supplément familial sur fiche de paie
kwin
Mon employeur accorde un "supplément familial de traitement" qui
apparait sur la fiche de paie mensuelle des salariés qui sont parents
et dont le montant dépend du nombre d'enfant de chaque salarié (à
titre d'indication, env. 100 euros bruts pour un salarié marié qui a
deux enfants).
Outre cette "prime familliale", les salaires des employés sont indexés
sur une grille et à l'ancienneté uniquement.
Résultat : à travail égal, pas de salaire égal selon qu'on ait (ou
non) des enfants.
Je ne suis pas juriste et m'interroge sur la légalité d'une telle
prime. J'ai interrogé la direction des ressources humaines à ce sujet
mais n'ai pas de réponse pour le moment, c'est pourquoi je m'adresse à
vous pour avoir vos avis sur la question.
Pour en rajouter une couche, il existe aussi d'autres primes du même
genre (allocation vacances pour enfant, allocation fêtes des mères ou
aide au logement (sous conditions de ressources en plus de conditions
de persones à charge)).
Merci d'avance pour vos réponses.
Kwin
PS : Cela me dérangerait moins s'il s'agissait d'une aide versée par
le CE/CCE mais ils en versent d'autres, celle-ci est directement
versée par l'employeur sur la fiche de paie et soumise à cotisations
salariales et patronales.
Koumac
armées font de même , supplément familial de solde allocation jeune enfant
,pendant longtemps uniquement pour les couples mariées maintenant plus
logiquement pour les pacsées également.
"kwin" <myste...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
f5e75fef-bcf4-4359...@59g2000hsb.googlegroups.com...
PAP
"Koumac" <nouméen...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
481e44f7$0$926$ba4a...@news.orange.fr...
> Sans vouloir préjuger du cote légal ou pas , je puis vous dire que les
> armées font de même , supplément familial de solde allocation jeune enfant
> ,pendant longtemps uniquement pour les couples mariées maintenant plus
> logiquement pour les pacsées également.
Toute la fonction publique fonctionne comme ça... depuis la nuit des
temps... donc si tu es dans le public (fonctionnaire ou "contractuel"),
c'est normal et légal, c'est dans le statut, qui n'est que le résultat d'une
loi, votée par le parlement...
si tu es dans le privé, je serais intéressé de savoir de quelle convention
collective tu dépends...
--
PAP
kwin
> "Koumac" <noumée...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 481e44f7$0$926$ba4ac...@news.orange.fr...
>
> > Sans vouloir préjuger du cote légal ou pas , je puis vous dire que les
> > armées font de même , supplément familial de solde allocation jeune enfant
> > ,pendant longtemps uniquement pour les couples mariées maintenant plus
> > logiquement pour les pacsées également.
>
> Toute la fonction publique fonctionne comme ça... depuis la nuit des
> temps... donc si tu es dans le public (fonctionnaire ou "contractuel"),
> c'est normal et légal, c'est dans le statut, qui n'est que le résultat d'une
> loi, votée par le parlement...
>
> si tu es dans le privé, je serais intéressé de savoir de quelle convention
> collective tu dépends...
>
> --
> PAP
Alors, je ne suis pas fonctionnaire.
Je dépend d'un statut à part qui ne fait pas mention de cette loi (que
je n'ai pas retrouvée, ça m'intéresse d'avoir les références svp).
Le statut dont je dépend n'est appliqué qu'à mon administration (qui
est en fait une institution régie par les articles L.141-1 et suivants
du Code monétaire et financier (titre IV du livre Premier).
Merci pour vos réponses,
kwin
> 481e44f7$0$926$ba4ac...@news.orange.fr...
>
> > Sans vouloir préjuger du cote légal ou pas , je puis vous dire que les
> > armées font de même , supplément familial de solde allocation jeune enfant
> > ,pendant longtemps uniquement pour les couples mariées maintenant plus
> > logiquement pour les pacsées également.
>
> Toute la fonction publique fonctionne comme ça... depuis la nuit des
> temps... donc si tu es dans le public (fonctionnaire ou "contractuel"),
> c'est normal et légal, c'est dans le statut, qui n'est que le résultat d'une
> loi, votée par le parlement...
>
> si tu es dans le privé, je serais intéressé de savoir de quelle convention
> collective tu dépends...
>
> --
> PAP
J'ai retrouvé ce dont tu parle : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires
de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des
personnels des établissements publics d'hospitalisation. (version
consolidée au 01 mai 2008)
Hors, je ne suis PAS fonctionnaire (même si le statut est proche)
d'ailleurs, à titre d'exemple, les indices/traitement/échelons et
négociations salariales sont différents (nos augmentations ne suivent
pas celles des fonctionnaires même si c'est ce que demandent nos
syndicats).
Il me semble donc que nous ne sommes pas soumis à ce décret et que ces
"allocations" sont discriminatoires (situation de famille).
Est-vous d'accord?
Merci,
PAP
"kwin" <myste...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
b42b1503-d9ae-4ec7...@y38g2000hsy.googlegroups.com...
Est-vous d'accord?
Non.
ce dont je parlais est *la* Loi en général (et tous les statuts de tous les
personnels de la fonction publique en découlent, qu'ils soient
"fonctionnaires ou non"). Et d'ailleurs aussi tout le code du travail, qui
n'est initialement que l'assemblage de quelques lois, puis complétées par
des décrets... Tout article de type L.xxx d'un code quelconque commentce par
L justement parce qu'il vient d'une *loi*.
ma question était : "es-tu salarié de droit *public* ou *privé* (quelques
établissements *publics* peuvent avoir des salariés sous tatut *privé*)
dans le premier cas, je maintiens ce que je disais plus haut... le
"supplément familial" de traitement (je l'ai longtemps touché sans jamais
avoir été "fonctionnaire") y exite depuis la nuit des temps sans que cela
n'ait *jamais* choqué *personne*... ça fait partie du statut.. fonctionnaire
ou pas...
si tu es salarié de droit privé, de quelle *convention collective*
dépends-tu ? il est possible après tout que cette notion de supplément
familial y existe aussi...
Bon, au fil de ce que j'ai pu lire,
>> Le statut dont je dépend n'est appliqué qu'à mon ***administration***
[c'est "public" une administration... quoique... la Sécu, par exemple, c'est
pas "public"... (mais c'est pas une "administration", c'est une "entreprise
avec mission de service public" ]
>> est en fait une institution régie par les articles L.141-1 et suivants
[L.141-1, commence par L, ça vient d'une loi...]
>> du Code monétaire et financier (titre IV du livre Premier).
tu es salarié de droit public.
Une façon de le vérifier : en cas de conflit du travail, tu vas au tribunal
administratif, ou aux Prud'Hommes ?
--
PAP
PAP
"kwin" <myste...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
b42b1503-d9ae-4ec7...@y38g2000hsy.googlegroups.com...
On 5 mai, 09:13, "PAP" <papsanss...@9online.fr> wrote:
> "Koumac" <noumée...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 481e44f7$0$926$ba4ac...@news.orange.fr...
>
> > Sans vouloir préjuger du cote légal ou pas , je puis vous dire que les
> > armées font de même , supplément familial de solde allocation jeune
> > enfant
> > ,pendant longtemps uniquement pour les couples mariées maintenant plus
> > logiquement pour les pacsées également.
>
> Toute la fonction publique fonctionne comme ça... depuis la nuit des
> temps... donc si tu es dans le public (fonctionnaire ou "contractuel"),
> c'est normal et légal, c'est dans le statut, qui n'est que le résultat
> d'une
> loi, votée par le parlement...
>
> si tu es dans le privé, je serais intéressé de savoir de quelle convention
> collective tu dépends...
>
> --
> PAP
Hors, je ne suis PAS fonctionnaire (même si le statut est proche)
d'ailleurs, à titre d'exemple, les indices/traitement/échelons et
tu vois, tu parles bien de "traitement", terme spécifique au *public*...
dans le privé on parle de *salaire*, jamais de *traitement*...
mais bon, c'est peut-être juste par habitude que tu emploies ce terme...
--
PAP
kwin
> "kwin" <mysterie...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
> b42b1503-d9ae-4ec7-a4db-657a10740...@y38g2000hsy.googlegroups.com...> > "Koumac" <noum�e...@wanadoo.fr> a �crit dans le message de news:
> > 481e44f7$0$926$ba4ac...@news.orange.fr...
>
> > > Sans vouloir pr�juger du cote l�gal ou pas , je puis vous dire que les
> > > arm�es font de m�me , suppl�ment familial de solde allocation jeune
> > > enfant
> > > ,pendant longtemps uniquement pour les couples mari�es maintenant plus
> > > logiquement pour les pacs�es �galement.
>
> > Toute la fonction publique fonctionne comme �a... depuis la nuit des
> > temps... donc si tu es dans le public (fonctionnaire ou "contractuel"),
> > d'une
> > loi, vot�e par le parlement...
>
> > si tu es dans le priv�, je serais int�ress� de savoir de quelle convention
> > collective tu d�pends...
>
> > --
> > PAP
>
> Hors, je ne suis PAS fonctionnaire (m�me si le statut est proche)
> d'ailleurs, � titre d'exemple, les indices/traitement/�chelons et
>
> tu vois, tu parles bien de "traitement", terme sp�cifique au *public*...
> dans le priv� on parle de *salaire*, jamais de *traitement*...
>
> mais bon, c'est peut-�tre juste par habitude que tu emploies ce terme...
>
> --
> PAP- Masquer le texte des messages précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Oui, c'est par habitude.
Si problème, je pense (mais je n'en sais rien) que j'irai au tribunal
administratif.
Mes collègues entrés sans concours en CDI ouCDD de droit privés vont
au Prud'hommes (même employeur, 2 possibilités :-(), sur leur fiche de
paie apparait de la MEME façon ces prime (ou pas s'ils n'ont pas
d'enfant).
Je suis étonnées du fait que cela ne "choque" personne chez les
fonctionnaires. La discrimination n'existe-elle donc que dans le
"privé"?
PAP
"kwin" <myste...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
c7bb2b35-cf0a-4ec8...@a23g2000hsc.googlegroups.com...> "kwin" <mysterie...@gmail.com> a ?crit dans le message de news:
> b42b1503-d9ae-4ec7-a4db-657a10740...@y38g2000hsy.googlegroups.com...
> On 5 mai, 09:13, "PAP" <papsanss...@9online.fr> wrote:
>
>
>
>
>
> > 481e44f7$0$926$ba4ac...@news.orange.fr...
>
> > > Sans vouloir pr?juger du cote l?gal ou pas , je puis vous dire que les
> > > arm?es font de m?me , suppl?ment familial de solde allocation jeune
> > > enfant
> > > ,pendant longtemps uniquement pour les couples mari?es maintenant plus
> > > logiquement pour les pacs?es ?galement.
>
> > Toute la fonction publique fonctionne comme ?a... depuis la nuit des
> > temps... donc si tu es dans le public (fonctionnaire ou "contractuel"),
> > d'une
> > loi, vot?e par le parlement...
>
> > si tu es dans le priv?, je serais int?ress? de savoir de quelle
> > convention
> > collective tu d?pends...
>
> > --
> > PAP
>
> Hors, je ne suis PAS fonctionnaire (m?me si le statut est proche)
> d'ailleurs, ? titre d'exemple, les indices/traitement/?chelons et
>
> tu vois, tu parles bien de "traitement", terme sp?cifique au *public*...
> dans le priv? on parle de *salaire*, jamais de *traitement*...
>
> mais bon, c'est peut-?tre juste par habitude que tu emploies ce terme...
>
> --
> PAP- Masquer le texte des messages précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Oui, c'est par habitude.
Si problème, je pense (mais je n'en sais rien) que j'irai au tribunal
administratif.
Mes collègues entrés sans concours en CDI ouCDD de droit privés vont
au Prud'hommes (même employeur, 2 possibilités :-(), sur leur fiche de
paie apparait de la MEME façon ces prime (ou pas s'ils n'ont pas
d'enfant).
Je suis étonnées du fait que cela ne "choque" personne chez les
fonctionnaires. La discrimination n'existe-elle donc que dans le
"privé"?
Quand il s'agit d'un contrat de droit public, ce n'est pas choquant que
l'Etat (ou son substitut public) ait une "politique familiale" (ce n'est
jamais qu'une redistribution des impôts)... Pour la retraite aussi, toutes
les caisses te donnent un bonus en fonction du nombre d'enfants que tu as
eus... (moi, avec mes 5 enfants, ça me fera +10% régime général, +16% AGIRC,
+20% IRCANTEC...) alors... discrimination ?
Maintenant, tu penses être en contrat de droit public, donc tu y a s droit
*si tu as des enfants*... Je serais prêt à parier qu'*au départ* les CDI/CDD
de droit privé de ta "boite" n'y avaient pas droit, et que les syndicats ont
obtenu "la même chose pour tout le monde" (aucun syndicat n'est choqué par
ce "supplément familial de traitement"). Ils ont peut-être même argué qu'ils
parleraient de "discrimination" (entre les "privés" et les "publics" à
nombre d'enfants égal) en cas de refus de la Direction... Je te rappelle
aussi que tous les CE/CCE de France et de Navarre distribuent souvent leur
prestatiosn aux personnels en tenant compte du nombre d 'enfants (puisqu'ils
parlent le plus souvent de "quotient familial", même si ce mot n'a pas son
sens fiscal)... Tous les syndicats qui gèrent ces CE/CCE pratiqueraient,
depuis la nuit des temps, de la discrimination, et personne n'aurait
protesté... ;-)
Nous vivons dans une société ou la famille est un des axes moteurs, et où la
natalité est encouragée... c'est ainsi... On peut en concevoir d'autres,
mais ici, c'est ainsi... La discrimination par contre serait, par exemple,
de ne donner ce supplément qu'aux gens mariés, à nombre d'enfants égal...
mais ce n'est pas le cas. Bien noter d'ailleurs que dans le cas d'un couple
de fonctionnaires (non, non, ça ne donne pas forcément des fonctionnaires,
le gene est récessif... ;-) seul l'un des deux peut bénficier de ce
"supplément *familial* de traitement".
--
PAP
kwin
> "kwin" <mysterie...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> c7bb2b35-cf0a-4ec8-9e10-2adab7050...@a23g2000hsc.googlegroups.com...
Ben justement, ça me choquerait moins que ce soit distribué par le CE/
CCE que part l'employeur directement. A travail égal, pas de salaire
égal suiviant que j'ai des enfants ou non. Ca me choque. J'ai trouvé
le "statut" des fonctionnaire et je n'en dépend pas.
Je cite : "Les agents statutaires relèvent d'un statut particulier qui
définit principalement les règles applicables au recrutement, à
l'avancement et à la discipline. Ce texte prévoit notamment que le
recrutement externe est effectué par voie de concours ou d'examen. À
défaut de dispositions figurant dans ce statut, ce sont celles du Code
du travail qui s'appliquent. "
Dans mon statut, aucune mention de ces suppléments. Je vais interroger
la HALDE pour savoir ce qu'ils en pensent.
Merci pour vos réponses.
mj.vuillemin
Antivirus avast!: message Sortant sain. Base de donnees virale (VPS) : 080504-0, 04/05/2008 |
PAP
"kwin" <myste...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
ea32ceff-d7b9-4cde...@e53g2000hsa.googlegroups.com...
> Ben justement, ça me choquerait moins que ce soit distribué par le CE/
> CCE que part l'employeur directement. A travail égal, pas de salaire
> égal suiviant que j'ai des enfants ou non. Ca me choque. J'ai trouvé
> le "statut" des fonctionnaire et je n'en dépend pas.
Attends, je comprends plus, là... qu'est-ce qui te choque :
- que tes collègues avec enfants touchent ce "supplément familial" ?
ou
- que les fonctionnaires avec enfants touchent ce "supplément familial" ?
Si OUI et OUI , y a du pain sur la planche, pour faire modifier ce genre
"d'acquis social" (moi, c'est ce dernier terme que je trouve absurde... ;-)
Si OUI et NON, pourquoi cette différence d'opinion ? parce que tu penses que
tes collègues avec enfants *ne sont pas concernés* par cette mesure ? ou
parce que tu fais un principe de l'égalité de salaire pour un travail donné
(à ancienneté égale, ou ça aussi, tu remets en cause ? ;-) Mais alors
pourquoi *pas* pour les fonctionnaires ?
> Je cite : "Les agents statutaires relèvent d'un statut particulier qui
> définit principalement les règles applicables au recrutement, à
> l'avancement et à la discipline. Ce texte prévoit notamment que le
> recrutement externe est effectué par voie de concours ou d'examen. À
> défaut de dispositions figurant dans ce statut, ce sont celles du Code
>du travail qui s'appliquent. "
> Dans mon statut, aucune mention de ces suppléments. Je vais interroger
> la HALDE pour savoir ce qu'ils en pensent.
Tu sais que si tu arrives à démontrer que ce supplément familial a été versé
indument à tes collègues avec enfants, on peut leur réclamer le trop versé
sur le 30 dernières années... tu vas te faire des copains... :-)
Ca ne te rapportera pas un kopec, sinon de te rendre la vie au travail
impossible (représailles... ) Car même si rien ne change, mais qu'on sait
que tu as essayé de faire changer cet état de fait, ça va énerver du
monde... :-)
Moi, ce qui m'embête dans ton raisonnement, c'est que tu sembles en vouloir
à d'autres de "gagner plus" plus que tu ne protestes sur ton cas personnel
de "gagner moins"...
encore une fois cette notion de "on gagne plus parce qu'on a des enfants"
(salaire, avantages sociaux, prestations de CE, etc...) est ancrée dans les
mentalités depuis la fin de la seconde guerre mondiale... Personne ne la
remet en cause... Crois en un conseil de vieux, au bord de la retraite... tu
n'y changeras rien, tout ce que tu risques, c'est de te pourrir toi-même la
vie... alors laisse donc tomber... enfin... c'est juste mon avis... (donné
une seule fois car tu pourrais me répondre que c'est pas mes oignons, ce qui
serait légitime...)
--
PAP
Merci pour vos réponses.
PAP
"mj.vuillemin" <mj.vui...@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
481f382f$0$21143$7a62...@news.club-internet.fr...
> Lorsque tu entres dans la Fonction Publique...tu en acceptes les modes de
> rémunération. Ce qui choque effectivement c'est que le supplément
> familiale pour un enfant est le même quelque soit le niveau de
> rémunération
Et tout petit... mais les alloc c'est zéro... alors, comme disait Devos,
trois fois rien, c'est déjà quelquechose...
> et que par contre ,lorsque tu as plus d'un enfant ce supplément familiale
suit la rémunération indiciaire jusqu'un certain indice.
> Autrement dit la secrétaire avec 2 enfants perçoit un supplément familial
> inférieur a celui de son chef de bureau ayant lui même deux enfants...
ben pas tant que ça...(voir plus bas)
>...et a mon avis c'est cela qui est le plus choquant....plus tu en as
>besoin.....moins tu touches.....
je dirais "moins tu en as besoin, plus tu touches" ce qui ne revient pas au
même...
> mais a ma connaissance et sauf erreur de ma part ce n'a jamais été une pré
> occupation syndicale !!:-))
..
Oui, mais les syndicats sont sans doute d'autant moins choqués que le
plafond est relativement bas... si certes la femme de ménage en a un
inférieur, la secrétaire de direction a le même supplément familial que son
patron, même si ce dernier a un salaire de 3 ou 4 fois celui de sa
secrétaire (j'ai connu personnellement le cas... avec 3 enfants chacun...
non, non, les siens n'étaient pas de moi... :-)
--
PAP
Koumac
"PAP" <papsa...@9online.fr> a écrit dans le message de news:
481f3a49$0$21151$7a62...@news.club-internet.fr...
Etant quasi fonctionnaire et sans enfant , ce que je trouve choquant dans
ces propos c'est justement de trouver anormal que l'on favorise les familles
avec enfants , c'est quand même ces derniers les enfants qui vont payer nos
retraites .
kwin
> "PAP" <papsanss...@9online.fr> a écrit dans le message de news:
> 481f3a49$0$21151$7a628...@news.club-internet.fr...
>
>
>
>
>
>
>
> > "kwin" <mysterie...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> > ea32ceff-d7b9-4cde-ab99-bd8ba0c3b...@e53g2000hsa.googlegroups.com...
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Favoriser les familles avec enfant, ok ais ce n'est pas à l'employeur
de le faire MAIS à l'état et ce, qu'on soit fonctionnaire ou non, cela
n'a rien à faire sur une fiche de paie qui est là pour payer un
travail (taches, fonction etc).
Koumac
On 5 mai, 18:48, "PAP" <papsanss...@9online.fr> wrote:
> Attends, je comprends plus, là... qu'est-ce qui te choque :
>
> - que tes collègues avec enfants touchent ce "supplément familial" ?
>
> ou
>
> - que les fonctionnaires avec enfants touchent ce "supplément familial" ?
>
> Si OUI et OUI , y a du pain sur la planche, pour faire modifier ce genre
> "d'acquis social" (moi, c'est ce dernier terme que je trouve absurde...
;-)
>
> Si OUI et NON, pourquoi cette différence d'opinion ? parce que tu penses
que
> tes collègues avec enfants *ne sont pas concernés* par cette mesure ? ou
> parce que tu fais un principe de l'égalité de salaire pour un travail
donné
> (à ancienneté égale, ou ça aussi, tu remets en cause ? ;-) Mais alors
> pourquoi *pas* pour les fonctionnaires ?
La réponse est OUI et OUI.
> Tu sais que si tu arrives à démontrer que ce supplément familial a été
versé
> indument à tes collègues avec enfants, on peut leur réclamer le trop versé
> sur le 30 dernières années... tu vas te faire des copains... :-)
> Ca ne te rapportera pas un kopec, sinon de te rendre la vie au travail
> impossible (représailles... ) Car même si rien ne change, mais qu'on sait
> que tu as essayé de faire changer cet état de fait, ça va énerver du
> monde... :-)
>
> Moi, ce qui m'embête dans ton raisonnement, c'est que tu sembles en
vouloir
> à d'autres de "gagner plus" plus que tu ne protestes sur ton cas personnel
> de "gagner moins"...
Non, je veux gagner "juste". Que des personnes sous ma résponabilité
hierarchique n'en foutent pas une mais soient payées 2 fois mon
salaire parce que c'est leur grade/échelon/ancienneté et qu'on me
disent "c'est normal, c'est comme ça", ça aussi ça m'énerve mais je
commence par ce que je peux. On me fait accepter ce système
d'avancement uniquement par grade/échelon/ancienneté mais qqu'un qui a
passé le même concours, la même année gagne 1500 euros/an de plus par
an sur sa fiche de paie uniquement parce qu'il a procréé, ça ne passe
pas.
Tu trouves alors aussi pas normal qu'il(s) paye(nt) moins d'impots sur le
revenu,
> encore une fois cette notion de "on gagne plus parce qu'on a des enfants"
> (salaire, avantages sociaux, prestations de CE, etc...) est ancrée dans
les
> mentalités depuis la fin de la seconde guerre mondiale... Personne ne la
> remet en cause... Crois en un conseil de vieux, au bord de la retraite...
tu
> n'y changeras rien, tout ce que tu risques, c'est de te pourrir toi-même
la
> vie... alors laisse donc tomber... enfin... c'est juste mon avis... (donné
> une seule fois car tu pourrais me répondre que c'est pas mes oignons, ce
qui
> serait légitime...)
Honnêtement, ce que pensent les autres... Si ça devient invivable
alors je partirai mais quoi qu'il se passe, je doute fortement que qui
que ce soit ait à rembourser quoi que ce soit. De mon point de vue, ce
n'est pas la seule "injustice" salariale qu'il existe dans mon
entreprise mais c'est peut-être une pour lesquelle je peux faire
quelquechose (pour commencer?). "A travail égal, salaire égal", moi
j'y crois et je ne vois pas pourquoi ce genre de primes ça serait
"juste" et "légal" pour les fonctionnaire et "injuste" et "illégal"
pour le privé. Si j'y change rien, tant pis, j'aurais essayé et
j'aurais au moins une réponse écrite et officielle (ce qu'on refuse de
me donner aujourd'hui).
Avantages sociaux OK mais pas sur le salaire qui est là pour payer un
travail. Prestations de CE/CCE : ok, je l'ai un peu mauvaise quand je
vois que l'employeur finance l'équivalent de 5000 euros par personne/
an et que si j'en "récolte" l'équivalent de 1000 euros max/an (grace à
la restauration d'entreprise) parce que je suis cadre sans enfant mais
ça existe aussi ailleurs (dans le privé).
mj.vuillemin
:: "kwin" <myste...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
terrain dangereux.....ils paient moins d'impots sur le revenu mais qu'est
ce qu'ils paient en impot indirect..du genre T.V.A.
::
::
::: encore une fois cette notion de "on gagne plus parce qu'on a des
c'est un peu cela la solidarité....!!!
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 080505-0, 05/05/2008
Analyse le : 06/05/2008 02:32:59
avast! - copyright (c) 1988-2008 ALWIL Software.
Moisse
c1ba6699-fa89-4dd5...@f36g2000hsa.googlegroups.com, kwin
<myste...@gmail.com> exprime ceci:
>>
>> - que tes collègues avec enfants touchent ce "supplément familial" ?
>>
>> ou
>>
>> - que les fonctionnaires avec enfants touchent ce "supplément
>> familial" ?
>>
>> Si OUI et OUI , y a du pain sur la planche, pour faire modifier ce
>> genre "d'acquis social" (moi, c'est ce dernier terme que je trouve
>> absurde... ;-)
>>
>> Si OUI et NON, pourquoi cette différence d'opinion ? parce que tu
>> penses que tes collègues avec enfants *ne sont pas concernés* par
>> cette mesure ? ou parce que tu fais un principe de l'égalité de
>> salaire pour un travail donné (à ancienneté égale, ou ça aussi, tu
>> remets en cause ? ;-) Mais alors pourquoi *pas* pour les
>> fonctionnaires ?
>
>
>
>
>>
> hierarchique n'en foutent pas une mais soient payées 2 fois mon
> salaire parce que c'est leur grade/échelon/ancienneté et qu'on me
> disent "c'est normal, c'est comme ça", ça aussi ça m'énerve mais je
> commence par ce que je peux. On me fait accepter ce système
> d'avancement uniquement par grade/échelon/ancienneté mais qqu'un qui a
> passé le même concours, la même année gagne 1500 euros/an de plus par
> an sur sa fiche de paie uniquement parce qu'il a procréé, ça ne passe
> pas.
>
La discrimination est de traiter différement des salariés ayant les
mêmes critères d'éligibilité à une rémunération.
Or si le nombre d'enfants est un critère, la discrimination consisterait
à rémunérer plus un individu qu'un autre à nombre d'enfant égal.
Que ce système soit juste ou équitable est une autre paire de manches.
Je suis certains que ceux qui bénéficient de cette prime trouvent ce
système équitable, car en procréant ils favorisent le paiement de votre
future pension de retraite par exemple.
:-)
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
PAP
"Moisse" <moi...@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
481fe750$0$27848$426a...@news.free.fr...
>
> La discrimination est de traiter différement des salariés ayant les mêmes
> critères d'éligibilité à une rémunération.
> Or si le nombre d'enfants est un critère, la discrimination consisterait à
> rémunérer plus un individu qu'un autre à nombre d'enfant égal.
Voilà enfin une réponse de droit sur un forum de droit... parce qu'on a
divergé là, sur les "philosophies de sociétés"... :-)
> Que ce système soit juste ou équitable est une autre paire de manches.
> Je suis certains que ceux qui bénéficient de cette prime trouvent ce
> système équitable, car en procréant ils favorisent le paiement de votre
> future pension de retraite par exemple.
> :-)
Et ça doit aussi le contrarier que son collègue ayant fait exactement le
même boulot que lui pendant le même temps mais qui a eu *ou élevé* 5 enfants
aura dans le régime de l'IRCANTEC, 20% de retraite de plus que lui, *à vie*
:-))
Mais ça aussi, il va essayer de le faire supprimer... Don Quichotte n'est
pas mort... :-)
--
PAP
Serge
"PAP" <papsa...@9online.fr> a écrit dans le message de news:
48200674$0$21146$7a62...@news.club-internet.fr...
Il aura même droit à une carte de famille nombreuse à vie !
(ou c'est à partir de 6 enfants ?)
Et donc paiera moins cher les transports !
Serge
kwin
> Dans le message
> c1ba6699-fa89-4dd5-a94a-ae72d1e11...@f36g2000hsa.googlegroups.com, kwin
> <mysterie...@gmail.com> exprime ceci:
Non car les effectifs se réduisent et je dépend d'un régime de
retraite spécial.
Quand je serai retraité, l'état me versera peanuts et je me constitue
moi même ma propre retraite.
D'après ce que tu dis, un employeur pourrait faire une annonce
d'embauche : "réservé au personnes ayant des enfant" ?
Je ne suis pas d'accord. Je suis payée pour faire mon boulot. Pas pour
faire des enfants.
kwin
> "Moisse" <moi...@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
C'est pas il : c'est elle :-)
kwin
> "PAP" <papsanss...@9online.fr> a écrit dans le message de news:
> 48200674$0$21146$7a628...@news.club-internet.fr...
>
>
> Il aura même droit à une carte de famille nombreuse à vie !
> (ou c'est à partir de 6 enfants ?)
> Et donc paiera moins cher les transports !
>
> Serge
Et ça ne me gène pas. Parce que c'est pas l'employeur qui paye ça sur
sa fiche de salaire.
kwin
Et quand bien même. Ces avantages sont là pour une chose : parce qu'on
pense que ces enfants cotiseront notre retraites. Il y a des chances
que ce soit le cas si le système de retraite tel qu'il existe
aujourd'hui perdure. Par contre, les enfants de mon collègue ne
m'aident pas dans mon boulot et n'aident pas mon collègue à mieux
bosser. Pourquoi donc ces primes sur sa fiche de paie? Je ne fais pas
moins bien mon boulot que lui parce que je n'ai pas d'enfant!!!
PAP
"kwin" <myste...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
47b8c24c-35e1-4787...@34g2000hsh.googlegroups.com...
Bien plus largement, parce que *toute notre société* repose sur la famille
et que nos pouvoirs publics, depuis plus de 60 ans, encouragent une
politique de natalité...
Les retraites, là dedans, ce n'est qu'un détail... Ca n'a pas l'air de te
gêner de penser que dans mmmmh... 50 ans, il n'y aurait plus personne de
plus jeune que toi...
>Il y a des chances que ce soit le cas si le système de retraite tel qu'il
existe
>aujourd'hui perdure.
C'est sûr qu'en cas de guerre nucléaire totale, nos retraites sont
compromises... :-))
> Par contre, les enfants de mon collègue ne
>m'aident pas dans mon boulot et n'aident pas mon collègue à mieux
>bosser. Pourquoi donc ces primes sur sa fiche de paie? Je ne fais pas
>moins bien mon boulot que lui parce que je n'ai pas d'enfant!!!
Alors après renseignements je t'explique : ton employeur a des missions
données par l'état, qui débordent ton boulot en lui-même. Ton boulot est
payé d'après (fonction publique) ton indice (et ton échelon qui le
conditionne en fonction de ton grade). et ça c'est pour tout le monde
pareil.
Après, ton employeur, c'est aussi un collecteur d'impôt (cela n'a plus rien
à voir avec ton travail), notamment pour taxes sur salaires (fonction
publique), CSG, CRDS, éventuellement si assujetti (qu'il soit public ou
privé) RVA, etc...
Et c'est aussi un redistributeur de primes voulues par notre législation
(donc nos députés qui l'ont votée, donc nous... au sens démocratique du
terme) entre autre liées au nombre d'enfant.
En contrepartie, il touche moults aides de l'Etat qui diminuent ses charges
salariales...
Donc le "supplément familial de traitement" ne rémunère en rien le *travail*
de ton collègue... C'est une prestation qui lui est accordée par la Loi, et
l'employeur n'est qu'un simple intermédiaire, comme il l'est pour collecter
ta CSG, et peut-être prochainement pour collecter ton impôt sur le revenu...
Voilà, ça te va, comme ça ?
--
PAP
PAP
"kwin" <myste...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
e3171cd8-f8b8-4fe0...@l42g2000hsc.googlegroups.com...
> C'est pas il : c'est elle :-)
Ah... cela peut éclairer le fil sous un jour nouveau... mais refaire le
monde, ce n'est pas *du droit*, objet de ce forum...
--
PAP
PAP
Comment, ton régime de retraite, c'est *pas* l'IRCANTEC ???
parce que l'IRCANTEC, non, ce n'est pas "peanuts"...
> D'après ce que tu dis, un employeur pourrait faire une annonce
> d'embauche : "réservé au personnes ayant des enfant" ?
> Je ne suis pas d'accord. Je suis payée pour faire mon boulot. Pas pour
> faire des enfants.
Qui te parle d'en *faire*... Il s'agit juste d'en *avoir* ;-)
Cette remarque est tout à fait sérieuse : le supplément familial de
traitement concerne tout enfant qui est fiscalement à ta charge, même si,
biologiquement, ou/et étatcivilement, ce n'est pas le tien.
--
PAP
mj.vuillemin
:: "kwin" <myste...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
:: a1c5ec58-03f3-4e51...@k13g2000hse.googlegroups.com...
:: On 6 mai, 07:06, "Moisse" <moi...@douteifrance.com> wrote:
::
:::: Je suis certains que ceux qui bénéficient de cette prime trouvent
:::: ce système équitable, car en procréant ils favorisent le paiement
:::: de votre future pension de retraite par exemple.
:::: :-)
::::
:::
::: Non car les effectifs se réduisent et je dépend d'un régime de
::: retraite spécial.
::: Quand je serai retraité, l'état me versera peanuts et je me
::: constitue moi même ma propre retraite.
::
:: Comment, ton régime de retraite, c'est *pas* l'IRCANTEC ???
:: parce que l'IRCANTEC, non, ce n'est pas "peanuts"...
l'IRCANTEC n'est que le régime de retraite complémentaire des non titulaires
des 3 Fonctions Publiques et c'est loin effectivement d'etre "peanuts ",
associé a la retraite du régime général
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 080505-0, 05/05/2008
Analyse le : 06/05/2008 18:40:49
kwin
> "kwin" <mysterie...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 47b8c24c-35e1-4787-a8b4-300eea51d...@34g2000hsh.googlegroups.com...
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Ok sauf que la CSG c'est pour tout le monde (fonctionnaire ou pas).
Que ce supplément existe pour tout le monde et là, je ne me
"plaindrai" plus.
kwin
> "kwin" <mysterie...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> a1c5ec58-03f3-4e51-a4ed-ecd3b5b97...@k13g2000hse.googlegroups.com...
> On 6 mai, 07:06, "Moisse" <moi...@douteifrance.com> wrote:
>
> >> Je suis certains que ceux qui bénéficient de cette prime trouvent ce
> >> système équitable, car en procréant ils favorisent le paiement de votre
> >> future pension de retraite par exemple.
> >> :-)
>
> > Non car les effectifs se réduisent et je dépend d'un régime de
> > retraite spécial.
> > Quand je serai retraité, l'état me versera peanuts et je me constitue
> > moi même ma propre retraite.
>
> Comment, ton régime de retraite, c'est *pas* l'IRCANTEC ???
> parce que l'IRCANTEC, non, ce n'est pas "peanuts"...
Ben non, c'est pas l'IRCANTEC : régime spécial de retraite. Pas
fonctionnaire, pas privé... les fesses entre 2 chaises :)
> > D'après ce que tu dis, un employeur pourrait faire une annonce
> > d'embauche : "réservé au personnes ayant des enfant" ?
> > Je ne suis pas d'accord. Je suis payée pour faire mon boulot. Pas pour
> > faire des enfants.
>
> Qui te parle d'en *faire*... Il s'agit juste d'en *avoir* ;-)
>
> Cette remarque est tout à fait sérieuse : le supplément familial de
> traitement concerne tout enfant qui est fiscalement à ta charge, même si,
> biologiquement, ou/et étatcivilement, ce n'est pas le tien.
Effectivement. mais pourquoi uniquement la fonction publique alors? Je
continue de prenser qu'il y un problème sur ce sujet et vous remercie
tous des réponses faites.
PAP
"kwin" <myste...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
26c99427-10a6-4f9c...@c65g2000hsa.googlegroups.com...
>
> Ben non, c'est pas l'IRCANTEC : régime spécial de retraite. Pas
> fonctionnaire, pas privé... les fesses entre 2 chaises :)
AGIRC ? c'est pas du "peanuts" non plus...
bon, si tu nous disais ton eployeur exact, ton boulot exact, et ta caisse de
retraite exacte, on pourrait peut-être discuter un peu moins dans le vide...
Allez, je vais te donner un petit coup de déprime supplémentaire... :-)
Tu assied toute ton argumentation sur "à travail égal salaire égal" (j'ai
d'ailleurs pas compris si tu contestais la notion d'ancienneté ou pas...)...
L'ancien employeur que je suis te dira que "à travail égal", ça n'existe
pas... Il n'y a pas deux personnes qui travaillent pareil, à la même
vitesse, avec le même résultat, avec la même motivation, avec le même
sourire, avec le même café pour le patron, etc, etc... ;-)
Alors... "à emploi égal" (même fiche de fonctions, même contrat de travail,
même fiche de poste, même lettre de mission...) ? c'est une autre
histoire...
--
PAP
Calimero
> Résultat : ą travail égal, pas de salaire égal selon qu'on ait (ou
> non) des enfants.
Je peux trainer le fisc en justice parce qu'en temps que célibataire
sans enfants je paie des impōt$ plein pōt ?
--
@+
Calimero, c'est bon, j'ai trollé. Je retourne me coucher. :-)
kwin
> "kwin" <mysterie...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 26c99427-10a6-4f9c-9a8b-ef8d2f1d4...@c65g2000hsa.googlegroups.com...
Mon employeur : Banque de France
Caisse de retraite: Banque de France
Je suis quasi-certaine de pouvoir trouver qqu'un qui a le même
"contrat" (nous n'en avons pas, facile) et même fiche de poste
(générique, ils se foulent pas), même classification de compétances et
salaire différents car enfants/ou pas.
Me rémunérer au mérite, je n'attends que ça. Mais je vais sans doute
devoir changer d'employeur pour cela...