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Achat bateau pavillon Monegasque... quelle demarche ?

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JustForTheFun

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May 15, 2008, 11:11:51 AM5/15/08
to
Bonjour à tous,

J'ai un ami qui veut acheter un bateau avec un pavillon Monegasque.

Qu'est ce que ça implique ?
Y a t il des précautions particulieres à prendre ?

D'autre part ce bateau fait 3m05 de large sur l'acte de navigation
Monégasque, hors il a été mesuré à 2m96 et plusieurs bateaux identiques ont
sur leur acte de francisation 2m96.
Quelle va être la largeur du nouvel acte de francisation ?

Merci pour vos réponses...

Nautiquement


JustForTheFun

unread,
May 16, 2008, 5:40:08 AM5/16/08
to
Bonjour à tous,

Encore 2 petites questions sur l achat de ce bateau à pavillon Monégasque...

Doit on payer une TVA ?

Est ce que la personne, française et vivant en France qui acheterait ce
bateau peut garder le pavillon Monégasque ?

Si oui sous quelle condition et à quel prix ?

Merci d'avance pour vos réponses...

Cordialement


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