[Charte] fr.misc.droit.travail
L'equipe fr-chartes
Bonjour,
Le groupe fr.misc.droit.travail a ￜtￜ crￜￜ le 14 janvier 2002.
Le bon fonctionnement de ce groupe dï¿œpendant uniquement de cette
charte, il est demandￜ ￜ tout futur contributeur de ce groupe de bien
vouloir la lire pour que les messages ￜ publier puissent s'y
conformer.
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CHARTE DU FORUM
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NOM : fr.misc.droit.travail
LANGUE : franï¿œaise
STATUT : non Modￜrￜ
DESCRIPTION : Le droit du travail.
OBJET : Le groupe a pour objectif d'accueillir les discussions juridiques
relatives au monde du travail des secteurs public et
privￜ. Les aspects sociaux du travail sont dￜveloppￜs dans le groupe
fr.soc.travail.
Il est destinￜ ￜ l'ￜchange de connaissances ou expￜriences concernant les
questions juridiques de la vie courante, et ￜ l'ￜchange sur des questions
concernant les projets de textes juridiques en cours, les dï¿œcisions de
justice, les usages et coutumes, ainsi que la jurisprudence.
Il peut contenir des dￜbats relatifs ￜ l'opportunitￜ d'une ￜvolution du
droit mais n'est en aucun cas destinￜ aux dￜbats de politique politicienne.
AVERTISSEMENT : Les contributions ï¿œmises sur le groupe n'engagent que leurs
auteurs et ne sauraient en aucun cas se substituer ￜ une consultation
juridique.
RAISON : Le groupe fr.misc.droit fait l'objet de nombreux messages relatifs
au droit du travail. Face ￜ cette demande grandissante de la part des
usagers, le groupe fr.misc.droit.travail est envisagￜ pour une meilleure
transparence, comprￜhension et intelligibilitￜ du domaine.
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QUELQUES RAPPELS DE BON USAGE
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Au cas oￜ un article aurait sa place sur plusieurs forums, il est possible
de faire un postage croisￜ dans ces forums, ￜ condition de ne pas en abuser
et de positionner la suite du message (champ "Followup-to:") sur un seul
forum.
Les messages d'annonces (sites web, meetings...) concernant l'objet du forum
sont acceptￜs, ￜ condition qu'ils ne soient pas rￜpￜtￜs.
Les rￜgles en usage dans la hiￜrarchie fr.* s'appliquent ￜvidemment ￜ ce
forum, on rappellera en particulier que :
- ce forum est francophone. Les contributions en langues ï¿œtrangï¿œres doivent
y ï¿œtre traduites ;
- les fichiers binaires, images, documents composites comportant du HTML,
"cartes de visites" etc... sont interdits. Il sont en outre souvent filtrï¿œs
par les bons FAI, cela est donc inutile de rￜsister ￜ la tentation ;
- Les annonces commerciales et autres attrape-nigauds sont ï¿œgalement
interdits.
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La prￜsente publication des documents de fr.usenet.reponses fait suite ￜ
la panne du robot MaintFAQ. Ce document n'a pas ￜtￜ mis ￜ jour depuis.
Si vous souhaitez maintenir ce document, contactez-moi ￜ jo...@matabio.net.