ricazerty wrote:
> Noob wrote:

>> Le contrat de travail (ou le bulletin de paie) évoque-t-il
>> une convention collective particulière? ou tout autre accord
>> ou convention?

> Non,
> la convention collective est celle des "Hotels, Cafés, Restaurants";
> quant au contrat il n'en parle pas.

>> En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par
>> les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une
>> majoration de salaire et, sous condition, un repos
>> compensateur. La majoration de salaire est fixée :

>> - par voie de convention ou d'accord de branche étendu,
>> ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement,
>> à un taux qui ne peut être inférieur à 10 % ;

>> - en l'absence d'accord visé ci-dessus, à un taux de 25 %
>> pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà.

> Je suppose que ces 8 heures sup. concernent le mois et non
> la semaine.

>> - (snip)  Depuis le 1er octobre 2007, dans ces entreprises comme dans les
>> autres, le taux de majoration des 4 premières heures est fixé à 25 %, sauf
>> application d'un accord collectif fixant un taux différent.

> Comment ce fait-il qu'il n'est plus ici question que de 4 heures?