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Message from discussion Rompre contrat en portage
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Deltaplan  
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 More options Jul 31 2012, 4:38 am
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: deltap...@free.fr (Deltaplan)
Date: Tue, 31 Jul 2012 10:38:00 +0200
Subject: Re: Rompre contrat en portage

moisse <morob...@hotinvalidmail.fr> wrote:
> Deltaplan vient de nous annoncer :
> > moisse <morob...@hotinvalidmail.fr> wrote:

> >> C'est vous qui avez choisi la solution du portage salarial plut t que
> >> l'installation comme entrepreneur ou lib ral.

> > C'est une fa on de voir les choses... Mais en moyenne, pour les gens que
> > je connais dans la situation, c'est bien plus souvent des gens dont
> > l'employeur a "choisi" le portage salarial plut t qu'une embauche en
> > CDD. Parfois m me apr s avoir encha n plusieurs CDD au m me poste...

> Je n'en vois pas l'int r t, le portage implique un contrat commercial
> et un apporteur d'affaire qui va devenir salari .
> Un proc d comme expos suppose une complicit entre le client et la
> soci t de portage, un d lit de marchandage qu'on substitue un
> contrat de mission classique.

Et qui dans la pratique met l'entreprise cliente l'abri de tout un tas
de soucis possibles, au premier lieu duquel le fait que si le gars
embauch ne donnait pas totalement satisfaction, elle peut s'abstenir de
payer la prestation sine die, alors qu'avec un salari en CDD bonne
chance pour proc der de la sorte...

> > Il y a quelques ann es de a, au d but de ma carri re, les boites
> > faisaient appel des agences d'interim pour court-circuiter leurs
> > services RH, a coutait un peu plus cher qu'un CDD, mais c' tait pas les
> > m mes gens qui taient d cisionnaires...
> Pas trop compris la d marche d crite, qui consisterait pour une
> entrprise mettre des proc dures ou autres bibles sociales en place,
> et tol rer qu'elles soient battues en br che.

Je vous r explique la chose... Soit une grande entreprise o un chef de
service dispose d'un budget "achats" qu'il peut utiliser sa guise,
mais n'a pas le pouvoir de d cider d'embauches, que ce soit pour les
postes cr er ou pour la s lection des candidats (ou parfois aussi, le
souci tant au niveau du respect des grilles de r mun ration d cid es
dans l'entreprise, insuffisantes pour arriver conserver une personne
tent e par un d bauchage dans une autre boite...).

Ce chef de service souhaite embaucher une personne, ou parfois aussi la
conserver alors que son stage ou CDD s'ach ve. Les RH disent niet.
Solution "qui passe inaper u" : on prend un fournisseur de l'entreprise,
aupr s duquel le chef de service en question a le pouvoir de passer
commande. On demande "gentiment" ce fournisseur d'embaucher la
personne en question, et de refacturer son co t sous forme d'un contrat
de prestation (voir m me, a s'est d j vu, sous une forme plus
d guis e, on se souvient de l'histoire de l'administration o des
secr taires taient embauch es par un vendeur de fournitures de bureau,
et des factures fictives de fourniture de ramettes de papier taient
ensuite tablies pour les refacturer...).

Ca, c'est un syst me qui s'est toujours pratiqu dans les grands
groupes, publics comme priv s, et il y a g n ralement une noria de
petites entreprises qui gravitent autour et qui vivent en grande partie
de ce syst me. Je suis pass par pas mal de ces boites, o dans certains
services, il y avait bien plus de gens travaillant de cette mani re que
de salari s de l'entreprise... On imagine toujours a sous l'optique
SSII/portage salarial/int rim, mais c'est juste la partie visible de
l'iceberg, si on commence creuser on en trouve beaucoup plus que a...


 
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