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Mais Vous Etes Dingues

unread,
May 9, 2008, 2:57:17 PM5/9/08
to
Bonjour,
J'ai pris un abonnement d'un an avec canal + et canal satellite en janvier
2007 avec promotion.
Pensant que cela marchait comme les abonnements telephoniques et que je
pouvait arreter mon abonnement une fois l'année passée, j'apelle
tranquillement en mars 2008. La on m'annonce que je n'ai pas le choix et que
je suis obligé de repartir pour un an et sans promotion car j'aurais du
resilier mon abonnement au moins un mois avant la date anniversaire, par
cette occasion l'operatrice me propose une petite promotion et je repart
aparement jusqu'en mars 2009.
Ma 1er question est : Est ce que je ne pouvais pas resilier mon abonnement
comme cela se fait avec les operateurs telephoniques ?

Je possede mon propre apareil satellite ou je mes ma carte canal + mais
voila une personne de ma famille vient de recevoir une nouvelle carte qui va
rentrer en vigueur dans moins d'un mois et qui ne pourra marcher que dans un
apareil canal + en location pour 8 euros/mois. La personne abonné a canal +
depuis ses debut a apelé mais rien faire, on lui a dit qu'elle devait
attendre sa date anniversaire pour resilier son abonnement ou prendre en
location l'apareil canal+. J'attends donc de recevoir la meme lettre.
Ma 2eme question est : ont ils le droit de faire ca ?

Merci d'avance pour vos futures reponses


Z comme Zigourat

unread,
May 9, 2008, 3:10:46 PM5/9/08
to

"Mais Vous Etes Dingues" <mved9...@hotmail.fr> a écrit dans le message de
news: 48249e8d$0$680$426a...@news.free.fr...

> Bonjour,
> J'ai pris un abonnement d'un an avec canal + et canal satellite en janvier
> 2007 avec promotion.
> Pensant que cela marchait comme les abonnements telephoniques et que je
> pouvait arreter mon abonnement une fois l'année passée,

ca marche pareil
si vous etes prevenu (voir le livret de canal+ qui vous envoi tous les mois)
de votre date, le renouvellement
tacite annuel est actuellement toujours valide


Mais Vous Etes Dingues

unread,
May 9, 2008, 3:28:02 PM5/9/08
to

"Z comme Zigourat" <ZZZ> a écrit dans le message de news:
4824a1b4$0$6543$426a...@news.free.fr...

Si ca marche pareil alors pourquoi je peux arreter un abonnement
telephonique quand je veux et que pour canal + je dois attendre a chaque
fois la date anniversaire ?


fabrice57

unread,
May 9, 2008, 3:40:05 PM5/9/08
to
Mais Vous Etes Dingues a écrit :

Que dis le contrat qe tu as signé à la prise d'abonnement ?


Mais Vous Etes Dingues

unread,
May 9, 2008, 3:45:43 PM5/9/08
to

"fabrice57" <fabri...@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mn.4d147d85e...@hotmail.com...

Comme un con, je ne l'ai pas lu et en plus je ne sais meme plus ou il est
mais c'est un contrat standard canal +.


Z comme Zigourat

unread,
May 9, 2008, 3:46:35 PM5/9/08
to

"Mais Vous Etes Dingues" <mved9...@hotmail.fr> a écrit dans le message de
news: 4824a5c2$0$10691$426a...@news.free.fr...

Si votre contrat telephonique dure 1 an et est tacite reconductible vous ne
pouvez pas


faut pas confondre
les conditions de l'offre auquels vous souscrivez
le droit de la consommation

fabrice57

unread,
May 9, 2008, 3:59:31 PM5/9/08
to
Mais Vous Etes Dingues a formulé la demande :

Ben voilà le probleme commun à beaucoup, beacoup de personnes, ne pas
lire ce que l'on signe

Sur le contrat type, y a bien écrit que c'est par année tacite
reconductible à date d'échéance

Comme le précise Z


Mais Vous Etes Dingues

unread,
May 9, 2008, 6:57:54 PM5/9/08
to

"fabrice57" <fabri...@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mn.4d277d85e...@hotmail.com...


En genral quand je regardes la télé je ne me dis pas que je vais me faire
niquer comme un con, si maintenant je doit faire meme en achetant une
playstation ou que sais je....ce n'est pas un credit auto ou maison.....
Mais pour revenir a ma 2eme question ont ils le droit de me faire louer leur
decodeur a 8 euros/mois pendant le reste de mon abonnement ou alors suis je
obligé de payer le reste de mon abonnement sans pouvoir voir ce que je paye,
car avec l'histoire du decodeur a louer c'est de la consommation forcée.


Message has been deleted

fabrice57

unread,
May 10, 2008, 1:35:00 AM5/10/08
to
Mais Vous Etes Dingues avait soumis l'idée :

Avant de signer un quelconque papier, personnellement , je lis tout ce
qu'il y a marqué dessus. Meme si le mec en face fait le forcing

En signant ce contrat , tu as reconnu avoir pris connaissance des
conditions , si tu as signé sans regarder, ne vient pas accuser les
autres de vouloir te niquer , tu ne peux t'en prendre qu'à toi meme

Je lis sur le contrat que j'ai sous les yeux , juste dans la case où
j'ai fait cette signature cette phrase

" La signature de ce document implique l'acceptation sans réserve des
conditions générales d'abonnement figurant au verso "

Dans ce contrat l'article 2 parle de la durée du contrat et l'article
3 du matériel mis à disposition

Si tu dis passer pour un con, certes ce n'est pas en te faisant niquer,
mais en ayant signer les yeux fermés


Mais Vous Etes Dingues

unread,
May 10, 2008, 3:23:55 AM5/10/08
to

"fabrice57" <fabri...@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mn.51c77d857...@hotmail.com...

Je continue s dire que suis fait niquer comme un con, heureusement que sur
ce contrat il n'etait pas marqué que je devais baisser ma culotte et mettre
mon cul en arriere pour regarder des chaines tv...sachant que de toute facon
il n'existe pas d'autre type de contrat...mais que cela me serve de lecon,
et pour canal + qu'ils profittent bien de mes derniers deniers pendant moins
d'un an car je leur fais un recommandé des aujourd'hui pour arreter de faire
vivre des sals types, a l'arrivé ils seront bien plus perdant deja avec moi
et ensuite avec toutes la sales pubs que je vais leur faire autour de
moi.....et que d'autre dans ma situation vont leur faire aussi.....


"Séb."

unread,
May 10, 2008, 4:28:48 AM5/10/08
to

ouais enfin c'est pareil avec les offres internet + bouquet satellite 2 mois
gratuits : il faut renvoyer l'abonnement satellite puis envoyer une LRAR
(donc c'est pas vraiment gratuit) dans les 15 jours (pas avant) précédents
de la date des 2 mois.
Si tu renvoies rien (j'ai testé), au bout de 1 mois t'as plus rien du satellite
Si tu renvoies et que tu laisses passer la date j-15, tu te retrouves avec 1
an d'abonnement, résiliable dans les conditions prévues, et renouvellable
tacitement par périodes de 1 an

ça m'a lourdé pas mal de matches de rugby à la dernière ocupe du monde,
diffusés en majorité sur eurosport :-(

fabrice57

unread,
May 10, 2008, 4:40:32 AM5/10/08
to
Mais Vous Etes Dingues a couché sur son écran :

Et je persiste à dire que si tu avais pris la peine de lire le contrat
tu aurais moins l'airr con, comme tu le dis

Imaginons que justement dans ce contrat il y a eu d'écrit que tu devais
la baisser t'as culotte ?


Thierry

unread,
May 10, 2008, 5:37:45 AM5/10/08
to
fabrice57 <fabri...@hotmail.com> wrote:

> > En genral quand je regardes la télé je ne me dis pas que je vais me faire
> > niquer comme un con,
>
> Avant de signer un quelconque papier, personnellement , je lis tout ce
> qu'il y a marqué dessus. Meme si le mec en face fait le forcing
>
> En signant ce contrat , tu as reconnu avoir pris connaissance des
> conditions , si tu as signé sans regarder, ne vient pas accuser les
> autres de vouloir te niquer , tu ne peux t'en prendre qu'à toi meme
>
> Je lis sur le contrat que j'ai sous les yeux , juste dans la case où
> j'ai fait cette signature cette phrase
>
> " La signature de ce document implique l'acceptation sans réserve des
> conditions générales d'abonnement figurant au verso "
>
> Dans ce contrat l'article 2 parle de la durée du contrat et l'article
> 3 du matériel mis à disposition
>
> Si tu dis passer pour un con, certes ce n'est pas en te faisant niquer,
> mais en ayant signer les yeux fermés

Sans parler de Canal, le fait d'accepter dans un contrat une clause qui
se révèle par la suite être léonine ne veut pas dire qu'elle est
acceptable et légale.

Pour ce qui est de Canal, maintenant, la question posée par Mais Vous
Etes Dingues l'a déjà été devant les tribunaux, qui ont tranché en
faveur de Canal.

Le seul moyen d'y échapper est le déménagement (on ne reçoit pas Canal
au Boukistan, par exemple).

--
BOUM ! BADABOUM !

POUET !

fabrice57

unread,
May 10, 2008, 5:57:21 AM5/10/08
to
Thierry a présenté l'énoncé suivant :

> fabrice57 <fabri...@hotmail.com> wrote:
>
>>> En genral quand je regardes la télé je ne me dis pas que je vais me faire
>>> niquer comme un con,
>>
>> Avant de signer un quelconque papier, personnellement , je lis tout ce
>> qu'il y a marqué dessus. Meme si le mec en face fait le forcing
>>
>> En signant ce contrat , tu as reconnu avoir pris connaissance des
>> conditions , si tu as signé sans regarder, ne vient pas accuser les
>> autres de vouloir te niquer , tu ne peux t'en prendre qu'à toi meme
>>
>> Je lis sur le contrat que j'ai sous les yeux , juste dans la case où
>> j'ai fait cette signature cette phrase
>>
>> " La signature de ce document implique l'acceptation sans réserve des
>> conditions générales d'abonnement figurant au verso "
>>
>> Dans ce contrat l'article 2 parle de la durée du contrat et l'article
>> 3 du matériel mis à disposition
>>
>> Si tu dis passer pour un con, certes ce n'est pas en te faisant niquer,
>> mais en ayant signer les yeux fermés
>
> Sans parler de Canal, le fait d'accepter dans un contrat une clause qui
> se révèle par la suite être léonine ne veut pas dire qu'elle est
> acceptable et légale.
>

Je ne dis pas le contraire

Je dis simplement qu'il faut lire les clauses , quelque soit le papier
que l'on va signer

Ce qui peut eviter pas mal de surprise

En plus , il dit qu'il n'a meme plus sa copie du contrat

koumac

unread,
May 10, 2008, 6:24:01 AM5/10/08
to
Dans cette partie defrance qu'est la nouvelle calédonie , on ne reçoit pas
non plus canal+ du moins pasde la sociétée mére , il est donc possible de se
domicilier en france sans pouvoir recevoir canal+.
"Thierry" <thierry...@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
1igq2p2.1mkfj50wiei9vN%thierry...@invalid.fr...

Thierry

unread,
May 10, 2008, 6:54:12 AM5/10/08
to
koumac <thuill...@wanadoo.fr> wrote:

> Dans cette partie defrance qu'est la nouvelle calédonie ,

D'un insulaire à un autre, bonjour, :-)

> on ne reçoit pas
> non plus canal+ du moins pasde la sociétée mére , il est donc possible de se
> domicilier en france sans pouvoir recevoir canal+.

A sa demande, j'ai abonné à Canal Sat un parent qui résidait à
l'étranger. L'abonnement était à son nom, mais pour faciliter les choses
(comprendre : c'est Canal qui a demandé ça) le prélèvement était
effectué sur mon compte, en France continentale. Ce parent étant décédé,
j'ai effectué pour son épouse les formalités de désabonnement, avec
certificat de décès et tout le tremblement Je ne vous raconte pas le
binz.

Finalement, il s'est avéré plus simple que je garde l'abonnement,
puisque je le payais déjà et que j'avais envie de m'abonner. Depuis,
malgré X lettres de relance, je reçois régulièrement toute la
correspondance Canal au nom de la personne décédée.

Ah si, un jour, récemment, la personne décédée a "reçu" à mon domicile
un courrier lui indiquant toutes les formalités qu'elle (!) devait
effectuer pour que je puisse reprendre à mon compte le contrat, avec mon
nom et tout et tout sur le contrat.

C'est guignol, et finalement il mieux vaut en rire.

Thierry

unread,
May 10, 2008, 6:54:12 AM5/10/08
to
fabrice57 <fabri...@hotmail.com> wrote:


> > Sans parler de Canal, le fait d'accepter dans un contrat une clause qui

> > se révčle par la suite źtre léonine ne veut pas dire qu'elle est


> > acceptable et légale.
> >
>
> Je ne dis pas le contraire

Je sais. :-)


>
> Je dis simplement qu'il faut lire les clauses , quelque soit le papier
> que l'on va signer
>
> Ce qui peut eviter pas mal de surprise

Tout ą fait. Surtout s'il y a de tout petits caractčres gris trčs clair
sur fond jaune pāle (c'est du vécu, les clauses imprimées de la sorte
ne pouvaient se lire qu'avec une loupe par le quidam moyen, sauf ą se
coller les yeux sur le papier).


>
> En plus , il dit qu'il n'a meme plus sa copie du contrat

Ca ne doit pas faciliter la relecture d'un contrat.

fabrice57

unread,
May 10, 2008, 6:57:33 AM5/10/08
to
Thierry a formulé la demande :

> fabrice57 <fabri...@hotmail.com> wrote:
>
>
>>> Sans parler de Canal, le fait d'accepter dans un contrat une clause qui
>>> se révèle par la suite être léonine ne veut pas dire qu'elle est

>>> acceptable et légale.
>>>
>>
>> Je ne dis pas le contraire
>
> Je sais. :-)
>>
>> Je dis simplement qu'il faut lire les clauses , quelque soit le papier
>> que l'on va signer
>>
>> Ce qui peut eviter pas mal de surprise
>
> Tout à fait. Surtout s'il y a de tout petits caractères gris très clair
> sur fond jaune pâle (c'est du vécu, les clauses imprimées de la sorte
> ne pouvaient se lire qu'avec une loupe par le quidam moyen, sauf à se

> coller les yeux sur le papier).
>>

Il me semble qu'il y a une maintenanttaille minimun de police de
caractère qui est de 8 et tout contrat rédigé en taille inférieur est
nul d'office

fabrice57

unread,
May 10, 2008, 7:01:10 AM5/10/08
to
Thierry avait écrit le 10/05/2008 :

>
> Ah si, un jour, récemment, la personne décédée a "reçu" à mon domicile
> un courrier lui indiquant toutes les formalités qu'elle (!) devait
> effectuer pour que je puisse reprendre à mon compte le contrat, avec mon
> nom et tout et tout sur le contrat.
>
> C'est guignol, et finalement il mieux vaut en rire.

en mode HS

J'ai le meme probleme avec la préposée des impots

Je vais déposer la déclareation 2007 de ma grand mere décédée en
janvier dernier , avec le certificat qui va avec , vu que je sais pas
comment faire , et la dame n'a pas arrété de me gonfler parce que le
contribuable n'a pas signé la déclaration


DEMAINE Benoit-Pierre

unread,
May 10, 2008, 7:27:02 AM5/10/08
to
Ils n'en ont pas le droit. Ils naviguent entre des contracts flous, de
l'enrobage de discours, de la séduction ...

Un coup ils disent que la première année est indivisible, et qu'il faut
attendre l'anniversaire, le coup suivant, qu'il fallait envoyer la
lettre de résiliation AVANT l'anniversaire ...

Ca DOIT etre pareil qu'un opérateur téléphonique: à la fin de la
période, on résilie, sinon, on attaque pour abus de confiance, ou vente
forcée ...

C+ a toujours été un point noir pour 60M conso, entre autre, parce
qu'ils ont des contrats mieux ficelés que la moyenne (et heureusement
pour eux, sinon la chaine aurait fermé y a longtemps).

Le problème avec C+, c'est que c'est une TV. Ils ont une armée de
juristes parmi les meilleurs, et les moyens pour les payer. Mais ce qui
fera TOUJOURS foi devant la loi, c'est le papier que vous avez signé.


Mais là ou ils sont systématiquement bons, c'est qu'ils disent qu'il
faut attendre que la première année soit finie, puis, une fois écoulée,
qu'il fallait avoir envoyé la lettre de résil avant l'anniversaire. Je
découvre qu'ils marchent par années entières ... c'est une bonne astuce.
Les gens sont habitués au payer au mois; une année, la suivante ils
oublient, et se refont avoir de la même manière ...

Il ne faut pas téléphoner. Il faut lire son contrat. Si vous téléphonez,
ils vous cuisinent.

--
>o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would not have work \_o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)

Thierry

unread,
May 10, 2008, 5:52:52 PM5/10/08
to
fabrice57 <fabri...@hotmail.com> wrote:

> > Tout à fait. Surtout s'il y a de tout petits caractères gris très clair
> > sur fond jaune pâle (c'est du vécu, les clauses imprimées de la sorte
> > ne pouvaient se lire qu'avec une loupe par le quidam moyen, sauf à se
> > coller les yeux sur le papier).
> >>
>
> Il me semble qu'il y a une maintenanttaille minimun de police de
> caractère qui est de 8 et tout contrat rédigé en taille inférieur est
> nul d'office

Tiens, c'est vrai que ça fait un bout de temps que je peux lire
tranquillement un contrat sans utiliser de loupe.

Thierry

unread,
May 10, 2008, 5:52:52 PM5/10/08
to
fabrice57 <fabri...@hotmail.com> wrote:

Tu en as pour deux ans, voire trois, pour que "l'informatique" (sic)
fasse son boulot.

Ma mère recevait encore la petite note des impôts locaux et celle de la
taxe foncière au nom de mon père 8 ans après le décès de ce dernier.

Marie-Aude

unread,
May 10, 2008, 8:42:19 PM5/10/08
to
Le Sat, 10 May 2008 13:27:02 +0200, DEMAINE Benoit-Pierre a écrit :

> Ils n'en ont pas le droit. Ils naviguent entre des contracts flous, de
> l'enrobage de discours, de la séduction ...
>
> Un coup ils disent que la première année est indivisible, et qu'il faut
> attendre l'anniversaire, le coup suivant, qu'il fallait envoyer la
> lettre de résiliation AVANT l'anniversaire ...

Je ne vois pas en qui c'est contradictoire ? La fin effective du contrat
est à date anniversaire, sur lettre envoyée un mois avant.

--
Marie-Aude
www.lumieredelune.com
www.mezgarne.com

jean34

unread,
May 11, 2008, 7:01:42 AM5/11/08
to

"Mais Vous Etes Dingues" <mved9...@hotmail.fr> a écrit dans le message de

groupe de discussion : 4824a9e7$0$31892$426a...@news.free.fr...

C'est toujours le problème... ça fait chier de lire ces contrats obscurs,
mais il faudrait toujours le faire...

Message has been deleted

Jine

unread,
May 14, 2008, 5:07:41 AM5/14/08
to
Mais Vous Etes Dingues a émis l'idée suivante :

> Bonjour,
> J'ai pris un abonnement d'un an avec canal + et canal satellite en janvier
> 2007 avec promotion.
> Pensant que cela marchait comme les abonnements telephoniques et que je
> pouvait arreter mon abonnement une fois l'année passée, j'apelle
> tranquillement en mars 2008. La on m'annonce que je n'ai pas le choix et que
> je suis obligé de repartir pour un an et sans promotion car j'aurais du
> resilier mon abonnement au moins un mois avant la date anniversaire, par
> cette occasion l'operatrice me propose une petite promotion et je repart
> aparement jusqu'en mars 2009.
> Ma 1er question est : Est ce que je ne pouvais pas resilier mon abonnement
> comme cela se fait avec les operateurs telephoniques ?
>
> Je possede mon propre apareil satellite ou je mes ma carte canal + mais voila
> une personne de ma famille vient de recevoir une nouvelle carte qui va
> rentrer en vigueur dans moins d'un mois et qui ne pourra marcher que dans un
> apareil canal + en location pour 8 euros/mois. La personne abonné a canal +
> depuis ses debut a apelé mais rien faire, on lui a dit qu'elle devait
> attendre sa date anniversaire pour resilier son abonnement ou prendre en
> location l'apareil canal+. J'attends donc de recevoir la meme lettre.
> Ma 2eme question est : ont ils le droit de faire ca ?
>
> Merci d'avance pour vos futures reponses


bonjour à tous

si ça peut aider qqn
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canal+ / canal Sat 08 05 80 62 00
canal+ 08 05 80 64 00

moi aussi j'aimerais resilier mes 2 abonnements mais là
je cherche la solution , ma date était le 31 mai
j'ai donc dépassé la date
je viens de lire qu'on peut peut être y parvenir grace à la loi Chatel
avez vous des conseils
je n'ai pas encore fait de lettre, je cherche comme la dédiger
vos conseils me seraient bien utiles

merci

--
Que la douceur de l'amitié soit faite de rires et de plaisir partagés.
Khalil Gibran


Patrick V

unread,
May 14, 2008, 5:19:04 AM5/14/08
to
Jine a écrit :

> moi aussi j'aimerais resilier mes 2 abonnements mais là
> je cherche la solution , ma date était le 31 mai
> j'ai donc dépassé la date
> je viens de lire qu'on peut peut être y parvenir grace à la loi Chatel
> avez vous des conseils
> je n'ai pas encore fait de lettre, je cherche comme la dédiger
> vos conseils me seraient bien utiles

Bis repetita :

<http://www.mitgard.fr/droit/FAQ_resiliation.html>

Attention : il faut que je mette à jour, car désormais, non seulement il
y a la date sur le magazine, mais il y a aussi les mentions nécessaires.
Cela ne le rend pas valable à mon avis (je ne rentre pas dans les
détails ici), et de toute façon, ils ne peuvent pas prouver la réception
du mag.

Jine

unread,
May 14, 2008, 5:24:39 AM5/14/08
to
Patrick V a formulé ce mercredi :

> Jine a écrit :
>> moi aussi j'aimerais resilier mes 2 abonnements mais là
>> je cherche la solution , ma date était le 31 mai
>> j'ai donc dépassé la date
>> je viens de lire qu'on peut peut être y parvenir grace à la loi Chatel
>> avez vous des conseils
>> je n'ai pas encore fait de lettre, je cherche comme la dédiger
>> vos conseils me seraient bien utiles
>
> Bis repetita :
>
> <http://www.mitgard.fr/droit/FAQ_resiliation.html>

oupsss je n'vais pas vu ce lien
merci


>
> Attention : il faut que je mette à jour, car désormais, non seulement il y a
> la date sur le magazine, mais il y a aussi les mentions nécessaires. Cela ne
> le rend pas valable à mon avis (je ne rentre pas dans les détails ici), et de
> toute façon, ils ne peuvent pas prouver la réception du mag.

mouais , en tout cas ça va pas être de la tarte si je comprend bien, et
d'apres ce que j'ai lu bouhhhhhhhhhhhhhhh !!!

merci encore

--
Je t'aime non seulement pour ce que tu es
mais pour ce que je suis quand nous sommes ensemble.

- Roy Croft -


Patrick V

unread,
May 14, 2008, 5:26:14 AM5/14/08
to
Jine a écrit :

> mouais , en tout cas ça va pas être de la tarte si je comprend bien, et
> d'apres ce que j'ai lu bouhhhhhhhhhhhhhhh !!!

Mais si :
toi> loi Chatel, tout ça, je résilie.
eux> magazine, loi Chatel respectée, vous ne pouvez pas.
toi> jamais reçu ce magazine, je résilie. Point.

Jine

unread,
May 14, 2008, 5:29:37 AM5/14/08
to
Patrick V avait soumis l'idée :

ok merci
bon ma question va etre stupide mais je ne sais pas comment rediger ma
lettre car je sais que j'ai dépassé la date
dois je faire mention tout de suite de la loi Chatel ?
ou dois je faire une demande classique de résiliation et attendre leur
refus ?

--
"Si on me presse de dire pourquoi je l'aimais, je sens que cela ne se
peut s'exprimer qu'en répondant : " Parce que c'était lui, parce que
c'était moi."

Michel De Montaigne


Patrick V

unread,
May 14, 2008, 5:52:20 AM5/14/08
to
Jine a écrit :

> bon ma question va etre stupide

Les seules questions stupides sont celles qu'on ne pose pas.

> mais je ne sais pas comment rediger ma
> lettre car je sais que j'ai dépassé la date
> dois je faire mention tout de suite de la loi Chatel ?

Oui. Quelque chose comme :

"n'ayant jamais reçu l'information rendue obligatoire par la loi n°
2005-67 du 28 janvier 2005, dite "loi Chatel", qui a créé l'article
L136-1 du Code de la Consommation, et ayant de ce fait laissé passer la
date anniversaire du contrat, je vous informe que je résilie mon contrat
à effet <mettre une date>".

Selon ce que tu préfères, tu peux attendre leur réponse ou contrer dans
la même lettre l'argument prévisible :

"Par ailleurs, il m'a été indiqué que vos services refusaient
fréquemment les résiliations à ce motif en arguant de la présence dans
votre magazine des informations nécessaires. Outre le fait que cette
manœuvre déroge à l'esprit de la loi, dont le but est rappeler au
consommateur les termes du contrat et non de cacher cette information au
milieu de programmes, cet argument ne peut trouver application puisque
cela fait plusieurs mois que je n'ai pas reçu ce magazine."

fabrice57

unread,
May 14, 2008, 7:03:42 AM5/14/08
to
Patrick V a émis l'idée suivante :

Petites questions

Cela voudrait dire que tu ne reçois aucun magazine prévu par le
contrat, et sans rien dire ?

Dans le meme esprit , qui prouve la reception de la lettre envoyé par
ces organismes ?


Patrick V

unread,
May 14, 2008, 7:09:56 AM5/14/08
to
fabrice57 a écrit :

> Cela voudrait dire que tu ne reçois aucun magazine prévu par le contrat,
> et sans rien dire ?

Déjà, je ne suis pas sûr que ce soit prévu par le contrat, et puis, si
on ne s'intéresse pas au magazine, pas de raison de réclamer...

> Dans le meme esprit , qui prouve la reception de la lettre envoyé par
> ces organismes ?

Exactement. Tant qu'ils ne l'enverront pas en RAR, ils n'auront pas de
preuve. Et pour ceux qui auraient des objections morales, eux ne
s'embarrasse pas de ça avec le coup de l'info noyée dans le magazine.

Jine

unread,
May 17, 2008, 12:37:38 PM5/17/08
to
Patrick V avait soumis l'idée :

merci pour les modèles, j'ai fait la lettre et c'est envoyé
on verra bien !

merci encore


--
Personne ne mérite tes larmes, et celui qui les mérite ne te fera
sûrement pas pleurer.


Jine

unread,
May 23, 2008, 8:12:25 AM5/23/08
to
Jine avait énoncé :

et bien, comme promis des news de cette affaire
ce midi, coup de fil, une dame me proposant un prix alléchant et au
final, comme elle a vu que ça ne m'interressait pas, m'a dit m'envoyer
les formulaires de résiliations par courrier
la loi Chatel , ça fait réfléchir...
merci encore de vos bons conseils

--
"Il est sage de verser sur le rouage de l'amitié l'huile de la
politesse délicate."

Colette


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