Sans vouloir préjuger du cote légal ou pas , je puis vous dire que les
armées font de même , supplément familial de solde allocation jeune enfant
,pendant longtemps uniquement pour les couples mariées maintenant plus
logiquement pour les pacsées également.
"kwin" <mysterie...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
f5e75fef-bcf4-4359-a980-0f4255002...@59g2000hsb.googlegroups.com...
Bonjour,

Mon employeur accorde un "supplément familial de traitement" qui
apparait sur la fiche de paie mensuelle des salariés qui sont parents
et dont le montant dépend du nombre d'enfant de chaque salarié (à
titre d'indication, env. 100 euros bruts pour un salarié marié qui a
deux enfants).

Outre cette "prime familliale", les salaires des employés sont indexés
sur une grille et à l'ancienneté uniquement.

Résultat : à travail égal, pas de salaire égal selon qu'on ait (ou
non) des enfants.

Je ne suis pas juriste et m'interroge sur la légalité d'une telle
prime. J'ai interrogé la direction des ressources humaines à ce sujet
mais n'ai pas de réponse pour le moment, c'est pourquoi je m'adresse à
vous pour avoir vos avis sur la question.

Pour en rajouter une couche, il existe aussi d'autres primes du même
genre (allocation vacances pour enfant, allocation fêtes des mères ou
aide au logement (sous conditions de ressources en plus de conditions
de persones à charge)).

Merci d'avance pour vos réponses.

Kwin

PS : Cela me dérangerait moins s'il s'agissait d'une aide versée par
le CE/CCE mais ils en versent d'autres, celle-ci est directement
versée par l'employeur sur la fiche de paie et soumise à cotisations
salariales et patronales.