rupture négociée à 56 ans
crik
Mon employeur me propose une rupture n�goci�e avec le paiement de
l'indemnit� conventionnelle de licenciement et le paiement du pr�avis.
J'esp�rai plus car mes chances de retrouver du travail sont minces.
Que puis je n�gocier ?
Merci d'avance
Crik
www.juristprudence.c.la
> Que puis je n�gocier ?
tout d'abord vous pouvez licitement demander tout ce que vous voulez.
la base comparative pourrait �tre celle des cons�quences qu'aurait un
�ventuel licenciement abusif ;
mais votre cas manque de pr�cisions : anciennet� et effectif de
l'entreprise.
- SI plus de 24 mois de pr�sence ET au minimum 11 salari�s
vous pourriez avoir, en plus de l'indemnit� de licenciement, environ un
mois de salaire BRUT multipli� par l'anciennet� sous forme de
dommages-int�r�ts (somme �ventuellement plafonn�e � 25 mois)
- SI au moins un des deux crit�res pr�c�dents manquent
* * si plus de 24 mois, mais moins de 11 salari�s, vous pourriez voir
appliquer les m�mes principes
* * si moins de deux ans d'anciennet�, vous pourriez avoir tout de
m�me 3 � 5 mois de salaire
nota bene : ceci est une opinion et non la r�sultante d'une sorte de bar�me
(inexistant)
en acceptant de minorer votre demande, vous n'avez pas besoin de d�duire de
la somme esp�r�e les honoraires d'un avocat potentiel
ET
vous pouvez mentionner dans la convention de rupture que la somme sera
r�gl�e au plus tard � (telle date)...
alors que, en cas de proc�dure, il faudrait compter (en moyenne) entre 12 et
36 mois pour une d�cision d�finitive
crik
ans d'anciennet� et la v�ritable motivation de mon patron est l'espoir
de trouver une salari�e moins ch�re pour le poste.
D'apr�s la convention collective, l'indemnit� de licenciement, avec
toutes les majorations serait de 11,96 mois de salaire.
www.juristprudence.c.la
>> - SI plus de 24 mois de pr�sence ET au minimum 11 salari�s
>> vous pourriez avoir, en plus de l'indemnit� de licenciement, environ
>> un mois de salaire BRUT multipli� par l'anciennet� sous forme de
>> dommages-int�r�ts (somme �ventuellement plafonn�e � 25 mois)
"crik" <cr...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4a3df032$0$303$426a...@news.free.fr...
> j'avais oubli� un point important : Entreprise de 9 salari�s et j'ai 21
> ans d'anciennet� ...
> l'indemnit� de licenciement, avec toutes les majorations serait de 11,96
> mois de salaire.
j'�voquais ci-haut les dommages-int�r�ts
c'est EN PLUS de l'indemnit� de licenciement
c'est ce qu'il faut n�gocier dans la rupture conventionnelle
en r�sum� : 12 mois grosso modo d'indemnit� de licenciement
PLUS au moins 12 mois en r�paration du futur pr�judice
koumac
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news: 4a3e01d7$0$7779$426a...@news.free.fr...
Votre marge de manoeuvre est d'autant plus �l�v�e que la diff�rence de
salaire , entre le votre , le salaire de votre �ventuelle remplacante serat
grand .