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Message from discussion 8,63 euros de l'heure : majoration de 2,3 % du taux du SMIC à compter du 1er mai 2008
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www.juristprudence.c.la  
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Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "www.juristprudence.c.la" <juristprude...@0nline.fr>
Date: Wed, 30 Apr 2008 18:48:12 +0200
Local: Wed, Apr 30 2008 12:48 pm
Subject: 8,63 euros de l'heure : majoration de 2,3 % du taux du SMIC à compter du 1er mai 2008
Un arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum
interprofessionnel de croissance (SMIC) en métropole, dans les départements
d'Outre-mer et dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy, de
Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon est paru au Journal officiel du
29 avril 2008.

À compter du 1er mai 2008, il est prévu que conformément aux dispositions
des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du Code du travail et compte tenu du
niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 117,35
pour le mois de mars 2008, le taux du salaire minimum de croissance, tel
qu'il résulte du décret n° 2007-1052 du 28 juin 2007 portant relèvement du
SMIC, est majoré de 2,3 %.

En conséquence, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article
L. 2211-1 du Code du travail, le montant du salaire minimum de croissance
s'établira à 8,63 euros de l'heure.

[ Le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du Code du
travail est fixé à 3,28 ?.]

source : JO 29 avr. 2008, p. 7127


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