>>> Le contrat de travail (ou le bulletin de paie) évoque-t-il
>>> une convention collective particulière? ou tout autre
>>> accord ou convention?
>> Non,
>> la convention collective est celle des "Hôtels, Cafés,
>> Restaurants"; quant au contrat il n'en parle pas.
> Je comprends mal.

> Vous dites que ni le contrat de travail, ni le bulletin de paie
> ne mentionnent la convention collective applicable? (...)

> Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR).
> Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997.
> http://legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=KALITEXT0000056...
> Cependant, les avenants manquent à l'appel.

> http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/HCRavenant22.pdf

> ARTICLE 4
> Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures

> Les heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure sont
> majorées de 10 %

> Les heures effectuées entre la 40ème et la 43ème heure sont
> majorées de 20 %

> Les heures effectuées à partir de la 44ème heure sont
> majorées de 50 %.

>>> En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par
>>> les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une
>>> majoration de salaire et, sous condition, un repos
>>> compensateur. La majoration de salaire est fixée :

>>> - par voie de convention ou d'accord de branche étendu,
>>> ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement,
>>> à un taux qui ne peut être inférieur à 10 % ;

>>> - en l'absence d'accord visé ci-dessus, à un taux de 25 %
>>> pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà.
>> Je suppose que ces 8 heures sup. concernent le mois et non
>> la semaine.
> Non. La référence est la semaine.
>>> - (snip)  Depuis le 1er octobre 2007, dans ces entreprises comme dans
>>> les autres, le taux de majoration des 4 premières heures est fixé à 25
>>> %, sauf application d'un accord collectif fixant un taux différent.
>> Comment ce fait-il qu'il n'est plus ici question que de 4 heures?
> AFAIU, le texte évoque une dérogation qui n'a plus cours.