dissolution d'association

[shrek]

Bonjour
La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis à
vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la
demande de requalification en CDI ?
Merci d'avance
PS

[Emma]

"shrek" <pskr...@CHAUDmail.com.invalid> a écrit

> La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis
à
> vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la
> demande de requalification en CDI ?

Salut Shrek !
La dissolution d'une association ne la libère pas , ni ses dirigeants, de
quoi que ce soit qui resterait à régler

Emma

[Emma]

"shrek" <pskr...@CHAUDmail.com.invalid> a écrit

> La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis
à
> vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la
> demande de requalification en CDI ?

à peine envoyée ma réponse a disparu
essai number two

Salut Shrek
La dissolution d'une association ne la libère pas des obligations auxquelles
elle pourrait essayer d'échapper ,
ni surtout ses dirigeants,
ni même pire, les adhérents qui pourraient être solidaires si la justice
et/ou le statuts rendaients solidaires toutes les personnes associées.

Emma

[shrek]

Emma wrote:
> "shrek" <pskr...@CHAUDmail.com.invalid> a écrit
>> La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa
>> responsabilité vis à vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD
>> consécutifs, a fait la demande de requalification en CDI ?
>
> à peine envoyée ma réponse a disparu

Je l'ai moi !

> essai number two

> Salut Shrek
> La dissolution d'une association ne la libère pas des obligations
> auxquelles elle pourrait essayer d'échapper ,
> ni surtout ses dirigeants,
> ni même pire, les adhérents qui pourraient être solidaires si la
> justice et/ou le statuts rendaients solidaires toutes les personnes
> associées.
>
> Emma

Bonjour
Aurais-tu des références de texte que je puisse agiter sous le nez des
personnes concernées
Merci

PS

[haveur]

Bonsoir,

shrek a écrit :

> Aurais-tu des références de texte que je puisse agiter sous le nez des
> personnes concernées
> Merci
>

Une réponse "express" sur notre forum en contient.

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

[debila]

Le dimanche 17 Octobre 2004 à 19:16 par shrek :

Non et si elle n'a pas de quoi payer, elle devra déclarer la cessation des
paiements et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire :
http://www.assistant-juridique.fr/savoir_si_cessation_paiements.jsp

En cas de cessation des paiements de l'association loi 1901, tous les dirigeants
de droit ou de fait peuvent être sanctionnés dès lors peut leur être reproché
des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire
de l’association.http://www.assistant-juridique.fr/responsabilite_asso.jsp

[nosferatus]

debila wrote:

>Le dimanche 17 Octobre 2004 � 19:16 par shrek :
>
>
>>Bonjour
>>La dissolution d'une association la lib�re-t-elle de sa
>>responsabilit� vis �
>>vis d'une salari�e qui, ayant eu plus de 3 CDD cons�cutifs, a

>>fait la
>>demande de requalification en CDI ?
>>Merci d'avance
>>PS
>>
>>

>Non et si elle n'a pas de quoi payer, elle devra d�clarer la cessation des
>paiements et l'ouverture d'une proc�dure de liquidation judiciaire :

>http://www.assistant-juridique.fr/savoir_si_cessation_paiements.jsp
>
>En cas de cessation des paiements de l'association loi 1901, tous les dirigeants

>de droit ou de fait peuvent �tre sanctionn�s d�s lors peut leur �tre reproch�
>des fautes ayant concouru � la mise en redressement ou en liquidation judiciaire
>de l�association.http://www.assistant-juridique.fr/responsabilite_asso.jsp
>
>
Et, l�, depuis 2004 !