Vulgaris), Barbues (Scophtalmus
rhombus), turbots (Psetta maxima), plies (Pleuronectes platessa),limandes
(Limanda Limanda) est interdite du 1er Avril au er Juillet dans les zones
ci-après:
à l'interieur de la ligne brisée joignant la pointe dde ST Cast, l'extremité
Sud de l'ile Agot et la pointe de la haye.
à l'interieur d'une ligne joignant la pointe du Roselier à la pointe
d'Erquy.
B- ZONES
la peche sous-marine est interdite dans la partie salée des estuaires.
Toutefois, dans les rivières ci-après mentionnées l'interdiction s'applique
en amont des limites suivantes.
QUARTIER DE SAINT BRIEUC
RANCE: pont suspendu de Port St Jean, Port St Hubert
FREMUR: pont de la route nationale 786.
QUARTIER DE PAIMPOL
TRIEUX: pont de Lézardrieux.
JAUDY: ligne joignant la pointe de Pen Paluc'h à la pointe Bellevue.
GUER ou LEGUER: ligne joignant la maison de la douane (pointe du Yaudet) à
la cale du Beg-Hent (rive gauche)
la peche sous-marine est interdite dans la baie de St Brieuc à l'interieur
de la zone délimitée comme suit:
limite à terre au Nord Ouest la pointe du Bec de Vir , au Sud Est l'ile de
la comtesse
limite au large: alignement de la roche de la mauve par la tourelle de la
Ronde du Bec de Vir par la bouée de la Madeux.
limite au Nord: point d'intersection défini par la limite au large et
l'alignement de la pointe du Bec de Vir par la bouée de la Madeux.
limite au Sud: point d'intersection défini par la limite au large et
l'alignement de l'ile de la comtesse et la tourelle des moulières de
Portrieux.
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Les pecheurs plaisanciers en bateau, à pied ou sous-marins, ne peuvent
vendre le produit de leur peche.
les pecheurs plaisanciers sont astreints au respect des tailles minimales de
captures définie par le décret n°90-618 du 11 Juillet 1990.
Ce mémento destiné à l'information des pecheurs sous-marins n'est pas
exaustif.En cas de doute, consulter les différents services en charge du
controle du respect de cette réglementation.Les infractions à la
réglementation peuvent constituer des délits ou des contraventions et etre
poursuivies en justice.
ADRESSE DES QUARTIERS ET STATIONS
Direction Départementale des Affaires Maritimes
19, rue Cateaubriand - BP 39
22022 SAINT BRIEUC
TEL: 02 96 68 30 70
Quartier des affaires maritimes
2, rue du Dr Monjaret - BP 94
22502 PAIMPOL CEDEX
TEL: 02 96 55 35 00
Station Maritime d'Erquy
22340 ERQUY
TEL: 02 96 72 31 42
Station Maritime St Quay Portrieux
Halle à marée
22410 ST QUAY PORTRIEUX
TEL: 02 96 70 42 27
Station Maritime Tréguier
27 rue Ernest Renan
22220 TREGUIER
TEL:02 96 92 30 38
Station maritime Perros Guirec
Quai de la douane
22700 PERROS GUIREC
TEL: 02 96 91 21 28
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TABLEAU DES TAILLES MINIMALES DE CAPTURES DES POISSONS CRUSTACES ET
COQUILLAGES
Références: décret 90-618 du 11.07.90
POISSONS BAR 36cm
BARBUE 30cm
CABILLAUD 35cm
CARDINE 25cm
CHINCHARD 15cm
CONGRE 58cm
DORADE 23cm
HARENG 20cm
LIEU JAUNE 30cm
LIEU NOIR 35cm
LIMANDE 15cm
LIMANDE SOLE 25cm
MAQUEREAU 20cm
MERLU 30cm
PLIE CARRELET 25cm
PLIE GRISE 28cm
ROUGET BARBET 15cm
TURBOT 30cm
AUTRES POISSONS 12cm
POISSONS ANADROMES (VIVANT ALTERNATIVEMENT EN EAU DOUCE ET SALEE) ALOSE
30cm
MULET 20cm
CRUSTACES HOMARD 85mm longueur céphalothoracique-24cm longueur totale
LANGOUSTE ROUGE ou ROSE 23cm (longueur totale)
LANGOUSTINE 8,5cm (longueur totale)
TOURTEAU 14cm en largeur
ARAIGNEE DE MER 500gr et 12 cm (longueur carapace)
CREVETTE GRISE et ROSE 3cm
COQUILLAGES COQUE ou HENON 3cm
COQUILLE ST JACQUES * 10,2cm
HUITRE CREUSE 5cm (30g/pièce)
ORMEAU 8cm
PALOURDE 3,5cm
PETONCLE 3,5cm
HUITRE PLATE 5cm
* sur le gisement de St Brieuc autrement 10cm
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