Risque de litige avec l'employeur
Obélodalix
J'esp�re que l'un d'entre vous pourra m'�clairer.
Voici mon probl�me:
Cela fait 2 ans que je suis employ� comme chauffeur dans une petite
soci�t�, tout s'est toujours bien pass� jusqu'au mois dernier, en fait,
mon employeur a de moins en moins de travail pour moi, il m'a donc
demand� de rester chez moi 2 jours la semaine derni�re et depuis hier
m�me chose, je ne sais pas pour la suite il m'informe au jour le jour.
Ma question porte sur ma r�mun�ration, il m'a affirm� par t�l�phone
qu'il me payerai les 151 heures minimum pr�vu par le contrat de travail
mais comment �tre sur qu'il sera "r�glo", il y a surement un risque pour
moi de ne pas �tre pay� pour les jours non-travaill�s, que dois-je faire?
moisse
<deni...@free.fr> exprime ceci:
Ne pas supputer par avance une malversation.
Dans votre profession le salaire minimum avoisine le SMIC et les heures
suppl�mentaires nombreuses.
De ce fait tout en observant un bulletin de salaire respectant votre
horaire minimum � savoir 35/h semaine, vous risquez une d�convenue par
absence d'heures suppl�mentaires.
--�
Moisse
Hamiral
> Bonjour.
> J'espère que l'un d'entre vous pourra m'éclairer.
> Voici mon problème:
> Cela fait 2 ans que je suis employé comme chauffeur dans une petite
> société, tout s'est toujours bien passé jusqu'au mois dernier, en fait,
> même chose, je ne sais pas pour la suite il m'informe au jour le jour.
> Ma question porte sur ma rémunération, il m'a affirmé par téléphone
> qu'il me payerai les 151 heures minimum prévu par le contrat de travail
> mais comment être sur qu'il sera "réglo", il y a surement un risque pour
> moi de ne pas être payé pour les jours non-travaillés, que dois-je faire?
Demandez-lui de vous notifier cela par écrit...
Ham
moisse
<ham...@hamham.com> exprime ceci:
> Ob�lodalix wrote:
>> Bonjour.
>> J'esp�re que l'un d'entre vous pourra m'�clairer.
>> Voici mon probl�me:
>> soci�t�, tout s'est toujours bien pass� jusqu'au mois dernier, en
>> fait, mon employeur a de moins en moins de travail pour moi, il m'a
>> jour le jour. Ma question porte sur ma r�mun�ration, il m'a affirm�
>> contrat de travail mais comment �tre sur qu'il sera "r�glo", il y a
>> surement un risque pour moi de ne pas �tre pay� pour les jours
>
> Demandez-lui de vous notifier cela par �crit...
>
> Ham
Et o� r�side l'int�r�t de posseder un tel document ??
--�
Moisse
Hamiral
> Dans le message 4b04628f$0$22589$426a...@news.free.fr, Hamiral
> <ham...@hamham.com> exprime ceci:
>>> Bonjour.
>>> J'espère que l'un d'entre vous pourra m'éclairer.
>>> Voici mon problème:
>>> Cela fait 2 ans que je suis employé comme chauffeur dans une petite
>>> société, tout s'est toujours bien passé jusqu'au mois dernier, en
>>> fait, mon employeur a de moins en moins de travail pour moi, il m'a
>>> jour le jour. Ma question porte sur ma rémunération, il m'a affirmé
>>> contrat de travail mais comment être sur qu'il sera "réglo", il y a
>>> surement un risque pour moi de ne pas être payé pour les jours
>>
>> Demandez-lui de vous notifier cela par écrit...
>>
>> Ham
>
> Et où réside l'intérêt de posseder un tel document ??
Une preuve, pour que l'employeur ne puisse pas dire plus tard "untel
n'est pas venu travailler tel jour, donc je ne le paye pas" ?
Ham
moisse
<ham...@hamham.com> exprime ceci:
> moisse wrote:
>> Dans le message 4b04628f$0$22589$426a...@news.free.fr, Hamiral
>> <ham...@hamham.com> exprime ceci:
>>>> Bonjour.
>>>> J'esp�re que l'un d'entre vous pourra m'�clairer.
>>>> Voici mon probl�me:
>>>> soci�t�, tout s'est toujours bien pass� jusqu'au mois dernier, en
>>>> fait, mon employeur a de moins en moins de travail pour moi, il m'a
>>>> au jour le jour. Ma question porte sur ma r�mun�ration, il m'a
>>>> affirm� par t�l�phone qu'il me payerai les 151 heures minimum
>>>> pr�vu par le contrat de travail mais comment �tre sur qu'il sera
>>>> "r�glo", il y a surement un risque pour moi de ne pas �tre pay�
>>>> pour les jours non-travaill�s, que dois-je faire?
>>>
>>> Demandez-lui de vous notifier cela par �crit...
>>>
>>> Ham
>>
>
> Une preuve, pour que l'employeur ne puisse pas dire plus tard "untel
> n'est pas venu travailler tel jour, donc je ne le paye pas" ?
>
> Ham
Cela n'a rien � voir mais rien � voir du tout.
L'engagement de payer existe au contrat de travail.
--�
Moisse
Franck
> Dans le message 4b051fb8$0$1432$426a...@news.free.fr, Hamiral
> <ham...@hamham.com> exprime ceci:
>> moisse wrote:
>>> Dans le message 4b04628f$0$22589$426a...@news.free.fr, Hamiral
>>> <ham...@hamham.com> exprime ceci:
>>>>> Bonjour.
>>>>> J'esp�re que l'un d'entre vous pourra m'�clairer.
>>>>> Voici mon probl�me:
>>>>> Cela fait 2 ans que je suis employ� comme chauffeur dans une petite
>>>>> soci�t�, tout s'est toujours bien pass� jusqu'au mois dernier, en
>>>>> fait, mon employeur a de moins en moins de travail pour moi, il m'a
>>>>> depuis hier m�me chose, je ne sais pas pour la suite il m'informe
>>>>> au jour le jour. Ma question porte sur ma r�mun�ration, il m'a
>>>>> affirm� par t�l�phone qu'il me payerai les 151 heures minimum
>>>>> pr�vu par le contrat de travail mais comment �tre sur qu'il sera
>>>>> "r�glo", il y a surement un risque pour moi de ne pas �tre pay�
>>>>> pour les jours non-travaill�s, que dois-je faire?
>>>>
>>>> Demandez-lui de vous notifier cela par �crit...
>>>>
>>>> Ham
>>>
>>> Et o� r�side l'int�r�t de posseder un tel document ??
>>
>> Une preuve, pour que l'employeur ne puisse pas dire plus tard "untel
>> n'est pas venu travailler tel jour, donc je ne le paye pas" ?
>>
>> Ham
>
> L'engagement de payer existe au contrat de travail.
>
>
> Moisse
>
il ne me semble pas qu'il existe un contrat de travail pr�cisant que
l'on soit pay� quand on est absent (hors les cas pr�vus par la lois)
moisse
<fb-...@alussinan.org> exprime ceci:
Comme vous voulez.
L'engagement auquel il est fait allusion n'�voque pas l'absence, mais la
garantie de paiement � 151 h.
--�
Moisse
Obélodalix
Pour les heures sup et les primes je suis bien conscient que m'a paye
sera divis�e par deux, ma question porte sur le salaire de base bien sur.
clems
> Comme vous voulez.
> L'engagement auquel il est fait allusion n'�voque pas l'absence, mais la
> garantie de paiement � 151 h.
>
Un employeur n'est pas oblig� de sanctionner l'absence. Il pourrait lui
faire la farce de le d�clarer en absences injustifi�es en absence de
demande formelle.
Par ailleurs, il lui doit respect du contrat (fourniture d'un travail).
Quand bien m�me il le payerait, si la solution vient � s'�terniser, le
contrat n'est plus respect�.
moisse
<cl...@fdfsdfd.fr> exprime ceci:
> moisse a �crit :
>
>> Comme vous voulez.
>> L'engagement auquel il est fait allusion n'�voque pas l'absence,
>> mais la garantie de paiement � 151 h.
>>
>
> Un employeur n'est pas oblig� de sanctionner l'absence. Il pourrait
> lui faire la farce de le d�clarer en absences injustifi�es en absence
> de demande formelle.
Il peut aussi mettre un "contrat" sur la t�te.
>
> Par ailleurs, il lui doit respect du contrat (fourniture d'un
> travail). Quand bien m�me il le payerait, si la solution vient �
> s'�terniser, le contrat n'est plus respect�.
C'est vrai, mais ce n'est pas pour autant qu'un salari� serait en mesure
d'exiger la mise en oeuvre du ch�mage technique partiel, voire d'un
licenciement.
--�
Moisse
Deltaplan
Et m�me avec un �crit d'ailleurs...
Ma femme en a fait les frais r�cemment, rupture de p�riode d'essai par
son employeur, qui lui indique explicitement dans la lettre de rupture
qu'elle doit quitter imm�diatement l'entreprise bien que la CC pr�voie
un pr�avis de 2 jours, mais que ce pr�avis lui serait pay�...
Puis, lorsqu'apr�s beaucoup de relances ils daignent lui remettre enfin
son solde de tous comptes et l'attestation ass�dic, surprise... ils lui
collent une absence injustifi�e pour ces journ�es-l� (m�me pour la
journ�e o� ils lui ont remis la lettre de rupture, au prorata !), et
pire encore ils pr�tendent avoir rompu la p�riode d'essai seulement 3
jours plus tard, pour cause d'absence injustifi�e...
2 mois pour r�ussir � ce qu'ils reconnaissent l'�normit� de leur
attitude... Heureusement justement qu'elle avait un �crit (mais n'aurait
jamais accept� de quitter imm�diatement son poste sans un �crit, au
d�part ils lui disaient : "rentrez chez vous, vous recevrez la lettre
demain en recommand�...". mais elle a exig� une lettre remise
imm�diatement en main propre, et de fait ils n'ont jamais envoy� de
recommand�...
VP
Oui mais oh, vous savez bien dans quel monde on vit ?
L'employeur lui refuse un �crit parce que justement �a le met face � ses
obligations (fournir du travail).
Si la couverture est tir�e toujours du m�me cot� (comme d'habitude), �a
sent pas bon, et j'ai du nez ! ...
Avec un gars qui vient bosser un jour sur deux sans aucune trace �crite
l'employeur va pouvoir s'en d�barrasser illico presto � moindre frais.
C'est exactement le but recherch� ici. Et �a va faire encore plus mal
s'il ne d�pose pas le bilan.
Obélodalix
Pour l'instant, il me fait bosser lundi sur de la messagerie alors qu'il
sait que je ne peux plus faire �a � cause de mon dos, j'irai quand m�me
sinon c'est lui donner le b�ton. je pense qu'il va tout faire pour me
d�gouter et me pousser � partir. Hors de question que je d�missionne
avant d'avoir trouv� ailleurs et dieu sait que je cherche! Je croise les
doigts...
VP
> Rassurant...
Ben oui je sais :/
En tout cas une chose est s�re, le jour o� �a va sentir le griller il va
se sortir de la merde comme il peut, avec les moyens qu'il a sous la
main, et avec l'aide de son comptable ou de son avocat.
Pendant ce temps l� le salari� aura m�nag� les nerfs de son patron pour
ne pas le subir de plus belle, et sera � poil devant le fait accompli.
Perso �a fait 15 ans que je ne fais plus de sentiment, quand �a file pas
droit y-a un RAR qui part. Si �a plait pas c'est pareil, j'ai d�j� donn�.
ce qui les irrite c'est que �a sauvegarde les int�r�ts du salari�.
Une lettre inutile en Droit n'�nerve pas du tout un employeur, c'est
dire � quel point elles sont indispensable quand elles sont justifi�es...
moisse
<V...@nospam.com> exprime ceci:
Fournir du travail conform�ment au contratv certes, mais cela n'emp�che
pas le ch�mage, car on ne peut inventer ce qui n'existe pas
>
> Si la couverture est tir�e toujours du m�me cot� (comme d'habitude),
> �a sent pas bon, et j'ai du nez ! ...
Je le sens bien aussi de quelle cot� la couverture est tir�e.
Dans ce secteur d'activit� il faut 3 francs et 6 sous pour s'installer �
son compte. Surtout il ne faut pas se g�ner si on ne supporte pas la
subordination.
>
> Avec un gars qui vient bosser un jour sur deux sans aucune trace
> �crite l'employeur va pouvoir s'en d�barrasser illico presto �
> moindre frais. C'est exactement le but recherch� ici. Et �a va faire
> encore plus mal s'il ne d�pose pas le bilan.
--�
Moisse
moisse
<deni...@free.fr> exprime ceci:
>>>> il ne me semble pas qu'il existe un contrat de travail pr�cisant
>>>> que l'on soit pay� quand on est absent (hors les cas pr�vus par la
>>>> lois)
>>>
>>> Comme vous voulez.
>>> L'engagement auquel il est fait allusion n'�voque pas l'absence,
>>> mais la garantie de paiement � 151 h.
>>>
>>>
>>> --�
>>> Moisse
>>>
>>
>> Oui mais oh, vous savez bien dans quel monde on vit ?
>>
>> L'employeur lui refuse un �crit parce que justement �a le met face �
>> ses obligations (fournir du travail).
>>
>> Si la couverture est tir�e toujours du m�me cot� (comme d'habitude),
>> �a sent pas bon, et j'ai du nez ! ...
>>
>> Avec un gars qui vient bosser un jour sur deux sans aucune trace
>> �crite l'employeur va pouvoir s'en d�barrasser illico presto �
>> moindre frais. C'est exactement le but recherch� ici. Et �a va faire
>> encore plus mal s'il ne d�pose pas le bilan.
>>
> Rassurant...
> Pour l'instant, il me fait bosser lundi sur de la messagerie alors
> qu'il sait que je ne peux plus faire �a � cause de mon dos,
Rien de plus simple que de demander au medecin du travail une aptitude
partielle ou une inaptitude au port de colis sup�rieur � xx kgs.
> j'irai
> quand m�me sinon c'est lui donner le b�ton. je pense qu'il va tout
> faire pour me d�gouter et me pousser � partir. Hors de question que
> je d�missionne avant d'avoir trouv� ailleurs et dieu sait que je
> cherche! Je croise les doigts...
Si vous avez mal au dos il existe peu de m�tiers dans le secteur de la
conduite sans manutention, que ce soit des colis, des bagages ou des
palettes.
--�
Moisse
koumac
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a �crit dans le message de news:
4b07c278$0$1488$426a...@news.free.fr...
> Dans le message 4B06D8A2...@free.fr, Ob�lodalix
> <deni...@free.fr> exprime ceci:
>>>>> il ne me semble pas qu'il existe un contrat de travail pr�cisant
>>>>> que l'on soit pay� quand on est absent (hors les cas pr�vus par la
>>>>> lois)
>>>>
>>>> Comme vous voulez.
>>>> L'engagement auquel il est fait allusion n'�voque pas l'absence,
>>>> mais la garantie de paiement � 151 h.
>>>>
>>>>
>>>> --�
>>>> Moisse
>>>>
>>>
>>> Oui mais oh, vous savez bien dans quel monde on vit ?
>>>
>>> ses obligations (fournir du travail).
>>>
>>> �a sent pas bon, et j'ai du nez ! ...
>>>
>>> Avec un gars qui vient bosser un jour sur deux sans aucune trace
>>> moindre frais. C'est exactement le but recherch� ici. Et �a va faire
>>> encore plus mal s'il ne d�pose pas le bilan.
>>>
>> Rassurant...
>> Pour l'instant, il me fait bosser lundi sur de la messagerie alors
>
>
> Rien de plus simple que de demander au medecin du travail une aptitude
>> j'irai
>> quand m�me sinon c'est lui donner le b�ton. je pense qu'il va tout
>> faire pour me d�gouter et me pousser � partir. Hors de question que
>> je d�missionne avant d'avoir trouv� ailleurs et dieu sait que je
>> cherche! Je croise les doigts...
>
> palettes.
Il reste le transport scolaire les enfants ont rarement des cartables de 20
kg.Surtout depuis que les conseils g�n�raux , g�n�reux donne des ordinateurs
portables.
VP
> Fournir du travail conform�ment au contratv certes, mais cela n'emp�che
> pas le ch�mage, car on ne peut inventer ce qui n'existe pas
>
Oui bien s�r, mais dans ce cas il y a une proc�dure � respecter.
Le ch�mage technique par exemple.
Mais : "bon demain reste devant ta t�l�..." �a sent le grill� � court ou
moyen terme ^^
Il reste n�anmoins une petite fen�tre d'espoir : la cas de
l'entrepreneur qui se remet � flot et qui s'en sort, donc refonctionne �
plein temps.
C'est souvent cette lueur d'espoir qui conduit le salari� � ne pas
bouger un cil pour �viter de "froisser" l'employeur dans des demandes
d'�crits. Pourtant on peut le faire tr�s proprement en invoquant la
s�curit� (charges de famille, droit au ch�mage partiel, RSA, ...)