SSII / Carte Orange - fr.misc.droit.travail

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Deltaplan

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From: deltap...@free.fr (Deltaplan)

Date: Tue, 6 May 2008 19:23:32 +0200

Local: Tues, May 6 2008 1:23 pm

Subject: Re: SSII / Carte Orange

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Xavier <tempad...@themailer.endjunk.com> wrote:
> Je travaille dans une SSII (convention syntec), dans laquelle nous allons
> être remboursé de la moitié de la carte orange.

> Je suis en zone 3, mon client en zone 5. Je n'ai pas nécessité de passer
> par les zones 1 à 2 pour le rejoindre.

> Par contre, ma carte orange me sert bien sûr aussi les soirs et week end,
> et là, je suis amené à aller sur Paris (zone 1).

> Evidemment, je n'ai qu'une carte orange (plus précisément, un passe navigo
> intégral) et non pas une pour la semaine et l'autre le week end.

> La SSII doit elle me rembourser 1/2 (zone 3 - 5) ou 1/2 (zone 1 - 5 ) ? Si
> c'est sur zone 3-5, quel justificatif puis-je produire puisque mon achat
> auprès de la RATP est une zone 1-5 ? Est-ce uniquement sur ma bonne
> parole ?

C'est un gros problème... Ma mère a longtemps été dans ce cas-là, elle
habitait et travaillait dans Paris intramuros, son employeur devait donc
lui rembourser une carte orange zones 1-2. Mais il se trouvait que comme
elle rendait très fréquemment visite à sa famille qui habitait en zone
4, elle achetait systématiquement des coupons 1-4 et non 1-2. Mais son
employeur refusait de lui rembourser les 50% de la carte orange 1-2 avec
un coupon 1-4 comme justificatif...

La solution qu'elle a toujours utilisé : acheter un coupon 1-2 une fois
par an, le mois où son employeur le lui demande comme justificatif. Le
reste du temps, elle prenait des coupons 1-4. (D'ailleurs, beaucoup de
ses collègues faisaient sensiblement la même chose, mais en n'achetant
pas de coupons du tout le reste de l'année, ceux qui venaient travailler
à pied, en voiture ou bien qui fraudaient la RATP...)

Elle a toujours ignoré en revanche si l'employeur était en droit de ne
pas lui rembourser sa moitié de carte orange si son coupon ne
correspondait pas à ce qu'il devait lui rembourser...

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