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délai prescription réclamation remboursement aide
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cds
Jul 28, 2009, 4:54:39 AM7/28/09
to
Bonjour, (post� �galement sur alt.fr;droit)
L'association percevait des aides pour des emplois jeunes.
Le dernier salari� a quitt� l'asso en novembre 2004 mais comme les aides
�taient vers�es mensuellement et par avance, l'asso a re�u celle de d�cembre
2004 et janvier 2005.
L'aide est en principe r�gularis�e � post�riori mais jusqu'ici rien n'avait
�t�
r�clam�.
L'ancien CA a donn� sa d�mission fin 2007 et une nouvelle �quipe a pris le
relais.
A premi�re vue, fin janvier 2009 le trop per�u a �t� r�clam� � l'asso. C'est
l'ancienne tr�sori�re qui a re�u le courrier. Elle ne m'en a fait part qu'il
y a quelques jours et depuis c'est silence radio.
L'asso n'a absolument pas les moyens actuellement de rembourser la somme
d�e, les comptes de l'asso �tant au plus bas quand nous l'avons reprise.
J'aimerais donc savoir s'il n'y a pas un d�lai de prescription pour la
r�clamation qui a �t� envoy�e 4 ans apr�s le dernier versement d'avance.
Ce serait notre seule issue pour sortir de ce mauvais pas ..:-(
L'association percevait des aides pour des emplois jeunes.
Le dernier salari� a quitt� l'asso en novembre 2004 mais comme les aides
�taient vers�es mensuellement et par avance, l'asso a re�u celle de d�cembre
2004 et janvier 2005.
L'aide est en principe r�gularis�e � post�riori mais jusqu'ici rien n'avait
�t�
r�clam�.
L'ancien CA a donn� sa d�mission fin 2007 et une nouvelle �quipe a pris le
relais.
A premi�re vue, fin janvier 2009 le trop per�u a �t� r�clam� � l'asso. C'est
l'ancienne tr�sori�re qui a re�u le courrier. Elle ne m'en a fait part qu'il
y a quelques jours et depuis c'est silence radio.
L'asso n'a absolument pas les moyens actuellement de rembourser la somme
d�e, les comptes de l'asso �tant au plus bas quand nous l'avons reprise.
J'aimerais donc savoir s'il n'y a pas un d�lai de prescription pour la
r�clamation qui a �t� envoy�e 4 ans apr�s le dernier versement d'avance.
Ce serait notre seule issue pour sortir de ce mauvais pas ..:-(
Merci d'avance pour les infos que vous pourriez me donner, c'est urgent.
Maurice
Jul 28, 2009, 1:10:44 PM7/28/09
to
"cds" <cdes...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4a6ebccd$0$19300$426a...@news.free.fr...
Bonjour,
Contactez de suite le cr�ancier pour lui expliquer votre cas.
Il ne se fait pas forc�ment d'illusions sur la possibilit� de recouvrer le
trop per�u, mais ses dossiers doivent �tre clairs.
Voyez avec lui s'il peut, � titre exceptionnel, r�duire ou m�me annuler la
cr�ance.
Mais faites vite afin de d�montrer votre bonne foi.
Maurice
cds
Jul 28, 2009, 6:41:20 PM7/28/09
to
"Maurice" <mauric...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4a6f3117$0$22406$426a...@news.free.fr...
>
>
> Bonjour,
>
> Contactez de suite le cr�ancier pour lui expliquer votre cas.
> Il ne se fait pas forc�ment d'illusions sur la possibilit� de recouvrer le
> trop per�u, mais ses dossiers doivent �tre clairs.
> Voyez avec lui s'il peut, � titre exceptionnel, r�duire ou m�me annuler la
> cr�ance.
> Mais faites vite afin de d�montrer votre bonne foi.
>
> Maurice
>
J'ai envoy� ce jour un mail au cr�ancier pour lui expliquer la situation. Je
croise les doigts car il me semble que le pr�sident d'une asso est
responsable financi�rement. Mais je ne le suis que depuis le d�but de
l'ann�e ... j'esp�re que cela jouera en notre faveur.
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