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8 000 euros pour régulariser les vignes illégales
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D. & J.P. Dubarry
Dec 13, 2009, 5:49:21 AM12/13/09
to
Le Figaro - 12-12-2009
En r�sum� :
Les plantations effectu�es avant le 1) septembre 1998 peuvent �tre
r�gularis�e � conduition d'en faire la demande avant le 15 d�cembre 2009 et
de payer une amende de 8000 euros par hectares.
En r�sum� :
Les plantations effectu�es avant le 1) septembre 1998 peuvent �tre
r�gularis�e � conduition d'en faire la demande avant le 15 d�cembre 2009 et
de payer une amende de 8000 euros par hectares.
Je me demande jusqu'� quel point ce n'est pas une sorte de "ran�on" pr�lev�e
par l'Etat pour la mise en oeuvre d'un processus de r�gularisation d�cid� au
niveau de l'Union Europ�enne (r�gulaisation des plantations sans
autorisations notamment en Espagne et en Italie) et qui n'a rien co�t�.
Vivement la suppression (programm�e) des droits de plantation.
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