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Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: Noob <root@localhost>
Date: Tue, 06 May 2008 11:46:58 +0200
Local: Tues, May 6 2008 5:46 am
Subject: Re: SSII / Carte Orange
Xavier wrote: (Juste une précision) > Je travaille dans une SSII (convention syntec), dans laquelle nous > allons être remboursé de la moitié de la carte orange. Ce n'est pas une largesse, c'est une obligation légale. Version abrogée le 1 mai 2008: Version en vigueur au 1 mai 2008: Vous noterez qu'ils ont oublié de préciser le taux de remboursement. http://www.maitre-eolas.fr/2007/05/31/632-le-monde-et-le-droit-ca-ne-... > Je suis en zone 3, mon client en zone 5. Je n'ai pas nécessité de Quand vous dites "Je suis en zone 3" est-ce que cela signifie que > passer par les zones 1 à 2 pour le rejoindre. votre résidence habituelle est située en zone 3? > Par contre, ma carte orange me sert bien sûr aussi les soirs et Uniquement pour les loisirs? Ou bien est-ce que vous travaillez > week end, et là, je suis amené à aller sur Paris (zone 1). parfois le soir ou le week end à Paris? > Evidemment, je n'ai qu'une carte orange (plus précisément, un passe Naturellement. > navigo intégral) et non pas une pour la semaine et l'autre le week > end. > La SSII doit elle me rembourser 1/2 (zone 3-5) ou 1/2 (zone 1-5) ? A priori 50% d'une 3-5. > Si c'est sur zone 3-5, quel justificatif puis-je produire Votre employeur connait votre résidence habituelle (l'adresse que vous > puisque mon achat auprès de la RATP est une zone 1-5 ? Est-ce > uniquement sur ma bonne parole ? avez fournie pour la correspondance épistolaire). Cordialement. You must Sign in before you can post messages.
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