STW site de censeurs
Peio
donn�es "Marinas" de ce site commercial, j'ai la d�sagr�able surprise de
me voir censur� sur leur forum de discussion (signataire : "Peiobino").
La raison en est probablement que j'�mets des doutes sur quelques
�valuations d'un des �diles du forum quant � la s�curit� de certains
ports/mouillages que j'ai la pr�tention de bien conna�tre. Surtout, je
pense, j'ose y dire que j'ai obtenu cette ann�e en tant que particulier
des tarifs �quivalents aux leurs dans une marina sp�cifique (qu'ils sont
incapables de localiser sur Google earth) alors qu'ils pr�sentent la
chose comme une r�duction exceptionnelle consentie aux adh�rents
(payants) du "club".
Voil�. M�fiez-vous de STW.
Profitez-en gratuitement pour les petites annonces et autres mais
tenez-vous en �loign� financi�rement parlant.
C'�tait mon conseil du jour :)
--
Peio
Yann à Vannes
...
>
> Voilￜ. Mￜfiez-vous de STW.
> Profitez-en gratuitement pour les petites annonces et autres mais
> C'ï¿œtait mon conseil du jour :)
>
Bonjour Pierre,
J'approuve ton conseil.
Il y a quelques annￜes, j'ai envisagￜ d'adhￜrer ￜ cette
association.
J'ai donc demandￜ, comme je le fais avant d'adhￜrer ￜ toute
association, la communication du :
- dernier bilan et compte de rï¿œsultat,
- dernier rapport moral et financier,
- procï¿œs-verbal de l'Assemblï¿œe.
Ayant obtenu un NON catￜgorique, j'ai aussi dￜcidￜ de passer
mon chemin.
Cordialement
Yann ￜ Vannes
JHT
Je ne connais pas cette association mais ...
la loi fran�aise n'oblige pas les association Loi 1901 � publier leur
comptabilit� et il n'exsite pas de bilan comptable pour les associations �
but non lucratif non assujeties � la TVA.ni de "rapport moral" pour les
associations qui ne sont pas reconnues d'utilit� publique.
Toutefois, le compte rendu de la derni�re AG est communiqu� aux adh�rents
avec une situation des comptes de l'association (situation financi�re
annuelle), le rapport du Pr�sident et la pr�sentation des "voeux" pour
l'ann�e suivante.
On ne peut donc pas juger une association sur son refus de communiquer � une
personne �trang�re ces informations r�serv�es aux adh�rents.
Bon vent
Jack
"Yann � Vannes" <Yann@Vannes> a �crit dans le message de news:
> Peio a �crit :
> ...
>>
>> Voil�. M�fiez-vous de STW.
>> Profitez-en gratuitement pour les petites annonces et autres mais
>> tenez-vous en �loign� financi�rement parlant.
>> C'�tait mon conseil du jour :)
>>
>
> Bonjour Pierre,
>
> J'approuve ton conseil.
>
> Il y a quelques ann�es, j'ai envisag� d'adh�rer � cette association.
>
> J'ai donc demand�, comme je le fais avant d'adh�rer � toute association,
> la communication du :
> - dernier bilan et compte de r�sultat,
> - dernier rapport moral et financier,
> - proc�s-verbal de l'Assembl�e.
>
> Ayant obtenu un NON cat�gorique, j'ai aussi d�cid� de passer mon chemin.
>
> Cordialement
>
> Yann � Vannes
Armel
> Voil�. M�fiez-vous de STW.
> Profitez-en gratuitement pour les petites annonces et autres mais
> tenez-vous en �loign� financi�rement parlant.
> C'�tait mon conseil du jour :)
>
> --
> Peio
Bonsoir,
Qu'est ce que cette association SVP ?
Merci d'avance
Kenavo
Armel
monloui
c'est quoi une AG d'une Association 1901 pour toi?
non seulement tu es en droit de demander tout les raports,mais tu peux
aussi avoir une copie du reglement interieur.
c'est une obligation publique,elle doit mￜme etre transmise ￜ la
prï¿œfecture (/sous-prefecture).
je peux, si tu le souhaite te donner la reference de la bible des 1901.
revoies tes certitudes.
@+
Louis
Aprï¿œs mï¿œre rï¿œflexion, JHT a ï¿œcrit :
> Bonjour,
>
> Je ne connais pas cette association mais ...
> la loi franￜaise n'oblige pas les association Loi 1901 ￜ publier leur
> comptabilitￜ et il n'exsite pas de bilan comptable pour les associations ￜ
> but non lucratif non assujeties ￜ la TVA.ni de "rapport moral" pour les
> associations qui ne sont pas reconnues d'utilitￜ publique.
> Toutefois, le compte rendu de la derniￜre AG est communiquￜ aux adhￜrents
> avec une situation des comptes de l'association (situation financiï¿œre
> annuelle), le rapport du Prï¿œsident et la prï¿œsentation des "voeux" pour
> l'annï¿œe suivante.
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 091124-0, 24/11/2009
Analyse le : 24/11/2009 18:42:02
avast! - copyright (c) 1988-2009 ALWIL Software.
http://www.avast.com
ulysse83
Bonjour � tous,
Votre avis SVP
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
"monloui" <mon...@ifrance.com> a �crit dans le message de news:
4b0c1adb$0$9189$426a...@news.free.fr...
>a vouai......
>
> c'est quoi une AG d'une Association 1901 pour toi?
> non seulement tu es en droit de demander tout les raports,mais tu peux
> aussi avoir une copie du reglement interieur.
> c'est une obligation publique,elle doit m�me etre transmise � la
> pr�fecture (/sous-prefecture).
> je peux, si tu le souhaite te donner la reference de la bible des 1901.
> revoies tes certitudes.
> @+
> Louis
>
>
>
> Apr�s m�re r�flexion, JHT a �crit :
>> Bonjour,
>>
>> Je ne connais pas cette association mais ...
>> la loi fran�aise n'oblige pas les association Loi 1901 � publier leur
>> comptabilit� et il n'exsite pas de bilan comptable pour les associations
>> � but non lucratif non assujeties � la TVA.ni de "rapport moral" pour les
>> associations qui ne sont pas reconnues d'utilit� publique.
>> Toutefois, le compte rendu de la derni�re AG est communiqu� aux adh�rents
>> avec une situation des comptes de l'association (situation financi�re
>> annuelle), le rapport du Pr�sident et la pr�sentation des "voeux" pour
>> l'ann�e suivante.
JHT
s'inscrire en pr�fecture, � publier les comptes rendus de ses AG et les
d�poser en Pr�f.
et encore plus dr�le en sous-pr�fecture ...
Faut pas tout confondre !
Je garde mes certitudes.
Jacques
"monloui" <mon...@ifrance.com> a �crit dans le message de news:
>a vouai......
>
> c'est quoi une AG d'une Association 1901 pour toi?
> non seulement tu es en droit de demander tout les raports,mais tu peux
> aussi avoir une copie du reglement interieur.
> c'est une obligation publique,elle doit m�me etre transmise � la
> pr�fecture (/sous-prefecture).
> je peux, si tu le souhaite te donner la reference de la bible des 1901.
> revoies tes certitudes.
> @+
> Louis
>
>
>
> Apr�s m�re r�flexion, JHT a �crit :
>> Bonjour,
>>
>> Je ne connais pas cette association mais ...
>> la loi fran�aise n'oblige pas les association Loi 1901 � publier leur
>> comptabilit� et il n'exsite pas de bilan comptable pour les associations
>> � but non lucratif non assujeties � la TVA.ni de "rapport moral" pour les
>> associations qui ne sont pas reconnues d'utilit� publique.
>> Toutefois, le compte rendu de la derni�re AG est communiqu� aux adh�rents
>> avec une situation des comptes de l'association (situation financi�re
>> annuelle), le rapport du Pr�sident et la pr�sentation des "voeux" pour
>> l'ann�e suivante.
Milo
> Je veux bien voir le texte de loi qui oblige une association Loi 1901 à
> s'inscrire en préfecture, à publier les comptes rendus de ses AG et les
> déposer en Préf.
> et encore plus drôle en sous-préfecture ...
> Faut pas tout confondre !
>
> Je garde mes certitudes.
>
> Jacques
>
>
> >a vouai......
>
> > c'est quoi une AG d'une Association 1901 pour toi?
> > non seulement tu es en droit de demander tout les raports,mais tu peux
> > aussi avoir une copie du reglement interieur.
> > préfecture (/sous-prefecture).
> > je peux, si tu le souhaite te donner la reference de la bible des 1901.
> > revoies tes certitudes.
> > @+
> > Louis
>
> >> Bonjour,
>
> >> Je ne connais pas cette association mais ...
> >> comptabilité et il n'exsite pas de bilan comptable pour les associations
> >> à but non lucratif non assujeties à la TVA.ni de "rapport moral" pour les
> >> associations qui ne sont pas reconnues d'utilité publique.
> >> Toutefois, le compte rendu de la dernière AG est communiqué aux adhérents
> >> avec une situation des comptes de l'association (situation financière
> >> annuelle), le rapport du Président et la présentation des "voeux" pour
> >> l'année suivante.
>
> > ---
> > Antivirus avast! : message Sortant sain.
> > Base de donnees virale (VPS) : 091124-0, 24/11/2009
> > Analyse le : 24/11/2009 18:42:02
> > avast! - copyright (c) 1988-2009 ALWIL Software.
> >http://www.avast.com
Une asso loi 1901 est obligatoirement inscrite en préfecture ou sous
préfecture (dépôt des statuts et identification des dirigeants) pour
obtenir la personnalité morale et les droits associés (ouverture de
compte, action en justice etc) son "certificat de naissance" est la
parution de sa création au JO de la république.
Ensuite elle n'a aucune obligation comptable si elle n'est pas
employeur. Ce sont ses statuts qui définissent le besoin ou pas d'AG
etc...Les impératifs: respect de son objet social, respect de la loi
et des mœurs, ne pas partager les bénéfices entre ses membres.
Il n'y a pas de "modèle" d'asso loi 1901. Tout ce qu'on retrouve dans
les "bibles des asso 1901" ce sont des pratiques constatées, pas des
obligations
Milo, Fondateur, Président et membre de diverses asso 1901 depuis de
longues années.
GO
"JHT" <jh...@orange.fr> a �crit dans le message de news:
4b0c2abd$0$919$ba4a...@news.orange.fr...
> Je veux bien voir le texte de loi qui oblige une association Loi 1901 �
> s'inscrire en pr�fecture, � publier les comptes rendus de ses AG et les
> d�poser en Pr�f.
Pour clore le d�bat
Tout le monde a raison
La constitution d'une association n'exige aucune formalit� particuli�re.
l'association nouvellement cr�� n'est pas tenu de se faire conna�tre aupr�s
des autorit�s publiques.
Toutefois, ces associations dites "de fait" ne peuvent revendiquer un nom,
ni disposer d'un si�ge social ou d'un patrimoine. En outre, elles sont
d�pourvues de toute capacit� juridique, ce qui leur interdit dans la
pratique : de contracter, de recueillir des dons ou des legs, de recevoir
des subventions publiques, d'agir en justice et enfin, d'accomplir tout
acte, que ce soit � titre on�reux ou non.
Voili voila
G(�r)ard
JHT
voil� quelqu'un qui sait de quoi il parle et qui l'ouvre quand il connait le
sujet.
d�bat clos pour moi.
Bon vent
Jack
"GO" <g...@wanadodo.fr> a �crit dans le message de news:
4b0c2e6b$0$927$ba4a...@news.orange.fr...
Jean-Jacques (Angers)
>>
>> Toutefois, ces associations dites "de fait" ne peuvent revendiquer un nom,
>> ni disposer d'un si�ge social ou d'un patrimoine. En outre, elles sont
>> d�pourvues de toute capacit� juridique, ce qui leur interdit dans la
>> pratique : de contracter, de recueillir des dons ou des legs, de recevoir
>> des subventions publiques, d'agir en justice et enfin, d'accomplir tout
>> acte, que ce soit � titre on�reux ou non.
>>
>> Voili voila
>>
>> G(�r)ard
Alors Jack, dis moi l'int�r�t d'une telle assoc si elle ne peut
qu'organiser un pot le samedi soir...
JJ
Milo
> Alors Jack, dis moi l'intérêt d'une telle assoc si elle ne peut
> qu'organiser un pot le samedi soir...
>
> JJ
pot sans alcool, sans cela il faut une autorisation de buvette ou une
licence => personnalité morale ;o)
PL
"GO" <g...@wanadodo.fr> a �crit dans le message de news:
4b0c2e6b$0$927$ba4a...@news.orange.fr...
...
> La constitution d'une association n'exige aucune formalit� particuli�re.
> l'association nouvellement cr�� n'est pas tenu de se faire conna�tre
> aupr�s des autorit�s publiques.
Surtout s'il s'agit d'associations de malfaiteurs...
PL
...
> Voili voila
>
> G(�r)ard
monloui
> Je veux bien voir le texte de loi qui oblige une association Loi 1901 ￜ
> s'inscrire en prￜfecture, ￜ publier les comptes rendus de ses AG et les
> dï¿œposer en Prï¿œf.
> et encore plus drï¿œle en sous-prï¿œfecture ...
> Faut pas tout confondre !
>
> Je garde mes certitudes.
>
> Jacques
regarde par lￜ et en particulier l'article 5
j'ai parlￜ de sous prefecture car c'est fonction du lieu du siege de
l'asso.
donne moi une adresse E-mail valide je t'envoie les photos des
documents demain soir (bien que je n'aurai pas que ￜa ￜ foutre)
garde tes certitudes bis
@+
Louis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20091124
Article 5 En savoir plus sur cet article...
Modifiￜ par Ordonnance nￜ2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 4 JORF 29
juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Toute association qui voudra obtenir la capacitￜ juridique prￜvue par
l'article 6 devra ï¿œtre rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La dￜclaration prￜalable en sera faite ￜ la prￜfecture du dￜpartement
ou ￜ la sous-prￜfecture de l'arrondissement oￜ l'association aura son
siï¿œge social. Elle fera connaï¿œtre le titre et l'objet de l'association,
le siï¿œge de ses ï¿œtablissements et les noms, professions et domiciles et
nationalitￜs de ceux qui, ￜ un titre quelconque, sont chargￜs de son
administration. Un exemplaire des statuts est joint ￜ la dￜclaration.
Il sera donnￜ rￜcￜpissￜ de celle-ci dans le dￜlai de cinq jours.
Lorsque l'association aura son siￜge social ￜ l'ￜtranger, la
dￜclaration prￜalable prￜvue ￜ l'alinￜa prￜcￜdent sera faite ￜ la
prￜfecture du dￜpartement oￜ est situￜ le siￜge de son principal
ï¿œtablissement.
L'association n'est rendue publique que par une insertion au Journal
officiel, sur production de ce rￜcￜpissￜ.
Les associations sont tenues de faire connaï¿œtre, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que
toutes les modifications apportￜes ￜ leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'ￜ
partir du jour oￜ ils auront ￜtￜ dￜclarￜs.
Les modifications et changements seront en outre consignï¿œs sur un
registre spￜcial qui devra ￜtre prￜsentￜ aux autoritￜs administratives
ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
>
> "monloui" <mon...@ifrance.com> a ï¿œcrit dans le message de news:
>>a vouai......
>>
>> c'est quoi une AG d'une Association 1901 pour toi?
>> non seulement tu es en droit de demander tout les raports,mais tu peux
>> aussi avoir une copie du reglement interieur.
>> c'est une obligation publique,elle doit mￜme etre transmise ￜ la prￜfecture
>> (/sous-prefecture).
>> je peux, si tu le souhaite te donner la reference de la bible des 1901.
>> revoies tes certitudes.
>> @+
>> Louis
>>
>>
>>
>> Aprï¿œs mï¿œre rï¿œflexion, JHT a ï¿œcrit :
>>> Bonjour,
>>>
>>> Je ne connais pas cette association mais ...
>>> la loi franￜaise n'oblige pas les association Loi 1901 ￜ publier leur
>>> comptabilitￜ et il n'exsite pas de bilan comptable pour les associations ￜ
>>> but non lucratif non assujeties ￜ la TVA.ni de "rapport moral" pour les
>>> associations qui ne sont pas reconnues d'utilitￜ publique.
>>> Toutefois, le compte rendu de la derniￜre AG est communiquￜ aux adhￜrents
>>> avec une situation des comptes de l'association (situation financiï¿œre
>>> annuelle), le rapport du Prï¿œsident et la prï¿œsentation des "voeux" pour
>>> l'annï¿œe suivante.
>>
>>
>>
>>
>> ---
>> Antivirus avast! : message Sortant sain.
>> Base de donnees virale (VPS) : 091124-0, 24/11/2009
>> Analyse le : 24/11/2009 18:42:02
>> avast! - copyright (c) 1988-2009 ALWIL Software.
>> http://www.avast.com
>>
>>
>>
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 091124-1, 24/11/2009
Analyse le : 24/11/2009 22:33:37
monloui
> "GO"
> ...
>> La constitution d'une association n'exige aucune formalitￜ particuliￜre.
>> l'association nouvellement crￜￜ n'est pas tenu de se faire connaￜtre auprￜs
>> des autoritï¿œs publiques.
>
> Surtout s'il s'agit d'associations de malfaiteurs...
> PL
salut
ï¿œa te concerne aussi
regarde par lￜ et en particulier l'article 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20091124
j'ai parlￜ de sous prefecture car c'est fonction du lieu du siege de
l'asso.
@+
Louis
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 091124-1, 24/11/2009
Analyse le : 24/11/2009 22:37:46
Peio
monloui
> s'inscrire en prￜfecture, ￜ publier les comptes rendus de ses AG et les
> dï¿œposer en Prï¿œf.
> Faut pas tout confondre !
>
> Je garde mes certitudes.
http://www.stw.fr/association/assoc_statuts_2.cfm
lire attentivement l'article 1
Statuts mis ￜ Jour le 8 juillet 2008
Prï¿œambule :
Les signataires, membres fondateurs, poursuivent en commun un projet
visant ￜ constituer un centre d'ￜchange d'informations en matiￜre de
navigation de plaisance.
Ils dï¿œcident en consï¿œquence de mettre en commun leurs connaissances et
leurs activitï¿œs, afin de dï¿œvelopper ce projet, et de le rï¿œaliser. Ils
conviennent ensemble que le but de cette association de moyens, de
connaissances et d'activitￜ concerne le plus grand nombre des
plaisanciers, et que cette association n'a pas vocation ￜ demeurer
fermￜe, mais bien au contraire ￜ ￜtre ouverte par voie d'adhￜsion aux
prￜsents statuts, ￜ la communautￜ des plaisanciers soucieux de prendre
connaissance des informations que cette association pourra recueillir
ou constituer, ou dï¿œsireux d'apporter leurs connaissances, moyens ou
activitￜ au dￜveloppement de l'objet de l'association.
Article Un :
En vertu d'un acte sous seing privￜ en date du 4 septembre 1998 il
existe une association soumise au rï¿œgime de la loi du 1er juillet 1901
et le dￜcret du 16 aoￜt 1901. Cette association a ￜtￜ dotￜe de la
personnalitￜ morale par la publication rￜguliￜre de ses statuts, et sa
dￜclaration en Prￜfecture, le 9 septembre 1998 ￜ LA ROCHELLE.
Aux termes d'une assemblï¿œe gï¿œnï¿œrale extraordinaire tenue le 6 mai 2003
ￜ ISSY les MOULINEAUX, et aprￜs dￜpouillement des votes exprimￜs ￜ
cette occasion en assemblￜe, et par correspondance, il a ￜtￜ dￜcidￜ de
mettre ￜ jour les statuts. Les nouveaux statuts obligent tous les
membres prï¿œsents de l'association, ainsi que ceux qui accepteront d'y
adhï¿œrer ultï¿œrieurement.
Les statuts ont ￜtￜ une nouvelle fois modifiￜe par Assemblￜe Gￜnￜrale
en date du 5 dï¿œcembre 2004, par Assemblï¿œe Gï¿œnï¿œrale en date 11 dï¿œcembre
2005, puis par Assemblï¿œe Gï¿œnï¿œrale en date 10 fï¿œvrier 2007.
L'association est constituï¿œe pour une durï¿œe de 50 ans qui pourra ï¿œtre
prorogï¿œe.
@+
Louis
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 091124-1, 24/11/2009
Analyse le : 25/11/2009 01:52:12
ulysse83
>> ulysse83 a �crit :
>>> Bonjour � tous,
>>> Je transmets au forum droit.
>>> Votre avis SVP
> Ulysse83, si tu te ridiculises sur les autres forums c'est pas ma faute.
J'ai retransmis un d�bat issu du forum bateaux qui int�ressait les
contributeurs de ce forum de droit.
J'aimerais que tu m'expliques o� est le ridicule.
Pierre
>
> PL avait �crit le 24/11/2009 :
> > "GO"
> > ...
> >> La constitution d'une association n'exige aucune formalit� particuli�re.
> >> l'association nouvellement cr�� n'est pas tenu de se faire conna�tre aupr�s
> >
> > Surtout s'il s'agit d'associations de malfaiteurs...
> > PL
>
> salut
>
> regarde par l� et en particulier l'article 5
>
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20091124
>
> j'ai parl� de sous prefecture car c'est fonction du lieu du siege de
> l'asso.
> @+
> Louis
>
Salut tatousses et tatoutes ... du Pierre en Morvand
Il manque un point aussi dans les diverses interventions ici ! et pas des moindres car il
faut aussi pour pubolier des donn�es avoir ce quie l'on nomme un num�ro de commission
paritaire en plus des autorisatiosn de la fameuse CNIL si des donn�es (personnelles ou non
!) sont publi�es par moyens informatiques !
Ces deux actions, � faire avant publication ou ouverture de sites, impliquent aussi la
publication de ces num�ros ou autorisations et accessibles par TOUS (m�me non abonn�s !)
avec les conduitons de retraits par l'op�rateur ou association ainsi que les possibilit�s
de recours ou de demandes de retrait (textes ou mentiosn de la personne !) selon les lois
...
Ces lois viennent de celles sur la presse et les publications �tendues aux moyens
informatiques et autres �lectroniques avec des compl�ments venant des droits d'auteurs et
autres textes compl�mentaires de lois dites anti pirates (pb des musiques ajout�s suite
aux plaintes des voleurs d'auteurs, dits �diteurs de musiques et autres maisons de
disques, ou autres exploiteurs d'esclaves programmeurs et voleurs de sc�narios dans le
milieu des programmes de jeux ou autres traitan,t d'images !).
Donc m�me une asso doit avoir ces autorisations et num�ros de CP ... en plsu de devoir
laisser libre acc�s aux divers docuuments l�gaux pouvant �tre consult�s par TOUS m�me sans
abonnements ou autres ...
C'est le m�me probl�me (et parfois solutions l�gales adapt�es de ou pour ...!) que pour la
vente par correspondance ... !
En plus les associations "reconnues et agr��es d'utilit� publique" doivent aussi donner le
formulaire permettant de d�duire (de vos d�clarations de revenus !) tout ou partie des
donnations ou cotisations !
In fine, comme cete asso semble aussi publier des donn�es techniques pouvant toucher � la
s�curit� des biens et personnes (installations portuaires et autres !), chqaque
publication devrait comporter un AVIS de consulter les derni�res donn�es sur ces
installations aupr�s des organismes agr��s avc �ventuellement l'aresse et els moyens de
contacter ces organismes (autorit�s portuaires, MTO et autres ... !) et ceci est
obligatoire afin de d�ggager la responsabilit� de l'asso au cas o� un accident survienne
suite � une mauvaise utilisation des donn�es provoquant un accident mat�riel ou humain !
Vos blocs nautiques et autres doivent donner un tel avertissement d'avoir � actualiser les
donn�es avant et aurp�s de X, Y ou Z ... avec mention de la date de derni�re mise � jour
des donn�es utilis�es pour l'information publi�e !
J'ai connu des actions par des parents de victimes d'accidents qui au civil ont eu ainsi
des d�domagement pour des accidents imput�s � des documents de navigation "pas � jour"
dans le club ou l'association ! Cela coute cher ensuite au club ou association en pensions
lorsque c'est un handicap lourd et long !
Il existe trop de lois, trop diss�min�es, parfois bien cach�es ... mais nul n'est sens�
les ignorer !=)) Vous avez �t� � l'�cole publqiue qui devait vous former � cela avant de
vous orienter ! Aie encore mon dada ... l'EN fait pas "sa mission" de formation des
citoyens durant la p�riode de formation laic obligatoire ...
Merci � vos d�put�s de faire enfin leur travail de tout r� organiser et simplifier un peu
! Le parlement europ�en commence � faire cela pour certaines "normes de Bruxelle" ... on
aura enfin des concombres plus pli�s en deux qu'avant !=)) et qui ne finiront donc plus
dans les poubelles des producteurs !
Nombre d'associations sont ainsi hors certaines lois ... mais pas vu, pas pris !
A plus ...
*****************
Pierre BONNARD
http://pierrebonnard.free.fr/index.htm
Un peu du MORVAN en France et d'anciennes choses ...
*****************
JHT
rien de m�chant... tout jute un peu moqueur, comme toi quand tu critiques
les bateaux de mes r�ves :0)
tu peux trouver toutes les informations sur la cr�ation d'un association Loi
1901 � but non lucratif sur Internet sans pour autant t'inscrire � la Fac de
Droit de Toulon (une des plus mauvaises de France).
Donc avant de poser la question sur RFD fallait aller sur google.fr
les contributeurs de RFD ne sont pas tendres.
A+
Jack
"ulysse83" <j.p...@boatsweb.comvirezmoi> a �crit dans le message de news:
itague
"JHT" <jh...@orange.fr> a �crit dans le message de
news:4b0ce37f$0$994$ba4a...@news.orange.fr...
> Salut Ulysse83,
> rien de m�chant... tout jute un peu moqueur, comme toi quand tu critiques
> les bateaux de mes r�ves :0)
> tu peux trouver toutes les informations sur la cr�ation d'un association
> Loi 1901 � but non lucratif sur Internet sans pour autant t'inscrire � la
> Fac de Droit de Toulon (une des plus mauvaises de France).
> Donc avant de poser la question sur RFD fallait aller sur google.fr
> les contributeurs de RFD ne sont pas tendres.
Par exemple ici : http://www.associanet.com/docs/sommaire.html
Sinon voir avec HAVEUR un sp�cialiste association.
Un qui s'y connait !
JHT
Il faut rendre � GO ce qui lui appartient. cette citation n'est pas de moi.
Mais elle est exacte.
L'Esprit des fondateurs de la Loi de 1901 sur les associations � but non
lucratif �tait de donner un statut au regroupement de personnes d�sireuses
de r�aliser une oeuvre � but non lucratif c'est � dire ne venant pas
concurrencer les soci�t�s commerciales.
Il existe des associations Loi 1901 qui sont "mont�es" juste pour
l'organisation d'une rencontre sportive unique ou une association de
voisins, de cousins,etc. qui n'ont pas besoin d'�tre enregistr�es en Pr�f.
Ces associations ne recherchent pas une multitude d'adh�rents et n'ont pas
besoin de compte en banque pour fonctionner. Pas d'assurance sp�cifique car
chaque membre est couvert par sa police responsabilit� civile personnelle.
C'est le cas des r�unions de famille dites "cousinade". Pas besoin d'une
personne morale avec un nom particulier puisque le but de l'association est
de r�unir les membres portant le m�me patronyme. Pas de frais d'adh�sion,
pas de frais de fonctionnement. Il existe tout un tas de petites
associations dites de "fait" chez les boulistes, les p�tanqueurs, les
rameurs du dimanche, les marcheurs du lundi et autres...
Ce qui motive l'enregistrement d'une association en Pr�f. c'est la n�cessit�
d'avoir une assurance pour couvrir certains risques et obtenir certaines
autorisation d'exercer, d'avoir un compte en banque pour payer les
fournisseurs et encaisser les ch�ques des cotisations.
Je prends l'exemple d'une petite association de copains varois, passionn�s
de bateaux pneumatiques, qui a �t� oblig�e de prendre un statut "officiel"
pour pouvoir continuer � organiser, annuellement, sa chasse au tr�sor vers
Porquerolles. Super ambiance et plein de participants. De plus en plus
chaque ann�e ...
http://pneupassionmed.free.fr/news/news.php
Bon vent
Jack
"Jean-Jacques (Angers)" <jjb...@couicgmail.com> a �crit dans le message de
news: 4b0c3606$0$11218$426a...@news.free.fr...
JHT
Dans mon post, j'ai dit que je ne connaissais pas cette association.
Ma r�ponse �tait d'ordre g�n�ral. L'article 5 concerne les associations
d�sireuses de se faire enregistr�.
Il n'est �cirt nul part que c'est une OBLIGATION de se d�clarer en Pr�f.
une association de "fait" est l�gale. voir mon post en r�ponse � JJ.
Je garde mes cetitudes car je crois savoir de quoi je parle.
Mais je n'ai rien contre d'�changer sur le sujet par mail perso.
mon adresse e-mail personnelle est publi�e, je n'ai rien � cacher.
Jack
"monloui" <mon...@ifrance.com> a �crit dans le message de news:
4b0c5131$0$30659$426a...@news.free.fr...
> JHT avait �crit le 24/11/2009 :
>> Je veux bien voir le texte de loi qui oblige une association Loi 1901 �
>> s'inscrire en pr�fecture, � publier les comptes rendus de ses AG et les
>> d�poser en Pr�f.
>> et encore plus dr�le en sous-pr�fecture ...
>> Faut pas tout confondre !
>>
>> Je garde mes certitudes.
>>
>> Jacques
> **********************************
> regarde par l� et en particulier l'article 5
>
> j'ai parl� de sous prefecture car c'est fonction du lieu du siege de
> l'asso.
> donne moi une adresse E-mail valide je t'envoie les photos des documents
> demain soir (bien que je n'aurai pas que �a � foutre)
Patrick V
> tu peux trouver toutes les informations sur la crï¿œation d'un association Loi
> 1901 ￜ but non lucratif sur Internet sans pour autant t'inscrire ￜ la Fac de
Le problￜme des sites, c'est qu'une grande majoritￜ dit des ￜnormitￜs,
donc il faut pouvoir faire le tri, ce qui n'est pas facile quand on ne
connait pas bien le sujet (le problï¿œme ï¿œtant d'ailleurs que les gens
croient, ￜ tort, connaitre le sujet).
> Donc avant de poser la question sur RFD fallait aller sur google.fr
> les contributeurs de RFD ne sont pas tendres.
Les contributeurs de fmd ne sont pas tendres avec ceux qui affirment des
bￜtises mais ils accueillent toujours avec amabilitￜ ceux qui posent des
questions.
Je mets le suivi sur fr.misc.droit.
ulysse83
> Salut JJ,
> L'Esprit des fondateurs de la Loi de 1901 sur les associations � but non
> lucratif �tait de donner un statut au regroupement de personnes d�sireuses
> de r�aliser une oeuvre � but non lucratif c'est � dire ne venant pas
> concurrencer les soci�t�s commerciales.
Tout � fait d'accord.
Mais dans ce fil il est question justement " de ce site commercial" comme
l'a �crit son cr�ateur.
Il termine m�me en �crivant " financi�rement parlant. "
Nous ne sommes plus dans la m�me cour.
C'est la raison pour laquelle je me suis rendu "ridicule" en demandant
l'avis des contributeurs du forum droit.
Ils ont tous r�pondu dans le m�me sens.
Il s'agit purement et simplement d'un d�faut de longueur d'onde sur ce forum
:-)))
JHT
> Il s'agit purement et simplement d'un d�faut de longueur d'onde sur ce
> forum
Mon post ne faisait pas r�ponse au post d'origine mais � celui qui parlait
de publication de bilan, de rapport moral ...
si l'association en question (que je ne connais pas et son nom n'�tait pas
donn�) se livre � une activit� commerciale "concurrentielle" elle est hors
des clous !
et pan sur le cucul. Son pr�sident risque m�me gros. C'est du p�nal. Voir
l'histoire de la SNSM et d'autres associations qui se sont faites �pingl�es
cette ann�e.
D�sol� si je t'ai bless�, Ulysse83, mais tu me connais et ce n'�tait pas mon
intention.
Jack
ulysse83
> "ulysse83" a �crit
>> forum
>
> Mon post ne faisait pas r�ponse au post d'origine mais � celui qui parlait
> de publication de bilan, de rapport moral ...
> si l'association en question (que je ne connais pas et son nom n'�tait pas
> donn�) se livre � une activit� commerciale "concurrentielle" elle est hors
> des clous !
> et pan sur le cucul. Son pr�sident risque m�me gros. C'est du p�nal. Voir
> l'histoire de la SNSM et d'autres associations qui se sont faites
> �pingl�es cette ann�e.
Le plus joli de l'histoire ...
La cerise sur le gateau ....
C'est qu'ils ont un stand au salon nautique cette ann�e !
Quand on sait ce que �a co�te !
Ils se paient le luxe de distribuer des places d'entr�e gratuites .
> D�sol� si je t'ai bless�, Ulysse83, mais tu me connais et ce n'�tait pas
> mon intention.
Tu m'a tendu la perche pour te faire la r�ponse du berger � la berg�re.
Je suis le berger :-))))
JHT
En fait d'association, STW ne pr�sente pas les caract�ristiques d'une
association Loi 1901 car son activit� est "concurrentielle" et commerciale.
Il en faut peut pour passer de l'autre c�t� de la ligne blanche ...
Tant qu'une soci�t� commerciale ne porte pas plainte, �a se passe bien. Mais
il suffit qu'une compagnie d'assurance ou qu'un fournisseur d�pose une
plainte pour concurrence d�loyale et l'affaire se corse pour l'association.
Les services gratuits de P.A. ne peuvent pas justier les pubs pour certains
prestataires de services (qui doivent certainement mettre la main � la poche
comme annonceurs sur le site)...
Bref, j'ai vu - je garde mes certitudes.
je peux comprendre le "Conseil du Jours" de Peio
fin d�finitive du d�bat pour moi.
Jack
"Peio" <pierre.aubi...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4b0c7900$0$29361$426a...@news.free.fr...
Bol
C'est quand m�me stupefiant cette capacit� � parler de
choses que vous ne connaissez pas
A+
Bol
fredo
>> Je me suis rendu sur le site pour mieux comprendre.
>
> C'est quand m�me stupefiant cette capacit� � parler de
> choses que vous ne connaissez pas
et d'�mettre un avis d�finitif dans la foul�e !
François Lonchamp
> Ayant particip� d'importance et b�n�volement � la nouvelle base de
> donn�es "Marinas" de ce site commercial, j'ai la d�sagr�able surprise de
> me voir censur� sur leur forum de discussion (signataire : "Peiobino").
>
> La raison en est probablement que j'�mets des doutes sur quelques
> �valuations d'un des �diles du forum quant � la s�curit� de certains
> ports/mouillages que j'ai la pr�tention de bien conna�tre.
Plut�t que ce vague bla-bla, il serait plus utile de faire la liste de
ces ports / mouillages peu s�rs (PS j'ai aussi contribu� � cette base de
donn�es...)
Surtout, je
> pense, j'ose y dire que j'ai obtenu cette ann�e en tant que particulier
> des tarifs �quivalents aux leurs dans une marina sp�cifique (qu'ils sont
> incapables de localiser sur Google earth) alors qu'ils pr�sentent la
> chose comme une r�duction exceptionnelle consentie aux adh�rents
> (payants) du "club".
M�me remarque...
>
> Voil�. M�fiez-vous de STW.
> Profitez-en gratuitement pour les petites annonces et autres mais
> tenez-vous en �loign� financi�rement parlant.
> C'�tait mon conseil du jour :)
Moi, je suis adh�rent depuis quelques temps. J'ai pris l'assurance
n�goci�e par STW, j'ai achet� mon h�lice avec 15% de r�duction, ce qui
m'a certainement rembours� plusieurs ann�es de cotisations , j'ai
particip� � un excellent stage moteur Volvo, j'ai achet� du matos gr�ce
aux petites annonces, j'entre gratuitement au Nautic, j'ai une r�duction
pour une revue nautique, je vote par correspondance pour l'�lection du
bureau...
A propos du stand au Nautic, la "taverne d'en face", H&O, que je
fr�quente tr�s souvent pour les informations techniques), qui est
totalement gratuite a �galement un stand !!!
Comment font-ils... je vous laisse m�diter...
PS: je n'ai aucun int�r�t personnel et / ou financier dans ces deux
groupes...
--
http://francois.lonchamp.free.fr
Un doigt de linguistique ... et un soup�on de voile
Un site ami : http://www.benescribere.com
Agence lorraine de services linguistiques : Correction, R�daction,
Traduction - Coaching en orthographe et en expression �crite
JHT
"fredo" <fred...@hotmail.fr> a �crit dans le message de news:
4b0cfe6a$0$9391$426a...@news.free.fr...
... je crois qu'il est un peu provocateur car en r�alit�, il n'en a rien �
f...tre :0)
Serge
"itague" <adr...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4b0ce473$0$2705$426a...@news.free.fr...
Bonsoir,
Il me semblait avoir mis l'int�gralit� du texte de cette loi actualis�
2006 hier soir dans ce forum ???
Serge
monloui
>
> Dans mon post, j'ai dit que je ne connaissais pas cette association.
> dￜsireuses de se faire enregistrￜ.
> Il n'est ï¿œcirt nul part que c'est une OBLIGATION de se dï¿œclarer en Prï¿œf.
> une association de "fait" est lￜgale. voir mon post en rￜponse ￜ JJ.
>
> Je garde mes cetitudes car je crois savoir de quoi je parle.
> mon adresse e-mail personnelle est publiￜe, je n'ai rien ￜ cacher.
>
> Jack
Bonjour Jacques,
Dￜsolￜ de te rￜpondre tardivement, j'ￜtais d'astreinte jusqu'ￜ ce midi.
je te mets le lien de ma bible.
http://www.efl.fr/opencms/opencms/juridique/mementos/memento-associations--fondations.html
(sans PUB, juste pour info)
ceci clos le dï¿œbat sur les assos.
peut ï¿œtre nous nous croiserons nos routes sur mer pour approfondir le
sujet. Mais se sera avec un "godet" ￜ la main ;-)
@+
Louis
>
> "monloui" <mon...@ifrance.com> a ï¿œcrit dans le message de news:
> 4b0c5131$0$30659$426a...@news.free.fr...
>> JHT avait ï¿œcrit le 24/11/2009 :
>>> Je veux bien voir le texte de loi qui oblige une association Loi 1901 ￜ
>>> s'inscrire en prￜfecture, ￜ publier les comptes rendus de ses AG et les
>>> dï¿œposer en Prï¿œf.
>>> et encore plus drï¿œle en sous-prï¿œfecture ...
>>> Faut pas tout confondre !
>>>
>>> Je garde mes certitudes.
>>>
>>> Jacques
>> **********************************
>> regarde par lￜ et en particulier l'article 5
>>
>> j'ai parlￜ de sous prefecture car c'est fonction du lieu du siege de
>> l'asso.
>> donne moi une adresse E-mail valide je t'envoie les photos des documents
>> demain soir (bien que je n'aurai pas que ￜa ￜ foutre)
>> garde tes certitudes bis
>> @+
>> Louis
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 091127-0, 27/11/2009
Analyse le : 27/11/2009 15:48:03
JHT
> Bonjour Jacques,
>
> D�sol� de te r�pondre tardivement, j'�tais d'astreinte jusqu'� ce midi.
> [...] peut �tre nous nous croiserons nos routes sur mer pour approfondir
> le sujet. Mais se sera avec un "godet" � la main ;-)
> @+
> Louis
>
Bonsoir Louis,
ce sera avec plaisir pour le "godet" grand mod�le.
En attendant, je r�ponds par mail perso avec mes observations.
Bon week-end
Pour moi c'est tout, c'est les travaux d'hivernage sur mon bateau � sec.
Jack
ADB
La seule chose que je peux te suggérer, c'est te fournir tes informations
au Guide Méditerranée, Manche ou Atlantique :)
Le site n'est pas commercial (même si un CD est vendu) et a toute liberté
de parole.
Merci d'avance
ADB
Peio a écrit :
> Ayant participé d'importance et bénévolement à la nouvelle base de
> données "Marinas" de ce site commercial, j'ai la désagréable surprise de
> me voir censuré sur leur forum de discussion (signataire : "Peiobino").
>
> La raison en est probablement que j'émets des doutes sur quelques
> évaluations d'un des édiles du forum quant à la sécurité de certains
> ports/mouillages que j'ai la prétention de bien connaître. Surtout, je
> pense, j'ose y dire que j'ai obtenu cette année en tant que particulier
> des tarifs équivalents aux leurs dans une marina spécifique (qu'ils sont
> incapables de localiser sur Google earth) alors qu'ils présentent la
> chose comme une réduction exceptionnelle consentie aux adhérents
> (payants) du "club".
>
> Voilà. Méfiez-vous de STW.
> Profitez-en gratuitement pour les petites annonces et autres mais
> tenez-vous en éloigné financièrement parlant.
> C'était mon conseil du jour :)
>
Peio
> Bonsoir,
> La seule chose que je peux te sugg�rer, c'est te fournir tes
> informations au Guide M�diterran�e,
D�j� fait, depuis longtemps (je suis dans le listing des auteurs).
Mais, bon, je ne voulais pas me montrer sectaire et l'ambition de STW me
semblait d'une autre nature puisqu'il s'agissait en premi�re intention
d'un guide mondial des marinas (et non des mouillages au sens large). Ce
qui m'a d�plu, justement, c'est que lorsque j'ai cit� le guide
M�diterran�e pour dire � peu pr�s la m�me chose que ci-dessus �
quelqu'un qui demandait si les mouillages devaient �tre r�f�renc�s dans
ce guide des marinas, j'ai eu la r�ponse suivante d'un des �diles du
lieu (citation partielle du message paru sur le forum) :
--------------
"tu me poses un probl�me avec ta r�f�rence � �: �guidemediterranee.� qui
est exactement ce qu�il vaudrait mieux �viter.
J�y ai relev� un nombre d�erreurs et de lieu communs impressionnant. En
particulier sur une mauvaise interpr�tation des courants au cap Taslik,
dangereuse pour les gens qui suivraient leurs conseils. J�ai essay�
d�attirer l�attention des auteurs sur ce probl�me, je suis tomb� dans le
vide, personne pour r�pondre et tout le monde aux abonn�s absents.
--------------
Comme ce n'est pas du tout l'exp�rience que j'ai du Guide M�diterran�e,
je l'ai clairement (et tr�s poliment) dit dans ma r�ponse qui a �t�...
imm�diatement censur�e, le post partiellement cit� ci-dessus l'�tant lui
aussi a posteriori (sans doute pour faire bon poids et pas de jaloux).
Voil�. Je trouve tout ceci fort d�sagr�able et je tenais � le faire savoir.
Inutile de dire que je vais continuer � collaborer avec Fr.Ri. du Guide
M�diterran�e alors que STW ne m'aura jamais autant vu que les semaines
pass�es.
--
Peio
ADB
foutus pseudo :)
Je n'ai pas souvenir d'avoir reçu de mail de STW ou d'un de ses membres à
propos du cap Taslik
(http://guidemediterranee.com/article.php3?id_article=1370)
En son temps, j'avais proposé d'ailleurs une collaboration entre STW et le
GMed, genre échange d'infos, reprises, etc., à l'époque où ils commençaient
leur base de données. Mais j'ai eu une fin de non-recevoir.
Tant pis. Je continue seul - grâce aux infos de toutes les bonnes volontés
- à remplir mes Guides.
Merci en tout cas de ta participation au Guide (Med, mais aussi Manche et
Atlantique), en souhaitant que ton exemple soit encore suivi par de
nombreux autres.
Merci encore
ADB
Peio a écrit :
> ADB a écrit :
>
>> Bonsoir,
>> La seule chose que je peux te suggérer, c'est te fournir tes
>> informations au Guide Méditerranée,
>
> Déjà fait, depuis longtemps (je suis dans le listing des auteurs).
>
> Mais, bon, je ne voulais pas me montrer sectaire et l'ambition de STW me
> semblait d'une autre nature puisqu'il s'agissait en première intention
> d'un guide mondial des marinas (et non des mouillages au sens large). Ce
> qui m'a déplu, justement, c'est que lorsque j'ai cité le guide
> Méditerranée pour dire à peu près la même chose que ci-dessus à
> quelqu'un qui demandait si les mouillages devaient être référencés dans
> ce guide des marinas, j'ai eu la réponse suivante d'un des édiles du
> lieu (citation partielle du message paru sur le forum) :
>
> --------------
> "tu me poses un problème avec ta référence à ‘: ‘guidemediterranee.’ qui
> est exactement ce qu’il vaudrait mieux éviter.
>
>
> J’y ai relevé un nombre d’erreurs et de lieu communs impressionnant. En
> particulier sur une mauvaise interprétation des courants au cap Taslik,
> dangereuse pour les gens qui suivraient leurs conseils. J’ai essayé
> d’attirer l’attention des auteurs sur ce problème, je suis tombé dans le
> vide, personne pour répondre et tout le monde aux abonnés absents.
> --------------
>
> Comme ce n'est pas du tout l'expérience que j'ai du Guide Méditerranée,
> je l'ai clairement (et très poliment) dit dans ma réponse qui a été...
> immédiatement censurée, le post partiellement cité ci-dessus l'étant lui
> aussi a posteriori (sans doute pour faire bon poids et pas de jaloux).
>
> Voilà. Je trouve tout ceci fort désagréable et je tenais à le faire savoir.
>
> Inutile de dire que je vais continuer à collaborer avec Fr.Ri. du Guide
> Méditerranée alors que STW ne m'aura jamais autant vu que les semaines
> passées.
>
>
haveur
JHT a �crit :
> Salut Ulysse83,
> rien de m�chant... tout jute un peu moqueur, comme toi quand tu critiques
> les bateaux de mes r�ves :0)
> tu peux trouver toutes les informations sur la cr�ation d'un association Loi
> 1901 � but non lucratif sur Internet sans pour autant t'inscrire � la Fac de
> Droit de Toulon (une des plus mauvaises de France).
> Donc avant de poser la question sur RFD fallait aller sur google.fr
> les contributeurs de RFD ne sont pas tendres.
>
Mauvaise argumentation :
- la majorit� des sites Internet traitant du domaine associatif est loin
d'approfondir les sujets;
- se recopient les uns les autres;
- s'appuient trop souvent sur leurs croyances et non sur la loi
- ce ne sont pas ces sites qui �viteront un des dirigeants de se
retrouver devant un tribunal avec leur responsabilit� civile mise en cause;
- consid�rer que les contributeurs de fr.m.d (RFD ???) ne sont pas
tendres (ce qui est mon cas) pour d�conseiller de demander conseil sur
ce forum est une attitude de gamin pr�f�rant taire sa question pour
�viter la s�v�rit� du ma�tre ou la moquerie des autres �l�ves...
Pouvez vous m'indiquer un de ces sites qui vous expliquera:
- qu'il n'est pas indispensable de pr�voir statutairement l'assembl�e
g�n�rale extraordinaire pour traiter de la modification statutaire;
- la diff�rence juridique entre eux une disposition statutaire et une
clause de r�glement int�rieur: 1� pour les membres, 2� pour les tiers
- l'application de l'article 1108 du Code civil � l'adh�sion d'une
personne � une association;
-etc
Cordialement