Description:
Discussions juridiques.
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Rétro cession d'une rue, lotissement
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Bonjour,
Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors de la signature de la rétro cession de la rue nous avons réfusé. En effet, les égoûts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitation. Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des maisons qui déversent les eaux usagées dans une citerne ou se situe des pompes. Problèmes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo, elle risque de tomber en panne, et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux (80mm)... more »
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Demande de consentement
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Bonsoir,
Mon père, au moment du divorce, avait racheté les parts de la maison à ma mère.
Aujourd'hui, son notaire me demande un consentement pour cette vente.
La question que je me pose : Pourquoi aurait-il besoin de me consentement pour vendre sa maison ? Est-ce normal ou existerait-il une clause dans le jugement du divorce ?... more »
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la Russie créerait un délit d'offense à la religion!
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(C'est quoi le probl me? Poutine essayerait-il de faire passer la pilule des trois filles qui sont venues rousp ter contre le Kremlin dans une des glises moscovites?
Ou tenter d'endiguer de possibles m contentements des popes vis- -vis des politiques totalitaires du pr sident?
===... more »
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PACS
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Bonjour
Cette question concerne l'imp t sur le revenu ; si je ne suis pas sur le bon forum veuillez m'excuser ( et ventuellement m'indiquer le forum ad quat, merci)
Actuellement divorc je paie disons 1400 euro d'imp t avec 1.5 part
Mon amie divorc e paie 105 euro d'imp t avec 1.5 part... more »
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résilié par l'assurance, pour cessation d'activité
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bonjour
mon assureur arette son activit au 1er juillet et r silie, tous ses assur s
j'ai re u la l.a.r mentionnant l'article L113-12 du code des assurances, mais ne donnant pas le motif de r siliation
malgr de multiples appels t l, depuis 1 mois, j'attends toujours, une lettre promise mentionnant le motif de r siliation... more »
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Don d'argent père à fille
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Bonjour,
J'essaie de comprendre une subtilité qui semble exister en terme de
don d'argent entre un père de 89 ans veuf et sa fille qui est sa seule
héritière.
J'ai bien compris que dans le cadre de la succession la fille sera
exonérée de droit de succession jusqu'à concurrence de 100000 Euros... more »
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Entrave de passage dans allée commune.
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Bonjour,
Ma maison est au bout d'une all e priv e sans issue qui dessert 6 habitations. cette voie est troite et n'autorise que le passage de petites voitures (106), mais seulement momentan ment car sinon le passage devient totalement obstru et interdit le passage tout cout pour... more »
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fr.misc.droit.abolition
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Objet : discuter des moyens de parvenir l'abolition des lois idiotes.
Raison : il n'y a pas de forum pour discuter de l'abolition des lois ridicules.
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