urgent : liquidation, portefeuille clients, concurrence
Nico
Notre soci�t� est en phase de liquidation, et nous sommes plusieurs salari�s
� �tre licenci�s en ce moment m�me. Nous avons rencontr� le liquidateur et
lui avons expliqu� que plusieurs d'entre nous envisagent de s'associer et
d�marrer une nouvelle soci�t�. L'objectif est de poursuivre l'activit�
pr�c�dente, notamment en continuant de travailler avec les clients existants
(qui sont demandeurs pour continuer avec nous).
Le liquidateur nous a inform� que nous risquons un "d�tournement de
client�le" si nous prenons le moindre contact avec un de nos clients, et
nous propose de faire une offre pour racheter le portefeuille clients de la
soci�t� en liquidation, dans le cadre de la vente prochaine des actifs. Nous
sommes un peu surpris, car �tant d�sormais licenci�s de cette soci�t�, et
n'ayant pas d'application des clauses de non concurrence de nos contrats de
travail, nous ne voyons pas tr�s bien en quoi nous ne pourrions pas
travailler avec nos clients. Nous pensons que le liquidateur ne cherche qu'�
nous faire payer le portefeuille clients, car c'est bien l� son r�le et son
int�r�t. Nous avons essay� de le questionner sur l'avenir : et si personne
ne rachetait ce fameux portefeuille (ni nous, ni personne d'autre),
serions-nous toujours dans l'impossibilit� de travailler avec nos ex-clients
?? Mais il a bott� en touche � deux reprises...
Qu'en est-il de cette question ? Devrions nous � tout prix racheter le
portefeuille clients actuel, afin de nous assurer de pouvoir continuer
l'activit� sans risque ? Ou bien devons-nous simplement attendre que la
vente ait lieu, et ensuite d�marcher nos clients normalement ? Quelle est la
meilleure strat�gie � adopter ?
Merci pour vos �claircissements.
Nico
Denis Renard
La raison dicte d'attendre la fin de la liquidation: le repreneur
ï¿œventuel pourrait vouloir vous rï¿œembaucher.
Si l'envie d'entreprendre est la plus forte, n'hￜsitez pas ￜ dￜmarcher
vos anciens clients. Vous verrez bien si quelqu'un vous poursuit plus tard.
Vï¿œrifiez toutefois qu'aucune clause de non concurrence ne figure dans
votre convention collective ou vￜrifiez qu'aucune indemnitￜ de
non-concurrence ne vous a ￜtￜ versￜe pour votre licenciement.
Enfin vï¿œrifiez que vous avez le droit de vendre les produits que vous
vendiez (certains fournisseurs ne vendent que via des revendeurs agrￜￜs).
P.S. Analysez aussi les raisons qui ont conduit votre ancien employeur ￜ
la liquidation pour ne pas reproduire les mï¿œmes erreurs :)
Nico a ï¿œcrit :
> Bonjour
>
> Notre sociￜtￜ est en phase de liquidation, et nous sommes plusieurs salariￜs
> ￜ ￜtre licenciￜs en ce moment mￜme. Nous avons rencontrￜ le liquidateur et
> lui avons expliquￜ que plusieurs d'entre nous envisagent de s'associer et
> dￜmarrer une nouvelle sociￜtￜ. L'objectif est de poursuivre l'activitￜ
> prï¿œcï¿œdente, notamment en continuant de travailler avec les clients existants
> (qui sont demandeurs pour continuer avec nous).
>
> Le liquidateur nous a informￜ que nous risquons un "dￜtournement de
> clientï¿œle" si nous prenons le moindre contact avec un de nos clients, et
> nous propose de faire une offre pour racheter le portefeuille clients de la
> sociￜtￜ en liquidation, dans le cadre de la vente prochaine des actifs. Nous
> sommes un peu surpris, car ￜtant dￜsormais licenciￜs de cette sociￜtￜ, et
> n'ayant pas d'application des clauses de non concurrence de nos contrats de
> travail, nous ne voyons pas trï¿œs bien en quoi nous ne pourrions pas
> travailler avec nos clients. Nous pensons que le liquidateur ne cherche qu'ￜ
> nous faire payer le portefeuille clients, car c'est bien lￜ son rￜle et son
> intￜrￜt. Nous avons essayￜ de le questionner sur l'avenir : et si personne
> ne rachetait ce fameux portefeuille (ni nous, ni personne d'autre),
> serions-nous toujours dans l'impossibilitￜ de travailler avec nos ex-clients
> ?? Mais il a bottￜ en touche ￜ deux reprises...
>
> Qu'en est-il de cette question ? Devrions nous ￜ tout prix racheter le
> portefeuille clients actuel, afin de nous assurer de pouvoir continuer
> l'activitￜ sans risque ? Ou bien devons-nous simplement attendre que la
> vente ait lieu, et ensuite dï¿œmarcher nos clients normalement ? Quelle est la
> meilleure stratￜgie ￜ adopter ?
>
> Merci pour vos ï¿œclaircissements.
>
> Nico
>
>
Nicolas Planchenault
> Bonjour
>
> Notre société est en phase de liquidation, et nous sommes plusieurs salariés
> à être licenciés en ce moment même. Nous avons rencontré le liquidateur et
> lui avons expliqué que plusieurs d'entre nous envisagent de s'associer et
> démarrer une nouvelle société. L'objectif est de poursuivre l'activité
> précédente, notamment en continuant de travailler avec les clients existants
> (qui sont demandeurs pour continuer avec nous).
>
> clientèle" si nous prenons le moindre contact avec un de nos clients, et
> nous propose de faire une offre pour racheter le portefeuille clients de la
> sommes un peu surpris, car étant désormais licenciés de cette société, et
> n'ayant pas d'application des clauses de non concurrence de nos contrats de
> travailler avec nos clients. Nous pensons que le liquidateur ne cherche qu'à
> nous faire payer le portefeuille clients, car c'est bien là son rôle et son
> intérêt. Nous avons essayé de le questionner sur l'avenir : et si personne
> ne rachetait ce fameux portefeuille (ni nous, ni personne d'autre),
> ?? Mais il a botté en touche à deux reprises...
>
> Qu'en est-il de cette question ? Devrions nous à tout prix racheter le
> portefeuille clients actuel, afin de nous assurer de pouvoir continuer
> vente ait lieu, et ensuite démarcher nos clients normalement ? Quelle est la
> meilleure stratégie à adopter ?
>
> Merci pour vos éclaircissements.
>
> Nico
Salut Nico
L'administartrice sera payé sur un pourcentage de l'argent récupéré,
elle a interet à tout essayer pour faire rentrer des fonds.
L'achat d'un portefeuille client ce limite à l'achat d'un carnet
d'adresse. Ce qui ne veux strictement rien dire en terme de retombé
commercial. Rien n'oblige les anciens clients de ta société à
travailler avec toi meme si tu a racheté le portefeuille client. Bref
un achat pour le moins inutile qui ne servira dans la cas de la
liquidation qu'à engraisser l'administratrice.
Cet achat est encore plus inutile si tous les anciens clients doivent
en plus racheté les sources des solutions développé par ton ancienne
entreprise. Pour que cet achat soit "rentable" il faudrait acheter le
"carnet d'adresse client" + les sources de tous les clients afin de
pouvoir réellement avoir un poids commercial au pret de ceci. Le
carnet d'adresse seul n'a aucune valeur en terme d'actif.
Nico de mayenne
Pikatchu
"Nico" <supe...@wanadoo.fr> a �crit dans le message de
news:4a4cf72d$0$17743$ba4a...@news.orange.fr...
> Bonjour
>
> Notre soci�t� est en phase de liquidation, et nous sommes plusieurs
> salari�s � �tre licenci�s en ce moment m�me. Nous avons rencontr� le
> liquidateur et lui avons expliqu� que plusieurs d'entre nous envisagent de
> s'associer et d�marrer une nouvelle soci�t�. L'objectif est de poursuivre
> l'activit� pr�c�dente, notamment en continuant de travailler avec les
> clients existants (qui sont demandeurs pour continuer avec nous).
>
> Le liquidateur nous a inform� que nous risquons un "d�tournement de
> client�le" si nous prenons le moindre contact avec un de nos clients, et
> nous propose de faire une offre pour racheter le portefeuille clients de
> la soci�t� en liquidation,
Les conseils de Nicolas sont pertinents, par ailleurs si l'entreprise est en
liquidation il est plus que vraisemblable qu'elle sera effectivement
"liquid�e" et il serai suprenant,qu'il y ait un repreneur faute de quelque
chose � reprendre.
Le plus judicieux � mon sens est que ceux d'entre vous qui envisagent
serieusement de cr�er leur propre entreprise,commence � �laborer le projet,
il sera temps une fois votre ancienne entreprise sera disparue, de lancer
votre activit� en d�marchant les clients qu vous connaissez.
En suppl�ment vous aurez la possibilit� de diff�rentes aides
mais attendre que l'entreprise ait effectivement �t� liquid�e.
Nico
Merci pour ta r�ponse.
Je suis d'accord � 100% avec ce que tu as �crit. Nous ne souhaitons
�videmment pas engager des frais pour un portefeuille clients qui ne rimera
plus � rien apr�s la liquidation totale et d�finitive de la soci�t�.
D'autres types d'actifs ont bien s�r plus d'importance.
Il se pose tout de m�me un probl�me de Droit, dans la p�riode actuelle je
pr�cise : tant que la proc�dure de liquidation n'est pas termin�e, ce
portefeuille semble avoir de la valeur, et aucun d'entre nous (les futurs
associ�s) ne souhaite se retrouver en difficult� parcequ'il y a eu prise de
contact et/ou d�marchage aupr�s des clients actuels, clients que nous devons
contacter afin de les rassurer et proposer une suite. Une offre de rachat du
PC (m�me � tr�s bas prix) nous mettrait � l'abri de ce risque vis � vis du
liquidateur, tout en s'assurant que personne d'autre (issu de la m�me
soci�t�) ne puisse faire ouvertement la m�me chose. Le liquidateur semble
avoir le pouvoir de nous poursuivre si nous touchons � ses interets.
Nous sommes donc partag�s entre faire une offre � bas prix (pour la s�curit�
du moment pr�sent) et attendre que "�a se passe"... Mais combien de temps
cela durera-t-il ? Il semble que la proc�dure ne trainera pas, parceque tous
ces gens ont bien d'autres casseroles � nettoyer en ce moment, et que tout
cela � un co�t.
Donc nous devrions sans doute attendre, tout simplement...
Nico de Rennes
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Salut Nico
L'administartrice sera pay� sur un pourcentage de l'argent r�cup�r�,
elle a interet � tout essayer pour faire rentrer des fonds.
L'achat d'un portefeuille client ce limite � l'achat d'un carnet
d'adresse. Ce qui ne veux strictement rien dire en terme de retomb�
commercial. Rien n'oblige les anciens clients de ta soci�t� �
travailler avec toi meme si tu a rachet� le portefeuille client. Bref
un achat pour le moins inutile qui ne servira dans la cas de la
liquidation qu'� engraisser l'administratrice.
Cet achat est encore plus inutile si tous les anciens clients doivent
en plus rachet� les sources des solutions d�velopp� par ton ancienne
entreprise. Pour que cet achat soit "rentable" il faudrait acheter le
"carnet d'adresse client" + les sources de tous les clients afin de
pouvoir r�ellement avoir un poids commercial au pret de ceci. Le
Nico
Cela semble coh�rent, en effet. Comme je viens de r�pondre � Nico de
Mayenne, je pr�cise que ce probl�me de fichier client ne concerne que la
p�riode transitoire actuelle, durant laquelle la liquidation n'est pas
clotur�e, et pendant laquelle nous souhaitons assurer la s�curit� du groupe.
Mais nous ne sommes �videmment pas enclins � payer pour un fichier clients,
dont les clients souhaitent de toute fa�on revenir vers nous.
Nico.
"Pikatchu" <Pika...@pika.fr> a �crit dans le message de news:
4a4de9c5$0$19345$426a...@news.free.fr...
"Séb."
> Bonjour, et merci pour votre réponse
>
> Cela semble cohérent, en effet. Comme je viens de répondre à Nico de
> Mayenne, je précise que ce problème de fichier client ne concerne que la
> période transitoire actuelle, durant laquelle la liquidation n'est pas
> cloturée, et pendant laquelle nous souhaitons assurer la sécurité du groupe.
> Mais nous ne sommes évidemment pas enclins à payer pour un fichier clients,
> dont les clients souhaitent de toute façon revenir vers nous.
>
salut,
d'expérience, la liquidation de ma petite EURL a duré 5 ans... non pas qu'il
y avait quoique ce soit de louche, mais surtout rien à gratter pour le
liquidateur, enfin je pense.
donc au bout de 5 ans j'ai reçu une gentille lettre me disant que c'était
liquidé en date du....
le portefeuille client ne vaut que par les contrats existants et en cours
qui courrent : une prestation non encore effectuée mais à faire, à facturer,
un contrat de maintenance en cours etc.
le fichier des clients, c'est vite vu : pagesjaunes.fr, societe.com...
par contre rien n'empêche un solution "tordue" : vous montez une EURL ou
SARL sans y être associés (ce qui implique un oncle, une tante, un
copain...) et vous vous faites embaucher et cette même entreprise est
sollicitée par les clients
c'est capilotracté mais bon, j'ai vécu ça dans une autre aventure
entrepreunariale dans le btp. le liquidateur nous avait dit (on était 2) :
c'est louche, vous êtes limite, mais bon. en prime on a racheté le matériel
de défunte entreprise 1 avec E2 lors de la vente aux enchères, et en prime
en s'arrangeant avec les confrères, persone n'a proposé d'enchère sur ce que
l'on voulait, et nous aucune sur ce qu'ils voulaient...
bref je serais toi et tes collègues : 1 si vous êtes licenciés, rien ne vous
oblige à rester chômeurs pendant des mois (+) et donc de créer une
entreprise ou retrouver un emploi
mais en effet, si vous démarchez directement vos anciens clients qui sont
pour continuer avec vous, vaudrait mieux l'autre sens, sinon le liquidateur
va pas aimer : perte de valorisation du portefeuille client puisque vous
aurez "piqué" du CA potentiel...
comme dit nico de mayenne, le liquidateur est payé sur la vente des actifs,
donc plus il rentre de sous mieux c'est pour lui...
Deltaplan
> Hello Nico de Mayenne ;)
> Nous sommes donc partag�s entre faire une offre � bas prix (pour la s�curit�
> du moment pr�sent) et attendre que "�a se passe"... Mais combien de temps
> cela durera-t-il ? Il semble que la proc�dure ne trainera pas, parceque tous
> ces gens ont bien d'autres casseroles � nettoyer en ce moment, et que tout
> cela � un co�t.
J'aurais une autre proposition pour ma part...
L'int�r�t du liquidateur, c'est d'�viter � tout prix de devoir organiser
une vente aux ench�res des actifs de la soci�t�. La solution pour cela,
serait de trouver quelqu'un qui rach�te le tout en lot (je dis bien les
actifs, pas la soci�t�, donc pas les dettes...)
Donc une solution qui devrait arranger au plus haut point le
liquidateur: faites une offre pour *l'ensemble* des biens valorisables
de l'entreprise : portefeuille client bien s�r, mais aussi mobilier,
mat�riel informatique, marques d�pos�es, �ventuels brevets...
L'int�r�t pour vous : avec une offre sur l'ensemble, vous pouvez vous
permettre d'�valuer le tout au moins cher possible. Ca restera quand
m�me int�ressant pour le liquidateur, d'autant plus si �a peut se faire
tr�s rapidement (et il fera le n�cessaire pour que le juge-commissaire
donne son aval puisque c'est dans son int�r�t). Bien s�r, vous aurez de
votre c�t� pr�vu le coup en pr�-vendant tout ce qui ne vous int�resse
pas directement et qui est vendable. En calculant bien votre coup, vous
pouvez vous retrouver au final avec juste ce qui vous int�resse, pour
une poign�e de cacahu�tes (voir m�me... avec un petit b�nef...)
C'est ce que j'ai fait lorsque mon ex-employeur a �t� mis en
liquidation. J'ai fait une offre globale, tout le matos, les sources des
logiciels, les marques... Le prix �tait bien faible, et c'est pass�
comme une lettre � la poste, ils savent bien qu'aux ench�res il y a des
tas de trucs qui ne seront quasiment pas vendables, ou alors vraiment
brad�s. J'ai revendu imm�diatement les 3/4 des biens � diverses
personnes (d'autres salari�s licenci�s qui voulaient monter une petite
structure distincte de leur c�t�, des fournisseurs de l'entreprise, mais
aussi pas mal de trucs sur ebay... ne surtout pas n�gliger la valeur de
certains mat�riels "pro", �a peut se revendre tr�s tr�s bien...). Et au
final, ma part � moi, dans laquelle restait les sources des logiciels
que je souhaitais continuer � exploiter, le portefeuille clients, les
marques d�pos�es... plus tout mon mat�riel pour bosser (mobilier,
ordinateurs, serveurs...), et bien il ne m'a rien co�t� du tout. Enfin
si, quelques semaines quand m�me pour vider et �couler le tout (cela dit
en passant, se porter volontaire pour d�blayer les locaux une fois la
revente sign�e aide aussi beaucoup � faire passer la pilule : plus vite
les locaux vid�s, plus vite ils peuvent �tre rendus � leur propri�taire,
� supposer qu'ils soient lou�s... et �a �vite au liquidateur de devoir
engager des frais pour en faire d�m�nager le contenu...)
Deltaplan
> Nico a �crit :
>> Bonjour, et merci pour votre r�ponse
>>
>> Cela semble coh�rent, en effet. Comme je viens de r�pondre � Nico de
>> Mayenne, je pr�cise que ce probl�me de fichier client ne concerne que
>> la p�riode transitoire actuelle, durant laquelle la liquidation n'est
>> pas clotur�e, et pendant laquelle nous souhaitons assurer la s�curit�
>> du groupe. Mais nous ne sommes �videmment pas enclins � payer pour un
>> fichier clients, dont les clients souhaitent de toute fa�on revenir
>> vers nous.
>>
>
> salut,
>
> d'exp�rience, la liquidation de ma petite EURL a dur� 5 ans... non pas
> qu'il y avait quoique ce soit de louche, mais surtout rien � gratter
> c'�tait liquid� en date du....
Je confirme, dans le cas de mon ex-employeur, �a a autant dur�...
jugement initial de mise en liquidation en d�cembre 2003, cl�ture de la
liquidation pour insuffisance d'actifs � la fin novembre 2008... 5 ans
l� aussi.
Tr�s long, car d'innombrables proc�dures aux prud'hommes qui devaient
s'achever avant de pouvoir mettre un terme � la liquidation... Entre les
renvois, les appels, les pourvois en cassation, les poursuites engag�es
par le liquidateur envers les ex-salari�s qui �taient all�s aux
prud'hommes (pour proc�dure abusive et nombreuses man�uvres
dilatoires...), �a a vite fait de durer ces histoires-l� (et certaines
de ces affaires �taient aux prud'hommes d�j� depuis presque 1 an � la
date de la liquidation...
Nico
Nous envisagions de faire une offre pour le portefeuille client + un lot
assez cons�quent de mat�riel. L'id�e de proposer au liquidateur de tout
reprendre, � moindre co�t, et au passage de lui simplifier le travail, est
int�ressante. Nous allons calculer cela.
;)
Nico
Deltaplan
> Merci pour votre r�ponse Deltaplan
>
> Nous envisagions de faire une offre pour le portefeuille client + un lot
> reprendre, � moindre co�t, et au passage de lui simplifier le travail, est
> int�ressante. Nous allons calculer cela.
Faites bien attention � une chose (je me suis fait avoir avec �a...)
Quand vous adresserez une offre �crite au liquidateur, pr�cisez bien
dessus les montants HT et TTC.
J'avais personnellement omis ce d�tail (mon offre m'avait pourtant �t�
r�dig�e par mon avocat, qui n'y avait pas pens� non plus...), ayant
simplement indiqu� le prix offert : 13000� (sous entendu pour moi :
c'est 13000� TTC). Le liquidateur a bien entendu choisi de le comprendre
comme une offre pour 13000� HT, soit plus de 2500� de TVA en plus �
payer... (et non r�cup�rable vu que ma boite n'�tait alors pas encore
cr��e, j'�tais encore en pr�avis de licenciement �co...). J'ai pas eu
d'autre choix que de payer les 15500 et quelques, vu que le liquidateur
a imm�diatement fait valider mon offre par le juge qui l'a lui aussi
consid�r�e comme une offre HT... Et de l'avis m�me de mon avocat,
j'aurais eu les pires difficult�s � obtenir gain de cause si j'avais
voulu contester �a ensuite...
Donc attention � ne pas commettre mon erreur, pr�cisez bien votre offre
en prix TTC...
www.juristprudence.c.la
> nous sommes plusieurs salari�s � �tre licenci�s en ce moment m�me. / ... /
> Le liquidateur nous a inform� que nous risquons un "d�tournement de
> client�le" si nous prenons le moindre contact avec un de nos clients
que signifie �tre licenci� en ce moment m�me ?
- soit vous �tes d�j� licenci� avec un pr�avis en cours
- soit vous savez (ou vous craignez) que vous allez prochainement �tre
licenci�
le d�tournement de client�le ne peut �tre le fait d'un salari� QUE lorsqu'il
n'est pas licenci�, sous le principe de manquement � l'obligation de loyaut�
(obligation imp�rative qui n'a pas besoin d'�tre �crite dans un contrat)
par contre, le salari� licenci� ne peut faire l'objet d'un grief QUE
lorsqu'il viole une clause de non-concurrence (n�cessairement �crite, avec
une compensation financi�re pendant toute la dur�e de la clause et pay�e d�s
que le salari� la respecte ; si une des conditions n'est pas remplie, la
clause n'existe plus !)
,
www.juristprudence.c.la
4a4d2015$0$1554$426a...@news.free.fr...
> le repreneur �ventuel pourrait vouloir vous r�embaucher.
ou m�me DEVOIR r�embaucher et, si c'est une obligation, celle-ci s'impose
AUSSI au salari� et l�, effectivement, il pourrait na�tre un d�tournement de
client�le
www.juristprudence.c.la
news:
4a4df66c$0$12618$ba4a...@news.orange.fr...
>rien n'emp�che un solution "tordue" : vous montez une EURL ou SARL sans y
>�tre associ�s (ce qui implique un oncle, une tante, un copain...) et vous
>vous faites embaucher et cette m�me entreprise est sollicit�e par les
>clients
SAUF s'il existe une clause de non-concurrence (parfaite) interdisant de "
s'int�resser directement ou indirectement, en qualit� d'associ� ou de
salari� � une entreprise exer�ant une activit� similaire..."
Nico
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news: 4a4ea3da$0$433$426a...@news.free.fr...
Bonjour
Nous sommes en cours de licenciement (convocation effectu�e, entretien
pr�alable effectu� chez le liquidateur et les lettres de licenciement
doivent nous parvenir dans les jours qui viennent).
Sachant que nous avons tous une clause de non concurrence dans notre contrat
de travail, mais que personne n'a montr� la volont� de l'appliquer (lettre +
contrepartie financi�re), j'en d�duit qu'au terme de notre pr�avis (1 mois
maxi, car nous prenons tous le CTP) nous n'aurons plus aucune
obligation/contrainte sur le plan de la non-concurrence. Cela implique donc
que d'ici un mois (en gros) personne ne pourra nous accuser de d�tournement
de client�le.
Evidemment, le cas d'une reprise n'est pas � exclure.
Nico
"Séb."
> ""Séb."" <poussin_st...@mamamou.fre> a écrit dans le message de
> news:
> 4a4df66c$0$12618$ba4a...@news.orange.fr...
>> rien n'empêche un solution "tordue" : vous montez une EURL ou SARL sans y
>> être associés (ce qui implique un oncle, une tante, un copain...) et vous
>> vous faites embaucher et cette même entreprise est sollicitée par les
>
> SAUF s'il existe une clause de non-concurrence (parfaite) interdisant de "
> salarié à une entreprise exerçant une activité similaire..."
>
>
toute à fait mais Nico disait qu'ils n'ont pas de clause de non-concurrence
dans son premier message.
pour mon info perso : que devient une telle clause si l'employeur est
liquidé ? parce que dans ce cas, je ne vois pas la concurrence, faut être au
moins 2 pour être concurrent, non ?
Nico
vouloir la mettre en application au jour d'aujourd'hui. Les clauses de
loyaut� et de non-concurrence sont toujours valables � l'heure actuelle, car
la proc�dure de licenciement est encore en cours, et nous appartenons
toujours � la soci�t�. Nous attendons donc notre "sortie" d�finitive de la
soci�t� (apr�s le pr�avis).
Pour votre question, en cas de liquidation, c'est le liquidateur qui
contr�le d�sormais la soci�t�, mais celle-ci existe toujours. Cette soci�t�
a des actifs non vendus, des clients. Et il semble qu'une liquidation peut
prendre un certain temps (le Tribunal de Commerce nous a indiqu� un d�lai
moyen de 24 mois, certains ici parlent de 5 ans), temps pendant lequel le
portefeuille client lui appartient toujours, � moins qu'il ne soit vendu
entretemps bien s�r. Ceci dit, il me semble qu'une fois licenci� + pr�avis
effectu�, c'est � dire compl�tement d�gag� de la soci�t�, et en l'absence
d'application de la clause de non concurrence (non signifi� par �crit par le
liquidateur), il ne devrait plus y avoir aucun risque � d�marcher ses
anciens clients...
Nico.
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toute � fait mais Nico disait qu'ils n'ont pas de clause de non-concurrence
dans son premier message.
pour mon info perso : que devient une telle clause si l'employeur est
liquid� ? parce que dans ce cas, je ne vois pas la concurrence, faut �tre au
moins 2 pour �tre concurrent, non ?
Deltaplan
> Pour pr�ciser, nous avons bien une clause de NC, mais personne de semble
> vouloir la mettre en application au jour d'aujourd'hui. Les clauses de
> loyaut� et de non-concurrence sont toujours valables � l'heure actuelle, car
> la proc�dure de licenciement est encore en cours, et nous appartenons
> toujours � la soci�t�. Nous attendons donc notre "sortie" d�finitive de la
> soci�t� (apr�s le pr�avis).
A savoir aussi que dans de telles situations, il est g�n�ralement assez
improbable que le liquidateur d�cide de mettre en application les
clauses de NC, vu que �a l'obligerait � payer l'indemnit� correspondante...
moisse
<supe...@wanadoo.fr> exprime ceci:
> "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@ï¿œnline.fr> a ï¿œcrit dans le
> message de news: 4a4ea3da$0$433$426a...@news.free.fr...
>> "Nico" <supe...@wanadoo.fr> a ï¿œcrit ...
>>> nous sommes plusieurs salariￜs ￜ ￜtre licenciￜs en ce moment mￜme.
>>> Le liquidateur nous a informￜ que nous risquons un "dￜtournement de
>>
>> que signifie ￜtre licenciￜ en ce moment mￜme ?
>> - soit vous ￜtes dￜjￜ licenciￜ avec un prￜavis en cours
>> - soit vous savez (ou vous craignez) que vous allez prochainement
>>
>>
>> le dￜtournement de clientￜle ne peut ￜtre le fait d'un salariￜ QUE
>> lorsqu'il n'est pas licenciￜ, sous le principe de manquement ￜ
>> l'obligation de loyautￜ (obligation impￜrative qui n'a pas besoin
>> d'ï¿œtre ï¿œcrite dans un contrat)
>>
>> par contre, le salariￜ licenciￜ ne peut faire l'objet d'un grief QUE
>> lorsqu'il viole une clause de non-concurrence (nï¿œcessairement
>> ï¿œcrite, avec une compensation financiï¿œre pendant toute la durï¿œe de
>> la clause et payￜe dￜs que le salariￜ la respecte ; si une des
>> conditions n'est pas remplie, la clause n'existe plus !)
>
> Bonjour
>
> prￜalable effectuￜ chez le liquidateur et les lettres de licenciement
> doivent nous parvenir dans les jours qui viennent).
>
> Sachant que nous avons tous une clause de non concurrence dans notre
> l'appliquer (lettre + contrepartie financiï¿œre), j'en dï¿œduit qu'au
> terme de notre prï¿œavis (1 mois maxi, car nous prenons tous le CTP)
> nous n'aurons plus aucune obligation/contrainte sur le plan de la
> non-concurrence.
Dï¿œduction qui peut ï¿œtre hï¿œtive. Souvent l'employeur prï¿œvoit
contractuellement un lap de temps pour mettre en oeuvre ou abandonner la
clause de non-concurrence.
Dans la mesure oￜ dans votre premier message la clause n'existait pas,
mais qu'en rￜalitￜ elle existe il ne faudrait pas obtenir des rￜponses
ï¿œronnï¿œes avec des prï¿œmisses fantaisistes.
>Cela implique donc que d'ici un mois (en gros)
> personne ne pourra nous accuser de dï¿œtournement de clientï¿œle.
Voir supra.
>
> Evidemment, le cas d'une reprise n'est pas ￜ exclure.
>
> Nico
--ￜ
Moisse
"Séb."
> Nico a écrit :
>> Pour préciser, nous avons bien une clause de NC, mais personne de
>> l'heure actuelle, car la procédure de licenciement est encore en
>> cours, et nous appartenons toujours à la société. Nous attendons donc
>> notre "sortie" définitive de la société (après le préavis).
>
> A savoir aussi que dans de telles situations, il est généralement assez
> improbable que le liquidateur décide de mettre en application les
> clauses de NC, vu que ça l'obligerait à payer l'indemnité correspondante...
clair
www.juristprudence.c.la
4a4f0a79$0$17780$ba4a...@news.orange.fr...
> j'en d�duit qu'au terme de notre pr�avis (1 mois maxi, car nous prenons
> tous le CTP) nous n'aurons plus aucune obligation/contrainte sur le plan
> de la non-concurrence.
vous " semblez " ne pas comprendre que la clause de non-concurrence,
contractuellement valable, ne prend naissance QUE apr�s le licenciement
www.juristprudence.c.la
news:
4a4f0a8b$0$12630$ba4a...@news.orange.fr...
>que devient une telle clause si l'employeur est liquid� ?
en cas de liquidation SANS cession, il n'y a pas de concurrence � une
absence d'activit�
>parce que dans ce cas, je ne vois pas la concurrence, faut �tre au moins 2
>pour �tre concurrent, non ?
et le deuxi�me peut arriver en la forme du... " repreneur " !
www.juristprudence.c.la
4a4f0cfd$0$17741$ba4a...@news.orange.fr...
> Les clauses de loyaut� et de non-concurrence sont toujours valables �
> l'heure actuelle, car la proc�dure de licenciement est encore en cours, et
> nous appartenons toujours � la soci�t�.
et donc la clause est d'autant plus " valables " qu'elle n'a pas encore
produit ses effets ;o}
> Ceci dit, il me semble qu'une fois licenci� + pr�avis effectu�, c'est �
> dire compl�tement d�gag� de la soci�t�, et en l'absence d'application de
> la clause de non concurrence (non signifi� par �crit par le liquidateur),
> il ne devrait plus y avoir aucun risque � d�marcher ses anciens clients...
le liquidateur n'a pas � revendiquer l'ex�cution d'une obligation qui est
DEJA contractuelle ;
c'est le contraire : le liquidateur dispose (parfois) de la possibilit� de
vous " lib�rer " de cette clause
www.juristprudence.c.la
>> A savoir aussi que dans de telles situations, il est g�n�ralement assez
>> improbable que le liquidateur d�cide de mettre en application les clauses
>> de NC, vu que �a l'obligerait � payer l'indemnit� correspondante...
""S�b."" <poussin_st...@mamamou.fre> a �crit dans le message de
news:
4a4f1a9e$0$17076$ba4a...@news.orange.fr...
>clair
il est " clair " que si on se base sur du " g�n�ralement " constat� par
ou�-dire... ;o}
www.juristprudence.c.la
4a4f1631$0$22383$426a...@news.free.fr...
> Dans la mesure o� dans votre premier message la clause n'existait pas,
> mais qu'en r�alit� elle existe il ne faudrait pas obtenir des r�ponses
> �ronn�es avec des pr�misses fantaisistes.
...et des suppositions sur les intentions d'un tiers
"Séb."
> "Nico" <supe...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 4a4f0cfd$0$17741$ba4a...@news.orange.fr...
>> Les clauses de loyauté et de non-concurrence sont toujours valables à
>> l'heure actuelle, car la procédure de licenciement est encore en cours, et
>> nous appartenons toujours à la société.
>
> et donc la clause est d'autant plus " valables " qu'elle n'a pas encore
> produit ses effets ;o}
>
>> dire complètement dégagé de la société, et en l'absence d'application de
>> la clause de non concurrence (non signifié par écrit par le liquidateur),
>> il ne devrait plus y avoir aucun risque à démarcher ses anciens clients...
>
> le liquidateur n'a pas à revendiquer l'exécution d'une obligation qui est
> DEJA contractuelle ;
>
> c'est le contraire : le liquidateur dispose (parfois) de la possibilité de
> vous " libérer " de cette clause
>
>
ok merci c'était le sens de ma question dans un autre message
bon à savoir
"Séb."
> ""Séb."" <poussin_st...@mamamou.fre> a écrit dans le message de
> news:
> 4a4f0a8b$0$12630$ba4a...@news.orange.fr...
>> que devient une telle clause si l'employeur est liquidé ?
>
> en cas de liquidation SANS cession, il n'y a pas de concurrence à une
> absence d'activité
>
>
>> parce que dans ce cas, je ne vois pas la concurrence, faut être au moins 2
>
> et le deuxième peut arriver en la forme du... " repreneur " !
>
>
dans ce cas la clause serait elle (est-elle) valable ? "parfaite" comme tu dis ?
c'est juste je le rappelle pour info
Nico
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news: 4a4f259f$0$439$426a...@news.free.fr...
Je ne comprend pas. Je croyais avoir compris que si l'employeur (ou le
liquidateur en l'occurence) souhaite appliquer la clause de non-concurrence,
alors il doit le signifier au salari� par �crit, et ce, dans un d�lai
courant de la date du pr�avis jusqu'� la date de fin du pr�avis. Donc, en
l'absence d'application �crite, cette clause devient nulle � partir de la
fin du pr�avis............ non ?
Nico.
Nico
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a �crit dans le message de news:
4a4f1631$0$22383$426a...@news.free.fr...>> "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le
>> message de news: 4a4ea3da$0$433$426a...@news.free.fr...
>>> "Nico" <supe...@wanadoo.fr> a �crit ...
>>>> nous sommes plusieurs salari�s � �tre licenci�s en ce moment m�me.
>>>> Le liquidateur nous a inform� que nous risquons un "d�tournement de
>>>> client�le" si nous prenons le moindre contact avec un de nos clients
>>>
>>> que signifie �tre licenci� en ce moment m�me ?
>>> - soit vous savez (ou vous craignez) que vous allez prochainement
>>>
>>>
>>> le d�tournement de client�le ne peut �tre le fait d'un salari� QUE
>>> lorsqu'il n'est pas licenci�, sous le principe de manquement �
>>> l'obligation de loyaut� (obligation imp�rative qui n'a pas besoin
>>> d'�tre �crite dans un contrat)
>>>
>>> par contre, le salari� licenci� ne peut faire l'objet d'un grief QUE
>>> lorsqu'il viole une clause de non-concurrence (n�cessairement
>>> �crite, avec une compensation financi�re pendant toute la dur�e de
>>> conditions n'est pas remplie, la clause n'existe plus !)
>>
>> Bonjour
>>
>> doivent nous parvenir dans les jours qui viennent).
>>
>> Sachant que nous avons tous une clause de non concurrence dans notre
>> l'appliquer (lettre + contrepartie financi�re), j'en d�duit qu'au
>> terme de notre pr�avis (1 mois maxi, car nous prenons tous le CTP)
>> nous n'aurons plus aucune obligation/contrainte sur le plan de la
>> non-concurrence.
>
>
> clause de non-concurrence.
> mais qu'en r�alit� elle existe il ne faudrait pas obtenir des r�ponses
>>Cela implique donc que d'ici un mois (en gros)
>
>
>>
>> Evidemment, le cas d'une reprise n'est pas � exclure.
>>
>> Nico
Merci pour votre r�ponse, mais je n'ai jamais dit que nous n'avions pas de
clause de non-concurrence dans nos contrats de travail. Relisez-bien le
message initial.
Pas de fantaisies donc.
;)
Nico
Nico
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news: 4a4f248c$0$418$426a...@news.free.fr...
C'est exact. Il commence � y avoir confusion entre loyaut� et
non-concurrence dans ma t�te. Donc d'une part il y a un probl�me de
"loyaut�" envers la soci�t� (et du coup envers le liquidateur) tant que
notre contrat de travail n'a pas pris fin (celui-ci court jusqu'� la fin du
pr�avis), ensuite il y aura la question de la non-concurrence qui peut
"�ventuellement" prendre effet sur d�cision du liquidateur, d�cision qui -
il me semble - doit �tre notifi�e par �crit au salari� pendant son pr�avis.
Ce dernier point reste � �claircir : quelles sont les modalit�s exactes
d'application de la clause de NC ? Il est peu probable que le liquidateur
les fasse appliquer (il y a 5 personnes en jeu) car le co�t total serait
prohibitif pour lui.... mais comme on ne sait jamais.
Nico.
Deltaplan
> Ce dernier point reste � �claircir : quelles sont les modalit�s exactes
> d'application de la clause de NC ? Il est peu probable que le liquidateur
> les fasse appliquer (il y a 5 personnes en jeu) car le co�t total serait
> prohibitif pour lui.... mais comme on ne sait jamais.
Commencez donc par relire vos contrats de travail respectifs... (ne pas
n�gliger l'�ventualit� qu'ils puissent �tre r�dig�s de mani�re plus ou
moins diff�rente...)
www.juristprudence.c.la
>>> concurrent, non ?
www.juristprudence.c.la a �crit :
>> et le deuxi�me peut arriver en la forme du... " repreneur " !
""S�b."" poussin_st...@mamamou.fre a �crit dans :
4a4f4c90$0$17779$ba4a...@news.orange.fr
>dans ce cas la clause serait elle (est-elle) valable ? "parfaite" comme tu
>dis ?
- la "perfection" � laquelle je faisais allusion ne d�pend pas de la
poursuite de l'activit� ou pas,
mais du contenu de la clause
.
- j'en profite pour souligner que, en cas de cessation de l'activit� et
d'omission de d�livrer le salari� de son obligation (� supposer que
l'employeur [ou un mandataire liquidateur] puisse le faire),
le simple fait de l'inactivit� de l'entreprise ne d�livre pas de
l'obligation d'assumer la contrepartie financi�re
Cassation sociale 9 juillet 2008 pourvoi n�07-41970 (non publi� au
bulletin)
""Vu l'article 1134 du code civil ;
Attendu, selon l'arr�t attaqu�, que M. X... a �t� engag� en qualit� de
directeur de restauration le 1er mai 2003 par la soci�t� l'Italien ; que son
contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant
d'exercer une activit� concurrente de celle de son employeur pendant une
dur�e d'un an ; qu'il a �t� licenci� le 25 juillet 2003 pour faute grave ;
Attendu que pour rejeter la demande du salari� en paiement de l'indemnit�
compensatrice de l'obligation de non-concurrence, l'arr�t retient qu'elle
est devenue sans objet en l'�tat de la liquidation judiciaire de
l'entreprise qui a cess� toute activit�, d�liant ipso facto le salari� de
son obligation ;
Attendu cependant que la clause litigieuse prenant effet � compter de la
rupture du contrat de travail, la cessation d'activit� ult�rieure de
l'employeur n'a pas pour effet de d�charger le salari� de son obligation de
non-concurrence ;
Qu'en statuant comme elle a fait, alors que l'int�ress� n'avait pas �t�
d�li� de son obligation par l'employeur, la cour d'appel a viol� le texte
susvis� ;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a d�bout� M.
X... de sa demande d'indemnit� en application de la clause de
non-concurrence...""
ce qui signifie que le mandataire liquidateur doit payer la cr�ance du
salari� r�sultant de la n�cessaire compensation
j'en reviens � ta question :
lorsqu'une clause de non-concurrence est valablement applicable et que
l'activit� de l'entreprise se poursuit dans le contexte d'une cession
avalis�e par le tribunal de commerce, l'ancien salari� est-il toujours
soumis � la clause de non-concurrence INITIALE qui ne le liait QUE avec la
soci�t� mise en liquidation judiciaire ?
(je crois que c'est l� ce que tu voulais �crire ;o} )
l�, deux th�ses en pr�sence :
- il n'y a plus de clause de non-concurrence, d�s lors que l'entit�
juridique nouvelle, externe au contrat de travail, a repris des �l�ments
d'actifs pour se lancer dans une activit� identique, MAIS sans "reprise "
directe de l'exploitation du fonds initial
- il y a translation des obligations du salari� � l'�gard du " repreneur ",
d�s lors la cession d'une unit� de production comprenant un ensemble
d'�l�ments corporels ou incorporels permettant l'exercice de l'activit�
d'une entreprise en liquidation judiciaire, autoris�e par un
juge-commissaire, entra�ne de plein droit le transfert d'une entit�
�conomique autonome et par voie de cons�quence, la poursuite avec le
cessionnaire des contrats de travail des salari�s de l'unit� transf�r�e, peu
important qu'ils aient �t� licenci�s
la fiabilit� de la r�ponse d�pendra donc du contexte : de la nature, de
l'amplitude de la " cession "
www.juristprudence.c.la
>> le liquidateur n'a pas � revendiquer l'ex�cution d'une obligation qui est
>> DEJA contractuelle ;
>> cette clause
"Nico" <supe...@wanadoo.fr> a �crit dans le message de news:
4a4f522b$0$12661$ba4a...@news.orange.fr...
> Je ne comprend pas. Je croyais avoir compris que si l'employeur (ou le
> liquidateur en l'occurence) souhaite appliquer la clause de
> non-concurrence, alors il doit le signifier au salari� par �crit, et ce,
> dans un d�lai courant de la date du pr�avis jusqu'� la date de fin du
> pr�avis.
pour que cette obligation existe, il faut qu'elle soit contractuelle
(contrat individuel de travail) ou conventionnelle (convention collective)
il existe des CCN qui stipule que l'employeur ne peut se lib�rer de la
cons�quence de la clause QUE dans un d�lai de X jours ;
soit j'ai mal lu la masse de vos messages et vous voudrez bien m'indiquer
l'heure et la date de celui concern�,
soit vous n'avez pas expliqu� que vous �tiez dans un tel cas.
� toutes fins utiles, si vous �tes dans le cas " g�n�ral ", l'employeur (ou
le liquidateur) n'a pas � prendre l'initiative que le contrat ou la CCN ne
lui impose pas ;
c'est comme pour un CDD o� une clause FIXE la fin de la relation � telle
date, il n'existe pas d'obligation de RAPPEL de ce qui est d�j� pr�vu
> Donc, en l'absence d'application �crite, cette clause devient nulle �
> partir de la fin du pr�avis............ non ?
donc la " novation " contractuelle ne se pr�sumant pas, la clause s'applique
tant qu'aucun �crit ne vient mat�rialiser le contraire
"Séb."
>
> www.juristprudence.c.la a écrit :
>>> et le deuxième peut arriver en la forme du... " repreneur " !
>
> ""Séb."" poussin_st...@mamamou.fre a écrit dans :
> 4a4f4c90$0$17779$ba4a...@news.orange.fr
>> dans ce cas la clause serait elle (est-elle) valable ? "parfaite" comme tu
>> dis ?
>
> poursuite de l'activité ou pas,
> mais du contenu de la clause
> .
> d'omission de délivrer le salarié de son obligation (à supposer que
> l'obligation d'assumer la contrepartie financière
et si plus de pognon dans les caisses ?
mais merci du texte qui suit
>
> Cassation sociale 9 juillet 2008 pourvoi n°07-41970 (non publié au
> bulletin)
> ""Vu l'article 1134 du code civil ;
> Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de
> directeur de restauration le 1er mai 2003 par la société l'Italien ; que son
> contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant
> d'exercer une activité concurrente de celle de son employeur pendant une
> durée d'un an ; qu'il a été licencié le 25 juillet 2003 pour faute grave ;
>
> Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement de l'indemnité
> compensatrice de l'obligation de non-concurrence, l'arrêt retient qu'elle
> est devenue sans objet en l'état de la liquidation judiciaire de
> l'entreprise qui a cessé toute activité, déliant ipso facto le salarié de
> son obligation ;
>
> Attendu cependant que la clause litigieuse prenant effet à compter de la
> rupture du contrat de travail, la cessation d'activité ultérieure de
> l'employeur n'a pas pour effet de décharger le salarié de son obligation de
> non-concurrence ;
> Qu'en statuant comme elle a fait, alors que l'intéressé n'avait pas été
> délié de son obligation par l'employeur, la cour d'appel a violé le texte
> susvisé ;
>
> PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M.
> X... de sa demande d'indemnité en application de la clause de
> non-concurrence...""
>
> ce qui signifie que le mandataire liquidateur doit payer la créance du
> salarié résultant de la nécessaire compensation
>
> j'en reviens à ta question :
> lorsqu'une clause de non-concurrence est valablement applicable et que
> l'activité de l'entreprise se poursuit dans le contexte d'une cession
> avalisée par le tribunal de commerce, l'ancien salarié est-il toujours
> soumis à la clause de non-concurrence INITIALE qui ne le liait QUE avec la
> société mise en liquidation judiciaire ?
> (je crois que c'est là ce que tu voulais écrire ;o} )
oui voila : si je suis lié à mon employeur mais qu'il est liquidé, quid de
mon contrat ? si un concurrent veut m'embaucher, je ne vois pas pourquoi je
resterais chomeur disons 2 ans juste pour aller au bout de la clause,
qu'est-ce qui m'emp^che de "renoncer" à la caluse (partie rémunération)
puisque mon employeur liquidé n'est plus concurrent ?
>
> là, deux thèses en présence :
> - il n'y a plus de clause de non-concurrence, dès lors que l'entité
> juridique nouvelle, externe au contrat de travail, a repris des éléments
> d'actifs pour se lancer dans une activité identique, MAIS sans "reprise "
> directe de l'exploitation du fonds initial
>
> - il y a translation des obligations du salarié à l'égard du " repreneur ",
> dès lors la cession d'une unité de production comprenant un ensemble
> d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice de l'activité
> d'une entreprise en liquidation judiciaire, autorisée par un
> juge-commissaire, entraîne de plein droit le transfert d'une entité
> économique autonome et par voie de conséquence, la poursuite avec le
> cessionnaire des contrats de travail des salariés de l'unité transférée, peu
> important qu'ils aient été licenciés
>
> la fiabilité de la réponse dépendra donc du contexte : de la nature, de
> l'amplitude de la " cession "
>
>
pur montage nouveau, sans reprise d'actif, mais par exemple :
- je travaille chez A
- A dépose le bilan
- des 'copains' montent une société B
- B prend son annuaire et démarche les clients de A (normal ayant eu vent de
la liquidation de A)
- B m'embauche car les clients récupérés demandent mes prestations
que se passe il ?
je répète: je ne suis pas juriste (ca doit se voir), je ne suis pas dans ce
cas de figure, mais je me pose la question pour ma culture perso
www.juristprudence.c.la
>> mais qu'en r�alit� elle existe il ne faudrait pas obtenir des r�ponses
>> �ronn�es avec des pr�misses fantaisistes.
"Nico" <supe...@wanadoo.fr> a �crit dans le message de news:
4a4f5304$0$17740$ba4a...@news.orange.fr...
> je n'ai jamais dit que nous n'avions pas de clause de non-concurrence dans
> nos contrats de travail. Relisez-bien le message initial.
que je recopie ci-dessous pour montrer que vous avez une part de
responsabilit� dans le quiproquo qui a suivi :
""debut de citation :
"Nico" <supe...@wanadoo.fr> a �crit dans
4a4cf72d$0$17743$ba4a...@news.orange.fr : > Nous
> sommes un peu surpris, car �tant d�sormais licenci�s de cette soci�t�, et
> n'ayant pas d'application des clauses de non concurrence de nos contrats
> de travail " fin de citation
donc vous vouliez dire que : vous n'�tiez TOUJOURS PAS licenci�
(cf. votre pr�cision post�rieure, infirmant le propos ci-dessus)
et vous aviez TOUT DE MEME une clause de non-concurrence ;
peut-on en d�duire que "moisse" aurait mal lu ? ;o}
www.juristprudence.c.la
> Il commence � y avoir confusion entre loyaut� et non-concurrence dans ma
> t�te.
au moins VOUS avez l'honnetet� de le reconnaitre sans " aboyer " ;o}
> Donc d'une part il y a un probl�me de "loyaut�" envers la soci�t� (et du
> coup envers le liquidateur) tant que notre contrat de travail n'a pas pris
> fin (celui-ci court jusqu'� la fin du pr�avis)
OUI, compr�hension parfaite !
> ensuite il y aura la question de la non-concurrence qui peut
> "�ventuellement" prendre effet sur d�cision du liquidateur, d�cision qui -
> il me semble - doit �tre notifi�e par �crit au salari� pendant son
> pr�avis.
OU dans le d�lai pr�vu par un texte : du genre " x jours apr�s la fin du
pr�avis " ;
reste donc � voir quel est le texte qui vous concerne
> Ce dernier point reste � �claircir : quelles sont les modalit�s exactes
> d'application de la clause de NC ?
celles de la CCN ou du contrat
> Il est peu probable que le liquidateur les fasse appliquer (il y a 5
> personnes en jeu) car le co�t total serait prohibitif pour lui.... mais
> comme on ne sait jamais.
notez que ce que vous supposez n'est pas imp�rativement ce qu'un tiers peut
(� tort ou � raison) prendre en consid�ration
www.juristprudence.c.la
4a4f58ab$0$19343$426a...@news.free.fr...
> Commencez donc par relire vos contrats de travail respectifs...
et copiez en ici le contenu pour obtenir une r�ponse fiable bas�e sur le
(v�ritable) contexte
www.juristprudence.c.la
news:
4a4f5d86$0$17755$ba4a...@news.orange.fr...
>et si plus de pognon dans les caisses ?
bis repetita
>>le mandataire liquidateur doit payer la cr�ance du salari� r�sultant de la
>>n�cessaire compensation
... en demandant la tr�sorerie n�cessaire au gestionnaire d ela garnatie AGS
(cgea, garp, etc. selon les r�gions)
>> j'en reviens � ta question :
>> lorsqu'une clause de non-concurrence est valablement applicable et que
>> l'activit� de l'entreprise se poursuit dans le contexte d'une cession
>> avalis�e par le tribunal de commerce, l'ancien salari� est-il toujours
>> soumis � la clause de non-concurrence INITIALE qui ne le liait QUE avec
>> la soci�t� mise en liquidation judiciaire ?
>> (je crois que c'est l� ce que tu voulais �crire ;o} )
>oui voila : si je suis li� � mon employeur mais qu'il est liquid�, quid de
>mon contrat ?
bis repetita :
>> il n'y a plus de clause de non-concurrence, d�s lors que l'entit�
>> juridique nouvelle, externe au contrat de travail, a repris des �l�ments
>> d'actifs pour se lancer dans une activit� identique, MAIS sans "reprise "
>> directe de l'exploitation du fonds initial
ou bien lorsqu'il n'y a aucune reprise de quoi que ce soit, sous quelque
forme que ce soit
> si un concurrent veut m'embaucher, je ne vois pas pourquoi je resterais
> chomeur disons 2 ans juste pour aller au bout de la clause
tu ne le verrais pas non plus si ton employeur pr�c�dent continuait son
activit� ?
> qu'est-ce qui m'emp�che de "renoncer" � la clause (partie r�mun�ration)
> puisque mon employeur liquid� n'est plus concurrent ?
bis repetita : (tronqu�)
>> il y a translation des obligations du salari� � l'�gard du " repreneur
>> ";
>> la cession d'une unit� de production comprenant un ensemble d'�l�ments
>> corporels ou incorporels entra�ne de plein droit la poursuite avec le
>> cessionnaire des contrats de travail
>pur montage nouveau, sans reprise d'actif, mais par exemple :
>- je travaille chez A qui d�pose le bilan
>- une soci�t� B m'embauche que se passe il ?
rien � ton encontre, si aucun repreneur de A ;
mais obligation de te soumettre � ta clause de non-concurrence en cas
contraire
"Séb."
> ""Séb."" <poussin_st...@mamamou.fre> a écrit dans le message de
> 4a4f5d86$0$17755$ba4a...@news.orange.fr...
>> et si plus de pognon dans les caisses ?
>
> bis repetita
> ... en demandant la trésorerie nécessaire au gestionnaire d ela garnatie AGS
> (cgea, garp, etc. selon les régions)
>
>>> j'en reviens à ta question :
>>> lorsqu'une clause de non-concurrence est valablement applicable et que
>>> avalisée par le tribunal de commerce, l'ancien salarié est-il toujours
>>> soumis à la clause de non-concurrence INITIALE qui ne le liait QUE avec
>>> la société mise en liquidation judiciaire ?
>
>> oui voila : si je suis lié à mon employeur mais qu'il est liquidé, quid de
>
> bis repetita :
>>> d'actifs pour se lancer dans une activité identique, MAIS sans "reprise "
> ou bien lorsqu'il n'y a aucune reprise de quoi que ce soit, sous quelque
> forme que ce soit
>
>
>> si un concurrent veut m'embaucher, je ne vois pas pourquoi je resterais
>> chomeur disons 2 ans juste pour aller au bout de la clause
>
> activité ?
non mais dans le cas où il est liquididé je parlais, pas s'il continue
(redressement ou reprise comme dit)
>
>
>> qu'est-ce qui m'empêche de "renoncer" à la clause (partie rémunération)
>> puisque mon employeur liquidé n'est plus concurrent ?
>
> bis repetita : (tronqué)
>>> il y a translation des obligations du salarié à l'égard du " repreneur
>>> ";
>>> la cession d'une unité de production comprenant un ensemble d'éléments
>>> corporels ou incorporels entraîne de plein droit la poursuite avec le
>>> cessionnaire des contrats de travail
>
>
>> pur montage nouveau, sans reprise d'actif, mais par exemple :
>> - je travaille chez A qui dépose le bilan
>> - une société B m'embauche que se passe il ?
>
> rien à ton encontre, si aucun repreneur de A ;
> mais obligation de te soumettre à ta clause de non-concurrence en cas
> contraire
>
>
ok merci