Diminution des indemnités journalières au bout d'un an ?..
FreD.
Je travaille dans une SSII et j'ai accepté une mission à 300km de chez
moi pour laquelle je perçois une indemnité journalière de 50€ depuis 1
an.
Cette indemnité n'est pas mentionnée dans mon contrat de travail ou
dasn un ordre de mission.
Au bout d'un an et comme la mission se poursuit, mon employeur veut
diminuer cette indemnité (=> 11,5€) en me disant que comme c'est de la
longue durée, on ne peut plus considérer de "frais d'installation"
Comme cette indemnité n'était mentionnée nulle part, il n'y a
évidemment pas de répartition suivant des frais d'installation, repas,
déplacement,..
Puis-je contester qqch comme il n'y a rien d'écrit ?
Le fait que cela me soit versé depuis un an ne peut t'il pas être
considéré comme "un usage" (le terme n'est pas trsè bon mais l'idée
est là..)
Merci !
Réponse avec citation
Techno06
remplacer le montant forfaitaire de 50 euros/jour par du frais réèl. C'est
sur que c'est moins avantageux pour toi, mais c'est très contraingnant pour
lui, compte tenu de la gestion des notes de frais.
J'irai dans ce sens. Pas d'acceptation d'une diminution, mais son
remplacement en frais réèl... il devrait revenir sur ca decision s'il n'est
pas trop bête parce que 50 euros/ jour, je suppose que ca comprend l'hotel,
les frais de bouche et le transport... c'est vraiment pas cher.
@+
T.
Moisse
<t...@nospam.fr> exprime ceci:
> Bah, en réalité, un déplacement ne doit rien te coûter. Donc,
> peut-etre remplacer le montant forfaitaire de 50 euros/jour par du
> frais réèl. C'est sur que c'est moins avantageux pour toi,
Franchement vous allez souvent à l'hotel ?
Une nuitée plus petit-déjeuner et enfin 2 repas au restaurant pour 50
euro ?
Alors le forfait de 50 euro ne permet pas de couvrir les frais de
déplacement, même si on compte la part censée être à la charge du
bénéficiaire.
Ce n'est pas parceque le remboursement est effectué aux frais réels
qu'il devient de ce fait assujetti aux charges sociales et à la
fiscalité directe.
mais c'est
> très contraingnant pour lui, compte tenu de la gestion des notes de
> frais.
Vachement contraignant : un état mensuel bordereau récapitulatif des
notes sur quelques colonnes remplies par l'attributaire.
Le même pointage par un aide-comptable et c'est tout comme contrainte.
>
> J'irai dans ce sens. Pas d'acceptation d'une diminution, mais son
> remplacement en frais réèl... il devrait revenir sur ca decision s'il
> n'est pas trop bête parce que 50 euros/ jour, je suppose que ca
> comprend l'hotel, les frais de bouche et le transport... c'est
> vraiment pas cher.
> @+
> T.
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com