papier en tete obligatoire ?
yvesvi...@hotmail.com
Je me permets de venir ici afin de vous demander si l'utilisation d'un
papier à en-tête est une obligation et ce même pour des sociétés de
petite taille (20 employés au maximum) ou bien si toutes les
correspondances peuvent s'effectuer sur un "simple"papier blanc sur
lequel est imprimé le logo de la société, les coordonnées ainsi que le
n°siret, toutes les correspondances étant bien évidemment signées et
accompagnées du tampon de la société sur la signature. Autrement dit
cela suffit il ou doit on investir dans un papier à en tête dont le
coût peut être important ?
Merci
Deltaplan
> Bonjour � toutes et � tous,
>
> Je me permets de venir ici afin de vous demander si l'utilisation d'un
> petite taille (20 employ�s au maximum) ou bien si toutes les
> correspondances peuvent s'effectuer sur un "simple"papier blanc sur
> n�siret, toutes les correspondances �tant bien �videmment sign�es et
> accompagn�es du tampon de la soci�t� sur la signature. Autrement dit
> cela suffit il ou doit on investir dans un papier � en t�te dont le
> co�t peut �tre important ?
Le papier � en-t�te n'est pas obligatoire, mais il y a des mentions
obligatoires � faire figurer sur les documents �mis par la soci�t�
(attention, sur certains types de documents, il y a des mentions
obligatoires suppl�mentaires, je pense en particulier aux factures,
bulletins de salaire...)
yvesvi...@hotmail.com
> yvesvincen...@hotmail.com a écrit :
>
> > Bonjour à toutes et à tous,
>
> > Je me permets de venir ici afin de vous demander si l'utilisation d'un
> > correspondances peuvent s'effectuer sur un "simple"papier blanc sur
> > n°siret, toutes les correspondances étant bien évidemment signées et
> > accompagnées du tampon de la société sur la signature. Autrement dit
> > cela suffit il ou doit on investir dans un papier à en tête dont le
> > coût peut être important ?
>
> obligatoires à faire figurer sur les documents émis par la société
> (attention, sur certains types de documents, il y a des mentions
> bulletins de salaire...)
Merci de votre réponse rapide ..
Concernant les mentions obligatoires pour la simple correspondance
c'est à dire hormis factures, bulletins de salaires etc..quelles sont-
elles? Que faut il préciser outre bien évidemment les coordonnées de
la société (adresse et tél), son activité, son statut (association,
SA, SARL..) et son numero siret ?
Deltaplan
>>
>>> Bonjour � toutes et � tous,
>>> Je me permets de venir ici afin de vous demander si l'utilisation d'un
>>> correspondances peuvent s'effectuer sur un "simple"papier blanc sur
>>> n�siret, toutes les correspondances �tant bien �videmment sign�es et
>>> accompagn�es du tampon de la soci�t� sur la signature. Autrement dit
>>> cela suffit il ou doit on investir dans un papier � en t�te dont le
>>> co�t peut �tre important ?
>> obligatoires � faire figurer sur les documents �mis par la soci�t�
>> bulletins de salaire...)
>
> Merci de votre r�ponse rapide ..
> Concernant les mentions obligatoires pour la simple correspondance
> elles? Que faut il pr�ciser outre bien �videmment les coordonn�es de
> la soci�t� (adresse et t�l), son activit�, son statut (association,
> SA, SARL..) et son numero siret ?
De tr�s nombreux sites rappellent ces mentions obligatoires, citons
notamment (tant qu'� faire, prendre l'avis des chambres de commerce par
exemple) :
http://www.clermont-fd.cci.fr/infoeco/jurid/note/mentions.php
http://www.aquitainecci24h24.fr/node/313
...
Je vous conseille tout de m�me de bien vous tenir au courant au fil du
temps de modifications l�gales et/ou r�glementaires qui pourraient cr�er
peut-�tre un jour de nouvelles obligations sur le sujet.