Google Groups Home Help | Sign in
SSII / Carte Orange
There are currently too many topics in this group that display first. To make this topic appear first, remove this option from another topic.
There was an error processing your request. Please try again.
flag
  4 messages - Collapse all
The group you are posting to is a Usenet group. Messages posted to this group will make your email address visible to anyone on the Internet.
Your reply message has not been sent.
Your post was successful
Xavier  
View profile
 More options May 6, 4:42 am
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "Xavier" <tempad...@themailer.endjunk.com>
Date: Tue, 6 May 2008 10:42:00 +0200
Subject: SSII / Carte Orange
Bonjour

Je travaille dans une SSII (convention syntec), dans laquelle nous allons être remboursé de la moitié de la carte orange.

Je suis en zone 3, mon client en zone 5. Je n'ai pas nécessité de passer par les zones 1 à 2 pour le rejoindre.

Par contre, ma carte orange me sert bien sûr aussi les soirs et week end, et là, je suis amené à aller sur Paris (zone 1).

Evidemment, je n'ai qu'une carte orange (plus précisément, un passe navigo intégral) et non pas une pour la semaine et l'autre le week end.

La SSII doit elle me rembourser 1/2 (zone 3 - 5) ou 1/2 (zone 1 - 5 ) ?
Si c'est sur zone 3-5, quel justificatif puis-je produire puisque mon achat auprès de la RATP est une zone 1-5 ? Est-ce uniquement sur ma  bonne parole ?

Merci de vos lumières et bonne journée à vous
Xavier

--------------=  Posted using GrabIt  =----------------
------=  Binary Usenet downloading made easy =---------
-=  Get GrabIt for free from http://www.shemes.com/  =-


    Reply    Reply to author    Forward  
You must Sign in before you can post messages.
To post a message you must first join this group.
Please update your nickname on the subscription settings page before posting.
You do not have the permission required to post.
Noob  
View profile
 More options May 6, 5:46 am
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: Noob <root@localhost>
Date: Tue, 06 May 2008 11:46:58 +0200
Local: Tues, May 6 2008 5:46 am
Subject: Re: SSII / Carte Orange

Xavier wrote:
> Je travaille dans une SSII (convention syntec), dans laquelle nous
> allons être remboursé de la moitié de la carte orange.

(Juste une précision)
Ce n'est pas une largesse, c'est une obligation légale.

Version abrogée le 1 mai 2008:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI...

Version en vigueur au 1 mai 2008:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI...

Vous noterez qu'ils ont oublié de préciser le taux de remboursement.
(C'est une boulette.)

http://www.maitre-eolas.fr/2007/05/31/632-le-monde-et-le-droit-ca-ne-...

> Je suis en zone 3, mon client en zone 5. Je n'ai pas nécessité de
> passer par les zones 1 à 2 pour le rejoindre.

Quand vous dites "Je suis en zone 3" est-ce que cela signifie que
votre résidence habituelle est située en zone 3?

> Par contre, ma carte orange me sert bien sûr aussi les soirs et
> week end, et là, je suis amené à aller sur Paris (zone 1).

Uniquement pour les loisirs? Ou bien est-ce que vous travaillez
parfois le soir ou le week end à Paris?

> Evidemment, je n'ai qu'une carte orange (plus précisément, un passe
> navigo intégral) et non pas une pour la semaine et l'autre le week
> end.

Naturellement.

> La SSII doit elle me rembourser 1/2 (zone 3-5) ou 1/2 (zone 1-5) ?

A priori 50% d'une 3-5.

> Si c'est sur zone 3-5, quel justificatif puis-je produire
> puisque mon achat auprès de la RATP est une zone 1-5 ? Est-ce
> uniquement sur ma bonne parole ?

Votre employeur connait votre résidence habituelle (l'adresse que vous
avez fournie pour la correspondance épistolaire).

Cordialement.


    Reply    Reply to author    Forward  
You must Sign in before you can post messages.
To post a message you must first join this group.
Please update your nickname on the subscription settings page before posting.
You do not have the permission required to post.
Deltaplan  
View profile
 More options May 6, 1:23 pm
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: deltap...@free.fr (Deltaplan)
Date: Tue, 6 May 2008 19:23:32 +0200
Local: Tues, May 6 2008 1:23 pm
Subject: Re: SSII / Carte Orange

C'est un gros problème... Ma mère a longtemps été dans ce cas-là, elle
habitait et travaillait dans Paris intramuros, son employeur devait donc
lui rembourser une carte orange zones 1-2. Mais il se trouvait que comme
elle rendait très fréquemment visite à sa famille qui habitait en zone
4, elle achetait systématiquement des coupons 1-4 et non 1-2. Mais son
employeur refusait de lui rembourser les 50% de la carte orange 1-2 avec
un coupon 1-4 comme justificatif...

La solution qu'elle a toujours utilisé : acheter un coupon 1-2 une fois
par an, le mois où son employeur le lui demande comme justificatif. Le
reste du temps, elle prenait des coupons 1-4. (D'ailleurs, beaucoup de
ses collègues faisaient sensiblement la même chose, mais en n'achetant
pas de coupons du tout le reste de l'année, ceux qui venaient travailler
à pied, en voiture ou bien qui fraudaient la RATP...)

Elle a toujours ignoré en revanche si l'employeur était en droit de ne
pas lui rembourser sa moitié de carte orange si son coupon ne
correspondait pas à ce qu'il devait lui rembourser...


    Reply    Reply to author    Forward  
You must Sign in before you can post messages.
To post a message you must first join this group.
Please update your nickname on the subscription settings page before posting.
You do not have the permission required to post.
FreD.  
View profile
 More options May 7, 6:11 am
Newsgroups: fr.misc.droit.travail
From: "FreD." <roadbus...@free.fr>
Date: Wed, 7 May 2008 03:11:23 -0700 (PDT)
Local: Wed, May 7 2008 6:11 am
Subject: Re: SSII / Carte Orange
On 6 mai, 10:42, "Xavier" <tempad...@themailer.endjunk.com> wrote:

Où est basée ta société ?
J'étais dans le même cas à une certaine époque, ma société étant en
zone 1, moi en 3 et le client en 4 (avec possibilité d'y aller
directement sans passer par Paris), j'étais remboursé sur la moitié
d'un coupon zones 1-4 car dans le cas particulier des SSII  dois
pouvoir aller au siège et chez le client de façon independante. (c'est
du moins ce que l'on m'avait expliqué)

    Reply    Reply to author    Forward  
You must Sign in before you can post messages.
To post a message you must first join this group.
Please update your nickname on the subscription settings page before posting.
You do not have the permission required to post.
End of messages
« Back to Discussions « Newer topic     Older topic »

Create a group - Google Groups - Google Home - Terms of Service - Privacy Policy
©2008 Google