SSII / Carte Orange
Xavier
Je travaille dans une SSII (convention syntec), dans laquelle nous allons être remboursé de la moitié de la carte orange.
Je suis en zone 3, mon client en zone 5. Je n'ai pas nécessité de passer par les zones 1 à 2 pour le rejoindre.
Par contre, ma carte orange me sert bien sûr aussi les soirs et week end, et là, je suis amené à aller sur Paris (zone 1).
Evidemment, je n'ai qu'une carte orange (plus précisément, un passe navigo intégral) et non pas une pour la semaine et l'autre le week end.
La SSII doit elle me rembourser 1/2 (zone 3 - 5) ou 1/2 (zone 1 - 5 ) ?
Si c'est sur zone 3-5, quel justificatif puis-je produire puisque mon achat auprès de la RATP est une zone 1-5 ? Est-ce uniquement sur ma bonne parole ?
Merci de vos lumières et bonne journée à vous
Xavier
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Noob
> Je travaille dans une SSII (convention syntec), dans laquelle nous
> allons être remboursé de la moitié de la carte orange.
(Juste une précision)
Ce n'est pas une largesse, c'est une obligation légale.
Version abrogée le 1 mai 2008:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006338621
Version en vigueur au 1 mai 2008:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902931
Vous noterez qu'ils ont oublié de préciser le taux de remboursement.
(C'est une boulette.)
http://www.maitre-eolas.fr/2007/05/31/632-le-monde-et-le-droit-ca-ne-s-arrange-pas
> Je suis en zone 3, mon client en zone 5. Je n'ai pas nécessité de
> passer par les zones 1 à 2 pour le rejoindre.
Quand vous dites "Je suis en zone 3" est-ce que cela signifie que
votre résidence habituelle est située en zone 3?
> Par contre, ma carte orange me sert bien sûr aussi les soirs et
> week end, et là, je suis amené à aller sur Paris (zone 1).
Uniquement pour les loisirs? Ou bien est-ce que vous travaillez
parfois le soir ou le week end à Paris?
> Evidemment, je n'ai qu'une carte orange (plus précisément, un passe
> navigo intégral) et non pas une pour la semaine et l'autre le week
> end.
Naturellement.
> La SSII doit elle me rembourser 1/2 (zone 3-5) ou 1/2 (zone 1-5) ?
A priori 50% d'une 3-5.
> Si c'est sur zone 3-5, quel justificatif puis-je produire
> puisque mon achat auprès de la RATP est une zone 1-5 ? Est-ce
> uniquement sur ma bonne parole ?
Votre employeur connait votre résidence habituelle (l'adresse que vous
avez fournie pour la correspondance épistolaire).
Cordialement.
Deltaplan
> Je travaille dans une SSII (convention syntec), dans laquelle nous allons
> être remboursé de la moitié de la carte orange.
>
> Je suis en zone 3, mon client en zone 5. Je n'ai pas nécessité de passer
> par les zones 1 à 2 pour le rejoindre.
>
> Par contre, ma carte orange me sert bien sûr aussi les soirs et week end,
> et là, je suis amené à aller sur Paris (zone 1).
>
> Evidemment, je n'ai qu'une carte orange (plus précisément, un passe navigo
> intégral) et non pas une pour la semaine et l'autre le week end.
>
> La SSII doit elle me rembourser 1/2 (zone 3 - 5) ou 1/2 (zone 1 - 5 ) ? Si
> c'est sur zone 3-5, quel justificatif puis-je produire puisque mon achat
> auprès de la RATP est une zone 1-5 ? Est-ce uniquement sur ma bonne
> parole ?
C'est un gros problème... Ma mère a longtemps été dans ce cas-là, elle
habitait et travaillait dans Paris intramuros, son employeur devait donc
lui rembourser une carte orange zones 1-2. Mais il se trouvait que comme
elle rendait très fréquemment visite à sa famille qui habitait en zone
4, elle achetait systématiquement des coupons 1-4 et non 1-2. Mais son
employeur refusait de lui rembourser les 50% de la carte orange 1-2 avec
un coupon 1-4 comme justificatif...
La solution qu'elle a toujours utilisé : acheter un coupon 1-2 une fois
par an, le mois où son employeur le lui demande comme justificatif. Le
reste du temps, elle prenait des coupons 1-4. (D'ailleurs, beaucoup de
ses collègues faisaient sensiblement la même chose, mais en n'achetant
pas de coupons du tout le reste de l'année, ceux qui venaient travailler
à pied, en voiture ou bien qui fraudaient la RATP...)
Elle a toujours ignoré en revanche si l'employeur était en droit de ne
pas lui rembourser sa moitié de carte orange si son coupon ne
correspondait pas à ce qu'il devait lui rembourser...
FreD.
Où est basée ta société ?
J'étais dans le même cas à une certaine époque, ma société étant en
zone 1, moi en 3 et le client en 4 (avec possibilité d'y aller
directement sans passer par Paris), j'étais remboursé sur la moitié
d'un coupon zones 1-4 car dans le cas particulier des SSII dois
pouvoir aller au siège et chez le client de façon independante. (c'est
du moins ce que l'on m'avait expliqué)