organiser un jeux au niveau du CE
deiters.c...@gmail.com
je fais partie d'un CE de plus de 50 personnes.
J'aimerais organiser un concour interne avec une dotation de 100 euros
en chq kdo pour le gagnant.
j'ai regardé au niveau de la loi ce que je peu fauire et si j'ai le
droit de le faire mais j'avoue être un peu perdue.
légalement ais je le droit d'organiser un concour interne?
Ais je le droit de donner un chq kdo de 100 euros en sachant que le
plafond de la sécurité sociale est de 139 euros pour 2008?
Merci
Moisse
92f1e026-bc6e-4a11...@a70g2000hsh.googlegroups.com,
deiters.c...@gmail.com <deiters.c...@gmail.com> exprime
ceci:
> Bonjour,
>
> je fais partie d'un CE de plus de 50 personnes.
> J'aimerais organiser un concour interne avec une dotation de 100 euros
> en chq kdo pour le gagnant.
>
> j'ai regardé au niveau de la loi ce que je peu fauire et si j'ai le
> droit de le faire mais j'avoue être un peu perdue.
>
> légalement ais je le droit d'organiser un concour interne?
Oui.
Mais le jeu n'est pas un concours
> Ais je le droit de donner un chq kdo de 100 euros en sachant que le
> plafond de la sécurité sociale est de 139 euros pour 2008?
La règlementation distingue les jeux dans lesquels intervient la notion
de hasard et les concours qui récompensent le meilleur participant selon
la règle du jeu.
Le jeu est une activité règlementée soumise à monopole, avec toutefois
quelques exceptions en faveur des associations notament, en terme
d'importance et de fréquence.
Personnelement je m'abstiendrais de donner de l'argent, au demeurant ce
n'est pas le rôle du CE
Si vous donnez de l'argent et que la participation est payante, vous
devez redistrubuer intégralement le montant des engagements.
>
> Merci
Un lien sur un atelier tenu par la DGCCRF relatif aux loteries.
http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/dgccrf/02_actualite/ateliers_conso/atelier22d.htm
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
Francis
Je me permet de rebondir, je suis un collègue de Christophe,
Le CE cherche ici juste à animer la vie de l'entreprise, le participation au jeu sera
réservée aux membres du personnel et la participation sera gratuite.
Le CE ne cherche aucun enrichissement et se propose de gratifier le vainqueur d'un chèque
cadeau (type "cadeos" , "tir groupé"...) de 100 €.
Bref, on est ici vraiment dans l'ambiance loto de salles des fêtes...
Quel est le cadre a respecter et les règles à suivre ?
Merci bien
Moisse
<inva...@spam.fr> exprime ceci:
Je ne suis pas un spécialiste des jeux et des exceptions en faveur des
associations et autres club.
Mais ce n'est pas le rôle du CE de distribuer des lots en espèces et ça
c'est sûr. Je serai l'employeur et donc le président du CE je
m'opposerai à cette distribution susceptible de redressement social
et/ou fiscal.
Mais par contre des lots, cela doit pouvoir se faire. Je ne crois plus
depuis longtemps aux chèques-cadeau, qui sont convertis en espèces par
le bénéficiaire au premier magasin venu, mais bon organiser un petit
rallye avec des jeux collatéraux et pique-nique...coupe, lots...pas de
problème.
A+
Francis
> Je ne suis pas un spécialiste des jeux et des exceptions en faveur des
> associations et autres club.
> Mais ce n'est pas le rôle du CE de distribuer des lots en espèces et ça
> c'est sûr. Je serai l'employeur et donc le président du CE je
> m'opposerai à cette distribution susceptible de redressement social
> et/ou fiscal.
> Mais par contre des lots, cela doit pouvoir se faire. Je ne crois plus
> depuis longtemps aux chèques-cadeau, qui sont convertis en espèces par
> le bénéficiaire au premier magasin venu, mais bon organiser un petit
> rallye avec des jeux collatéraux et pique-nique...coupe, lots...pas de
> problème.
> A+
Merci pour votre avis, je vais suggérer de convertir les chèques cadeaux en lots pour
éviter tout problème.
Cordialement