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Archives 1912
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Guillaume Tello
May 19, 2012, 5:11:07 AM5/19/12
to
Bonjour,
Est-ce qu'� la fin de l'ann�e 2012 on aura droit � l'ajout des archives
en ligne jusqu'� 1912? La plupart s'arr�tent en 1902.
Guillaume.
Est-ce qu'� la fin de l'ann�e 2012 on aura droit � l'ajout des archives
en ligne jusqu'� 1912? La plupart s'arr�tent en 1902.
Guillaume.
peterboyton
May 19, 2012, 7:29:09 AM5/19/12
to
Le samedi 19 mai 2012 11:11:07 UTC+2, Guillaume Tello a écrit :
> Bonjour,
>
> Est-ce qu'� la fin de l'ann�e 2012 on aura droit � l'ajout des archives
> en ligne jusqu'� 1912? La plupart s'arr�tent en 1902.
>
> Guillaume.
La décision relève de chaque AD.
Toutefois, avec les récentes "prises de position de la CNIL" publiées au JO, qui font plutôt remonter le délai à 120 ans, on peut craindre au moins un "statu quo ante", le temps que le corpus légal soit clarifié.
Le délai de 120 ans est privilégié par la CNIL pour qu'il n'y ait pas de publications et donc de mentions marginales pouvant concerner des personnes vivantes (ratio Jeanne CALMENT).
"La CNIL a rendu une délibération sur le sujet le 12/04/2012
A cette adresse, un édito du vice-président de la FFG
<http://leblog-ffg.over-blog.org/article-cnil-le-traitement-des-donnees-a-caract\
ere-personnel-par-les-services-des-archives-104239924.html#fromTwitter>
Le texte de la délibération
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025753449>
"
Bonne lecture
Pierre BOITON
> Bonjour,
>
> Est-ce qu'� la fin de l'ann�e 2012 on aura droit � l'ajout des archives
> en ligne jusqu'� 1912? La plupart s'arr�tent en 1902.
>
> Guillaume.
La décision relève de chaque AD.
Toutefois, avec les récentes "prises de position de la CNIL" publiées au JO, qui font plutôt remonter le délai à 120 ans, on peut craindre au moins un "statu quo ante", le temps que le corpus légal soit clarifié.
Le délai de 120 ans est privilégié par la CNIL pour qu'il n'y ait pas de publications et donc de mentions marginales pouvant concerner des personnes vivantes (ratio Jeanne CALMENT).
"La CNIL a rendu une délibération sur le sujet le 12/04/2012
A cette adresse, un édito du vice-président de la FFG
<http://leblog-ffg.over-blog.org/article-cnil-le-traitement-des-donnees-a-caract\
ere-personnel-par-les-services-des-archives-104239924.html#fromTwitter>
Le texte de la délibération
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025753449>
"
Bonne lecture
Pierre BOITON
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