CCN moins favorable que la loi - fr.misc.droit.travail

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Noob

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Newsgroups: fr.misc.droit.travail

From: Noob <root@localhost>

Date: Wed, 07 May 2008 10:54:46 +0200

Local: Wed, May 7 2008 4:54 am

Subject: CCN moins favorable que la loi

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Bonjour,

Si j'ai bien compris, la loi prévoit des cas où une éventuelle
convention collective peut être *moins* favorable que la loi.

Par exemple, le taux de majoration des heures supplémentaires.

La loi prévoit un taux de 25% pour les 8 premières heures, mais
une convention collective peut n'accorder que 10% n'est-ce pas?

Ces "dérogations" pourraient expliquer l'existence de conventions
collectives qui n'apportent pratiquement rien par rapport au code
du travail, à part quelques clauses moins favorables que la loi.

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