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Rétro cession d'une rue, lotissement
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thiebaut...@gmail.com
May 22, 2013, 5:48:40 PM5/22/13
to
Bonjour,
Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors de la signature de la rétro cession de la rue nous avons réfusé. En effet, les égoûts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitation. Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des maisons qui déversent les eaux usagées dans une citerne ou se situe des pompes. Problèmes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo, elle risque de tomber en panne, et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux (80mm)
Nous avons engagés une procédure en référé, mais les conclusions sont mitigés, le promoteurs renvoie les réposabilités au maitre d'oeuvre, qui renvoie à la mairie.
cela dure depuis 2006 ...
Quel procédure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette situation ?
La rue appartient toujours au promoteur.
Olivier
Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors de la signature de la rétro cession de la rue nous avons réfusé. En effet, les égoûts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitation. Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des maisons qui déversent les eaux usagées dans une citerne ou se situe des pompes. Problèmes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo, elle risque de tomber en panne, et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux (80mm)
Nous avons engagés une procédure en référé, mais les conclusions sont mitigés, le promoteurs renvoie les réposabilités au maitre d'oeuvre, qui renvoie à la mairie.
cela dure depuis 2006 ...
Quel procédure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette situation ?
La rue appartient toujours au promoteur.
Olivier
moisse
May 24, 2013, 3:33:59 AM5/24/13
to
thiebaut...@gmail.com a exposￜ le 22/05/2013 :
> les ï¿œgoï¿œts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitation. Pour des
> Problï¿œmes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo, elle risque de
> mitigï¿œs, le promoteurs renvoie les rï¿œposabilitï¿œs au maitre d'oeuvre, qui
> renvoie ￜ la mairie.
propriￜtￜ de la voirie du promoteur ￜ l'ASL du lotissement.
SI tel est le cas, cette cession ne peut intervenir qu'une fois que le
lotisseur a obtenu un certificat de fin de travaux valant agrï¿œment de
ceux-ci.
malheureusement ce certificat est souvent obtenu tacitement la
collectivitￜ s'abstenant de rￜpondre dans les dￜlais.
Vois ï¿œvoquez un problï¿œme de reprise par des pompes. C'est le cas
actuellement de la plupart des lotissements.
dans le nï¿œtre, en attendant la cession totale des espaces verts et de
la voirie au domaine communal, la commune a acceptￜ de prendre en
charge le rï¿œseau d'ï¿œgouts charge et entretien des pompes de reprise
inclus.
C'est une dï¿œmarche en ce sens qu'il faut entreprendre et l'ï¿œducation
des co-lotis sur ce qu'il convient d'ï¿œviter de rejetter surtout dans
les sanitaires, et se souvenir que biodï¿œgradable ne signifie pas en
quelques minutes, ce qui peut occasionner des bouchons, des blocages
des flotteurs, des mises en marches inopportunes des pompes...
> Bonjour,
>
> Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors
> de la signature de la rￜtro cession de la rue nous avons rￜfusￜ. En effet,
>
> Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors
> les ï¿œgoï¿œts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitation. Pour des
> raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des maisons
> qui dï¿œversent les eaux usagï¿œes dans une citerne ou se situe des pompes.
> Problï¿œmes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo, elle risque de
> tomber en panne, et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux
> (80mm)
>
> Nous avons engagￜs une procￜdure en rￜfￜrￜ, mais les conclusions sont
> (80mm)
>
> mitigï¿œs, le promoteurs renvoie les rï¿œposabilitï¿œs au maitre d'oeuvre, qui
> renvoie ￜ la mairie.
>
>
> cela dure depuis 2006 ...
>
> Quel procï¿œdure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette
>
> cela dure depuis 2006 ...
>
> situation ?
>
>
> La rue appartient toujours au promoteur.
>
> Olivier
Je suppose qu'en ï¿œvoquant la rï¿œtrocession, vous parlez du trasnfert de
>
>
> La rue appartient toujours au promoteur.
>
> Olivier
propriￜtￜ de la voirie du promoteur ￜ l'ASL du lotissement.
SI tel est le cas, cette cession ne peut intervenir qu'une fois que le
lotisseur a obtenu un certificat de fin de travaux valant agrï¿œment de
ceux-ci.
malheureusement ce certificat est souvent obtenu tacitement la
collectivitￜ s'abstenant de rￜpondre dans les dￜlais.
Vois ï¿œvoquez un problï¿œme de reprise par des pompes. C'est le cas
actuellement de la plupart des lotissements.
dans le nï¿œtre, en attendant la cession totale des espaces verts et de
la voirie au domaine communal, la commune a acceptￜ de prendre en
charge le rï¿œseau d'ï¿œgouts charge et entretien des pompes de reprise
inclus.
C'est une dï¿œmarche en ce sens qu'il faut entreprendre et l'ï¿œducation
des co-lotis sur ce qu'il convient d'ï¿œviter de rejetter surtout dans
les sanitaires, et se souvenir que biodï¿œgradable ne signifie pas en
quelques minutes, ce qui peut occasionner des bouchons, des blocages
des flotteurs, des mises en marches inopportunes des pompes...
.
May 25, 2013, 2:28:56 AM5/25/13
to
<thiebaut...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4f9d3e59-8c66-4346...@googlegroups.com...
Bonjour,
Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors
de la signature de la r�tro cession de la rue nous avons r�fus�.
Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors
En effet, les �go�ts et les eaux pluviales devaient se faire par
gravitation.
Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des
maisons
qui d�versent les eaux usag�es dans une citerne ou se situe des pompes.
Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des
maisons
Station de relevage se substituant � l'�pandage naturel
mais la collecte vers cette station se fait bien par gravitation , non ?
Probl�mes, elles demandent un contrat d'entretien,
secondo, elle risque de tomber en panne,
et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux (80mm)
ben oui
et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux (80mm)
- 1 on ne peut pas tout avoir dans une vie de propri�taire
- 2 vous n'aviez aucune obligation d'acheter
- 3 le �80 n'est-il pas li� � une obligation d'�quipement en sani broyeur
g�n�ral individuel
.....� charge du propri�taire ?
Nous avons engag�s une proc�dure en r�f�r�, mais les conclusions sont
mitig�s,
le promoteurs renvoie les r�posabilit�s au maitre d'oeuvre,
qui renvoie � la mairie.
qui va" renvoyer" au contribuable qui va financer les am�nagements de ces
lotissements excentr�s de privil�gi�s
cela dure depuis 2006 ...
situation ?
ben.... participer � la gestion ou du moins consulter des comptes communaux
(ou de com com )
et du budget separatif assainissement ...
pour demander � ce que les demandes d'aides financi�res soient engag�es
( si elles ne l'ont pas d�j� �t� ) pour raccorder votre lotissement d'exil�s
les r�sultats sont longs , tres longs .....
La rue appartient toujours au promoteur.
le jour o� la garantie de versement des p�petes est assur�e pour vous
raccorder
� la citoyennet� des effluents collectifs
Un projet municipal se pr�pare longtemps � l'avance
En ces temps de vache maigre vous n'�tes pas consid�r�s comme prioritaires
vis � vis des bourgs
m�me si au ml votre raccordement est moins on�reux ;-))
Olivier
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