CCN moins favorable que la loi
Noob
Si j'ai bien compris, la loi prévoit des cas où une éventuelle
convention collective peut être *moins* favorable que la loi.
Par exemple, le taux de majoration des heures supplémentaires.
La loi prévoit un taux de 25% pour les 8 premières heures, mais
une convention collective peut n'accorder que 10% n'est-ce pas?
Ces "dérogations" pourraient expliquer l'existence de conventions
collectives qui n'apportent pratiquement rien par rapport au code
du travail, à part quelques clauses moins favorables que la loi.
Commentaires?
ricazerty
"Noob"/"Ricazerty"
Dommage qu'il n'en ait point !
Noob
Commentaires? Réactions?
Noob
> Si j'ai bien compris, la loi prévoit des cas où une éventuelle
> convention collective peut être *moins* favorable que la loi.
(Histoire de lancer la discussion.)
A votre avis, pourquoi le législateur a-t-il prévu de telles
dérogations? (Autoriser une convention collective à stipuler
des règles moins favorables que la loi.)
Pour encourager les syndicats d'employeurs à négocier ?
(Ce serait une carotte?)
Pour codifier des usages pré-existants ?
Autre?
Xavier Hugonet
> A votre avis, pourquoi le législateur a-t-il prévu de telles
> dérogations? (Autoriser une convention collective à stipuler
> des règles moins favorables que la loi.)
C'est tout un processus de renforcement de la négociation collective lancé
depuis 2002, et qui va apparemment encore s'accroitre suite à la prochaine
réforme de modernisation du marché du travail.
> Pour encourager les syndicats d'employeurs à négocier ?
> (Ce serait une carotte?)
Entre autres, oui.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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