"Gloops" <
glo...@zailes.invalid.org> a �crit dans le message de news:
kn0vl8$k7u$4...@news.pasdenom.info...
> (intervention � la t�l� en ce moment)
Tiens, �a n'a rien � voir avec de l'lhumour, mais puisque c'est toi qui
as commenc�...
��radiquer les paradis fiscaux� rendrait la rigueur inutile.
J�r�me Cahuzac, c�l�br� jusqu'� sa chute comme le �moine soldat de la
rigueur�, �tait un cynique adepte de l'�vasion fiscale. Grand �cart
d�vastateur pour la politique de Fran�ois Hollande, qui affirme
maintenant vouloir d�sormais ��radiquer les paradis fiscaux�. Cette
ambition nouvelle et bienvenue est-elle envisageable sans remettre en
cause le r�le pr��minent des march�s financiers dans nos soci�t�s? �
notre avis, non.
L'�vasion fiscale n'est pas qu�une �faute morale� (pour citer M.
Cahuzac) attribuable � quelques brebis galeuses, ni une simple affaire
de �d�linquance financi�re�. Car il faut admettre que si, comme c'est
solidement �tabli par les sp�cialistes, la moiti� du commerce
international de biens et services transite aujourd'hui par les paradis
fiscaux, nous ne sommes pas confront�s � des pratiques d�lictueuses
marginales mais � une logique syst�mique. L'�radication des paradis
fiscaux et de l'�vasion fiscale rebattrait toutes les cartes du jeu
�conomique.
L'essor prodigieux des paradis fiscaux d�coule directement de la
lib�ralisation des mouvements de capitaux intervenue dans les ann�es
1980. Les valises de billets � la fronti�re suisse faisaient partie
depuis longtemps du folklore national, mais l'affaire a pris d�s lors
une toute autre dimension. Libres de d�placer d'un clic de souris leurs
capitaux d'une place financi�re � l'autre, les riches particuliers ont
rapidement appris � utiliser les services interm�diaires financiers pour
�optimiser� la charge fiscale. Les multinationales, elles, ont appris �
utiliser leurs r�seaux mondiaux pour manipuler les prix de transferts de
biens et de services afin de localiser l'essentiel de leurs profits dans
des territoires fiscalement bienveillants. C'est ainsi que Google ou
Total ne paient quasiment pas d'imp�ts dans leur pays d'origine.
Quant aux banques, elles ont multipli� les filiales dans ces m�mes
paradis fiscaux pour s�duire cette client�le de particuliers et de
firmes transnationales. Les r�v�lations d�Offshore Leaks sur les
placements organis�s par BNP Paribas et le Cr�dit Agricole aux Ca�mans
ou � Singapour ne font que confirmer ce qu'on savait d�j�.
Les ordres de grandeur des sommes ainsi d�tourn�es donnent le vertige :
la Commission europ�enne estime que 1000 milliards d'euros �chappent
ainsi chaque ann�e aux fiscs europ�ens, soit 7% du PIB de l�Union. Cela
correspond pour la France, � 140 milliards d'euros par an, deux fois le
montant de l'actuel d�ficit public.
La lutte r�solue pour ��radiquer� les paradis fiscaux, qu'a annonc�e
Fran�ois Hollande, rendrait donc inutile la poursuite des politiques de
restriction budg�taire : m�me en ne r�cup�rant que la moiti� des sommes
en jeu, l'�quilibre budg�taire serait r�tabli sans sacrifier les
retraites, les emplois publics ou les investissements �cologiques d�avenir.
Au-del� m�me des chiffres, �l'�radication� des paradis fiscaux
signifierait l'instauration de nouvelles r�gles du jeu qui
transformeraient radicalement les rapports de force entre la finance et
la soci�t�. Les propositions de transparence �nonc�es par M. Hollande -
comptabilit� par pays, �change automatique d'informations bancaires -
pourraient sembler aller dans le bon sens. Mais le renvoi de ces
d�cisions au niveau europ�en, ou pire encore au G20, risque de les
retarder et les d�layer fortement. Pour montrer sa d�termination la
France doit prendre sans tarder des mesures �nergiques qui ne pourront
que stimuler l'�lan europ�en.
Ces r�gles doivent d'abord, en effet, imposer la transparence des
activit�s : obligation de publier les prix de transfert, les profits et
les imp�ts pay�s pays par pays par les banques et les transnationales,
mais aussi les activit�s des chambres de compensation, identification
automatique des titulaires et des montants des fortunes offshore et des
soci�t�s-�cran.
Mais la transparence ne suffit pas. Il faut mettre au ban les paradis
fiscaux en interdisant toute transaction financi�re avec eux et en
obligeant les particuliers et les multinationales, fran�aises pour
commencer, � rapatrier les avoirs qu'ils y poss�dent. Il s'agit de
remettre sous l'empire du droit commun les riches et les grandes
entreprises � qui le n�olib�ralisme a permis de faire s�cession
vis-�-vis du reste de la soci�t�.
Enfin, force est de constater que les r�formes de l'�tat men�es par les
gouvernements successifs sous des sigles divers (RGPP, R�ate, MAP�)
n'ont cess� d'amputer les moyens des services publics en charge de la
lutte contre les fraudes. Il est temps de rompre avec ces politiques et
de donner aux corps de contr�le les moyens humains, budg�taires et
juridiques pour sanctionner efficacement les fraudes fiscales mais aussi
sociales, �conomiques, industrielles, environnementales...
Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique
(
audit-citoyen.org) regroupe de nombreuses organisations pour refuser
les fausses �vidences selon lesquelles l'aust�rit� budg�taire serait un
mal n�cessaire. La lumi�re que jette l'actualit� sur l'une des origines
des d�ficits publics confirme, � combien, ce diagnostic. Nous pensons le
moment venu de renforcer l'action des mouvements sociaux et citoyens
pour de v�ritables alternatives � l'aust�rit�, � commencer par cette
lutte r�solue contre l��vasion fiscale syst�mique.
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Tribune publi�e le 29 avril 2013
http://www.liberation.fr/economie/2013/04/29/eradiquer-les-paradis-fiscaux-rendrait-la-rigueur-inutile_899872
Thomas Coutrot (Attac), Christophe Delecourt (CGT Finances), Vincent
Drezet (Solidaires Finances Publiques), Pierre Khalfa (Fondation
Copernic), membres du Collectif pour l'audit citoyen de la dette
publique