L��absence d��activit�� inventive a ��t�� d��terminante dans la d��cision de
l��Office europ��en des brevets. La compagnie pharmaceutique allemande
Schwabe avait d��pos�� un brevet sur l��extraction d��une substance active ��
partir de racines de Pelargonium destin��e �� la fabrication du m��dicament
contre la bronchite �0�0 Umckaloabo �0�3. Il ne s��agit pourtant pas d��une
d��couverte faite par Schwabe, mais d��un proc��d�� d��j�� connu et largement
d��crit dans la litt��rature sp��cialis��e. �0�0 Nous nous r��jouissons que Schwabe
ait perdu le droit de monopoliser des ressources g��n��tiques issues du
savoir traditionnel d��Afrique du Sud �0�3, a d��clar�� Mariam Mayet, de
l��African Center for Biosafety, en r��action �� la d��cision de ce jour.
�0�0 Ce brevet n��aurait jamais d�0�4 ��tre octroy�� �0�3, affirme Fran�0�4ois Meienberg,
de la D��claration de Berne. �0�0 Le fait que l��Office europ��en des brevets
soit tout de m��me entr�� en mati��re souligne les carences de son unit��
d����valuation �0�3. Malgr�� ce succ��s, les n��gociations pour aboutir �� cette
d��cision ont montr�� la n��cessit�� d��un changement de syst��me en mati��re de
droits des brevets. Pour chaque brevet d��pos��, il s��agirait �� l��avenir de
pouvoir d��montrer que les ressources g��n��tiques ainsi que le savoir
traditionnel �� la base du brevet ont ��t�� obtenus en conformit�� avec les
principes de la Convention sur la diversit�� biologique. Si des ressources
g��n��tiques sont utilis��es sans l��accord du pays pourvoyeur et que les
avantages qui en d��coulent ne sont pas partag��s, elles ne devraient pas
pouvoir ��tre brevet��es ou commercialis��es. Telles sont les revendications
des pays en d��veloppement dans le cadre de l��OMC et de la Convention sur la
diversit�� biologique.
J'ai oubliᅵ la source http://www.evb.ch/fr/p25017058.html
d'autant plus qu'il y a d'autres plantes concernᅵes dans les liens.
Bonjour.
Ce n'est pas une revendication des pays en développement, mais une
revendication de tous les pays, y compris des pays Européens ou
Usiens.
Si un industriel à faillit, si une commission a faillit,, si un
organisme a faillit, il est normal d'annuler le brevet.
C'est la régle du fonctionnement démocratique, elle a fonctionnée,
c'est tout et c'est bien. L'Europe vit sous un régime d'Etats de
droit, on ne peut y faire ce qu'on veut.
Mais je ne crois pas que c'est cela que vous vouliez nous dire dans ce
post. (mdr).
> Grᅵce ᅵ son
> mᅵdicament ᅵ Umckaolabo ᅵ, ᅵ base de Pelargonium, la firme Schwabe a
> engrangᅵ des profits sans pour autant partager les dividendes avec...
Je suppose qu'il n'est absolument pas question de partager ou rembourser
les "profits engrangᅵs"?
--
Dan
(ᅵtez "-laMerveilleuse" et ".invalid" de ma bal pour m'envoyer un
message.)
> Le Mon, 01 Feb 2010 19:29:57 +0100, BH a ᅵcritᅵ:
>
>> Grᅵce ᅵ son
>> mᅵdicament ᅵ Umckaolabo ᅵ, ᅵ base de Pelargonium, la firme Schwabe a
>> engrangᅵ des profits sans pour autant partager les dividendes avec...
>
> Je suppose qu'il n'est absolument pas question de partager ou rembourser
> les "profits engrangᅵs"?
S'ils n'ont pas rᅵussi ᅵ graisser la patte aux dᅵcideurs c'est que les
profits ne doivent pas ᅵtre si importants que ᅵa...
bonjour.
Ben voyons.
Pour sur que la gamelle de soupe était à l'eau claire;