Qu'en pensez-vous
loulou
j'ai intenté un procès au prud'hommes contre mon employeur pour
discrimination due à l'âge et en parallèle j'ai intenté une démarche à la
Halde.
Mon employeur accepte une conciliation à l'amiable du côté de la Halde.
Mais je considère la somme proposée sous-évaluée !
Est-ce que le fait d'accepter la conciliation est une preuve de la
culpabilité de mon employeur.
Est ce que mon procès aux prud'hommes peut me rapporter plus !
Qu'en pensez-vous ?
koumac
"loulou" <serg...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
482cb319$0$892$ba4a...@news.orange.fr...
vous lui reprochez , ce que vous avez comme preuve , et combien vous
demandez , ni combien votre ex employeur vous propose
>
>
> Qu'en pensez-vous ?
Je pense que votre employeur ne veut pas perdre beaucoup de temps avec la
halde ,qu'ils as chiffré ce que lui couterait cette perte de temps , qu'ils
vous en prpose une partie , rentabilitée économique oblige , mais cela ne
veut pas dire qu'il ne veut pas aller devant ces pairs aux prud'hommes avec
une chance de victoire pour vous ou pour lui .
loulou
> ce que vous lui reprochez
Je lui reproche une mise à l'écart pour cause de discrimination due à l'âge.
article L 122-14-13 du Code du travail
article L 122-45-3 du code du travail
> ,ce que vous avez comme preuve ,
L'erreur faite par mon employeur est une lettre signée précise que
"....compte tenu de mon âge, il y a peu de chance de me confier une
tâche..etc. ..."
Preuve manifeste et écrite noir sur blanc de discrimination !
>et combien vous demandez ,
Je demande 50 000 euros .
>vous ne dites pas ce que ni combien votre ex employeur vous propose
Il m'en propose 4000 à l'amiable.
Que pensez-vous de l'affaire ?
Moisse
<serg...@gmail.com> exprime ceci:
Non ce n'est pas une preuve de culpabilité et la discrimination dont
vous faites état est souvent considérer comme licite.
En effet s'il apparait que les fonctions demandent une formation et/ou
une mise à niveau couteuses, ou encore un long délai d'adaptation
opérationelle, il est légitime qu'il exsite par la suite un temps de
travail suffisant pour justifier l'investissement
J'ignore bien sûr la réalité du contexte, j'exprime simplement une
réalité.
Enfin il vous restera à prouver la réalité du dommage que vous estimez à
50000 euros.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
Laurent GARNIER
> Non ce n'est pas une preuve de culpabilité et la discrimination dont
> vous faites état est souvent considérer comme licite.
> En effet s'il apparait que les fonctions demandent une formation et/ou
> une mise à niveau couteuses, ou encore un long délai d'adaptation
> opérationelle, il est légitime qu'il exsite par la suite un temps de
> travail suffisant pour justifier l'investissement
Apparement, ici, l'employeur ne parle pas de "nouvelles taches" (sortant
des taches habituelles mais de taches tout court. Suivant la natures des
taches auquelles il fait reference, je pense qu'il aurait mieux valu
faire reference a l'etat de sante qu'a l'age. Et encore dans ce dernier
cas, il auarit fallu demander l'avis de la medecine du travail avant
qu'il sorte ce genre d'inneptie.
> Enfin il vous restera à prouver la réalité du dommage que vous
> estimez à 50000 euros.
50000 Euros me parraissent effectivement execessifs s'il n'y a pas eu de
perte d'emploi.
--
Laurent GARNIER