Divorce et achat maison

[ski alpes]

Bonjour,

je vous résume la situation.

Mr X est marié à Mme Y sous le régime de la communauté
Ils possèdent une maison.
Mr X et Mme Y se séparent en ce moment - Leur maison est mise en vente
Mr X a un projet : racheter une maison en ce moment car l’occasion se
présente
Comment Mr X peut-il acheter cette nouvelle maison sans être encore
divorcé ?

Il peut avoir le financement pour cette nouvelle maison par un ami le
temps de vendre sa maison.

Mais vis-à-vis de son épouse, peut-il acheter avant de divorcer

Y a-t-il un moyen pour solutionner cette affaire selon vous?
Merci d'avance.

[jojolapin]

"ski alpes" <ski....@gmail.com> a écrit dans le message de news:
3be6a132-70a0-47a6...@y21g2000hsf.googlegroups.com...
Bonjour,

je vous résume la situation.

Mr X est marié à Mme Y sous le régime de la communauté

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*Régime de la communuaté ne veut RIEN dire
*communauté universelle
*Communauté réduite aux acquets (régime légal)
*Communauté avec participation aux acquets (régime peu connu)
*Commuanuté avec contrats (mixage des précédents)
----------------------------------------------------------------

Ils possèdent une maison.
Mr X et Mme Y se séparent en ce moment - Leur maison est mise en vente
Mr X a un projet : racheter une maison en ce moment car l’occasion se
présente
Comment Mr X peut-il acheter cette nouvelle maison sans être encore
divorcé ?

Il peut avoir le financement pour cette nouvelle maison par un ami le
temps de vendre sa maison.

Mais vis-à-vis de son épouse, peut-il acheter avant de divorcer

Y a-t-il un moyen pour solutionner cette affaire selon vous?
Merci d'avance.

-------------------------
*Si son EX veut le faire CHIER , je ne connais pas de solution
-------------------------

[aldo]

"ski alpes" <ski....@gmail.com> a écrit dans le message de news:
3be6a132-70a0-47a6...@y21g2000hsf.googlegroups.com...

Bonjour,

A mon avis il ne peut rien faire avant d'être divorcé puisque au niveau de
faire le compromis de vente on est obligé de fournir sa situation familiale
et si encore marié , il faut que son épouse signe aussi et de toutes façons
le bien qui serait éventuellement acheté retomberait dans la communauté (
sauf si contrat de mariage mais ça semble pas être le cas )
Je dirais même plus de ne rien acheter avant divorce sinon vous devrez
donner la moitié de ce que vous achétereza madame ...

Et même si vous achetez une bagnole , elle rentre dans la communauté alors
en instance de divorce , faites plutot disparaitre le poignon et ce que
votre conjoint ignore , c'est pas le moment d'acheter quoi que ce soit !!

[looping]

"aldo" <frank...@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:48076ac3$0$25563$426a...@news.free.fr...

>
> On ne peut pas faire une séparation de biens ? Sans etre divorcé je crois
> que oui, demander à un avocat conseil

[Colombe]

Bonsoir,

Ou en est le stade de la séparation ?

Est-ce un divorce par consentement mutuel ? ou autre rupture de la vie commune ? etc...

Si un avocat a déjà été contacté pour la procédure de divorce, il pourra vous donner tous renseignements

Pour l'acquisition d'un bien immobilier il faut l'intervention d'un notaire qui donnera également tous renseignements utiles.

A mon avis, Monsieur X peut acheter la maison, mais en faisant intervenir son épouse à l'acte qui reconnaitra que l'immeuble est bien acquis par Monsieur seul, et déclarera qu'elle ne réclame aucun droit de propriété sur cet immeuble, et qui par la même occasion également reconnaitra que le prêt fait par l'ami est un prêt personnel fait par Monsieur X. CETTE DEMARCHE suppose que les ex-époux sont resté en "bon terme"

Si Monsieur X achète l'immeuble seul il remboursera donc seul.

 

>Et même si vous achetez une bagnole , elle rentre dans la communauté alors en instance de divorce , faites plutôt disparaitre le poignon et ce que votre conjoint ignore , c'est pas le moment d'acheter quoi que ce soit <
Mauvais conseil, car n'oubliez pas que les avocats ont le droit, et même le devoir vis à vis de leurs clients, d'interroger tous organismes pouvant détenir les fonds pour leurs clients (banques, organismes de retraite, etc....), des fois les renseignements sont longs à obtenir des banques, mais ils arrivent toujours, alors cacher le poignon !...

 

>On ne peut pas faire une séparation de biens ? Sans etre divorcé je crois  que oui, demander à un avocat conseil   <

Deux ans après le mariage on a toujours la possibilité de changer de régime matrimonial - mais pour cela bien que les démarches aient été allégées, il faut compter plusieurs mois, et cela coute de l'argent, changer de régime matrimonial pour aboutir peu de temps après, c'est de l'argent perdu.

 

 

"looping" <eve.b...@nospam.free.fr> a écrit dans le message de news: 48076d89$0$15883$426a...@news.free.fr...