Ou des tulipes frang�es � 35� et on obtient de vulgaires tulipes � deux balles.
J'ai eu le tour dans le Nord (59) et aussi en Gironde (33).
Bref, �a ne correspond pas du tout � ce qui est �crit sur l'�tiquette.
Evidemment, la moindre plainte au vendeur va se solder par un petit sourire cynique.
Autant fermer sa gueule.
Mais le ph�nom�ne me parait quand m�me assez courant...
Surtout dans les supermarch�s...
Qu'en pensez-vous?
A qui faire confiance (il doit bien y avoir des vendeurs s�rieux)? par exemple
Baumeaux, Willems ou Vilmorin qui semblent plus fiables...
R.H.
Mich�le a �crit :
>
> Richard Hachel a couch� sur son �cran :
> > J'ai remarqu� que l'on se faisait souvent escroquer par certaines
> > jardineries, dans le sens o� l'on ach�te des "cannas jaunes tachet�s de
> > rouge" et qu'on obtient des cannas vulgaires blancs.
> >
> > Ou des tulipes frang�es � 35� et on obtient de vulgaires tulipes � deux
> > balles.
> >
> > J'ai eu le tour dans le Nord (59) et aussi en Gironde (33).
> >
> A quel endroit, dans le Nord ?
Je pr�f�re ne pas en causer, car, �videmment, on va pr�tendre que je diffame.
Que j'ai r�v�, que je plante n'importe quoi, n'importe comment.
Donc, je n'en cause pas.
Je signale juste que �a existe, et je demande si d'autres ont eu la m�me m�saventure.
De tutes fa�ons, c'est tr�s dificile � prouver qu'il y a eu escroquerie sur la marchandise,
puisque les plantes ne fleurissent que quelques mois plus tard.
Va prouver que c'est bien leurs bulbes...
De plus, qui a plac� des bulbes de qualit� moindre (on ne se g�ne pas pour mettre
du deux balles)?
A mon avis, c'est le g�rant ou le personnel lui-m�me qui prend par exemple
10 paquets de 10 de tulipes class�es, et les remplace en achetant un paquet de cent
tulipes � deux balles.
Puis il met les autres dans son jardin.
C'est arriv� deux fois dans le m�me magasin � des ann�es diff�rentes.
Ca m'est aussi arriv� en Gironde avec des cannas de marque pourtant emball�s.
Ca fait beaucoup pour croire au hasard, ou � l'erreur d'�tiquettage.
R.H.
bonjour;
Le circuit d'approvisionnement et de distribution des bulbes à fleurs
est un circuit très simple;
Que ce soit pour le marché professionnel ou le marché des
particuliers.
aucun distributeur , internet, jardineries supermarchés, grossistes ou
marques commerciales ou producteurs ne produit l'ensemble de la
collection qu'il distribue.
La règle unique est;
lorsque le bulbe est vendu avec une photo, si ce n'est pas inscrit en
claire et dans la langue du pays ou c'est vendu Photo non
contractuelle, la photo est contractuelle la fleur doit correspondre
à la photo. sinon, il y a publicité mensongère. Cela marche aussi pour
les mélanges.
Sont obligatoires et vérifiables à l'achat. Le calibre indiqué.L les
anciennes dénomination: DN I , II, III sont maintenant interdites en
Europe et remplacées par les calibre en cm.
Le nom de la variété n'est pas obligatoire.
On peut vendre 10 tulipe Darwin rouges flammées jaunes sans mentionner
obligatoirement SILVER STREAM. Si la photo montre une tulipe rouge
flammée jaune.
En droit français en cas de faute accidentelles ou tromperies, c'est
toujours le dernier vendeur avant le destructeur final qui est
juridiquement responsable de l'erreur, charge à lui de se retourner
contre le fournisseur le cas échéant. Donc pour les bulbes comme pour
les graines potagère il y a un système de traçabilité, il n'est pas
sur l'emballage mais documentaire;
En pratique, il y a toujours un acheteur qui va chez le producteur,
constater le lot de tulipes ou de plantes bulbeuse qu'il achète,
lorsqu'elles sont en fleurs.;
Cet acheteur certifiera, ce lot lorsque le producteur mettra ses
bulbes en vente.
Ensuite, tous les acheteurs suivants reporteront ces indications sur
leurs documents de ventes.
Donc si vous avez achetés des tulipes ou d'autres bulbes avec une
photo ou il n'y a pas la mention « Photo non contractuelle » et que le
résultat est différent, je doute fort que le vendeur vous regarde avec
un petit sourire; Il proposera un arrangement en fonction du préjudice
que vous avez subits.
Sinon, vous prenez la photo de votre fleur, votre emballage et vous
avertissez la répression des fraudes DGCCRF. .Je crois que maintenant
vous pouvez même saisir directement le juge de proximité, (à vérifier)
Attention, à chaque intermédiaire de la chaine de vente, les
intervenants ont des jardins d'essais et de contrôle et des
contrôleurs habilités par la DGCCRF viennent se servir dans leur
stock pour faire leur propre jardin d'essais.
La liste des contrevenants et les observations sont consultables par
tous les professionnels de la filière bulbes, vous seriez étonné des
noms ou marques qu'on y trouve. .
> J'ai remarquᅵ que l'on se faisait souvent escroquer par certaines
> jardineries,
> dans le sens oᅵ l'on achᅵte des "cannas jaunes tachetᅵs de rouge" et
> qu'on obtient des cannas vulgaires blancs.
>
> Ou des tulipes frangᅵes ᅵ 35ᅵ et on obtient de vulgaires tulipes ᅵ
deux
> balles.
>
> J'ai eu le tour dans le Nord (59) et aussi en Gironde (33).
>
> Bref, ᅵa ne correspond pas du tout ᅵ ce qui est ᅵcrit sur l'ᅵtiquette.
>
> Evidemment, la moindre plainte au vendeur va se solder par un petit
> sourire cynique.
>
> Autant fermer sa gueule.
>
> Mais le phᅵnomᅵne me parait quand mᅵme assez courant...
>
> Surtout dans les supermarchᅵs...
>
> Qu'en pensez-vous?
>
> A qui faire confiance (il doit bien y avoir des vendeurs sᅵrieux)? par
> exemple Baumeaux, Willems ou Vilmorin qui semblent plus fiables...
Acheter ou ᅵchanger directement avec les producteurs?
Les bulbes et racines je les achᅵte ᅵ des gens qui ne font que ᅵa, eux-
mᅵmes, qui connaissent leur matiᅵre, ont un nom, une adresse, un
tᅵlᅵphone et un mail et qui tiennent eux-mᅵmes les ᅵtals de leurs
produits ou leur petite pᅵpiniᅵre familiale, ou qui connaissent la plante
pour l'avoir cᅵtoyᅵe eux-mᅵmes (achat, ᅵchange ou cadeau).
Faut peut-ᅵtre cesser de confondre marque et savoir-faire, commerce et
passion. On ne devrait pas avoir recours ᅵ un SAV pour des plantes comme
on l'a pour un percolateur ou un frigo. Il y a de l'ᅵchange humain,
vivant, derriᅵre, pas des machines et de l'industrie productrice.
--
Dan
(ᅵtez "-laMerveilleuse" et ".invalid" de ma bal pour m'envoyer un
message.)
bonjour!
un article de "60 millions de consomateurs" traitait de ce sujet il y
a quelques semaines, il y aurait plus de 30% d'erreurs sur les bulbes
vendus, il etait conseillé dans cet article de garder le ticket de
caisse et l'emballage pour eventuellement se faire dedommager par le
vendeur
il me semble que c'etait au mois de novembre je n'ai helas pas gardé
le N°, une etude avait été faite par la repression des fraudes !
amicalement
michele
> En droit franᅵais en cas de faute accidentelles ou tromperies, c'est
> toujours le dernier vendeur avant le destructeur final qui est
> juridiquement responsable de l'erreur,
Si en plus c'est pour dᅵtruire...
--
Salut la compagnie
Mon Beau Jardin est derriᅵre La Grille Verte
http://www.la-grille-verte.net
>>> J'ai remarqu� que l'on se faisait souvent escroquer par certaines
>>> jardineries,
>>> dans le sens o� l'on ach�te des "cannas jaunes tachet�s de rouge" et
>>> qu'on obtient des cannas vulgaires blancs.
>>> Ou des tulipes frang�es � 35� et on obtient de vulgaires tulipes �
>>> deux
>>> balles.
>>> J'ai eu le tour dans le Nord (59) et aussi en Gironde (33).
>>> Bref, �a ne correspond pas du tout � ce qui est �crit sur l'�tiquette.
>>> Evidemment, la moindre plainte au vendeur va se solder par un petit
>>> sourire cynique.
>>> Autant fermer sa gueule.
>>> Mais le ph�nom�ne me parait quand m�me assez courant...
>>> Surtout dans les supermarch�s...
>>> Qu'en pensez-vous?
>>> A qui faire confiance (il doit bien y avoir des vendeurs s�rieux)? par
>>> exemple Baumeaux, Willems ou Vilmorin qui semblent plus fiables...
> ...
> bonjour!
>
> un article de "60 millions de consomateurs" traitait de ce sujet il y
> a quelques semaines, il y aurait plus de 30% d'erreurs sur les bulbes
> vendus, il etait conseill� dans cet article de garder le ticket de
> caisse et l'emballage pour eventuellement se faire dedommager par le
> vendeur
> il me semble que c'etait au mois de novembre je n'ai helas pas gard�
> le N�, une etude avait �t� faite par la repression des fraudes !
> amicalement
En compl�ment, j'ai trouv� ceci � d�faut du magazine que tu cites ou �
d�faut du num�ro de la revue "concurrence et consommation" concern�:
http://www.magazine-avantages.fr/,les-rosiers-achetes-en-automne-ne-sont-peut-etre-pas-ceux-que-vous-croyez,128,9894.asp
http://www.rustica.fr/blog-jardin/jardin/bulbes-et-rosiers-non-conformes-7258.html
http://www.quechoisir.org/breves/Etiquetage-trompeur/537AC6763BBA3059C125766500588AFE.htm
http://www.maisonapart.com/edito/travaux-rosiers-et-bulbes---tromperies-sur-la-marchandise-3539.php
http://www.leparisien.fr/societe/bulbes-a-fleurs-et-rosiers-attention-aux-arnaques-04-11-2009-699444.php
Merci � Richard et Michelle pour l'info. Pour ma part je ne pensais pas
que les erreurs (ou fraudes?) pouvaient atteindre ces proportions.
--
Denis
In science, beauty. In beauty, science. Daily.
http://www.ubcbotanicalgarden.org/potd/
ddd a �crit :
> La liste des contrevenants et les observations sont consultables par
> tous les professionnels de la fili�re bulbes, vous seriez �tonn� des
> noms ou marques qu'on y trouve.
Sans rire?
R.H.
Laurent Ginarouge a �crit :
> Pour ma part je ne pensais pas
> que les erreurs (ou fraudes?) pouvaient atteindre ces proportions.
>
> --
> Denis
C'est probablement parce que tu es d'une sensibilit� honn�te,
et que tu crois que tout le monde est comme toi.
Il ne me viendrait jamais � l'esprit de gruger des gens dans
mes fonctions, m�me si je sais que des confr�res l'ont d�j� fait.
Ca ne me viendrait pas � l'esprit, non plus, d'envoyer ou d'offrir
de vulgaires graines ou bulbes � un jardinier qui demande des graines
d'une esp�ce rare, ni m�me � la veille m�m�re du coin.
Je crois que l'appat du gain ou du vol fait des d�g�ts partout.
C'est quand m�me triste.
Ce qui serait bien, c'est d'avoir un site parall�le � fr.rec.jardinage
pour mettre des photos des exp�riences positives (avec la photo
du sachet et tout et tout) et les r�sultats et avis obtenus ,
et les exp�riences n�gatives et fraudes.
Histoire d'avoir des commentaires de confiance.
Par exemple, depuis trois ans, je s�me r�guli�rement deux sachets de:
http://semences-graines-jardinage.com/catalog/popup_image.php?pID=788&image=0&osCsid=280ofmjbgaf610m9d97v55vuu3
j'en suis tr�s content et j'en donne de reste (avec de sinc�res de remerciements).
R.H.
Richard Hachel a �crit :
N.B. Et comment faire pour �tre sur d'avoir les vari�t�s r�ellement demand�es?
Y a-t-il des maisons r�ellement comp�tentes et honn�tes?
Lesquelles?
Quand on voit que les taux de fraudes d�passent parfois 50% dans la grande distrubution,
et 35% dans les jardineries, et aussi jusque dans les envois par colis postal par des maisons m�res,
�a fait peur...
R.H.
bonjour;
Je ne ris pas car les trois marques que vous avez citées comme fiables
font l'objet d'amendes sur les périodes 2000 2007;en vertu du droit
français qui fait que c'est le dernier vendeur avant le destructeur
final qui est poursuivi pour tromperie.(2009 n'est pas encore publié)
Je signale que la hollande a en 2009 procédé pour la première fois aux
contrôle de ses producteurs.
La France, le fait depuis 1988. Mais il n'existe pratiquement pas de
producteurs de bulbes à fleurs en France..
Jeter la pierre aux marques ne sert à rien, elles savent tous qu'elle
doivent renforcer leur auto contrôle et que cela coûte un peu de
monnaie.
Moralité, ce que ne dit pas l'enquête, c'est que quand dans la même
marque, vous avez dans le même calibre des bulbes à deux prix
différents, vous avez de grandes chances de ne pas vous faire bananer,
si vous achetez les séries les plus chères.
(attention ça ne marche qu'a l'intérieur d'une même marque)
Ce que ne disent pas les articles, c'est qu'il y a pratiquement aucun
problème avec les marques distributeurs, car c'est l'enseigne qui joue
directement son image et son positionnement, une enseigne ne fait
jamais une marque distributeur sur un produit de niche qu'elle ne
controle pas de A à Z. Le risque est trop grand par rapport au profit
espèré. Avantage pour les radins, c'est moins cher.
ddd a �crit :
> Je ne ris pas
Mais alors vers qui se tourner?
Peux-tu citer des marques s�res pour ne pas se faire escroquer?
Tu dis toi m�me que certains auraient trop � y perdre s'ils enrolaient
des intervenants douteux...
R.H.
bonjour.
Pour l'instant toutes les marques sont honnêtes, les fraudes
accidentelles ou intentionnelles sont toujours en amont,. le reproche
qu'on peut faire aux marques et de ne pas maîtriser ou se donner les
moyens de maîtriser leur fournisseur et leur producteur; Ce n'est pas
qu'elles ne savent pas le faire, c'est que si elles le font
systématiquement le prix de vente final explose;
ce que ne dit pas les articles c'est que seules les marques
distributeurs, (appartenant aux enseignes) sont les plus fiables car
ce n'est pas une question de profit espéré mais d'image et de
positionnement.
Mon rôle n'est pas de citer ces marques distributeurs, mais toutes les
enseignes en possèdent Lorsqu'elles vendent des bulbes c'est qu'elles
maîtrisent de A à Z la chaîne d'approvisionnement, sinon elles vendent
autre chose, Les bulbes à fleur ne sont pas des produits sensibles, ce
n'est pour une marque distributeur qu'un service client:, moins cher
et plus fiable que le même produit de la marque commerciale sur la
broche d'a coté..
> Ce que ne disent pas les articles, c'est qu'il y a pratiquement aucun
> problᅵme avec les marques distributeurs, car c'est l'enseigne qui joue
> directement son image et son positionnement, une enseigne ne fait
> jamais une marque distributeur sur un produit de niche qu'elle ne
> controle pas de A ᅵ Z. Le risque est trop grand par rapport au profit
> espᅵrᅵ. Avantage pour les radins, c'est moins cher.
Le plus grand pourcentage d'erreurs et de non reprise que j'ai observᅵ
sur des bulbes de printemps, des dahlias, des glaieuls, des iris, des
aulx et des vivaces vendues en sachet durant leur repos vᅵgᅵtatif, l'a
ᅵtᅵ sur la marque Geolia, marque distributeur de Leroy-Merlin. Plus de
60% d'absence de reprise, et sur ce qui a repris, 25% d'erreur de
variᅵtᅵ (sur les plus prᅵcises, d'ailleurs, du genre glaieul 'Victor
Borge', canna 'Black night' ou ail pourpre). Inutile de dire que sur ma
demande, j'ai ᅵtᅵ intᅵgralement remboursᅵ. Et que, bien sᅵr, je
n'achᅵte plus rien de la marque Geolia.
Par contre, je n'ai jamais eu une seule dᅵception chez Floralux, sans
doute parce que c'est le producteur nᅵerlandais qui met lui-mᅵme en
rayon.
--
Michel 59
> Laurent Ginarouge a �crit :
>
> > Pour ma part je ne pensais pas
> > que les erreurs (ou fraudes?) pouvaient atteindre ces proportions.
> >
> > --
> > Denis
>
> C'est probablement parce que tu es d'une sensibilit� honn�te,
> et que tu crois que tout le monde est comme toi.
>
> Il ne me viendrait jamais � l'esprit de gruger des gens dans
> mes fonctions, m�me si je sais que des confr�res l'ont d�j� fait.
>
> Ca ne me viendrait pas � l'esprit, non plus, d'envoyer ou d'offrir
> de vulgaires graines ou bulbes � un jardinier qui demande des graines
> d'une esp�ce rare, ni m�me � la veille m�m�re du coin.
>
> Je crois que l'appat du gain ou du vol fait des d�g�ts partout.
>
> C'est quand m�me triste.
>
>
> ...................
Ton sentiment t'honnore.
Mais vous me faites peur tous avec vos histoires de triche. Je n'ai
jamais eu de probl�m jusqu'� pr�sent avec les bulbes, le r�sultat
correspondait bien avec le descriptif, et la reprise d'au moins 90 %,
sinon davantage. Peut-�tre de la chance.
Mais si on commence � se lamenter sur toutes les harnaques de la vie
moderne, en particulier dans le commerce, on aura de quoi doubler le
flux des messages sur ce forum !
d'o� l'int�r�t de voir surgir enfin une loi autorisant les plaintes
collectives. Les arnaques seraient certainement moins nbreuses ... m�me
si ces plaintes ne pourraient �tre d�pos�es que par des associations de
consommateurs.
--
JCLN
> Laurent Ginarouge a �crit :
>
> > Pour ma part je ne pensais pas
> > que les erreurs (ou fraudes?) pouvaient atteindre ces proportions.
> >
> > --
> > Denis
>
> C'est probablement parce que tu es d'une sensibilit� honn�te,
> et que tu crois que tout le monde est comme toi.
>
> Il ne me viendrait jamais � l'esprit de gruger des gens dans
> mes fonctions, m�me si je sais que des confr�res l'ont d�j� fait.
>
> Ca ne me viendrait pas � l'esprit, non plus, d'envoyer ou d'offrir
> de vulgaires graines ou bulbes � un jardinier qui demande des graines
> d'une esp�ce rare, ni m�me � la veille m�m�re du coin.
>
> Je crois que l'appat du gain ou du vol fait des d�g�ts partout.
>
> C'est quand m�me triste.
>
>
> ...................
Ton sentiment t'honnore.
Mais vous me faites peur tous avec vos histoires de triche. Je n'ai
jamais eu de probl�m jusqu'� pr�sent avec les bulbes, le r�sultat
correspondait bien avec le descriptif, et la reprise d'au moins 90 %,
sinon davantage. Peut-�tre de la chance.
Mais si on commence � se lamenter sur toutes les arnaques de la vie
moderne, en particulier dans le commerce, on aura de quoi doubler le
flux des messages sur ce forum !
bonjour.
Il existe des assoces qui regroupent ce genre de plainte.
La question est donc pourquoi ne font-elles pas de plaintes
collectives?
La réponse est au choix.
Elles sont incompérentes.
Elles ne considèrent pas le pseudopréjudice subit important.
Elles ne croient pas que le commerce des bulbes à fleur soit une
arnaque.
> Il existe des assoces qui regroupent ce genre de plainte.
> La question est donc pourquoi ne font-elles pas de plaintes
> collectives?
> La rᅵponse est au choix.
> Elles sont incompᅵrentes.
> Elles ne considᅵrent pas le pseudoprᅵjudice subit important.
> Elles ne croient pas que le commerce des bulbes ᅵ fleur soit une
> arnaque.
Mais non, c'est simplement parce que la loi franᅵaise ne le permet
actuellement pas (ce qu'exprimait trᅵs bien JCLN).
--
Michel 59
Bonjour.
l'« action en représentation conjointe » permet aux associations
d'entamer une action collective, mais au prix d'une procédure très
contraignante.
(art L422-1 du Code de la consommation).
Il éxiste aussi pour les consommateurs qui veulent passer par une
assoce.
L’action collective en cessation d’agissements illicites : (article
L421-6 du Code de la consommation), pour demander la réparation de
tout préjudice direct ou indirect porté à l’intérêt collectif des
consommateurs.
Dire qu'il n'y a pas de lois permettant la plainte collective par des
assoces est totalement faux.
C'est vraiment un monde d'être toujours obligé de vous reprendre. mdr
mdr mdr.
> Bonjour.
Tu peux être mort de rire, mais tu ne réponds pas au problème posé.
Dans ce type d'action, il n'y a jamais prise en compte du préjudice
individuel du consommateur, mais uniquement du préjudice collectif.
Ce que permettra la loi dite "action de groupe", si elle aboutit un
jour, c'est d'indemniser individuellement les consommateurs dans une
action collective.
Et je persiste en disant qu'actuellement il ne peut y avoir
indemnisation individuelle des individus d'un groupe lorsque la plainte
est déposée par une association.
--
Michel 59
> Mais vous me faites peur tous avec vos histoires de triche. Je n'ai
> jamais eu de probl�m jusqu'� pr�sent avec les bulbes, le r�sultat
> correspondait bien avec le descriptif, et la reprise d'au moins 90 %,
> sinon davantage. Peut-�tre de la chance.
Peut-�tre. :)
C'est surtout avec les bulbes que j'ai le moins de chance, on dirait:
les autres plantes tiennent � peu pr�s le coup, mais l�, pas toujours
terrible. C'est sans doute philosophique, en plus: quand il y a une
vari�t� qui me fait de l'oeil, c'est souvent celle-l� qui flanche. Par
contre, les sacs achet�s en gros pour faire quelque chose de sympa pas
trop pr�cis reprennent plut�t bien. :)
Je viens de r�essayer, maintenant que je jardine sur un balcon: si �a se
trouve, ce sont surtout les mulots qui aimaient bien la nourriture
exotique. Verdict dans un mois, � vue de nez.
Greg
--
I just might say it tonight
[No ficus = no spam]
bonjour.
Toujours aussi couillon.
mdr mdr mdr mdr mdr.
ce" n'est pas pénible de causer pour rien dire?
> mdr mdr mdr mdr mdr.
>
> ce" n'est pas pᅵnible de causer pour rien dire?
Et hop !
Bonjour.
Je te remercie pour ton jugement éclairé de la lumière de ta déraison.
mdr mdr.
> l'� action en repr�sentation conjointe �
(couic)
> L�action collective en cessation d�agissements illicites
(couic)
n'ont rien � voir avec la "class-action" !
�volution probable (mais j'en doute, le MEDEF veille) :
http://www.20minutes.fr/article/330401/Elections-europeennes-A-quand-la-class-action-en-France.php
--
JCLN
> In
> news:1195c927-31e6-443e...@v25g2000yqk.googlegroups.com,
> ddd <prof...@aliceadsl.fr> typed:
>
>> l'�0�0 action en repr��sentation conjointe �0�3
> (couic)
>
>> L��action collective en cessation d��agissements illicites
> (couic)
>
> n'ont rien �� voir avec la "class-action" !
> �0�7volution probable (mais j'en doute, le MEDEF veille) :
> http://www.20minutes.fr/article/330401/Elections-europeennes-A-quand-la-class-action-en-France.php
Ben oui, mais il ne comprend pas ce qu'il copie, si tant est qu'il le
lise...
bonjour;
bien que cela soit totalement pour moi hors sujet dans ce forum
jardinage usenet,, je ne me permets pas de "couic" sur les poste qui
méritent réponse, ni de mettre en cause des organisations avec ce
genre de phrases "mais j'en doute le Medef veille";
Je vous livre ici la position du MEDEF, sur la préparation de la loi
sur l'action de groupe, que certains s'évertuent à appeler class -
action en réfèrence au liberalisme anglo saxon qu'ils appellent de
leur voeux.
Le Conseil exécutif du 10 juillet s’est prononcé unanimement contre
l’introduction d’une « class action à la française » dans notre droit.
Le Mouvement des Entreprises de France demande solennellement au
gouvernement d’entendre ses arguments sur ce dossier.
"A l’occasion de son point presse mensuel de juillet, Laurence Parisot
a détaillé les 4 objections du MEDEF.
1° Le droit de la consommation en France est efficace. Il dispose
d’un certain nombre d’actions spécifiques et d’institutions qui
permettent de faire face à tous les comportements dommageables,
abusifs ou illicites.
Trois articles du code de la consommation peuvent en effet être cités
pour mémoire :
L’article L421-1 prévoit la possibilité pour les associations de
consommateurs d’agir devant les tribunaux pour les faits portant sur
les préjudices directs ou indirects à l’intérêt des consommateurs.
L’article L426-6 permet aux associations de consommateurs de faire
annuler toute clause illicite ou abusive pour des contrats proposés
aux consommateurs.
Enfin, l’article L422 pose le principe de l’action en représentation
conjointe qui permet d’obtenir pour les associations de consommateurs,
au nom des consommateurs, la réparation de préjudices individuels.
Nous ne partons donc pas de rien. Au contraire, la France dispose déjà
d’un arsenal assez complet. Cela différencie totalement notre
situation de celle des Etats-Unis, par exemple, qui ont introduit la
class action parce qu’il n’existait pas d’équivalent dans leur système
juridique.
2° Le principe d’action de groupe, tel qu’il est envisagé
aujourd’hui, constituerait un chamboulement de quelques principes
fondamentaux de notre droit :
Le principe du respect des droits de la défense auquel est associé le
principe qu’on ne peut se défendre contre un demandeur dont on ignore
l’identité. Le recours introduit dans le cadre de la class action par
une association de consommateurs, viendrait remettre en cause ce
principe, puisqu’il est introduit au nom d’un certain nombre de
consommateurs non identifiés. Cette remise en cause pourrait, en
outre, avoir d’autres conséquences.
Un autre principe du droit français pourrait également être remis en
cause : celui qui dispose que « nul ne plaide par procureur ». C’est à
dire qu’il est impossible jusqu’à présent dans notre droit de se
dissimuler derrière un mandataire.
Par conséquent, il faut être bien conscient que le projet de loi, tel
qu’il semble dessiné aujourd’hui, ne serait pas un simple aménagement,
un simple principe de bonne volonté pour donner un peu plus de moyens
aux consommateurs, mais quelque chose qui toucherait à des éléments
fondamentaux du droit français.
3° Nous entendons dire que le principe d’action de groupe est un
principe très libéral. On peut être étonné que les libéraux que nous
sommes ne soient pas favorables à celui-ci. Nous ne renions nullement
le fait d’être libéraux. Mais il faut, à ce moment là, que l’ensemble
du système juridique et économique soit régi selon les principes du
libéralisme. Il n’est pas possible d’introduire sur un champ donné ce
qui est le plus en pointe dans le libéralisme et rester par ailleurs
dans tous les autres champs dans un système extrêmement réglementé.
Quand dans les autres domaines, on sera dans une logique plus
libérale, par exemple qui accorde plus de place au contrat, qui laisse
plus d’autonomie à tous les acteurs à chaque instant de la vie
économique et sociale, peut-être pourra-t-on regarder le principe
d’une action de groupe.
4° Dernier argument, le plus inquiétant à court terme : nous
considérons qu’il y a un impact économique lourd à l’introduction d’un
principe de class action.
Tout d’abord, selon les études réalisées aux Etats-Unis, on estime que
les class actions ont un impact économique négatif équivalent, en
moyenne, à 1 point de PIB. En France, cela représenterait 16,5
milliards d’euros.
Mais surtout, nous considérons que le principe de class action
favorise des formes de chantage, puisque la publicité qui est donnée
dans le cours de la procédure permet facilement de porter atteinte à
la réputation d’une marque, d’une entreprise, avant même que le
résultat de la procédure ne soit connu. Parfois ces dégâts peuvent
être irréparables.
Il faut que chacun comprenne bien qu’à partir du moment où un principe
d’action de groupe existe, ce ne sont pas que les grandes entreprises
qui sont visées. Il existe quantité de moyennes entreprises qui
exercent une activité liée à la consommation, qui portent des marques
et qui peuvent être rapidement rayées de la carte économique de notre
pays par une action de groupe qui fragiliserait leur clientèle et leur
circuit de distribution. Nous estimons donc qu’il y a beaucoup trop de
dangers, à ce stade, pour que ce principe puisse être introduit.
Nous allons évidemment faire valoir, une fois de plus, ces arguments
auprès du gouvernement et de la majorité parlementaire. Nous avons une
croissance qui pourrait être plus forte que ce qu’elle est et qui, en
tout cas, a du mal, à s’arrimer à la croissance mondiale. Ce serait un
signe certainement assez dur adressé aux entreprises françaises
d’introduire un tel principe dans notre droit et notre économie.
Par ailleurs, nous souhaitons qu’une étude d’impact soit réalisée, non
seulement sur notre économie, mais aussi sur l’organisation de notre
système judiciaire. Je n’ai pas vu pour le moment, émanant de la
Chancellerie, les conséquences d’un tel chamboulement dans
l’organisation de nos tribunaux, alors que nous savons tous qu’il y a
d’une part un engorgement et d’autre part un manque de moyens.
Comment, alors que ce qui se passe aujourd’hui est si difficilement
géré par notre organisation judiciaire, introduire en plus un nouveau
système aussi compliqué, aussi lourd, et qui peut être extrêmement
dispersé ?"
Nous verrons bien ce que la représentation nationale décidera, pour
l'instant une nouvelle loi est en préparation et suivant notre
fonctionnement démocratique les acteurs concernés sont consultés et
font part de leurs observations.
bonjour.
comme je n'aime ni les "couics" ni les phrases de ce type "mais je
doute le Medef, (ou autre truc) y veille" sans autre explication, et
bien que pour moi, cela est totalement hors sujet sur un forum
jardinage usenet, je me permets de reproduire la position du Medef,
sur l'action de groupe, que vous appelez class action en réfèrence au
liberalisme anglo saxon, que certain ici semble souhaiter, pour leur
pochette de bulbes à fleur pseudomenteuses.
Nous verrons bien ce que la reprèsentation nationale décidera, pour
l'instant le fonctionnement démocratiques fonctionne, l'état demande
son avis à tous les acteurs concernés.
> "A l嚙踝蕭occasion de son point presse mensuel de juillet, Laurence Parisot
> a d嚙練taill嚙練 les 4 objections du MEDEF.
Je r嚙練sume :
- on est mort de trouille
- mais on a des moyens de pression suffisants sur les zompolitic pour
retarder un max
--
Salut la compagnie
Mon Beau Jardin est derri嚙緻re La Grille Verte
http://www.la-grille-verte.net
> bien que cela soit totalement pour moi hors sujet dans ce forum
> jardinage usenet,, je ne me permets pas de "couic" sur les poste qui
> mᅵritent rᅵponse, ni de mettre en cause des organisations avec ce
> genre de phrases "mais j'en doute le Medef veille";
Que reproches-tu ᅵ mes couic(s) ? J'ai dᅵtachᅵ le nom des 2 procᅵdures
que tu indiquais pour dire que cela n'avait rien ᅵ voir avec la
class-action. C'est tout ! Quant au MEDEF, je ne vois pas du tout
comment je remets en cause cette organisation. Je n'ai fait que rᅵsumer
sa position actuelle : non pour la class-action ᅵ l'amᅵricaine, oui pour
une sorte de class-action ᅵ la franᅵaise qui ne changerait rien ᅵ la
situation actuelle. De plus, seules les associations de consommateurs
seraient en mesure de poursuivre. Et si en Angleterre, ᅵ ma
connaissance, il n'y a qu'une seule asso. (on imagine son poids dans
toute discussion), en France, il y en aurait au moins 17 (c'est-ᅵ-dire,
en fait, aucune), toutes ou presques subsistant grᅵce ᅵ des dotations
publiques. Diviser pour mieux rᅵgner !
J'ai "couiquᅵ" le reste de ton message , le copiᅵ-collᅵ n'ᅵtant d'aucune
utilitᅵ. Une simple rᅵfᅵrence aurait suffi ᅵ celui ou celle peu au
courant de la position actuelle du MEDEF.
EOF
--
JCLN
> J'ai "couiquᅵ" le reste de ton message , le copiᅵ-collᅵ n'ᅵtant d'aucune
> utilitᅵ. Une simple rᅵfᅵrence aurait suffi ᅵ celui ou celle peu au
> courant de la position actuelle du MEDEF.
Bienvenue in Gachot's world. C'est pas faute d'avoir tentᅵ de lui expliquer
comment fonctionnait Usenet...
Il a tendance ᅵ confondre avec le minitel.
Bonjour.
Il me semble que c'est vous qui avez parlé de class-action, pour
réfuter le code de la consommation en vigueur actuellement qui régit
l'action de groupe.
Il convient donc d'expliquer ce que vous entendez par ce franglais
maltapropos dans ce post.
Mais comme, cela est pour moi totalement hors sujet, je me
contenterais d'indiquer que le droit des consommateurs est compliqué
et qu'il est amusant que ceux qui veulent le modifier se réfère au
libéralisme le plus sauvage du droit saxon. (UK et USA)
Mais sincèrement je crois que cela vous a échappé, ce n'a pas échappé
au MEDEF..
> Il convient donc d'expliquer ce que vous entendez par ce franglais
> maltapropos dans ce post.
Venant d'un individu dont il faut dᅵchiffrer un franᅵais le plus
souvent approximatif, c'est un peu gonflᅵ !
--
Michel 59
> comme je n'aime ni les "couics" ni les phrases de ce type "mais je
> doute le Medef, (ou autre truc) y veille" sans autre explication, et
> bien que pour moi, cela est totalement hors sujet sur un forum
> jardinage usenet, je me permets de reproduire la position du Medef,
> sur l'action de groupe, que vous appelez class action en rᅵfᅵrence au
> liberalisme anglo saxon, que certain ici semble souhaiter, pour leur
> pochette de bulbes ᅵ fleur pseudomenteuses.
COUIC !
Donc, cette discussion est hors charte, ce n'est pas le lieu pour en
parler, mais tu m'imposes deux posts qui reproduisent la prose
partisane du MEDEF.
T'es vraiment le meilleur !
--
Michel 59
ᅵ certaines lectures, j'ai un peu envie de vomir.