NE PAS AVOIR AVISER L'EMPLOYEUR D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION - fr.misc.droit.travail

Message from discussion NE PAS AVOIR AVISER L'EMPLOYEUR D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

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From: R1 <e.marc_AOT...@wanadoo.fr>

Date: Thu, 01 May 2008 19:26:05 +0200

Local: Thurs, May 1 2008 1:26 pm

Subject: Re: NE PAS AVOIR AVISER L'EMPLOYEUR D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

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Stephane LE GALL DE GUERMARQUER wrote:

> bonjour,

> Dans la partie "Faute grave", sur quelle jursiqprudence vous basez-vous
> pour dire que ne pas avoir aviser l'employeur d'un accident de la
> circulation ne constitue pas une faute grave ?

> merci de votre aide

des accidents de la circulation, il y en a des dizaines par jour, prévenez
vous votre employeur à chaque fois? ;-)
dans quelles circonstances voyez vous la situation: vous avez un accident
avec un véhicule de la société ou de location par l'entreprise durant un
déplacement professionnel (avec ordre de mission)? en dehors d'une mission
professionnelle? vous avez un accident de trajet? vous avez un accident
avec votre véhicule personnel en dehors du temps de travail? lors d'un
déplacement vous êtes témoins d'accident de la circulation?

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