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Honoraires d'avocat sans convention signée - Comment touché l'argent gagné au procès
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Marie-Laure  
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 More options May 6, 2:06 pm
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "Marie-Laure" <nos...@free.fr>
Date: Tue, 6 May 2008 20:06:18 +0200
Local: Tues, May 6 2008 2:06 pm
Subject: Honoraires d'avocat sans convention signée - Comment touché l'argent gagné au procès
Bonjour,

J'ai eu peu de réponse à mon message précédent (week-end du 1er mai oblige),
alors je récidive.

Je résume : mon avocat m'a appelé la semaine dernière pour me dire que les
fonds gagnés en Cour d'Appel étaient arrivés à son étude (40 KE).

Bien que nous n'ayons signé aucune convention d'honoraires, il souhaite un
complément de rémunération de l'ordre de 8 à 12% en plus des 1 700 euros TTC
de fixe que je lui ai versé

Face à mon étonnement, il soutient m'en avoir parlé. Ce qui est faux..
D'ailleurs, c'est un syndicat qui m'avait envoyé le voir et qui m'avait bien
parlé d'honoraires fixe.

Bref, il veut me veut me voir vendredi pour clore le dossier dit-il. J'irai
donc à son étude vendredi.

Le RDV à priori devrait être tendu, je voudrais récupérer mon dû, et lui
veut récupérer au minimum 8% des 40 KE gagnés, je ne sais que faire, le
chèque est entre ses mains.

En toute honnêteté, il a travaillé sérieusement sur mon dossier, et je ne
suis pas contre un petit versement complémentaire, mais certainement pas à
hauteur de ce qu'il demande.

Par ailleurs, je suis assez choquée par la méthode un peu cavalière de me
réclamer qqchose de non prévu et en prime d'avoir l'air de dire que je suis
de mauvaise foi. Je suis perplexe.

J'ai donc 2 questions :

  a.. quelle somme TTC peut-être convenable, acceptable, pour que nous nous
séparions bons amis
  b.. dans le cas contraire comment récupérer mon dû.

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de situation délicate ?

Ma demande est assez urgente. J'ai RDV dans 2 jours.

Merci d'avance de vos conseils.

MLB


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Marie-Laure  
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 More options May 6, 2:43 pm
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "Marie-Laure" <nos...@free.fr>
Date: Tue, 6 May 2008 20:43:38 +0200
Local: Tues, May 6 2008 2:43 pm
Subject: Honoraires d'avocat sans convention signée - Comment touché l'argent gagné au procès
Bonjour,

J'ai eu peu de réponse à mon message précédent (week-end du 1er mai oblige),
alors je récidive.

Je résume : mon avocat m'a appelé la semaine dernière pour me dire que les
fonds gagnés en Cour d'Appel étaient arrivés à son étude (40 KE).

Bien que nous n'ayons signé aucune convention d'honoraires, il souhaite un
complément de rémunération de l'ordre de 8 à 12% en plus des 1 700 euros TTC
de fixe que je lui ai versé

Face à mon étonnement, il soutient m'en avoir parlé. Ce qui est faux..
D'ailleurs, c'est un syndicat qui m'avait envoyé le voir et qui m'avait bien
parlé d'honoraires fixe.

Bref, il veut me veut me voir vendredi pour clore le dossier dit-il. J'irai
donc à son étude vendredi.

Le RDV à priori devrait être tendu, je voudrais récupérer mon dû, et lui
veut récupérer au minimum 8% des 40 KE gagnés, je ne sais que faire, le
chèque est entre ses mains.

En toute honnêteté, il a travaillé sérieusement sur mon dossier, et je ne
suis pas contre un petit versement complémentaire, mais certainement pas à
hauteur de ce qu'il demande.

Par ailleurs, je suis assez choquée par la méthode un peu cavalière de me
réclamer qqchose de non prévu et en prime d'avoir l'air de dire que je suis
de mauvaise foi. Je suis perplexe.

J'ai donc 2 questions :
  a.. quelle somme TTC peut-être convenable, acceptable, pour que nous nous
séparions bons amis
  b.. dans le cas contraire comment récupérer mon dû.

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de situation délicate ?

Ma demande est assez urgente. J'ai RDV dans 2 jours.

Merci d'avance de vos conseils.

MLB


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Rémy  
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 More options May 6, 4:25 pm
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "Rémy" <rem...@ifrance.invalid.com>
Date: Tue, 6 May 2008 22:25:25 +0200
Local: Tues, May 6 2008 4:25 pm
Subject: Re: Honoraires d'avocat sans convention signée - Comment touché l'argent gagné au procès
"Marie-Laure" <nos...@free.fr> a écrit dans le message de news:
4820a79c$0$4926$426a3...@news.free.fr...

Bonjour,

<snip>

> Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de situation délicate ?

bon, en fait j'ai eu une situation assez similaire, dans le sens ou l'on
(l'avocat et moi) avait signé une convention d'honoraire fixe, et une fois
le procès gagné m'avait taxé de 5% en plus sur le total. Puis sérieusement,
là c'est moi qui avait rédigé le mémoire et les conclusions à chaque étape
du procès. (réf des textes de lois, jurisprudences, etc..) Il n'avait fait
que lire mon papier, lol !

Le seul truc que j'ai pu faire pour récupèrer le reste de la somme, c'est
payer ;o)

bon courage

rémy


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PAP  
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 More options May 6, 5:58 pm
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "PAP" <papsanss...@9online.fr>
Date: Tue, 6 May 2008 23:58:18 +0200
Local: Tues, May 6 2008 5:58 pm
Subject: Re: Honoraires d'avocat sans convention signée - Comment touché l'argent gagné au procès

"Rémy" <rem...@ifrance.invalid.com> a écrit dans le message de news:
4820beb7$0$9834$426a3...@news.free.fr...

> "Marie-Laure" <nos...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 4820a79c$0$4926$426a3...@news.free.fr...

> Bonjour,

> <snip>

>> Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de situation délicate ?

ben moi, mon avocat m'a fait dès le début signer une convention (en fait
entre le Cabinet d'avocats et moi) prévoyant
7% de la somme gagnée pour la tranche entre 0 et x
6% entre x et 2 x
5% entre 2x et 3x
"et ainsi de suite", dit la convention, et j'avais demandé ce qui se passait
si nous obtenions 10x... bon le cas ne s'est pas posé.

Donc il vont me retenir cette somme (plus la TVA à 19.6%) ce qui me semble
normal, avec des honoraires fixes par contre tout à fait symboliques...

Mais on avait effectivement signé une convention qui fait trois page, en
double exemplaire... bref, bien comme il faut...

Entre 7 et 10% de la somme gagnée est, parait-il, tout à fait "honnête", et
l'usage dans ce genre de procès... ce qu'il te demande n'est pas exagéré du
tout... mais c'est sûr qu'il aurait mieux valu formaliser cela par écrit...
Je pense que si tu refuses et que tu saisis le bâtonnier, tu auras gain de
cause... Mais change d'avocat la prochaine fois... Car celui ci sera amha
peu motivé... ;-)

7% de 40 000 euros, ça fait 2 800 euros HT soit 3348.80 TTC... avec les 1700
(sans doute TTC) déjà payé, ça te fait à peu près 5000 dépensés pour un gain
net restant de 35 000... après c'est toi qui vois...

--
PAP


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Ariel Dahan  
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 More options May 7, 1:20 pm
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "Ariel Dahan" <spamprotect_cats@ddb_.spamprotect>
Date: Wed, 7 May 2008 19:20:04 +0200
Local: Wed, May 7 2008 1:20 pm
Subject: Re: Honoraires d'avocat sans convention signée - Comment touché l'argent gagné au procès
"Marie-Laure" <nos...@free.fr> a écrit dans le message de
news:48209e16$0$21238$426a34cc@news.free.fr...

> Je résume : mon avocat m'a appelé la semaine dernière pour me dire que les
> fonds gagnés en Cour d'Appel étaient arrivés à son étude (40 KE).

Félicitation.

> Bien que nous n'ayons signé aucune convention d'honoraires, il souhaite un
> complément de rémunération de l'ordre de 8 à 12% en plus des 1 700 euros
> TTC de fixe que je lui ai versé

> Face à mon étonnement, il soutient m'en avoir parlé. Ce qui est faux..
> D'ailleurs, c'est un syndicat qui m'avait envoyé le voir et qui m'avait
> bien parlé d'honoraires fixe.

Ce n'est pas le syndicat qui fixe les honoraires de l'avocat.
Pas encore...

> Bref, il veut me veut me voir vendredi pour clore le dossier dit-il.
> J'irai donc à son étude vendredi.

> Le RDV à priori devrait être tendu, je voudrais récupérer mon dû, et lui
> veut récupérer au minimum 8% des 40 KE gagnés, je ne sais que faire, le
> chèque est entre ses mains.

Ne vous inquiétez-pas, il ne peux pas le toucher...

> En toute honnêteté, il a travaillé sérieusement sur mon dossier,

C'est bien de le reconnaître.

> et je ne suis pas contre un petit versement complémentaire, mais
> certainement pas à hauteur de ce qu'il demande.

Donc vous allez négocier.
ce qui est très courant.

> Par ailleurs, je suis assez choquée par la méthode un peu cavalière de me
> réclamer qqchose de non prévu et en prime d'avoir l'air de dire que je
> suis de mauvaise foi. Je suis perplexe.

IL vous a déjà facturé 1.700  ? TTC. Soit 1421 ? HT
ce qui représente (en appliquant un taux horaire très faible de 150 ? / h) 9
heures de travail.
Ce qui me semble bien peu, pour un dossier qui remonte en Cour d'Appel.

Considérez qu'il aurait aussi pu vous réclamer des factures intermédiaires,
en cours de procédure, et qu'il a fait le choix d'attendre un résultat pour
vous réclamer un honoraire complémentaire. Ce qui est plus honorable de sa
part.

> J'ai donc 2 questions :

>  a.. quelle somme TTC peut-être convenable, acceptable, pour que nous nous
> séparions bons amis

Tout dépend du temps réel passé, et du taux horaire pratiqué. Et de la
valeur que vous mettez dans l'amitié :-)
Demandez à votre avocat de vous éditer une facture définitive, et une fiche
de dilligence détaillée reprenant l'ensemble de ses diligences, rendez-vous,
appels téléphoniques, déplacements, copies de documents, correspondances
reçues et envoyées ... .
Il comprendra, et vous aurez une base de calcul pour évaluer l'honoraire
définitif.
Mais vous serez surprise de voir que le temps passé pour la gestion d'un
dossier est largement supérieur à ce que le client estime.

> Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de situation délicate ?

Tous les jours ;-)

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Discussion subject changed to "Honoraires d'avocat sans convention signée - Comment toucher l'argent gagné au procès" by Marie-Laure
Marie-Laure  
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 More options May 7, 2:56 pm
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "Marie-Laure" <nos...@free.fr>
Date: Wed, 7 May 2008 20:56:31 +0200
Local: Wed, May 7 2008 2:56 pm
Subject: Re: Honoraires d'avocat sans convention signée - Comment toucher l'argent gagné au procès
"PAP" <papsanss...@9online.fr> a écrit dans le message de news:
4820d473$0$21144$7a628...@news.club-internet.fr...

Merci de cette réponse précise et argumentée (et vous avez lu les chiffres
avec attention, bravo)
C'est clair, la balle est dans mon camp : entre rien du tout (puisque rien
n'a été signé) et les 8% (mini) qu'il souhaite et... qu'il mérite
vraisemblablement...
Ca va être quelque part entre les deux ;-)
Ca se décidera vendredi midi.
Merci et à bientôt
Marie-Laure
PS : j'avais quand-même déjà payé 2000 E en 1ere instance à un(e) autre
avocat(e), sans succès. D'où cette suite - heureuse - en appel (je suis
têtue).

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Discussion subject changed to "Honoraires d'avocat sans convention signée - Comment touché l'argent gagné au procès" by Marie-Laure
Marie-Laure  
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 More options May 7, 3:09 pm
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "Marie-Laure" <nos...@free.fr>
Date: Wed, 7 May 2008 21:09:31 +0200
Local: Wed, May 7 2008 3:09 pm
Subject: Re: Honoraires d'avocat sans convention signée - Comment touché l'argent gagné au procès
"Ariel Dahan" <spamprotect_cats@ddb_.spamprotect> a écrit dans le message de
news: 4821e4c3$0$871$ba4ac__BEGIN_MASK_n#9g02mG7!__...__END_MASK_i?a63jfAD$z__@news.orange.fr...

Merci beaucoup de cette réponse. Avec celle de PAP, je suis équipée et
opérationnelle.
C'est un peu rageant car mes sous sont déjà virtuellement dépensés (soirée
Fouquet's, crosière yatch Bolloré, Rolex...) mais bon.
Je choisirai donc un compromis "humainement raisonnable" vendredi midi,
quelque part entre zéro et ce qu'il souhaite.
N'empêche, c'est un comble que je doive faire de "l'humain" face à un homme
de loi...
Mais pourquoi diable ne m'a-t-il pas fait signer dès le départ une
convention d'honoraires sur résultat ???
On ne m'ôtera pas de l'idée qu'avocat est un bien curieux métier.
Bien cordialement
Marie-Laure

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Deltaplan  
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 More options May 8, 4:59 am
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: deltap...@free.fr (Deltaplan)
Date: Thu, 8 May 2008 10:59:33 +0200
Local: Thurs, May 8 2008 4:59 am
Subject: Re: Honoraires d'avocat sans convention signée - Comment touché l'argent gagné au procès

PAP <papsanss...@9online.fr> wrote:
> Entre 7 et 10% de la somme gagnée est, parait-il, tout à fait "honnête", et
> l'usage dans ce genre de procès... ce qu'il te demande n'est pas exagéré du
> tout... mais c'est sûr qu'il aurait mieux valu formaliser cela par écrit...
> Je pense que si tu refuses et que tu saisis le bâtonnier, tu auras gain de
> cause... Mais change d'avocat la prochaine fois... Car celui ci sera amha
> peu motivé... ;-)

De toutes manières, change d'avocat à l'avenir, car un avocat qui
n'annonce pas d'avance ses prétentions, c'est à fuir.

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