le ministère hors la loi
UBUjean-jacques viala
culturelles, fondateur de la lettre de Nodula, qui pr�sente chaque mois
l�actualit� du droit et de la gestion de la cr�ation artistique.
Vous reprochez � l��tat de mener une politique culturelle ill�gale.
Quels sont vos principaux motifs d�accusation ?
Le minist�re de la Culture intervient essentiellement par la technique
de la subvention et une politique de labellisation des structures.
Imaginez ce que vous auriez dans votre assiette si l�administration
charg�e de veiller au respect de la r�glementation de l�industrie
agroalimentaire �tait dirig�e par les principaux dirigeants de ces
entreprises, et les labels de qualit� d�cern�s par les fabricants ! La
plupart de ces m�canismes d�intervention n�ont pas de base l�gale (si ce
n�est dans le code p�nal). Les subventions sont attribu�es par des
commissions dont la plupart des membres sont en prise ill�gale
d�int�r�ts, ou, en tout cas, juge et partie. Les � subventions �
rel�vent tr�s souvent de la qualification d�aide d��tat, et la plupart
d�entre elles n�ont jamais �t� soumises � autorisation de la Commission
europ�enne. Elles sont donc ill�gales et il est possible de les d�noncer
� la Commission europ�enne, qui peut exiger leur restitution.
En 1985, Jack Lang a mis en place un m�canisme permettant d�associer les
syndicats du secteur � cette politique ill�gale : par le biais des
redevances per�ues au titre des droits d�auteur et droits voisins, et de
l�obligation des soci�t�s d�auteur de reverser une partie de ces sommes
sous forme de subventions.
La politique du minist�re de la Culture repose sur la constitution de
r�seaux et d�ententes totalement ill�gales. Il subventionne des
entreprises qui vendent � perte et interdit toute �mergence
d�entreprises culturelles priv�es r�ellement ind�pendantes. Il
subventionne et incite les artistes � cr�er des associations selon la
loi de 1901 fictives, et � se salarier afin de b�n�ficier des Assedic,
organisant un v�ritable syst�me d�escroquerie aux Assedic ! Il
entretient un r�seau de soci�t�s (SARL, SA ou SAS) financ�es sur fonds
publics, dont les g�rants sont nomm�s par d�cision t�l�phonique du
ministre. Il nomme ses propres agents � la t�te de ces entreprises
priv�es-publiques. Pour survivre, les entreprises priv�es sont oblig�es
d�avoir recours � de nombreuses pratiques ill�gales, sur lesquelles
l�administration ferme les yeux si leurs dirigeants sont sages !
� quoi devrait se cantonner l�action du minist�re de la Culture ?
Il faudrait supprimer le minist�re de la Culture et cr�er un minist�re
des Affaires culturelles, charg� uniquement de l��conomie et de la
r�glementation de la culture. Il serait totalement ind�pendant des
structures culturelles, sur lesquelles il pourrait exercer en toute
ind�pendance une r�elle tutelle, mais uniquement sur les questions de
gestion. Il faudrait, en outre, replacer l�enseignement artistique dans
le champ de l��ducation nationale.
Une ou plusieurs agences, calqu�es sur le mod�le du Conseil sup�rieur de
l�audiovisuel (CSA), seraient par ailleurs charg�es de nommer les
responsables des �tablissements publics culturels et des grandes
institutions, sous contr�le du Parlement et du minist�re des Affaires
culturelles, et de mettre en place des cahiers des charges et des
d�l�gations de service public.
Il existe un v�ritable r�seau d�organismes aux statuts divers (voir
ci-dessous). En quoi sont-ils en r�alit� des faux nez de
l�administration ?
Ces organismes existent la plupart du temps en dehors de tout cadre
l�gal. Ils n�ont aucune ind�pendance vis-�-vis de l�administration. Sur
le plan financier, ils ne vivent que d�argent public ou des m�canismes
de m�c�nat r�serv�s aux entreprises publiques.
--
UBU.
J�ai perdu deux enfants et vous m�offrez vingt domestiques.
D�roul�de � Jules Ferry lors de l��tablissement du protectorat en Tunisie.
praxinoskope
> Entretien avec Roland Lienhardt, ....
Cette argumentation contient des choses assez vraies mais je pense
qu'elle ne concerne pas les arts plastiques, mais plut�t la musique ou
le cin�ma dont les situations �conomiques sont tr�s diff�rentes de celle
des arts plastiques.
As-t-on d�j� vu un artiste peintre ou sculpteur b�n�ficier du statut
d'intermitant du spectacle au titre de sa pratique artistique ?