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Message from discussion SSII / Carte Orange
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Noob  
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 More options May 6, 5:46 am
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: Noob <root@localhost>
Date: Tue, 06 May 2008 11:46:58 +0200
Local: Tues, May 6 2008 5:46 am
Subject: Re: SSII / Carte Orange

Xavier wrote:
> Je travaille dans une SSII (convention syntec), dans laquelle nous
> allons être remboursé de la moitié de la carte orange.

(Juste une précision)
Ce n'est pas une largesse, c'est une obligation légale.

Version abrogée le 1 mai 2008:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI...

Version en vigueur au 1 mai 2008:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI...

Vous noterez qu'ils ont oublié de préciser le taux de remboursement.
(C'est une boulette.)

http://www.maitre-eolas.fr/2007/05/31/632-le-monde-et-le-droit-ca-ne-...

> Je suis en zone 3, mon client en zone 5. Je n'ai pas nécessité de
> passer par les zones 1 à 2 pour le rejoindre.

Quand vous dites "Je suis en zone 3" est-ce que cela signifie que
votre résidence habituelle est située en zone 3?

> Par contre, ma carte orange me sert bien sûr aussi les soirs et
> week end, et là, je suis amené à aller sur Paris (zone 1).

Uniquement pour les loisirs? Ou bien est-ce que vous travaillez
parfois le soir ou le week end à Paris?

> Evidemment, je n'ai qu'une carte orange (plus précisément, un passe
> navigo intégral) et non pas une pour la semaine et l'autre le week
> end.

Naturellement.

> La SSII doit elle me rembourser 1/2 (zone 3-5) ou 1/2 (zone 1-5) ?

A priori 50% d'une 3-5.

> Si c'est sur zone 3-5, quel justificatif puis-je produire
> puisque mon achat auprès de la RATP est une zone 1-5 ? Est-ce
> uniquement sur ma bonne parole ?

Votre employeur connait votre résidence habituelle (l'adresse que vous
avez fournie pour la correspondance épistolaire).

Cordialement.


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