Droit d'auteur
Sylvain Tirreau
J'ai diffusé à une dizaine de personnes, dans le cadre strictement
privé, un article d'un magazine. Le responsable de ce magazine me dit
que, ce faisant, je suis devenu un délinquant.
Quelqu'un veut lui expliquer (ou confirmer) qu'il n'est pas illégal de
diffuser, dans le cadre strictement privé, un article d'un magazine à
une dizaine de connaissances ?
Par avance merci.
Jean-Marc Desperrier
> Quelqu'un veut lui expliquer (ou confirmer) qu'il n'est pas illégal de
> diffuser, dans le cadre strictement privé, un article d'un magazine à
> une dizaine de connaissances ?
Dans ce cas, si vraiment cela ne touche que quelques "connaissances",
comment a-t-il eu lui connaissance de ce fait ?
N'y a-t-il pas une contradiction quelque part ?
Par ailleurs, le droit de copie est à usage privé, pour le cercle de
famille, mais certainement pas de connaissances dont la limite semble
bien flou.
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#122-5
Je crois surtout que tu mélange avec une autre notion, qui est la limite
dans laquelle tu peux diffuser un courrier qui t'es adressé, que tu peux
diffuser à des personnes individuellement, mais pas mettre en accès public.
Sylvain Tirreau
<atdapf$rl3$1...@s1.read.news.oleane.net> :
>> Quelqu'un veut lui expliquer (ou confirmer) qu'il n'est pas illégal de
>> diffuser, dans le cadre strictement privé, un article d'un magazine à
>> une dizaine de connaissances ?
>
>Dans ce cas, si vraiment cela ne touche que quelques "connaissances",
>comment a-t-il eu lui connaissance de ce fait ?
C'est venu dans une discussion pour une démonstration. Mais le pb
n'est pas là, je pense. Je peux tout à fait mentionner que j'ai donné
une copie à une dizaine de personnes, puisque je l'ai fait dans le
cadre de la loi (pas de diffsuion publique ni collective et usage
stricte du copiste).
>Par ailleurs, le droit de copie est à usage privé, pour le cercle de
>famille, mais certainement pas de connaissances dont la limite semble
>bien flou.
>http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#122-5
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...)
Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective »
L'utilisation n'était pas collective. Je discutais avec des personnes
séparément par mail; le sujet est venu sur x, et j'ai envoyé
séparément à chaque personne, à des moments différents, une copie
dudit article. La logique qui prévaut dans cette mention à
l'utilisation collective recoupe l'utilisation/l'usage publique. Or,
ces copies ont été faites seulement pour l'usage privé du copiste,
sans aucune diffusion publique ou utilisation collective.
>Je crois surtout que tu mélange avec une autre notion, qui est la limite
>dans laquelle tu peux diffuser un courrier qui t'es adressé, que tu peux
>diffuser à des personnes individuellement, mais pas mettre en accès public.
C'est un peu la même chose, non ?
Le cas d'espèce est le suivant : je discute avec Pierre d'un sujet x
par mail; je parle d'un article publié dans un magazine au sujet de x;
Pierre me demande ce que contient cet article, et je lui envois une
copie. Une semaine après, je discute avec Paul du même sujet x, et je
lui parle du même article; il me demande ce qu'il contient, et je lui
envois une copie. Une vingtaine de jours plus tard, je discute avec
Jacques du même sujet, et je lui parle de l'article en question en lui
envoyant la copie (« tu as vu ça ? »). Et ceci avec une dizaine de
personnes à tout casser.
Je ne vois rien d'illégal là-dedans. Si ?
Jean-Marc Desperrier
> L'utilisation n'était pas collective. Je discutais avec des personnes
> séparément par mail; le sujet est venu sur x, et j'ai envoyé
> séparément à chaque personne, à des moments différents, une copie
> dudit article. La logique qui prévaut dans cette mention à
> l'utilisation collective recoupe l'utilisation/l'usage publique. Or,
> ces copies ont été faites seulement pour l'usage privé du copiste,
> sans aucune diffusion publique ou utilisation collective.
Je crois pourtant que l'article est simple et clair.
On va essayer en termes informatiques :
"strictement réservées à l'usage privé du copiste" _and_ "non destinées
à une utilisation collective"
qui vérifie l'un ET qui vérifie l'autre.
et non pas
"strictement réservées à l'usage privé du copiste" _or_ "non destinées à
une utilisation collective"
Cet article traite des copies faites par le détenteur légitime à son
propre usage, et de rien d'autre.
> [...]. Une vingtaine de jours plus tard, je discute avec
> Jacques du même sujet, et je lui parle de l'article en question en lui
> envoyant la copie (« tu as vu ça ? »). Et ceci avec une dizaine de
> personnes à tout casser.
>
> Je ne vois rien d'illégal là-dedans. Si ?
Illégal, si. Poursuivable en pratique c'est surement plus difficile.
Mais la chose à faire en l'occurence, c'est de ne garder que des
extraits essentiels de l'article, ainsi que l'indication exacte de
l'auteur et de la source et ainsi de se protéger derrière l'article 3(a) :
"3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre"
Tu remarquera que cela couvre l'aspect polémique, sans être au courant
de quoi que ce soit sur l'affaire, j'ai comme l'impression que c'est utile.
Sylvain Tirreau
>> [...]. Une vingtaine de jours plus tard, je discute avec
>> Jacques du même sujet, et je lui parle de l'article en question en lui
>> envoyant la copie (« tu as vu ça ? »). Et ceci avec une dizaine de
>> personnes à tout casser.
>>
>> Je ne vois rien d'illégal là-dedans. Si ?
>
>Illégal, si. Poursuivable en pratique c'est surement plus difficile.
>
>Mais la chose à faire en l'occurence, c'est de ne garder que des
>extraits essentiels de l'article, ainsi que l'indication exacte de
>l'auteur et de la source et ainsi de se protéger derrière l'article 3(a)
C'est ce que j'ai fais. L'article en question est ridiculement petit.
La source était indiquée. Ca n'a pas été diffusé en public (sauf
aujourd'hui, mais c'était pour démontrer un point dans une discussion
avec l'auteur). A l'époque, ça a été diffusé à titre informatif à un
cercle très restreint de personnes qui n'en ont pas fait une
utilisation autre que privée (ils l'ont juste lu).
Il reste qu'une chose me gêne : toutes les mentions de l'article 3
concernent des conditions qui sont réunies seulement lors d'une
diffusion publique. Il me semble que c'est inattaquable lors d'une
diffusion à des interlocuteurs privés.
Peux t'on également comparer l'extrait d'un magazine à l'extrait d'un
morceau de musique ? Par exemple, je suis en mesure de diffuser à des
amis l'extrait d'un morceau de musique sans violer le droit d'auteur
et sans avoir l'autorisation de l'auteur pour ce faire. Je devrais
donc être en mesure de citer un article (en réalité, je ne sais pas
si, vu la taille de l'article en question, on peut l'appeler ainsi) à
des correspondants privés sans avoir à demander l'autorisation à
l'auteur (en plus, dans ce cas, il faudrait que je donne les noms de
mes interlocuteurs, non ?).
Bref, je ne pense pas que ça méritait qu'il me traite de « délinquant
».
Sylvain Tirreau
>> [...]. Une vingtaine de jours plus tard, je discute avec
>> Jacques du même sujet, et je lui parle de l'article en question en lui
>> envoyant la copie (« tu as vu ça ? »). Et ceci avec une dizaine de
>> personnes à tout casser.
>>
>> Je ne vois rien d'illégal là-dedans. Si ?
>
>Illégal, si. Poursuivable en pratique c'est surement plus difficile.
>
>Mais la chose à faire en l'occurence, c'est de ne garder que des
>extraits essentiels de l'article, ainsi que l'indication exacte de
>l'auteur et de la source et ainsi de se protéger derrière l'article 3(a)
C'est ce que j'ai fais. L'article en question est ridiculement petit.
La source était indiquée. Ca n'a pas été diffusé en public (sauf
aujourd'hui, mais c'était pour démontrer un point dans une discussion
avec l'auteur). A l'époque, ça a été diffusé à titre informatif à un
cercle très restreint de personnes qui n'en ont pas fait une
utilisation autre que privée (ils l'ont juste lu).
Il reste qu'une chose me gêne : toutes les mentions de l'article 3
concernent des conditions qui sont réunies seulement lors d'une
diffusion publique. Il me semble que c'est inattaquable lors d'une
diffusion à des interlocuteurs privés.
Peut-on également comparer l'extrait d'un magazine à l'extrait d'un
Olivier Aichelbaum
Sylvain Tirreau a écrit:
> > Je ne vois rien d'illégal lą-dedans. Si ?
> Illégal, si. Poursuivable en pratique c'est surement plus difficile.
Bonsoir,
M. Tirreau parlait de nous. Nous n'allons bien sur pas poursuivre.
Ce qu'on demande - et je pense que c'est la moindre de chose -
c'est d'etre prevenu au prealable lorsqu'on souhaite copier nos
articles a "grande" echelle (je ne detiends pas les droits moi-meme,
je dois a mon tour contacter les auteurs dont je respecte le travail).
Ces autorisations sont quasi-systematiques, notre but etant avant
tout d'informer le plus largement possible.
A+
--
[ACBM] Olivier Aichelbaum Pirates Mag'
14/30, rue de Mantes Le Virus Informatique
F-92 700 Colombes
Tel (Fax) : -1 47 81 04 45 (03 72) http://www.acbm.com
Sylvain Tirreau
<3DFA59DC...@acbm.com> :
>Ce qu'on demande - et je pense que c'est la moindre de chose -
>c'est d'etre prevenu au prealable lorsqu'on souhaite copier nos
>articles a "grande" echelle
Un "article" de 10 lignes, pris dans un magazine d'une vingtaine de
pages, diffusé à une dizaine d'interlocuteurs dans le cadre privé ne
constitue pas une diffusion « à "grande" échelle » et ne donne pas au
dit "diffuseur" le statut de « délinquant ».
Olivier Aichelbaum
> Peut-on également comparer l'extrait d'un magazine à l'extrait d'un
> morceau de musique ?
Si vous parlez d'un *extrait* de morceau, alors l'equivalent est un
*extrait* d'article.
La, un article complet est l'equivalent d'un morceau complet sur CD,
quelle que soit sa longueur.
Vous n'avez pas le droit de copier un morceau complet pour vos
"connaissances" (voir le CPI).
> (en plus, dans ce cas, il faudrait que je donne les noms de
> mes interlocuteurs, non ?).
(Personne ne vous a jamais rien demande de tel)
> Bref, je ne pense pas que ça méritait qu'il me traite de « délinquant
> ».
Ca, c'etait aussi pour les "torchons", "feuille de choux", "rigolo",
et autres insultes dont vous nous qualifiez :-( alors qu'en meme temps,
nos ecrits vous sont utiles au point de les envoyer a une dizaine de
connaissances...
Bonne soiree,
--
[ACBM] Olivier Aichelbaum
Sylvain Tirreau
<3DFA5E9D...@acbm.com> :
>> Bref, je ne pense pas que ça méritait qu'il me traite de « délinquant
>> ».
>
>Ca, c'etait aussi pour les "torchons", "feuille de choux", "rigolo",
>et autres insultes dont vous nous qualifiez :-(
Les qualifications de « torchons », « feuille de choux » et « rigolo
», ne sont pas constitutives d'un délit de diffamation. La
qualification de « délinquant », si.
Si ton seul moyen de répondre aux sarcasmes est la diffamation, je te
souhaite bien du plaisir pour la suite.
Sylvain Tirreau
<3DFA5E9D...@acbm.com> :
>> Bref, je ne pense pas que ça méritait qu'il me traite de « délinquant
>> ».
>
>Ca, c'etait aussi pour les "torchons", "feuille de choux", "rigolo",
>et autres insultes dont vous nous qualifiez :-(
Les qualifications de « torchons », « feuille de choux » et « rigolo
Olivier Aichelbaum
> >Ca, c'etait aussi pour les "torchons", "feuille de choux", "rigolo",
> >et autres insultes dont vous nous qualifiez :-(
>
> Les qualifications de « torchons », « feuille de choux » et « rigolo
> », ne sont pas constitutives d'un délit de diffamation.
j'ai ecrit "insultes", qui n'en sont pas moins illegales.
> La qualification de « délinquant », si.
La loi m'autorise, heureusement, a me defendre en prouvant mes
affirmations.
re-Bonne soiree,
--
[ACBM] Olivier Aichelbaum
Sylvain Tirreau
>Sylvain Tirreau wrote:
>> >Ca, c'etait aussi pour les "torchons", "feuille de choux", "rigolo",
>> >et autres insultes dont vous nous qualifiez :-(
>>
>> Les qualifications de « torchons », « feuille de choux » et « rigolo
>> », ne sont pas constitutives d'un délit de diffamation.
>
>j'ai ecrit "insultes", qui n'en sont pas moins illegales.
Ce ne sont pas des insultes. Il est facile de démontrer, dans le
contexte, le sarcasme évident.
>> La qualification de « délinquant », si.
>
>La loi m'autorise, heureusement, a me defendre en prouvant mes
>affirmations.
Et tu viens d'avouer que tu as affirmé que j'étais un délinquant dans
le simple but de répondre à des soit-disantes insultes. Si tu ne l'as
fait que pour ça, il te sera difficile de prouver que je suis
effectivement un délinquant.
Sylvain Tirreau
>Sylvain Tirreau wrote:
>> >Ca, c'etait aussi pour les "torchons", "feuille de choux", "rigolo",
>> >et autres insultes dont vous nous qualifiez :-(
>>
>> Les qualifications de « torchons », « feuille de choux » et « rigolo
>> », ne sont pas constitutives d'un délit de diffamation.
>
>j'ai ecrit "insultes", qui n'en sont pas moins illegales.
Ce ne sont pas des insultes. Il est facile de démontrer, dans le
contexte, le sarcasme évident.
>> La qualification de « délinquant », si.
>
>La loi m'autorise, heureusement, a me defendre en prouvant mes
>affirmations.
Et tu viens d'avouer que tu as affirmé que j'étais un délinquant dans
Olivier Aichelbaum
> >j'ai ecrit "insultes", qui n'en sont pas moins illegales.
>
> Ce ne sont pas des insultes. Il est facile de démontrer, dans le
> contexte, le sarcasme évident.
Ah ? Je pense que cela va interesser les juristes ici presents.
> >La loi m'autorise, heureusement, a me defendre en prouvant mes
> >affirmations.
>
> Et tu viens d'avouer que tu as affirmé que j'étais un délinquant dans
> le simple but de répondre à des soit-disantes insultes. Si tu ne l'as
> fait que pour ça, il te sera difficile de prouver que je suis
> effectivement un délinquant.
Je suis responsable de ce que j'ai ecrit, pas de vos interpretations.
Bonne soiree (ter),
--
[ACBM] Olivier Aichelbaum
Sylvain Tirreau
:
>> >j'ai ecrit "insultes", qui n'en sont pas moins illegales.
>>
>> Ce ne sont pas des insultes. Il est facile de démontrer, dans le
>> contexte, le sarcasme évident.
>
>Ah ? Je pense que cela va interesser les juristes ici presents.
Ils s'en foutent, et on commence déjà à les saoûler avec ces
chipottages pour lesquels tu n'oserais même pas aller en justice.
Mais vu que l'insertion d'un FU2 annule le post, et que tu veux avoir
le dernier mot, et moi aussi, ça risque encore de durer longtemps,
jusqu'à ce que tu te fourvoies comme sur fuad.
>> >La loi m'autorise, heureusement, a me defendre en prouvant mes
>> >affirmations.
>>
>> Et tu viens d'avouer que tu as affirmé que j'étais un délinquant dans
>> le simple but de répondre à des soit-disantes insultes. Si tu ne l'as
>> fait que pour ça, il te sera difficile de prouver que je suis
>> effectivement un délinquant.
>
>Je suis responsable de ce que j'ai ecrit, pas de vos interpretations.
Ce qui ne change rien à la réalité de ce que j'ai écrit.
bullock
3e295d0b...@news.free.fr
> Un "article" de 10 lignes, pris dans un magazine d'une vingtaine de
> pages, diffusé à une dizaine d'interlocuteurs dans le cadre privé ne
> constitue pas une diffusion « à "grande" échelle »
Réponse juridique, pas polémique :
Un article de 10 lignes est une oeuvre en soi, une entité, à la
différence d'un paragraphe de 10 lignes dans un roman qui peut ne
constituer légitimement qu'une citation du dit roman. Donc, premier
problème, même si c'est une situation extrême.
Deuxième problème, la loi ne parle pas, pour la sanctionner, d'une
"diffusion à grande échelle" mais seulement "d'utilisation collective".
Or, 10 personnes n'appartenant pas à la même famille vivant dans le même
foyer, c'est une utilisation collective (et en dehors du cercle
familial). Et Jean-Marc Desperrier a très bien répondu là-dessus.
Ce que vous avez fait (copier et distribuer) est, **dans l'absolu**,
illégal. Le fait que cela se fasse des milliers de fois tous les jours
(comme les excès de vitesse) ne le rend pas plus légal. Et comme
Jean-Marc vous le dit très bien, il est infiniment peu probable que qui
que se soit vous poursuive pour un acte d'une si faible ampleur.
--
===>Veuillez répondre à ce message exclusivement dans le groupe,
et ne pas utiliser l'adresse de reply-to qui est réservée
aux observations de forme sur mes FAQs de droit.
Je ne pourrai pas répondre aux messages hors groupe de news. Merci.
bullock
D'habitude, c'est moi qui m'y colle sur ces questions-là ! Et, là, je
lis le fil, et, crac, v'la Jean-Marc qui a répondu parfaitement et
clairement. Et, en plus, en faisant court ! Plus court que moi... ;-(
Juste une petite précision, la jurisprudence a généralement défini le
"cercle familial" comme l'ensemble des personnes de la même famille (par
le sang ou par alliance) vivant dans le même foyer, ce qui s'étend aux
concubins notoires et aux "pacsés" bien entendu.
Olivier Aichelbaum
> >Ah ? Je pense que cela va interesser les juristes ici presents.
>
> Ils s'en foutent, et on commence déjà à les saoûler avec ces
Le fait que tu dises que "torchon", "feuille de chou", "rigolo",
(etc.) c'est du sarcasme et non une injure publique, c'est
interessant judiriquement. Je ne suis pas convaincu, mais bon.
> chipottages pour lesquels tu n'oserais même pas aller en justice.
Comme deja dit mon but n'est pas d'aller en justice, mais
que tu comprenes ce qui est legal ou pas.
C'est en partie a cause de tels abus que la copie privee
risque d'etre interdite prochainement.
> jusqu'à ce que tu te fourvoies comme sur fuad.
Je ne me suis pas fourvoye : on est venu ici puisque la discussion
etait plus appropriee et on t'a confirme que legalement (et sans
chercher a polemiquer) l'information que je te donnais etait exacte.
> >> Et tu viens d'avouer que tu as affirmé que j'étais un délinquant dans
> >> le simple but de répondre à des soit-disantes insultes. Si tu ne l'as
> >> fait que pour ça, il te sera difficile de prouver que je suis
> >> effectivement un délinquant.
> >
> >Je suis responsable de ce que j'ai ecrit, pas de vos interpretations.
>
> Ce qui ne change rien à la réalité de ce que j'ai écrit.
Ce que tu as ecris, c'est reel tu l'as ecris, mais ce n'est pas
ce que j'ai ecris moi.
Bon WE,
--
[ACBM] Olivier Aichelbaum
Sylvain Tirreau
>> chipottages pour lesquels tu n'oserais même pas aller en justice.
>
>Comme deja dit mon but n'est pas d'aller en justice, mais
>que tu comprenes ce qui est legal ou pas.
Vu tes antécédents, tu me permettras de faire confiance à qui que ce
soit, sauf toi.
>C'est en partie a cause de tels abus que la copie privee
>risque d'etre interdite prochainement.
« de tels abus » ? Comme toujours, tu as le sens de la mesure...
Allez, je te cite un point de vue strictement juridique et non
polémique :
« Et comme Jean-Marc vous le dit très bien, il est infiniment peu
probable que qui que se soit vous poursuive pour un acte d'une si
faible ampleur. »
news:3dfa6dba$0$11849$626a...@news.free.fr
Or :
Tu as qualifié cet acte de diffusion « à "grande" échelle ».
Tu m'as qualifié de « délinquant » pour avoir fait cet acte.
Et je passe sur la floppée d'autres citations qui montrent que, pour
un prétendu "journaliste", soit tu as une bien faible connaissance du
sens des mots, soit tu les emploies à tort et à travers, comme déjà
dit ailleurs.
Olivier Aichelbaum
> Vu tes antécédents, tu me permettras de faire confiance à qui que ce
> soit, sauf toi.
Tu as eu l'avis de deux autres personnes qualifiees, et la
encore tu as continue de nier les evidences.
> >C'est en partie a cause de tels abus que la copie privee
> >risque d'etre interdite prochainement.
>
> « de tels abus » ? Comme toujours, tu as le sens de la mesure...
Tu disais qu'on peut copier a 100 exemplaires (!!) pour ses
"connaissances" un article ou un morceau de musique. Ce n'est
pas un droit, mais une tolerance, et tu en abuses dans ce cas.
> Tu as qualifié cet acte de diffusion « à "grande" échelle ».
Une dizaine personnes ce n'est pas 2, d'ou le "grande" entre
guillemets, adapte aussi puisqu'ensuite tu parlais de 100 !
> Tu m'as qualifié de « délinquant » pour avoir fait cet acte.
Relis bien ce que j'ai ecrit a ce sujet.
> Et je passe sur la floppée d'autres citations qui montrent que, pour
> un prétendu "journaliste", soit tu as une bien faible connaissance du
> sens des mots, soit tu les emploies à tort et à travers, comme déjà
> dit ailleurs.
Selon toi, en "langage technique", on appele comment une personne
qui commet un ou des delits ?
D'autre part, faut que je fouille dans mes docs, mais il me semble
que "pretendu ""journaliste""* est une insulte publique puisque tu
sais quel est mon metier* - et que je ne t'ai jamais insulte.
Y a des lois contre ca aussi, tu t'enfonces :-(
* tu diffuses meme un de nos articles qui te sert...
Sylvain Tirreau
>> Vu tes antécédents, tu me permettras de faire confiance à qui que ce
>> soit, sauf toi.
>
>Tu as eu l'avis de deux autres personnes qualifiees, et la
>encore tu as continue de nier les evidences.
Je ne nie rien. Je te refuse le droit/le pouvoir/l'outrecuidance de me
faire la leçon.
>> >C'est en partie a cause de tels abus que la copie privee
>> >risque d'etre interdite prochainement.
>>
>> « de tels abus » ? Comme toujours, tu as le sens de la mesure...
>
>Tu disais qu'on peut copier a 100 exemplaires (!!) pour ses
>"connaissances" un article
J'ai dis que j'avais diffusé cet article de 10 lignes à une dizaine de
personne (alors que le numéro datait de plus d'un an en arrière).
C'est bien de l'« abus » que j'ai commis dont tu parles, pas de celui
que je n'ai pas commis ?
>ou un morceau de musique.
L'*extrait* d'un morceau de musique. Apprends à lire.
>> Tu as qualifié cet acte de diffusion « à "grande" échelle ».
>
>Une dizaine personnes ce n'est pas 2, d'ou le "grande" entre
>guillemets
J'oubliais que pour toi, 10 lecteurs d'un article de 10 lignes c'est
déjà énorme. Tu devrais me remercier au lieu de me traiter de me
diffamer en me qualifiant de « délinquant » !
>> Tu m'as qualifié de « délinquant » pour avoir fait cet acte.
>
>Relis bien ce que j'ai ecrit a ce sujet.
Mais j'ai bien lu. Tu emploies bien ce terme à tort et à travers dans
le but de diffamer ton contradicteur parce que tu es incapable de
répondre aux sarcasmes en oubliant ton ego surdimensionné.
>> Et je passe sur la floppée d'autres citations qui montrent que, pour
>> un prétendu "journaliste", soit tu as une bien faible connaissance du
>> sens des mots, soit tu les emploies à tort et à travers, comme déjà
>> dit ailleurs.
>
>Selon toi, en "langage technique", on appele comment une personne
>qui commet un ou des delits ?
« Et comme Jean-Marc vous le dit très bien, il est infiniment peu
probable que qui que se soit vous poursuive pour un acte d'une si
faible ampleur. »
news:3dfa6dba$0$11849$626a...@news.free.fr
Un type qui grille un feu rouge deux fois dans sa jeune vie est un «
délinquant », bien entendu. C'est un prétendu "journaliste" qui nous
le dit, d'ailleurs, donc on devrait le croire.
Moi je dis que lorsque ce type se prétend "journaliste", il devrait
retourner à l'école ou regarder plus souvent les définitions du
dictionnaire.
>D'autre part, faut que je fouille dans mes docs, mais il me semble
>que "pretendu ""journaliste""* est une insulte publique puisque tu
>sais quel est mon metier* - et que je ne t'ai jamais insulte.
Je maintiens, tiens. Tu te prétends "journaliste" (sans carte de
presse au passage) et tes articles, dans ton torchon aussi bien que
dans les forums, montrent visiblement que tu n'en as pas les
compétences.
>Y a des lois contre ca aussi, tu t'enfonces :-(
Mais porte plainte au lieu de faire des menaces à deux balles et de
venir dire ensuite que ce qui t'intéresses n'est pas d'aller en
justice, mais de faire la leçon à des personnes qui ne sont pas dupes
à l'endroit de tes prétendues compétences !
Sylvain Tirreau
>> Vu tes antécédents, tu me permettras de faire confiance à qui que ce
>> soit, sauf toi.
>
>Tu as eu l'avis de deux autres personnes qualifiees, et la
>encore tu as continue de nier les evidences.
Je ne nie rien. Je te refuse le droit/le pouvoir/l'outrecuidance de me
faire la leçon.
>> >C'est en partie a cause de tels abus que la copie privee
>> >risque d'etre interdite prochainement.
>>
>> « de tels abus » ? Comme toujours, tu as le sens de la mesure...
>
>Tu disais qu'on peut copier a 100 exemplaires (!!) pour ses
>"connaissances" un article
J'ai dis que j'avais diffusé cet article de 10 lignes à une dizaine de
personne (alors que le numéro datait de plus d'un an en arrière).
C'est bien de l'« abus » que j'ai commis dont tu parles, pas de celui
que je n'ai pas commis ?
>ou un morceau de musique.
L'*extrait* d'un morceau de musique. Apprends à lire.
>> Tu as qualifié cet acte de diffusion « à "grande" échelle ».
>
>Une dizaine personnes ce n'est pas 2, d'ou le "grande" entre
>guillemets
J'oubliais que pour toi, 10 lecteurs d'un article de 10 lignes c'est
déjà énorme. Tu devrais me remercier au lieu de me diffamer en me
qualifiant de « délinquant » !
>> Tu m'as qualifié de « délinquant » pour avoir fait cet acte.
>
>Relis bien ce que j'ai ecrit a ce sujet.
Mais j'ai bien lu. Tu emploies bien ce terme à tort et à travers dans
le but de diffamer ton contradicteur parce que tu es incapable de
répondre aux sarcasmes en oubliant ton ego surdimensionné.
>> Et je passe sur la floppée d'autres citations qui montrent que, pour
>> un prétendu "journaliste", soit tu as une bien faible connaissance du
>> sens des mots, soit tu les emploies à tort et à travers, comme déjà
>> dit ailleurs.
>
>Selon toi, en "langage technique", on appele comment une personne
>qui commet un ou des delits ?
« Et comme Jean-Marc vous le dit très bien, il est infiniment peu
probable que qui que se soit vous poursuive pour un acte d'une si
faible ampleur. »
news:3dfa6dba$0$11849$626a...@news.free.fr
Un type qui grille un feu rouge deux fois dans sa jeune vie est un «
délinquant », bien entendu. C'est un prétendu "journaliste" qui nous
le dit, d'ailleurs, donc on devrait le croire.
Moi je dis que lorsque ce type se prétend "journaliste", il devrait
retourner à l'école ou regarder plus souvent les définitions du
dictionnaire.
>D'autre part, faut que je fouille dans mes docs, mais il me semble
>que "pretendu ""journaliste""* est une insulte publique puisque tu
>sais quel est mon metier* - et que je ne t'ai jamais insulte.
Je maintiens, tiens. Tu te prétends "journaliste" (sans carte de
presse au passage) et tes articles, dans ton torchon aussi bien que
dans les forums, montrent visiblement que tu n'en as pas les
compétences.
>Y a des lois contre ca aussi, tu t'enfonces :-(
Mais porte plainte au lieu de faire des menaces à deux balles et de
Olivier Aichelbaum
> Je ne nie rien. Je te refuse le droit/le pouvoir/l'outrecuidance de me
> faire la leçon.
Ce n'est pas par volonte de te prendre de haut que je t'ai
dit que tu t'es trompe.
> J'ai dis que j'avais diffusé cet article de 10 lignes à une dizaine de
C'est un abus, oui. D'autant plus que tu l'as mis sur le web aussi,
si, si, et que c'est bien une diffusion publique, ca !
(on ne va pas te poursuivre pour ca, rassure-toi)
> personne (alors que le numéro datait de plus d'un an en arrière).
Il faut attendre 70 ans apres la mort de l'auteur, legalement.
(Ou avoir la politesse de demander une autorisation)
> L'*extrait* d'un morceau de musique. Apprends à lire.
L'equivalent d'un extrait de morceau est un *extrait* d'article.
> J'oubliais que pour toi, 10 lecteurs d'un article de 10 lignes c'est
> déjà énorme.
C'est n'est pas mon avis que je te donne, c'est la loi, pour info.
> Tu devrais me remercier au lieu de me diffamer en me
> qualifiant de « délinquant » !
Te remercier pour les qualificatifs de "Torchon", "feuille de chou",
"rigolo", "pretendu journaliste", etc ? C'est toi qui a une drole de
facon de nous remercier pour nos articles que tu diffuses alors
que toi meme tu t'es procure une copie :-(
> >Relis bien ce que j'ai ecrit a ce sujet.
>
> Mais j'ai bien lu. Tu emploies bien ce terme à tort et à travers dans
> le but de diffamer ton contradicteur parce que tu es incapable de
> répondre aux sarcasmes en oubliant ton ego surdimensionné.
Moi je maitiens ce que j'ai ecris, et ce n'est pas ca.
Porte l'affaire devant un juge, on verra ce qu'il en dit lui.
> >Selon toi, en "langage technique", on appele comment une personne
> >qui commet un ou des delits ?
> « Et comme Jean-Marc vous le dit très bien, il est infiniment peu
> probable que qui que se soit vous poursuive pour un acte d'une si
> faible ampleur. »
> news:3dfa6dba$0$11849$626a...@news.free.fr
Tu ne reponds pas a la question.
> Moi je dis que lorsque ce type se prétend "journaliste", il devrait
> retourner à l'école ou regarder plus souvent les définitions du
> dictionnaire.
J'ai le Littre devant moi... Il confirme ma definition.
> Je maintiens, tiens. Tu te prétends "journaliste" (sans carte de
> presse au passage)
J'ai une carte de presse officielle, tes propos sont diffamatoires,
une fois de plus :-(
> et tes articles, dans ton torchon aussi bien que
> dans les forums, montrent visiblement que tu n'en as pas les
> compétences.
Et ca vient d'une personne qui les copie illegalement
parce que ca l'aide pour ses recherches :-(
> >Y a des lois contre ca aussi, tu t'enfonces :-(
>
> Mais porte plainte au lieu de faire des menaces à deux balles et de
> venir dire ensuite que ce qui t'intéresses n'est pas d'aller en
> justice, mais de faire la leçon à des personnes qui ne sont pas dupes
> à l'endroit de tes prétendues compétences !
Je ne te menace pas, je t'explique pourquoi je te traite de
delinquant ! Il ne tient qu'a toi d'etre respecte : respecte
les autres et la loi.
Sylvain Tirreau
>> J'ai dis que j'avais diffusé cet article de 10 lignes à une dizaine de
>
>C'est un abus, oui. D'autant plus que tu l'as mis sur le web aussi,
>si, si, et que c'est bien une diffusion publique, ca !
Là, par contre, j'invoque le droit de citation. J'ai cité l'url dans
le contexte d'une discussion, souviens-toi...
>(on ne va pas te poursuivre pour ca, rassure-toi)
Si tu savais ce que je pense de tes compétences à poursuivre quelqu'un
en justice, tu n'aurais jamais fais cette remarque.
>(Ou avoir la politesse de demander une autorisation)
Fume.
Souviens-toi de ce qui est à l'origine de notre dispute (je t'avais
contacté par mail, et tu m'avais envoyé bouler en invoquant des motifs
fallacieux, etc...).
>> >Selon toi, en "langage technique", on appele comment une personne
>> >qui commet un ou des delits ?
>
>> « Et comme Jean-Marc vous le dit très bien, il est infiniment peu
>> probable que qui que se soit vous poursuive pour un acte d'une si
>> faible ampleur. »
>> news:3dfa6dba$0$11849$626a...@news.free.fr
>
>Tu ne reponds pas a la question.
Reformule-là si tu veux que j'y réponde. Et commence par préciser si
ce qui est en cause est un ou plusieurs délits. On aura déjà bien
avancé quand tu auras fait preuve de cette rigueur, et on pourra
passer à la question suivante.
>> Moi je dis que lorsque ce type se prétend "journaliste", il devrait
>> retourner à l'école ou regarder plus souvent les définitions du
>> dictionnaire.
>
>J'ai le Littre devant moi... Il confirme ma definition.
J'ai le Littré sous les yeux : il contredit ta "définition".
>> Je maintiens, tiens. Tu te prétends "journaliste" (sans carte de
>> presse au passage)
>
>J'ai une carte de presse officielle, tes propos sont diffamatoires,
>une fois de plus :-(
Tu n'as pas de carte de presse officielle, tes propos sont mensongers,
une fois de plus.
Tu vas finir par gonfler ce groupe aussi. Par espect pour les
lecteurs, j'arrête là. Tu peux donc raconter toutes les salades que tu
veux : tes propos servent à voir quel genre de gugus tu es.
Et je maintiens tout ce que j'ai dit.
Olivier Aichelbaum
> Là, par contre, j'invoque le droit de citation. J'ai cité l'url dans
> le contexte d'une discussion, souviens-toi...
Le droit de citation s'applique a un *extrait* d'article,
il me semble.
> > Il faut attendre 70 ans apres la mort de l'auteur, legalement.
> >(Ou avoir la politesse de demander une autorisation)
>
> Fume.
Tu n'as donc vraiment aucun respect de la loi :-(
> Souviens-toi de ce qui est à l'origine de notre dispute (je t'avais
> contacté par mail, et tu m'avais envoyé bouler en invoquant des motifs
> fallacieux, etc...).
N'importe quoi, encore une fois.
> Reformule-là si tu veux que j'y réponde. Et commence par préciser si
> ce qui est en cause est un ou plusieurs délits. On aura déjà bien
> avancé quand tu auras fait preuve de cette rigueur, et on pourra
> passer à la question suivante.
Quelle est la qualification de la contrefacon ? Des insultes
publiques ? De la diffamation ? etc. Comment appele-t-on une
personne qui commet un ou des delits ?
> > J'ai le Littre devant moi... Il confirme ma definition.
> J'ai le Littré sous les yeux : il contredit ta "définition".
Un delinquant est une personne qui comment un ou des delits.
Curieux que toi et ton Littre (?) vous disiez le contraire.
> Tu n'as pas de carte de presse officielle, tes propos sont mensongers,
> une fois de plus.
Je maintiens que j'ai une carte de presse, et c'est verifiable.
--
[ACBM] Olivier Aichelbaum
David Durand
message news:atf407.3...@deuzeffe.org:
> Jean-Marc Desperrier nous disait, ici
> <atdeff$t55$1...@s1.read.news.oleane.net> :
>
>>"3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et
>>la source :
>>a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère
>>critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
>>l'oeuvre"
>
> Si j'ai bien compris, ce 3a dispense de demander l'autorisation à
> l'auteur et de facto de lui reverser des droits, si tant est qu'il n'a
> pas abandonné les dits droits patrimoniaux à autrui (qui devient alors
> le bénéficiaire).
>
> Si cette hypothèse est exacte, pourquoi dans un cadre pédagogique (donc
> diffusion collective), une université oblige-t-elle à déclarer les
> références des copies faites (un schéma dans un bouquin pour
> illustrer un cours, par ex.) pour les transmettre à un organisme de
> collecte/reversement de droits d'auteurs ?
Parce l'analyse du texte en cours n'a pas pour raison finale le texte lui-
même (comme cela serait le cas dans un article d'encyclopédie, par
exemple), mais l'utilisation de celui-ci pour tout à fait autre chose (ici,
par exemple, le cours).
Je ne sais pas si j'ai été bien clair :-(
--
Amicalement,
D.Durand
http://www.dicosally.com ** Dictionnaire encyclopédique en ligne.
http://www.ashtart.com ** Annuaire du sexe : Photos, vidéos, victimes,
médecine...
http://www.mireenne.com ** Dessins et nouvelles. Site payant.
http://www.cathyx.com ** Scripts et services pour possesseurs de sites
Internet.
David Durand
news:3DFA5E9D...@acbm.com:
> Ca, c'etait aussi pour les "torchons", "feuille de choux", "rigolo",
> et autres insultes dont vous nous qualifiez :-( alors qu'en meme temps,
> nos ecrits vous sont utiles au point de les envoyer a une dizaine de
> connaissances...
Tiens, vous ne l'avez pas déjà menacé pas de procès ? Vous vous bonifiez,
avec l'âge ;-)
bullock
message de news: Xns92E487671...@127.0.0.1
>
> Je ne sais pas si j'ai été bien clair :-(
>
On peut dire plus simplement : parce qu'il ne s'agit pas d'une véritable
citation du livre mais bien d'un usage du livre ou de certains ses
éléments qui "dispense" d'aller acheter le livre.
David Durand
news:3dfb2c8e$0$11822$626a...@news.free.fr:
Voilà :-)
Olivier Aichelbaum
> Tiens, vous ne l'avez pas déjà menacé pas de procès ? Vous vous bonifiez,
> avec l'âge ;-)
Tout depend si c'est un particulier qui fait une betise parce qu'il
ne connais pas la loi, ou si la personne est liee a une societe et
qu'elle est coutumiere du denigrement de la concurrence, des medias...
a+
--
[ACBM] Olivier Aichelbaum
Sylvain Tirreau
:
>> >(Ou avoir la politesse de demander une autorisation)
>>
>> Fume.
>
>Tu n'as donc vraiment aucun respect de la loi :-(
C'est l'hopital qui se fout de la charité.
Tu as vendus des tas de matériels « sous plastique » en ton nom propre
alors que tu bossais dans une boite qui n'avait rien à voir avec ce
genre de matos. T'as déclaré ces revenus au fisc j'imagine,
respectueux de la loi que tu es...
Tu as utilisé un décodeur pirate Canal Plus.
Tu as menacé quelqu'un qui faisait de la pub dans les newsgroups de «
détruire » sa boite dans ton « canard », alors même que tu as posté
tes pubs en masse dans des forums dont le sujet n'avait rien à voir
(fr.rec.anime par exemple).
Tu as « pompé » des textes sur le net pour les balancer dans ton
magazine et tu t'en vantes.
Et, le ponpon, tu lances des appels publics à saturer le 13 de France
Telecom.
Et tu viens me péter un flan pour une copie de 10 lignes diffusée en
privé à des connaissances en me qualifiant de « délinquant » ?
Charlot, va.
Olivier Aichelbaum
Vous aviez dit que vous n'interveniez plus, non ?
> >Tu n'as donc vraiment aucun respect de la loi :-(
>
> C'est l'hopital qui se fout de la charité.
> Tu as vendus des tas de matériels « sous plastique » en ton nom propre
> alors que tu bossais dans une boite qui n'avait rien à voir avec ce
> genre de matos. T'as déclaré ces revenus au fisc j'imagine,
> respectueux de la loi que tu es...
> Tu as utilisé un décodeur pirate Canal Plus.
> Tu as menacé quelqu'un qui faisait de la pub dans les newsgroups de «
> détruire » sa boite dans ton « canard », alors même que tu as posté
> tes pubs en masse dans des forums dont le sujet n'avait rien à voir
> (fr.rec.anime par exemple).
> Tu as « pompé » des textes sur le net pour les balancer dans ton
> magazine et tu t'en vantes.
> Et, le ponpon, tu lances des appels publics à saturer le 13 de France
> Telecom.
> Et tu viens me péter un flan pour une copie de 10 lignes diffusée en
> privé à des connaissances en me qualifiant de « délinquant » ?
Vous avez diffuse cela publiquement egalement, sans autorisation.
Je maintiens ce que j'ai ecrit et mes raisons. Et les propos
diffamatoires que vous venez de poster n'arrangent pas votre cas :-(
--
[ACBM] Olivier Aichelbaum
Sylvain Tirreau
>Et les propos
>diffamatoires que vous venez de poster n'arrangent pas votre cas
Encore une personne qui ne sait pas trouver des infos publiques©
Olivier Aichelbaum
> >Et les propos
> >diffamatoires que vous venez de poster n'arrangent pas votre cas
>
> Encore une personne qui ne sait pas trouver des infos publiques©
Je suis responsable de mes ecrits, pas de vos interpretations.
--
[ACBM] Olivier Aichelbaum
Sylvain Tirreau
>> >Et les propos
>> >diffamatoires que vous venez de poster n'arrangent pas votre cas
>>
>> Encore une personne qui ne sait pas trouver des infos publiques©
>
>Je suis responsable de mes ecrits,
Moi aussi :
Tu as vendus des tas de matériels « sous plastique » en ton nom propre
alors que tu bossais dans une boite qui n'avait rien à voir avec ce
genre de matos. T'as déclaré ces revenus au fisc j'imagine,
respectueux de la loi que tu es...
Tu as utilisé un décodeur pirate Canal Plus.
Tu as menacé quelqu'un qui faisait de la pub dans les newsgroups de «
détruire » sa boite dans ton « canard », alors même que tu as posté
tes pubs en masse dans des forums dont le sujet n'avait rien à voir
(fr.rec.anime par exemple).
Tu as « pompé » des textes sur le net pour les balancer dans ton
magazine et tu t'en vantes.
Et, le ponpon, tu lances des appels publics à saturer le 13 de France
Telecom.
Et tu viens me péter un flan pour une copie de 10 lignes diffusée en
privé à des connaissances en me qualifiant de « délinquant » ?
Charlot, va.
Olivier Aichelbaum
>
> >Je suis responsable de mes ecrits,
>
> Moi aussi :
Je suis responsable de mes ecrits, pas de tes interpretations
dont je maintiens le caractere diffamatoire.
Je suis a disposition de la police, de l'inspecteur du fisc, etc.
Cela ne change rien au caractere illegal de ta diffusion de
notre article (non, j'en fais pas un flan, je te dis juste que
la politesse aurait ete de nous contacter au prealable, pas de
nous remercier avec des insultes permanentes comme tu le fais !)
--
[ACBM] Olivier Aichelbaum
Sylvain Tirreau
>Je suis responsable de mes ecrits, pas de tes interpretations
>dont je maintiens le caractere diffamatoire.
Ce n'est pas diffamatoire. Tu as bien :
vendus des tas de matériels « sous plastique » en ton nom propre
alors que tu bossais dans une boite qui n'avait rien à voir avec ce
genre de matos. T'as déclaré ces revenus au fisc j'imagine,
respectueux de la loi que tu es... ;
utilisé un décodeur pirate Canal Plus ;
menacé quelqu'un qui faisait de la pub dans les newsgroups de «
détruire » sa boite dans ton « canard », alors même que tu as posté
tes pubs en masse dans des forums dont le sujet n'avait rien à voir
(fr.rec.anime par exemple) ;
« pompé » des textes sur le net pour les balancer dans ton
magazine et tu t'en vantes ;
Et, le ponpon, lancé des appels publics à saturer le 13 de France
Telecom ;
>Je suis a disposition de la police, de l'inspecteur du fisc, etc.
Pffff. Je citais ça suite au fait que tu me qualifiais de délinquant
tout simplement pour avoir diffusé 10 lignes de ton magazine à une
dizaine de personnes (et ce en te faisant passer pour un enfant de
coeur), et non pour t'envoyer les flics ou le fisc au cul. Quand on a
fait pire, on évite de qualifier quelqu'un de délinquant pour si peu.
>Cela ne change rien au caractere illegal de ta diffusion de
>notre article
Et alors ? J'ai diffusé 10 lignes de ton torchon à une dizaine de
personnes de mes proches. Y'a pas de quoi en faire une thèse ni
s'étaler trois heures là-dessus. Si c'était à refaire, je le referais
pareille. Tu referais de la même façon les actes illégaux que tu as
commis (voir plus haut), toi ?
Tu devrais arrêter avec ton ton de donneur de leçons : tu es très mal
placé pour ça.
Olivier Aichelbaum
> Et alors ? J'ai diffusé 10 lignes de ton torchon à une dizaine de
> personnes de mes proches. Y'a pas de quoi en faire une thèse ni
> s'étaler trois heures là-dessus. Si c'était à refaire, je le referais
> pareille.
Tu n'as toujours pas compris :
L'autorisation de diffusion on te l'aurait donnee.
Ce que je te demande depuis le debut c'est de ne pas insulter
de facon recurrente des personnes dont tu utilises pourtant
le travail. A quoi cela te sert ?! :-(
> Tu referais de la même façon les actes illégaux que tu as
> commis (voir plus haut), toi ?
Je n'ai pas commis d'actes illegaux, je suis a disposition
des autorites competentes.
--
[ACBM] Olivier Aichelbaum