Envoi avec AR
eca52029
Bonjour,
Peut-être vais-je trouver dans ce NG les réponses à des questions qui me
tarabustent depuis qqs temps à propos des envois avec AR ?
Je crois savoir que ce mode d'envoi permet juridiquement (?) de prouver
qu'un envoi est bien parvenu à son destinataire.
Néanmoins, l'envoi avec AR offre-t-il une garantie vis-à-vis du contenu
du courrier en question ? Je m'explique : le destinataire peut
effectivement être amené à reconnaître avoir reçu le courrier mais peut
en contester le contenu (s'il n'est pas contraint de présenter la lettre
reçue ou s'il dit l'avoir perdu). Inversement, l'expéditeur peut
présenter une version de la lettre qui ne correspondrait pas à celle
effectivement expédiée (si le destinataire a perdu le courrier reçu, il
aura du mal à y opposer quoi que ce soit).
Autre aspect des choses : seule la formule 'envoi avec AR' de La Poste
est-elle valide ? Par exemple, je paie mon loyer par chèque. J'y joins
une lettre d'accompagnement et je poste normalement le tout ou, même, le
dépose directement dans la boîte à lettre du bailleur. J'ajoute,
parfois, des éléments liés à la location sur la lettre d'accompagnement
(je signale des problèmes divers, etc ...). L'encaissement du chèque me
prouve le correct acheminement du courrier. Cela a-t-il valeur en cas de
litige (pour le cas où le bailleur me reprocherait de ne pas l'avoir
informé de tel ou tel pb.) ?
Merci de vos éclairages ...
Manu
Bertrand GRONDIN
> Bonjour,
>
> Peut-être vais-je trouver dans ce NG les réponses à des questions qui me
> tarabustent depuis qqs temps à propos des envois avec AR ?
> Je crois savoir que ce mode d'envoi permet juridiquement (?) de prouver
> qu'un envoi est bien parvenu à son destinataire.
>
L'envoi par LRAR permet de savoir si l'objet a été dûment remis à son
destinataire (article L.9 et L .10 du code des PTT.)
>
> Néanmoins, l'envoi avec AR offre-t-il une garantie vis-à-vis du contenu
> du courrier en question ? Je m'explique : le destinataire peut
> effectivement être amené à reconnaître avoir reçu le courrier mais peut
> en contester le contenu (s'il n'est pas contraint de présenter la lettre
> reçue ou s'il dit l'avoir perdu). Inversement, l'expéditeur peut
> présenter une version de la lettre qui ne correspondrait pas à celle
> effectivement expédiée (si le destinataire a perdu le courrier reçu, il
> aura du mal à y opposer quoi que ce soit).
>
Si vous avez affaire à une personne particulièrement de mauvaise fois, mieux
vaut utiliser les services d'un Huissier de Justice qui procédera à une
signification à personne (remise de la lettre en main propre). Cela coûte
plus cher, mais une personne particulièrement de mauvaise fois pourra
difficilement contester un acte authentique (il faudra qu'il s'inscrive en
faux contre un acte authentique et provoque un jugement de faux devant le
TGI)
> Autre aspect des choses : seule la formule 'envoi avec AR' de La Poste
> est-elle valide ? Par exemple, je paie mon loyer par chèque. J'y joins
> une lettre d'accompagnement et je poste normalement le tout ou, même, le
> dépose directement dans la boîte à lettre du bailleur. J'ajoute,
> parfois, des éléments liés à la location sur la lettre d'accompagnement
> (je signale des problèmes divers, etc ...). L'encaissement du chèque me
> prouve le correct acheminement du courrier. Cela a-t-il valeur en cas de
> litige (pour le cas où le bailleur me reprocherait de ne pas l'avoir
> informé de tel ou tel pb.) ?
>
Une lettre recommandée ne peut se déposer qu'au guichet (article D. 49 du
code des PTT). Si vous avez affaire à un drôle de zèbre, passer par un
huissier.
Travaillant à La Poste, l'opérateur à tellement voulu que le service
fonctionne mal qu'il a parfaitement réussi. A la suite des grève de 1995, La
Poste a décidé de donner le coup de grâce à un service performant :
l'acheminement des lettres recommandés en vrac dans le courrier ordinaire.
Officiellement il est mis dans des bacs séparés, mais les CTC les trie comme
des simples objets alors qu'il transitaient sous sacs plombés avec les
valeurs déclarée. Exception à cette lamentable règle : les LR2, LR3 et LRET
restent encore avec les VD (pour combien de temps). Pour ma part, quand
j'envoie un pièce de procédure devant une juridiction, j'utilise les LR2
pour mes envois en recommandés. Je déconseille vivement les envois en LR1 et
l'attitude des juridictions pour envoyer en LR1 des notifications
importantes est plus que suicidaire et totalement inconsciente de leur part.
Si des magistrats lisent ce forum, de grâce, dites aux greffiers de ne pas
faire de LR1 : de la LR2 au minimum et inscrire à l'encre rouge et en gros
caractère la mention LR2 au recto de l'envoi pour ne pas qu'il soit envoyée
au milieu du courrier ordinaire. Le service des lettres recommandées a été
volontairement mis en décomposition avancée par La Poste : une réelle
volonté de sabotage de l'intérieur.
En tant que professionnel, je n'ai plus confiance en ce service ; un con
indescriptible. Honnêtement, j'ai honte ;'(
--
Bertrand GRONDIN <bgro...@infonie.fr>
http://perso.infonie.fr/bgrondin
Droit des PTT, contentieux administratif et Fonction Publique
(Textes et jurisprudence mis en ligne)
JL
wrote:
>En tant que professionnel, je n'ai plus confiance en ce service ; un con
>indescriptible. Honnêtement, j'ai honte ;'(
Pourrais-tu expliquer pourquoi, de façon précise et illustrée.
JL.
Bertrand GRONDIN
Depuis plus de quinze ans, j'observe la dégradation lente mais inexorable de
ce service public.
Avant le 1er juillet 1987, les lettres, mises sous chargement, étaient
comptées en entrées et en sorties avec une situation de fin de journée qui
devait être juste. En aucun cas, il ne fallait mettre ces objets dans le
courrier ordinaires, comme les objets signalés (mandant, envois médicaux,
lettres taxées...). A partir de cette date, on ne les compte plus.
La réforme de 1990 à sonné le glas de ce service. La mise en coupe réglée des
cabines de chargement a provoqué un effondrement de la qualité de la lettre
recommandée. On a commencé à en trouver dans le courrier ordinaire, chose
absolument impensable à l'époque, car un P.V. d'anomalie était
systématiquement établi à l'encontre du service expéditeur avec copie à la
direction départementale.
Vers 1992-1993, on ne met plus de timbre à date au dos des objets recommandés
et chargés à leur arrivée.
Décembre 1995 a définitivement scellé le sort de la LR1, la fin de la
franchise postale, les différentes grèves des transporteurs... ont servi de
prétexte à La Poste de ne plus faire transiter les LR1 dans les chargements,
pire, les bureau qui respectaient l'ancien acheminement étaient sanctionnés :
il fallait que cela marche mal.
Résultat, voyageant à découvert, ils de plus en plus mélangés dans le courrier
ordinaires, voire distribués sans signature. Restent, en théorie, épargnées
par ce saccage : les LR2, LR3, LR pour l'étranger ou en provenance de
l'étranger et les Valeurs Déclarées. En théorie... Il est monnaie courante de
voir ces LR transiter comme les LR1, dans le courrier ordinaires alors que
leur valeur assurée peut aller jusqu'à 3000 F.
Dans ces LR1 dans le courrier ordinaire, on y trouve les pièces de procédure
devant les tribunaux (notifications, envois de pièces au greffe...), les
procurations pour les élections : pour mémoire les élections à Semur-en-Auxois
(Côte d'Or) ont été annulées par le Tribunal administratif de Dijon et
confirmé par le Conseil d'État car une procuration était arrivée en retard
(faute d'acheminement de La Poste semble-t-il).
Maintenant, La Poste préfère payer les indemnités de perte plutôt que de
mettre du personnel pour assurer un bon service ou pour faire des recherches
pour les réclamations : car en plus, on manque de monde pour traiter les
réclamations et il n'est pas rare qu'un envoi soit indemnisé alors que des
recherches approfondies auraient pu déterminer que l'objet a été dûment remis.
Et je ne parle que de la lettre recommandée qui n'est que la partie visible de
l'iceberg.
Le plus comique vient de la Valeur Déclarée. Depuis l'instruction Courrier 12
de mars 1995, les envois en valeur déclarée pour la France doivent être fais
sous pochette polyuréthane sécurisée. Ces emballages présentent toutes les
garanties d'inviolabilité des envois s'ils sont utilisé avant la date limite
d'utilisation figurant sur l'emballage. Or, ces emballages obligatoires ne
sont pas disponibles dans le commerce. Un particulier doit aller pleurer chez
un bijoutier pour qu'il lui en vende une car seules quelques maisons en France
font cet emballage qui n'est vendu qu'à des grossistes ou des professionnels.
La Poste a, quant à elle, décidé de ne pas en vendre au public. Mieux, les
chargements d'office (VD faits par les bureaux de postes) devaient depuis le
1er octobre 1995, être mis sous enveloppe sécurisée internes à La Poste.
L'ayant signalé à ma hiérarchie, elle a ni plus ni moins refusé d'en prendre
car cela coûtait trop cher dans le budget des imprimés. Ce n'est que par une
note récente, que le siège de La Poste a décidé d'imposer ce mode d'envoi mais
les bureaux s'en foutent du tiers comme du quart. On prend une simple
enveloppe bulle, on y colle une liasse d'envoi VD sans sceller l'envoi. La
Poste peut en donner des leçons : elle ne respecte même pas sa propre
réglementation interne :-(
Sans compter les bureaux qui mélangent VD, LR et courrier ordinaire dans un
même sac pour les dépêches entre bureaux limitrophe. Quand je dis que c'est le
foutoir, c'est pire de ce qu'on peut imaginer.
Quant au courrier ordinaire, un simple AR depuis Dijon, met plus de 8 jours
pour arriver à Seurre. Un Journal officiel, arrive parfois plus de 21 jours
après son délai normal d'acheminement. J'ai reçu un avis d'audience devant le
Conseil d'État à la suite de plusieurs requêtes déposés avec plus de 10 jours
de retard, c'est-à-dire que je l'ai reçu la veille ou l'avant-veille de
l'audience.
Et nos dirigeants locaux qui fanfaronnent en disant que La Poste produit une
bonne qualité de service du courrier, ils viennent trier directement leur menu
courrier au casier de tri en lieu et place des agents de tri : c'est fou
qu'ils ont confiance dans leur propre service ; on rigole à chaque fois qu'on
les voit.
Quant aux télégrammes, c'est le fin du fin. Depuis avril 1987, les porteurs de
télégramme ont été supprimés dans les bureaux de poste à l'exception des plus
grandes entités du département. Ils sont téléphonés : le problème vient que
certaines personnes envoient un télégramme car leur correspondant n'est soit,
pas joignable, soit n'a pas le téléphone. Le télégramme est ensuite postalisé.
Depuis 1997, tous les porteurs de télégramme ont été supprimés. France Télécom
téléphone puis postalisé depuis l'un des rares centraux télégraphiques qui
susbistent. Ainsi, un télégramme partant de Dijon pour Gevrey-Chambertin (même
pas 15 km), sera postalisé depuis le central télégraphique de Strasbourg !
Pour les mandats télégraphiques, pour l'étranger uniquement, on ne peut plus
les transmettre qu'à certaines heures de la journées car le bureau
correspondant manque de personnel !
Quant aux services financiers, l'année 1999 n'avait à peine commencée qu'elle
battait le record absolu de pannes informatiques et de réseaux. Opérations
passés deux fois, virement qui ne sont pas virés, pannes incessantes de réseau
: tant pis pour le RMiste qui attend son maigre pécule pour manger. Le nombre
de CTIP diminue (centre traitement informatique de La Poste), Un Bureau de
poste à Sens doit appeler Grenoble au lieu de Dijon. La maintenance
informatique qui existait dans chaque département, n'existera qu'à Paris.
Et j'en passe et des meilleures.
JL
Bertrand GRONDIN <bgro...@infonie.fr> wrote:
> Et j'en passe et des meilleures.
C'est déją pas mal, vivement la signature électronique pour remplacer
les LRAR.
JL.
Sent via Deja.com http://www.deja.com/
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