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Accident de sport pendant préavis de licenciement
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PovTruffe  
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 More options May 11, 5:46 am
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "PovTruffe" <PovTa...@gaga.invalid>
Date: Sun, 11 May 2008 11:46:21 +0200
Local: Sun, May 11 2008 5:46 am
Subject: Accident de sport pendant préavis de licenciement
Bonjour,

J'ai eu un accident en faisant du sport ce long w.e. du 8 mai.
Il me restait une courte semaine de préavis à faire avec mon employeur.
Etant toujours employé j'ai envoyé ce qu'il fallait à la sécu et je vais informer
mon employeur mardi. Mais quelle va être la situation par la suite :
- Semaine de prévis restante reportée ou annulée ?
- "Passage de flambeau" de l'employeur à l'assedic ?
- Quid des indemnités? Basées sur le salaire ou le chomage ? Les 2 à la suite ?
- Quoi d'autre ?

Autre question:
Puis-je m'inscrire aux assedic par procuration ou y alors y aller en béquilles ?

Merci d'avance pour toute aide


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Moisse  
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 More options May 11, 6:01 am
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "Moisse" <moi...@douteifrance.com>
Date: Sun, 11 May 2008 12:01:24 +0200
Local: Sun, May 11 2008 6:01 am
Subject: Re: Accident de sport pendant préavis de licenciement
Dans le message 4826c06e$0$686$426a7...@news.free.fr, PovTruffe
<PovTa...@gaga.invalid> exprime ceci:

> Bonjour,

> J'ai eu un accident en faisant du sport ce long w.e. du 8 mai.
> Il me restait une courte semaine de préavis à faire avec mon
> employeur. Etant toujours employé j'ai envoyé ce qu'il fallait à la
> sécu et je
> vais informer mon employeur mardi. Mais quelle va être la situation
> par la suite : - Semaine de prévis restante reportée ou annulée ?

Non.

> - "Passage de flambeau" de l'employeur à l'assedic ?

Que voulez-vous dire ?

> - Quid des indemnités? Basées sur le salaire ou le chomage ? Les 2 à
> la suite ? - Quoi d'autre ?

De quelles indemnité est-il question ?

> Autre question:
> Puis-je m'inscrire aux assedic par procuration ou y alors y aller en
> béquilles ?

Non vous ne pouvez pas.

> Merci d'avance pour toute aide

La maladie ne reporte pas le préavis et vous serez libre à la date
prévue.
Pour ce qui est de l'ASSEDIC vous ne pourrez pas vous inscrire avant la
consolidation de l'arrêt de travail.
En effet vous n'êtes pas en mesure d'occuper un emploi, et donc non
éligible au versement d'allocations.
Tant que vous serez en arrêt maladie.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com


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PovTruffe  
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 More options May 11, 6:46 am
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "PovTruffe" <PovTa...@gaga.invalid>
Date: Sun, 11 May 2008 12:46:15 +0200
Local: Sun, May 11 2008 6:46 am
Subject: Re: Accident de sport pendant préavis de licenciement
"Moisse" <moi...@douteifrance.com> a écrit :

>> vais informer mon employeur mardi. Mais quelle va être la situation
>> par la suite : - Semaine de prévis restante reportée ou annulée ?

> Non.
>> - "Passage de flambeau" de l'employeur à l'assedic ?

> Que voulez-vous dire ?

Je voulais dire que je pensais m'inscrire aux assedic comme prévu, leur dire
que j'étais en arrêt, toucher une indemnité accident basée sur l'indemnité
chomage, ne plus avoir affaire à mon employeur mais aux assedic, etc.

>> - Quid des indemnités? Basées sur le salaire ou le chomage ? Les 2 à
>> la suite ? - Quoi d'autre ?

> De quelles indemnité est-il question ?

Ben je ne sais pas trop, j'espérais justement avoir une réponse là-dessus.
Je crois comprendre que dans tous les cas c'est la caisse maladie qui
versera des indemnités. Reste à savoir sur quoi seront basées ces
indemnités sachant que je pensais passer du statut de salarié au statut de
chomeur (directement de l'un à l'autre mais apparemment ce ne sera pas
le cas d'après vos propos ci-dessous).

>> Autre question:
>> Puis-je m'inscrire aux assedic par procuration ou y alors y aller en
>> béquilles ?

> Non vous ne pouvez pas.

Ah ! Et si je veux vraiment y aller en béquilles on va m'empêcher d'entrer ? :-))

> La maladie ne reporte pas le préavis et vous serez libre à la date prévue.
> Pour ce qui est de l'ASSEDIC vous ne pourrez pas vous inscrire avant la consolidation de l'arrêt de travail.
> En effet vous n'êtes pas en mesure d'occuper un emploi, et donc non éligible au versement d'allocations.
> Tant que vous serez en arrêt maladie.

Si je comprends bien, à la date prévue je ne serai plus salarié. Mais je ne
serai pas non plus chomeur. Quel sera donc mon statut exactement ?

Ah j'ai encore d'autres questions. L'accident ayant eu lieu un jour férié
(8 mai) pendant un long week end, quel impact cela aura-t-il pour le calcul
du salaire restant et de l'indemnité, sachant qu'il y a je crois 3 jours de
carence (je n'ai encore jamais été en arrêt maladie avant, je touche du bois...)

Merci de m'avoir répondu.


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Lumi  
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 More options May 11, 7:39 am
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "Lumi" <nos...@pub.fr>
Date: Sun, 11 May 2008 13:39:10 +0200
Local: Sun, May 11 2008 7:39 am
Subject: Re: Accident de sport pendant préavis de licenciement
"PovTruffe" <PovTa...@gaga.invalid> a écrit dans le message de news:

> Je voulais dire que je pensais m'inscrire aux assedic comme prévu, leur
> dire
> que j'étais en arrêt, toucher une indemnité accident basée sur l'indemnité
> chomage, ne plus avoir affaire à mon employeur mais aux assedic, etc.

Je ne comprend pas vraiment vos interrogations..

Vous êtes salarié actuellement en arrêt maladie.

Dès que votre contrat (préavis) sera terminé, vous serez toujours sous la
couverture "salarié", et vous bénéficierez d'indemnité sécu "arrêt maladie"
calculée sur les 3 derniers mois de salaire (si ma mémoire est bonne).
Vous ne pouvez pas vous inscrire a l'assedic/anpe durant cette période,
puisque vous n'êtes pas "disponible" pour un nouvel emploi du fait de votre
arrêt maladie.

A partir de la fin de votre arrêt maladie, vous pourrez vous inscrire à
l'assedic, et prétendre à une indemnnité du fait de la fin de votre contrat
(en cas de licenciement) avec une carrennce de 3 jours (ou 4 mois de
carrence en cas de démission).

Votre indemnité assedic sera calculée sur les 12 derniers mois de salaire
précédant la rupture de votre contrat.


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PovTruffe  
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 More options May 11, 8:10 am
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "PovTruffe" <PovTa...@gaga.invalid>
Date: Sun, 11 May 2008 14:10:10 +0200
Local: Sun, May 11 2008 8:10 am
Subject: Re: Accident de sport pendant préavis de licenciement
"Lumi" <nos...@pub.fr> a écrit :

> Je ne comprend pas vraiment vos interrogations..

Et moi je ne comprends pas pourquoi vous ne comprenez pas.....    :-))

Ce qui est évident dans certains domaines pour certains, l'est moins pour
d'autres. J'ai essentiellement été salarié quelques années en début de carrière
et n'ai jamais été en arrêt maladie avant (je touche du bois encore une fois...).

Dans mon esprit je croyais qu'on restait nécessairement "sous la coupe" de
quelqu'un lorsqu'on était malade: "travailleur malade" ou "chomeur malade".
Mais visiblement je n'aurai ni statut de salarié, ni statut de chomeur pendant
l'arrêt maladie, bien que que bénéficiant de la couverture "salarié".

> Vous êtes salarié actuellement en arrêt maladie.

> Dès que votre contrat (préavis) sera terminé, vous serez toujours sous la couverture "salarié", et vous bénéficierez
> d'indemnité sécu "arrêt maladie" calculée sur les 3 derniers mois de salaire (si ma mémoire est bonne).
> Vous ne pouvez pas vous inscrire a l'assedic/anpe durant cette période, puisque vous n'êtes pas "disponible" pour un
> nouvel emploi du fait de votre arrêt maladie.

> A partir de la fin de votre arrêt maladie, vous pourrez vous inscrire à l'assedic, et prétendre à une indemnnité du
> fait de la fin de votre contrat (en cas de licenciement) avec une carrennce de 3 jours (ou 4 mois de carrence en cas
> de démission).

> Votre indemnité assedic sera calculée sur les 12 derniers mois de salaire précédant la rupture de votre contrat.

OK merci pour vos explications

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PAP  
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 More options May 11, 5:05 pm
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "PAP" <papsanss...@9online.fr>
Date: Sun, 11 May 2008 23:05:02 +0200
Local: Sun, May 11 2008 5:05 pm
Subject: Re: Accident de sport pendant préavis de licenciement

"Lumi" <nos...@pub.fr> a écrit dans le message de news:
4826dadf$0$897$ba4ac...@news.orange.fr...

> A partir de la fin de votre arrêt maladie, vous pourrez vous inscrire à
> l'assedic, et prétendre à une indemnnité du fait de la fin de votre
> contrat (en cas de licenciement) avec une carrence de 3 jours (ou 4 mois
> de carrence en cas de démission).

3 jours ? je croyais que c'était 7... (+ congés payés, + éventuellement
indemnités supérieures au minimum légal avec pour ces dernières un
plafonnement à 75 jours) : c'est ainsi que j'ai réussi à avoir 185 jours de
carence... mais bon, c'était en 2002...

4 mois *minimum* en cas de démission : en fait, le dossier est réétudié par
l'ASSEDIC à partir de ce délai... mais pas de garantie...

--
PAP


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Lumi  
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 More options May 11, 7:43 pm
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "Lumi" <nos...@pub.fr>
Date: Mon, 12 May 2008 01:43:52 +0200
Local: Sun, May 11 2008 7:43 pm
Subject: Re: Accident de sport pendant préavis de licenciement
"PAP" <papsanss...@9online.fr> a écrit dans le message de news:

>> A partir de la fin de votre arrêt maladie, vous pourrez vous inscrire à
>> l'assedic, et prétendre à une indemnnité du fait de la fin de votre
>> contrat (en cas de licenciement) avec une carrence de 3 jours (ou 4 mois
>> de carrence en cas de démission).
> 3 jours ? je croyais que c'était 7...

Oups !! effectivement, les 3 jours de carrences, c'est pour l'indemnisation
de la sécu (sauf convention plus avantageuse de l'entreprise)

C'est effectivement 7 jours de carrences pour l'indemnisation assedic (+ cp)

> 4 mois *minimum* en cas de démission : en fait, le dossier est réétudié
> par l'ASSEDIC à partir de ce délai... mais pas de garantie...

tout à fait

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Deltaplan  
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 More options May 12, 6:22 am
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: deltap...@free.fr (Deltaplan)
Date: Mon, 12 May 2008 12:22:58 +0200
Local: Mon, May 12 2008 6:22 am
Subject: Re: Accident de sport pendant préavis de licenciement

PAP <papsanss...@9online.fr> wrote:
> 4 mois *minimum* en cas de démission : en fait, le dossier est réétudié par
> l'ASSEDIC à partir de ce délai... mais pas de garantie...

Et très peu d'élus... je connais pas mal de gens qui ont tenté de tels
recours après une démission, mais aucun qui ait obtenu gain de cause...

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