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rupture d'un CDI à l'amiable? droit au chomage?

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François

unread,
Jan 14, 2008, 4:41:43 PM1/14/08
to
Bonsoir,

Je cherche des infos concernant la rupture à l'amiable d'un CDI...Je sais
que cela vient fait parti des négo entre syndicat et gouvernement sur les
aménagement du droit du travail.

J'vous explique, j'veux quitter ma boîte (cela va faire 3 ans que je suis en
CDI) mais sans démissioner pour pouvoir toucher des indemnités de chômage.
Plusieurs raisons à cela perso et boulot.....ayant un emploi à
responsabilité cela va prendre trop de temps de chercher un autre CDI
surtout que je veux partir en province car je deviens littéralement fou (et
je pèse mes mots) à Paris....
J'ai entendu parlé du licenciement à l'amiable, mais certaines personnes me
disent qu'il est considéré comme une démission s'il est à l'initiative du
salarié, donc pas de droit au chômage...

Si certains ont déjà utilisé se procédé...où si vous avez la solution à
comment quitter un CDI et toucher ses droits au chômage.....
j'attends vos témoignages

Merci d'avance.

F


Lumi

unread,
Jan 14, 2008, 5:40:23 PM1/14/08
to
"François" <no...@no.fr> a écrit dans le message de news:

> Je cherche des infos concernant la rupture à l'amiable d'un CDI...

Soit vous démissionnez, soit vous êtes licencié !

> J'vous explique, j'veux quitter ma boîte (cela va faire 3 ans que je suis
> en CDI) mais sans démissioner pour pouvoir toucher des indemnités de
> chômage.

Le dait de démissionner ne vous coupe pas vos droits aux assedic, vous avez
simplement une carrence de 4 mois, après lesquels votre l'ANPE vérifiera
l'exactitude de vos démarches en recherche d'emploi, si vous apportez des
preuves de votre recherche d'emploi, vos droits seront ouverts

> Plusieurs raisons à cela perso et boulot.....ayant un emploi à
> responsabilité cela va prendre trop de temps de chercher un autre CDI

donc tu veut une perte "volontaire" d'emploi et toucher les assedic, sans
faires de démarches de recherches d'emploi ...........
le beurre et l'argent du beurre .....

> si vous avez la solution à comment quitter un CDI et toucher ses droits au
> chômage.....

se faire virer, de toute façon vous aurez 7 jours de carence, + vos congés
payés avant de perçevoir quoi que ce soit des assedic....


Xavier Hugonet

unread,
Jan 15, 2008, 6:29:21 AM1/15/08
to
"François" <no...@no.fr> wrote in
news:478bd76c$0$30796$426a...@news.free.fr:
> Bonsoir,

Bonsoir,

> Je cherche des infos concernant la rupture à l'amiable d'un CDI...Je
> sais que cela vient fait parti des négo entre syndicat et gouvernement
> sur les aménagement du droit du travail.

Il faut que l'accord soit signé, traduit dans une loi, et que les décrets
d'application soient publiés. Donc ce n'est pas pour tout de suite.


> J'vous explique, j'veux quitter ma boîte (cela va faire 3 ans que je
> suis en CDI) mais sans démissioner pour pouvoir toucher des indemnités
> de chômage. Plusieurs raisons à cela perso et boulot.....ayant un
> emploi à responsabilité cela va prendre trop de temps de chercher un
> autre CDI surtout que je veux partir en province car je deviens
> littéralement fou (et je pèse mes mots) à Paris....
> J'ai entendu parlé du licenciement à l'amiable, mais certaines
> personnes me disent qu'il est considéré comme une démission s'il est à
> l'initiative du salarié, donc pas de droit au chômage...

C'est effectivement le cas aujourd'hui.

> Si certains ont déjà utilisé se procédé...où si vous avez la solution
> à comment quitter un CDI et toucher ses droits au chômage.....

Il n'y a pas de solution légale permettant cela. Les droits au chomage ne
sont ouverts que si vous êtes involontairement privé de votre emploi.
Donc, vous ne pouvez rien toucher si vous êtes à l'initiative de la
rupture. Même avec l'accord qui se prépare, la rupture à l'amiable vous
donnant droit à l'indemnisation chômage ne pourra se faire que si
l'employeur est d'accord ! S'il n'y voit pas d'intérêt, d'autant plus
qu'il devra verser une compensation forcément supérieure aux indemnités
de licenciement, là aussi, il n'y aura que la démission pour rompre le
contrat. Et elle ne donnera pas droit à l'indemnisation chomage.

Toutefois, si 4 mois après votre démission, vous n'avez pas retrouvé
d'emploi malgré une recherche active, vous pouvez demander un examen de
votre dossier par une commission qui pourra décider de l'ouverture de
tout ou partie de vos droits.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !

François

unread,
Jan 15, 2008, 4:12:48 PM1/15/08
to
Bref je suis coincé. A moins de négocier un licenciement (sans indemnité)
avec mon employeur sur la base que ce que je fait ne plait plus du tout et
que je suis démotivé au possible et que cela n'est bon ni pour l'employeur
ni pour moi...

Cdt

"Xavier Hugonet" <xavier....@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns9A267F0DA3916xa...@140.99.99.130...

Moisse

unread,
Jan 16, 2008, 2:53:23 AM1/16/08
to
"François" <no...@no.fr> a écrit dans le message de news:
478d2228$0$966$426a...@news.free.fr...

> Bref je suis coincé. A moins de négocier un licenciement (sans
> indemnité) avec mon employeur sur la base que ce que je fait ne plait
> plus du tout et que je suis démotivé au possible et que cela n'est bon
> ni pour l'employeur ni pour moi...
>
> Cdt
>

Cela vous ne pouvez pas.
Négocier un licenciement sans indemnité c'est prendre l'employeur pour
un gogo;
Tant mieux si vous y arrivez, c'est le jackpot.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com

Xavier Hugonet

unread,
Jan 17, 2008, 6:22:53 AM1/17/08
to
"Moisse" <moi...@douteifrance.com> wrote in news:478db801$0$16824
$426a...@news.free.fr:

> Cela vous ne pouvez pas.
> Négocier un licenciement sans indemnité c'est prendre l'employeur pour
> un gogo;
> Tant mieux si vous y arrivez, c'est le jackpot.

Il peut aussi tout simplement attendre la nouvelle loi, qui sera
probablement active autour de Mars.

François

unread,
Jan 17, 2008, 4:24:15 PM1/17/08
to
Alors patience.....
Par contre je ne comprends pas pourquoi négocier un licenciement SANS
indemnité est prendre l'employeur pour un gogo???

Il y a bien tous les jours des cadres qui négocie leur démission en
licenciement pour toucher le chômage non?
La futur loi étant là pour encadrer cela??

"Xavier Hugonet" <xavier....@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns9A287DF505D8Exa...@140.99.99.130...

Le Forgeron

unread,
Jan 17, 2008, 4:36:59 PM1/17/08
to
Le 17.01.2008 22:24, "Fran������������������" nous fit lire :

> Alors patience.....
> Par contre je ne comprends pas pourquoi négocier un licenciement SANS
> indemnité est prendre l'employeur pour un gogo???
>
Parce qu'une fois le licenciement consommé, l'employé attaque pour
non respect de la loi ("c'est un licenciement abusif/sans cause/...
j'ai droit à des indemnités... on me spoilie...")
Et là, c'est le drame: l'employeur est incapable de tenir le motif
du licenciement qui dispense des indemnités...
Bref, le sympa employeur est dans les ennuis, et la dette, avec
frais de justice en prime!
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