Faillite d'une association, recours pour les employés?
Techno06
Lorsque le directeur (employé) d'une association loi 1901 met celle-ci en
faillite, laissant l'ensemble des salariés sur le carreau, quelles sont les
responsabilités au niveau du président et du trésorier ?
Quels sont les recours de salariés pour tenter d'éviter le chomage (par
exemple, obtenir le licenciement du dirlo et avoir un administrateur d'Etat
à la place, etc...)
Merci d'avance,
T.
Alain191
Cela m'étonne que le directeur, forcément salarié de l'association, ait
plus de pouvoir que le président, à priori le véritable responsable.
Alain
Techno06
> plus de pouvoir que le président, à priori le véritable responsable.
Oui, mais c'est la le point interessant. Le président brille par son
absence, alors que l'on parle déjà des premier licenciements economiques. Le
déclin de l'association a commencé peu de temps après le changement de
direction, parce que la nouvelle personne en place n'était pas interessée
par le metier de la boite et s'est lancée dans une autre activité annexe qui
a ruiné les economies, et plongé l'ensemble dans le rouge vif...
Donc...?
@+
T.
Laurent GARNIER
> Bonjour à tous,
>
> Lorsque le directeur (employé) d'une association loi 1901 met celle-ci en
> faillite, laissant l'ensemble des salariés sur le carreau, quelles sont les
> responsabilités au niveau du président et du trésorier ?
En cas de faute de gestion, ils peuvent se voir imposer une
reponsabilite pecuniaire sur leurs biens propres (surtout le tresorier).
> Quels sont les recours de salariés pour tenter d'éviter le chomage (par
> exemple, obtenir le licenciement du dirlo et avoir un administrateur d'Etat
> à la place, etc...)
Pour une entreprise, il y a soit redressement (l'entreprise est sous
"tutelle" plus ou moins poussee pendant un certain temps) soit
liquidation (l'entreprise est "tuee"). C'est le tribunal de commerce qui
decide de tout ca. Les salaries ont peu de pouvoirs (quoique un
representant des salaries devra etre present lors des auditions).
En cas de liquidation, le fond de garantie des salaires prends en
charges les salaires dus (y compris le preavis eventuellement non
effectue).
Je pense que cela s'applique aussi au "entreprises" associatives.
--
Laurent GARNIER
Alain191
Visiblement il y a carence du président.
Il y a nécessité de redéfinir les objectifs et de trouver un nouveau
président décidé à les porter.
Sooit vous obtenez que ce soit à l'ordre du jour du prochain CA, soit
vous organisez une AG extraordinaire qui doit bien être prévue dans les
statuts, à voire.
Alain
Goulafra
news:4827ec9c$0$11014$426a...@news.free.fr:
>> Cela m'étonne que le directeur, forcément salarié de l'association,
>> ait plus de pouvoir que le président, à priori le véritable
>> responsable.
> Oui, mais c'est la le point interessant. Le président brille par son
> absence, alors que l'on parle déjà des premier licenciements
> economiques.
Ce n'est pas tant le président en tant que tel l'important, mais l'ensemble
du Conseil d'Administration (ou l'organe qui en tient lieu).
Un directeur salarié d'association n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui
confère l'organe de décision de l'asso. Toutes les décisions que le
directeur peut prendre sont donc de la responsabilité du dit organe de
décision (sauf à ce que le directeur ait outrepassé ses droits, auquel cas
l'organe de décision peut - et doit - le sanctionner).
> Le déclin de l'association a commencé peu de temps après
> le changement de direction, parce que la nouvelle personne en place
> n'était pas interessée par le metier de la boite et s'est lancée dans
> une autre activité annexe qui a ruiné les economies, et plongé
> l'ensemble dans le rouge vif...
> Donc...?
Donc les membres du CA et du Bureau sont "mal"... Le fait d'avoir laissé
faire ne les exonère pas de leurs responsabilités, bien au contraire !
Donc, sauf à ce que le directeur ait agi sans consigne, voire en falsifiant
les faits amenants à la situation présente, la responsabilité incombe aux
organes de décisions.
Patrick V
> En cas de faute de gestion, ils peuvent se voir imposer une
> reponsabilite pecuniaire sur leurs biens propres (surtout le tresorier).
J'enlèverais "surtout le trésorier", mais sinon c'est juste. Je
préciserais cependant un peu plus, histoire de mettre les points sur les
i : il n'y a que en cas de faute de gestion qu'il peut y avoir une telle
responsabilité.
Patrick V
> Donc les membres du CA et du Bureau sont "mal"... Le fait d'avoir laissé
> faire ne les exonère pas de leurs responsabilités, bien au contraire !
> Donc, sauf à ce que le directeur ait agi sans consigne, voire en falsifiant
> les faits amenants à la situation présente, la responsabilité incombe aux
> organes de décisions.
Quelle responsabilité ? Une personne à qui on confie un poste ne le
tient pas sérieusement. Ce n'est pas une faute de gestion de la part des
administrateurs... Ca le deviendrait éventuellement si, devant des
résultats en baisse, ils ne réagissaient pas.
Patrick V
> Sooit vous obtenez que ce soit à l'ordre du jour du prochain CA, soit
> vous organisez une AG extraordinaire qui doit bien être prévue dans les
> statuts, à voire.
Tu pars du principe que les salariés sont aussi membre de l'association,
ce qui n'est pas forcément le cas...
Patrick V
> Le président brille par son absence,
En es-tu sûr ? J'ai présidé longtemps un association avec pas mal de
salariés, et ils ne me voyaient pas beaucoup, ce qui pouvaient leur
laisser croire que je "brillais par mon absence". Mais ils n'étaient pas
là le soir quand nous nous réunissions avec les autres administrateurs
et les cadres, ou lors des nombreuses communications téléphoniques.
> alors que l'on parle déjà des premier licenciements economiques. Le
> déclin de l'association a commencé peu de temps après le changement de
> direction, parce que la nouvelle personne en place n'était pas interessée
> par le metier de la boite et s'est lancée dans une autre activité annexe qui
> a ruiné les economies, et plongé l'ensemble dans le rouge vif...
Peut-être était-ce une mauvaise décision ou peut-être pas... Si elle
semble mauvaise au vu des résultats, il faut remonter l'information,
rencontrer les administrateurs, etc. Mais, en dehors des actions
sociales, les salariés n'ont pas de pouvoirs sur la stratégie. Sauf si
ils sont aussi membres de l'association.
Goulafra
news:4829569a$0$17502$426a...@news.free.fr:
c'est exactement ce que j'ai écrit.
Patrick V
> c'est exactement ce que j'ai écrit.
Ta phrase "ne les exonère pas de leurs responsabilités" portait à
confusion... Les responsabilités, au niveau d'information que nous
avons, sont purement morales.
Goulafra
$0$4273$426a...@news.free.fr:
> Ta phrase "ne les exonère pas de leurs responsabilités" portait à
> confusion... Les responsabilités, au niveau d'information que nous
> avons, sont purement morales.
oui, tout à fait
je disais bien "s'ils ont laissé faire", c'est-à-dire sans exercer leurs
prérogatives d'employeur et de décideur et/ou sans prendre en compte les
conséquences financières et sociales de ce laisser-aller
Au vu des informations fournies par le posteur initial, on ne peut guère en
déduire de choses, si ce n'est qu'il semble vouloir charger le directeur
salarié, ce qui ne me semble pas être - a priori - un bon angle pour
appréhender et résoudre les problèmes, quand bien même la responsabilité de
celui-ci pourrait (aussi) être engagée. Mais c'est là pure conjecture, sans
plus de détails sur la situation.
Alain191
Non, pas du tout. D'après les éléments fournis, il y a un différent
entre le directeur, un salarié donc, et le président, la personne qui
représente l'association, employeur. D'après ce qui est indiqué, le
président ne fait pas face, j'en déduis qu'il n'est peut-être plus en
mesure de'assumer la responsabilité de ce poste, donc je vois la
nécessité de le remplacer par une nouvelle personne motivée que le CA
choisirait en son sein. Ou éventuellement si cette étape s'avérait
inaccessible, un renouvellement du CA à l'occasion d'une AG
extraordinaire, renouvellement permettant de trouver ce futur président
qui brillerait par sa présence.
Alain
Patrick V
>> Tu pars du principe que les salariés sont aussi membre de l'association,
>> ce qui n'est pas forcément le cas...
>
> Non, pas du tout. D'après les éléments fournis, il y a un différent
> entre le directeur, un salarié donc, et le président, la personne qui
> représente l'association, employeur.
Non, ce n'est pas du tout ce qui est dit : il est dit que "le président
brille par son absence".
> D'après ce qui est indiqué, le président ne fait pas face, j'en déduis
> qu'il n'est peut-être plus en mesure de'assumer la responsabilité de
> ce poste, donc je vois la nécessité de le remplacer par une nouvelle
> personne motivée que le CA choisirait en son sein.
Pourquoi pas, mais ce ne sont pas les salariés qui déclenchent et
participent au CA mais les associés. D'où ma remarque.
Alain191
> Alain191 a écrit :
> >> Tu pars du principe que les salariés sont aussi membre de l'association,
> >> ce qui n'est pas forcément le cas...
> >
> > Non, pas du tout. D'après les éléments fournis, il y a un différent
> > entre le directeur, un salarié donc, et le président, la personne qui
> > représente l'association, employeur.
>
> Non, ce n'est pas du tout ce qui est dit : il est dit que "le président
> brille par son absence".
J'ai bien l'impression que la structure est est en difficultés, avec
tout sauf une entente entre le directeur et le président, c'est Techno06
qui m'a répondu :
++++++
> Cela m'étonne que le directeur, forcément salarié de l'association, ait
> plus de pouvoir que le président, à priori le véritable responsable.
Oui, mais c'est la le point interessant. Le président brille par son
absence, alors que l'on parle déjà des premier licenciements
economiques. Le déclin de l'association a commencé peu de temps après le
changement de direction, parce que la nouvelle personne en place n'était
pas interessée par le metier de la boite et s'est lancée dans une autre
activité annexe qui a ruiné les economies, et plongé l'ensemble dans le
rouge vif...
++++++
> > D'après ce qui est indiqué, le président ne fait pas face, j'en déduis
> > qu'il n'est peut-être plus en mesure de'assumer la responsabilité de
> > ce poste, donc je vois la nécessité de le remplacer par une nouvelle
> > personne motivée que le CA choisirait en son sein.
>
> Pourquoi pas, mais ce ne sont pas les salariés qui déclenchent et
> participent au CA mais les associés. D'où ma remarque.
Je me suis peut être mal exprimé, mais je ne fais pas de confusion entre
les salariés et les administrateurs, mais en tous cas, la carence du
président rend la situation problématique, d'ou ma suggestion de lui
trouver un remplacant, qu'importe que cela se fasse par le CA ou par les
adhérents dans une AG, suivant possibilités ou blocages.
Alain