Peut on utiliser du matériel d'entreprise à des fins personnels ?

[Daniel Ibarbia]

Bonjour � tous,

Je voudrais vous soumettre un probl�me :

Il s'agit d'un employ� se pr�sentant tous les jours dans son entreprise une
heure plus t�t afin d'imprimer ses revues de mod�lisme (une ramette de
photocopie). Or un jour son employeur l'a pris sur le fait.

Quelle serait la sanction envisag�e par l'employeur vis � vis de ce salari�
?

Merci d'avance pour vos r�ponses.

Cordialement.
Virginie

[Michelle Niouz]

Daniel Ibarbia a pensￜ trￜs fort :
> Bonjour ￜ tous,
>
> Je voudrais vous soumettre un problï¿œme :
>
> Il s'agit d'un employￜ se prￜsentant tous les jours dans son entreprise une
> heure plus tï¿œt afin d'imprimer ses revues de modï¿œlisme (une ramette de

> photocopie). Or un jour son employeur l'a pris sur le fait.
>

> Quelle serait la sanction envisagￜe par l'employeur vis ￜ vis de ce salariￜ ?
>
> Merci d'avance pour vos rï¿œponses.
>
> Cordialement.
> Virginie

La rￜponse est dans le titre de votre post, mais la gravitￜ de la faute
dￜpend du prￜjudice causￜ ￜ l'entreprise :
Volume de papier utilisￜ (et qui le paye ?)
Nombre de photocopies (coï¿œt encre, usure, etc)

[Michelle Niouz]

Dans son message prï¿œcï¿œdent, Daniel Ibarbia a ï¿œcrit :

> Bonjour ￜ tous,
>
> Je voudrais vous soumettre un problï¿œme :
>

> Il s'agit d'un employￜ se prￜsentant tous les jours dans son entreprise une
> heure plus tï¿œt afin d'imprimer ses revues de modï¿œlisme (une ramette de

> photocopie). Or un jour son employeur l'a pris sur le fait.
>

> Quelle serait la sanction envisagￜe par l'employeur vis ￜ vis de ce salariￜ ?
>
> Merci d'avance pour vos rï¿œponses.
>
> Cordialement.
> Virginie

J'oubliais : il vaudrait mieux poser votre question sur
fr.misc.droit.travail !

[Daniel Ibarbia]

Merci pour vos pr�cisions

"Michelle Niouz" <nospa...@invalid.fr.invalid> a �crit dans le message de
news: 5194bfa8$0$2288$426a...@news.free.fr...
> Daniel Ibarbia a pens� tr�s fort :
>> Bonjour � tous,
>>
>> Je voudrais vous soumettre un probl�me :
>>
>> Il s'agit d'un employ� se pr�sentant tous les jours dans son entreprise
>> une heure plus t�t afin d'imprimer ses revues de mod�lisme (une ramette

>> de photocopie). Or un jour son employeur l'a pris sur le fait.
>>

>> Quelle serait la sanction envisag�e par l'employeur vis � vis de ce

>> salari� ?
>>
>> Merci d'avance pour vos r�ponses.
>>
>> Cordialement.
>> Virginie
>
> La r�ponse est dans le titre de votre post, mais la gravit� de la faute
> d�pend du pr�judice caus� � l'entreprise :
> Volume de papier utilis� (et qui le paye ?)
> Nombre de photocopies (co�t encre, usure, etc)
>
>

[nosferatus]

Daniel Ibarbia wrote:

>Bonjour � tous,
>
>Je voudrais vous soumettre un probl�me :
>
>Il s'agit d'un employ� se pr�sentant tous les jours dans son entreprise une
>heure plus t�t afin d'imprimer ses revues de mod�lisme (une ramette de
>photocopie). Or un jour son employeur l'a pris sur le fait.
>
>Quelle serait la sanction envisag�e par l'employeur vis � vis de ce salari�
>?
>
>

- tous les jours, il utilise une ramette de 500 feuilles pour imprimer
ses revues de mod�lisme. Depuis combien de jours ?
- tous les jours, il utilise les mat�riels de son employeur pour ses
besoins personnels. Depuis combien de jours ?
- tous les jours, il entre dans son entreprise 1 h avant... quoi ? son
horaire normal de travail ? Il ne pointe donc pas ?

Et, un jour, l'employeur le prend sur le fait ?
Apr�s accumulation de preuves et respect des textes et proc�dures,
l'employeur le vire. Sans indemnit�.
Et peut, m�me, l'accuser de vol (mais l�, je n'en suis pas vraiment
certaine). Sur droit.travail, la question serait mieux pos�e.

-- H�l�ne

[Serge]

"Daniel Ibarbia" <d.ib...@free.fr> a ï¿œcrit dans le message de news:
5194b90e$0$13986$426a...@news.free.fr...

> Bonjour ￜ tous,
>
> Je voudrais vous soumettre un problï¿œme :
>

> Il s'agit d'un employￜ se prￜsentant tous les jours dans son
> entreprise une heure plus tï¿œt afin d'imprimer ses revues de modï¿œlisme

> (une ramette de photocopie). Or un jour son employeur l'a pris sur le
> fait.
>

> Quelle serait la sanction envisagￜe par l'employeur vis ￜ vis de ce

> salariￜ ?
>
> Merci d'avance pour vos rï¿œponses.
>
> Cordialement.
> Virginie
>
>

Le devoir est ￜ rendre pour quand ???

Serge

[claude bb]

Le 16/05/2013 16:04, Serge a ï¿œcrit :

>
> "Daniel Ibarbia" <d.ib...@free.fr> a ï¿œcrit dans le message de news:
> 5194b90e$0$13986$426a...@news.free.fr...
>> Bonjour ￜ tous,
>>
>> Je voudrais vous soumettre un problï¿œme :
>>
>> Il s'agit d'un employￜ se prￜsentant tous les jours dans son
>> entreprise une heure plus tï¿œt afin d'imprimer ses revues de modï¿œlisme
>> (une ramette de photocopie). Or un jour son employeur l'a pris sur le
>> fait.

le vol est caractￜrisￜ: faute grave: licenciement

[.]

"Daniel Ibarbia" <d.ib...@free.fr> a �crit dans le message de news:
5194b90e$0$13986$426a...@news.free.fr...

.../...
Bonsoir

Tout d�pend
- de la fonction de cette personne...
- de l'attribution de la photocopieuse


L'usage personnel ou � titre d'activit� annexe
de la photocopieuse peut �tre autoris�

� charge pour l'int�ress�
- de ne pas empieter sur ses heures travaill�es
- d'utiliser sa dotation papier
( chargeur sp�cifique )

Connu une PME en zone rurale ou le patron et CE pr�f�raient mettre � dispo
une photocopieuse basique , pas lente mais pas rapide non plus,
avec un chargeur specifique dans l'atelier
sachant que la plus proche �tant � plusieurs km
son personnel ne ferait pas le con au volant pour aller photocopier
dans les temps les papiers scolaires du petit
Ca permettait aussi d'�loigner les "bleus" des petites mains des bureaux ..

Sinon , si ya faute dans le cas pr�sent
d'un employ� basique ce sera pour
- pr�sence non contr�l�e en dehors de ses horaires legaux
( la boite est ouverte, ya pas effraction )
et mise en cause de la responsabilit� du patron
- activit� non en relation avec celle de l'embauche et de l'entreprise
- pr�judice financier



bl�me avec mise � pied ..
ou envoi en stage de formation pour apprendre � utiliser un scan ..

mutation comme factotum au local photocopieuse
apr�s deux semaines il en aura plein la t�te !:-)))

simple avis
affaire suivante !

V






>
>

[Sylvain]

"Daniel Ibarbia" <d.ib...@free.fr> a �crit dans le message de
news:5194b90e$0$13986$426a...@news.free.fr...

Dans l'administration, ils font �a tous les jours et tout le monde s'en fout
et en profite

[Patrick V]

Le 16/05/2013 15:16, nosferatus a ï¿œcrit :
> Aprï¿œs accumulation de preuves et respect des textes et procï¿œdures,
> l'employeur le vire. Sans indemnitￜ.

Certainement pas, car ce n'est pas une faute lourde.

--
http://www.chevaliers4vents.com/

[nosferatus]

Patrick V wrote:

> Le 16/05/2013 15:16, nosferatus a ï¿œcrit :
>
>> Aprï¿œs accumulation de preuves et respect des textes et procï¿œdures,
>> l'employeur le vire. Sans indemnitￜ.
>
>
> Certainement pas, car ce n'est pas une faute lourde.
>

Bien sￜr ! Merci d'avoir rectifiￜ.
Et toute mes excuses pour cette grossiï¿œre erreur envers le questionneur.

-- Hï¿œlï¿œne

[EDGAR]

<"Patrick V" a ï¿œcrit dans le message de groupe de discussion :
519b31ee$0$2214$426a...@news.free.fr...

n'y aurait-il pas vol
le posteur initial a parle d'une ramette de papier par jour, et incidence
sur le prix du contrat d'entretien de la photocopieuse (indexe sur le nombre
de copies mensuel

[Serge]

"EDGAR" <TO...@free.fr> a ï¿œcrit dans le message de news:
519dabae$0$2034$426a...@news.free.fr...

Bonjour,

Voir la rï¿œponse argumentï¿œe de Xavier Hugonet sur
news:fr.misc.droit.travail sur le mￜme sujet le jeudi 16 mai ￜ 16:10....

Serge

[Patrick V]

Le 23/05/2013 07:39, EDGAR a ï¿œcrit :

> le posteur initial a parle d'une ramette de papier par jour, et incidence sur le
> prix du contrat d'entretien de la photocopieuse (indexe sur le nombre de copies mensuel

Pour une faute lourde, il faut intention de nuire ￜ l'employeur.

--
http://www.chevaliers4vents.com/