Association et/ou société anonyme ?...
ricazerty
Comment se peut-il qu'une association sans but lucratif
issue d'un pays europ�en puisse, en France o� elle op�re
(village de vacances), apparaitre sur la plupart de ses
documents (contrats d'embauche, fiches de paie,
certificats de travail etc...) en tant que Soci�t� anonyme ?
Sur "infogreffe" cette "entreprise" est inscrite comme
association d�clar�e non inscrite au Registre du Commerce
et des Soci�t�s, pareil sur "V�rif."...
haveur
ricazerty a �crit :
Il n'existe pas de statut juridique d'association europ�enne ni
d'association internationale.
Du temps (fin des ann�es 90) o� elle exer�ait la fonction de pr�sidente
du parlement europ�en Madame Fontaine, d�put� fran�ais, s'est efforc�e
d'arriver � cr�er le statut d'association europ�enne sans y r�ussir.
Au d�but des ann�es 2000 la commission � soci�t� � du Parlement europ�en
a d�cid� que la cr�ation d'un tel statut n'�tait pas � envisager pour le
moment ce qui correspondait � l'enterrement d'un tel projet. Depuis rien
n'a �t� fait dans cette direction.
Pour avoir une activit� officielle en tant qu'association en France une
association �trang�re doit se d�clarer aupr�s d'une pr�fecture fran�aise
comme toute association fran�aise. Soit en tant que telle, soit d�clarer
son �tablissement principal, �tabli en France, comme si�ge. Cette
association fran�aise sera alors une filiale de l'association
internationale si elle le souhaite mais elle est soumise au droit
fran�ais. M�me si les b�n�ficiaires, ou utilisateurs, de ce village de
vacances sont uniquement des ressortissants d'un autre pays.
Toutefois des associations �trang�res peuvent effectuer quelques actes
juridiques ponctuellement : par exemple recevoir une lib�ralit� ou un
leg (Cour de Cassation, premi�re chambre civile, 4 novembre 1952). Mais
cela ne lui permet pas d'exercer r�guli�rement des actes juridiques
comme celui d'�tablir et de faire fonctionner un �tablissement quelle
que soit son activit�.
� toute hasard, dans le cas ici pr�sent� il convient de rechercher
l'hypoth�se d'une d�claration en pr�fecture aupr�s de celle dans le
ressort de laquelle ce village de vacances est install�.
Il est �galement possible de demander par �crit (lettre recommand�e avec
avis de r�ception) au g�rant de ce village de vacances les r�f�rences de
d�claration de cette association ou de la soci�t�.
Autre hypoth�se de recherche l'administration fiscale. Mais il est
probable que cette administration ne r�pondra pas. A l'extr�me rigueur
la DGCCRF dans le cadre d'une infraction fiscale suppos�e ou d'une
infraction de type concurrence d�loyale.
Cordialement.
ricazerty
"haveur"/"ricazerty"
Cette association est effectivement d�clar�e en pr�fecture
puisqu'elle apparait sur la fiche Infogreffe comme
�tablissement inscrit au r�pertoire 'sirene', les deux derniers
chiffres du 'siret' diff�rant de ceux de la "maison m�re".
Cette fiche indiquant clairement que cette assoc n'est pas
inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s, puis-je
esp�rer � de plus amples renseignements en me rendant �
la pr�fecture? (2x 50 km tout de m�me + les touristes ^^)
Pour �tre plus pr�cis, l'employeur se pr�sente sur les
contrats de travail tant�t comme entreprise, tant�t comme
soci�t�, toujours domicili�e (si�ge social) en France, et
depuis 2005 comme SA /situ�e/ en France. Ces contrats
faisant l'objet d'une demande de requalification aupr�s des
Prud'hommes (CDD => CDI) + licenciement abusif, n'y
a-t-il pas dans ces faits mati�re � faire valoir ?...
haveur
ricazerty a �crit :
> ...............................................
> Cette association est effectivement d�clar�e en pr�fecture
> puisqu'elle apparait sur la fiche Infogreffe comme
> �tablissement inscrit au r�pertoire 'sirene', les deux derniers
> chiffres du 'siret' diff�rant de ceux de la "maison m�re".
La fiche infos greffe n'est pas une preuve absolue que l'association
soit d�clar�e en France. Seules font juridiquement foi les dossiers de
d�claration et de modification existant, jusqu'� pr�sent, dans la
pr�fecture ou sous-pr�fecture dans le ressort de laquelle l'association
a son si�ge social.
Le programme Waldec, dont la mise en place a commenc� il y a deux ans,
et sur le point �tre compl�tement install� dans toutes les pr�fectures
et sous-pr�fectures. Ce programme tr�s un fichier informatis� national
des associations ce qui n'existait pas jusqu'alors. Il est d'abord pr�vu
que son utilisation sera ouverte � toutes les administrations publiques
et minist�res. Il dote de chaque association d'un num�ro national.
A la suite de cette r�ponse des extraits de la loi du 1er juillet 1901
et du d�cret du 16 ao�t 1901 portant sur ce sujet.
>
> Cette fiche indiquant clairement que cette assoc n'est pas
> inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s,
Une association d�clar�e peut exercer une activit� commerciale sous
certaines conditions (mais avec des cons�quences fiscales). Toutefois
l'association continue � conserver son statut juridique d'association,
elle ne peut devenir une soci�t� ou �tre assimil�e. De ce fait elle
conserve une capacit� juridique restreinte qui est la r�gle pour les
associations. Cette capacit� juridique restreinte ne lui permet pas de
s'inscrire dans les chambres des m�tiers et les chambres de commerce et
d'industrie, d'avoir un bail commercial et quelques autres sp�cificit�s
(comme par exemple l'obligation pour les membres de ne tirer aucun
b�n�fice direct ou indirect de leur adh�sion � l'association et
l'obligation en cas de dissolution de d'�voluer, s'il y en a, les biens,
patrimoine, tr�sorerie etc. � une autre personne qui ne peut �tre un des
membres, ni un parent, ni un alli� d'un de ceux ci.
puis-je
> esp�rer � de plus amples renseignements en me rendant �
> la pr�fecture? (2x 50 km tout de m�me + les touristes ^^)
Bien s�r. Et il est m�me surprenant que vous posiez la question car cela
fait parti des r�alit�s juridiques de base concernant le secteur
associatif. Et pourtant la majorit� des Fran�ais l'ignore.
Vous n'�tes pas oblig�s de vous d�placer vous pouvez commencer par
v�rifier l'existence par t�l�phone de cette � association � dans les
dossier d�tenus par le service associations de la pr�fecture ou
sous-pr�fecture concern�e. Dans la plupart des cas il est impossible de
demander � recevoir ces documents par la poste, et parfois (mais cela
est encore rare car il d�pend de l'�quipement des pr�fectures ou
sous-pr�fectures et surtout des instructions qu'ont re�ues le personnel
� ce sujet) par Internet. La plupart du temps o� le d�lai pour recevoir
ce dossier est de l'ordre de quelques jours- moins d'une semaine- sauf
pendant la p�riode de cong�s du, ou des, fonctionnaires charg� du
service car leur remplacement par des int�rimaires est de plus en plus
rares...
De plus en plus rarement ces services demandent une participation
financi�re � l'exp�dition soit en envoyant des timbres ou une enveloppe
timbr�e � l'adresse du demandeur. Il y a par contre longtemps qu'ils ont
cess� de demander, lorsque l'on se pr�sente dans leurs services, le
versement d'esp�ces pour les frais d'exp�dition et de copies car cela
oblige la pr�fecture � cr�er une r�gie de recettes, m�canisme
administratif complexe et co�teux en temps suppl�mentaire de gestion
:))))(les derniers temps l'existence de ces demandes il suffisait de
leur demander un justificatif de versement pour leur faire abandonner
cette exigence :-)))
>
> Pour �tre plus pr�cis, l'employeur se pr�sente sur les
> contrats de travail tant�t comme entreprise, tant�t comme
> soci�t�, toujours domicili�e (si�ge social) en France, et
> depuis 2005 comme SA /situ�e/ en France. Ces contrats
> faisant l'objet d'une demande de requalification aupr�s des
> Prud'hommes (CDD => CDI) + licenciement abusif, n'y
> a-t-il pas dans ces faits mati�re � faire valoir ?...
Les informations devant figurer officiellement sur les fiches salaire
sont strictement pr�cis�es par le code du travail. Une association est
soumise au code du travail comme tout employeur et ne peut inventer des
informations fausses.
De m�me une association employeur allait m�me les obligations en en
mati�re de droit du travail qu'une soci�t� ou une entreprise.
Toutefois dans le cas que vous signalez il peut exister des � trucages �
dans les documents de ce groupement ou dans les fiches de salaire qu'il
�met. Mais cela ne change rien aux infractions ou aux erreurs pouvant
exister par rapport au code du travail sauf en ajoutant des infractions
concernant l'utilisation d'informations erron�es...
Une action portant sur une demande de requalification de contrats suit
les m�mes proc�dures et arguments que l'employeur soit une soci�t�, une
entreprise ou une association.
Dans l'hypoth�se o� il s'agirait d'une association �trang�re �habillant�
ses �tablissements situ�s en France du qualificatif d'association il est
possible qu'une association �trang�re poss�de ou participe au capital
social de structures ou d'�tablissements situ�s en France et que ceux-ci
se soient constitu�s par des soci�t�s ou entreprises. Dans ce cas cela
soul�ve une autre dimension suppl�mentaire : celle du respect de la
r�glementation fiscale et en particulier de la dimension non lucrative
d'une association. Ce qualificatif de non lucratif a surtout pour
cons�quence l'exon�ration des imp�ts commerciaux de l'association
fran�aise (imp�ts sur les soci�t�, TVA et taxe professionnelle). Si le
trucage s'av�re �tre une r�alit� et qu'il a permis � cette �association�
de se dispenser de payer ces imp�ts cela peut faire l'objet d'un
contr�le fiscal portant sur l'exercice en cours et leles trois exercices
pr�c�dents et d�boucher sur:
- proc�dure de requalification de l'association d'associations � but
lucratif;
- rappel des imp�ts non pay�s;
- p�nalit�s fiscales;
- et �ventuellement appel des dirigeants des �tablissements ou
structures situ�es en France en comblement de passif fiscal et social
s'il s'av�re qu'ils ont contribu� � truquer la situation juridique...
Cordialement
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Version consolid�e au 16 mai 2009
Article 5
Modifi� par Ordonnance n�2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 4 JORF 29
juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Toute association qui voudra obtenir la capacit� juridique pr�vue par
l'article 6 devra �tre rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La d�claration pr�alable en sera faite � la pr�fecture du d�partement ou
� la sous-pr�fecture de l'arrondissement o� l'association aura son si�ge
social. Elle fera conna�tre le titre et l'objet de l'association, le
si�ge de ses �tablissements et les noms, professions et domiciles et
nationalit�s de ceux qui, � un titre quelconque, sont charg�s de son
administration. Un exemplaire des statuts est joint � la d�claration. Il
sera donn� r�c�piss� de celle-ci dans le d�lai de cinq jours.
Lorsque l'association aura son si�ge social � l'�tranger, la d�claration
pr�alable pr�vue � l'alin�a pr�c�dent sera faite � la pr�fecture du
d�partement o� est situ� le si�ge de son principal �tablissement.
L'association n'est rendue publique que par une insertion au Journal
officiel, sur production de ce r�c�piss�.
Les associations sont tenues de faire conna�tre, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes
les modifications apport�es � leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'�
partir du jour o� ils auront �t� d�clar�s.
Les modifications et changements seront en outre consign�s sur un
registre sp�cial qui devra �tre pr�sent� aux autorit�s administratives
ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
Article 8 (extrait)
Modifi� par Ordonnance n�2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF
22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Seront punis d'une amende pr�vue par le 5� de l'article 131-13 du code
p�nal pour les contraventions de 5� classe en premi�re infraction, et,
en cas de r�cidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de
l'article 5 [*sanctions p�nales*]. (pour info le montant d'une
contravention de cinqui�me classe est de 1 500 euros)
D�cret du 16 ao�t 1901 pris pour l'ex�cution de la loi du 1er juillet
1901 relative au contrat d'association
Version consolid�e au 19 mars 2008
Article 2
Modifi� par D�cret n�2007-807 du 11 mai 2007 - art. 10 JORF 12 mai 2007
Toute personne a droit de prendre communication sans d�placement, au
secr�tariat de la pr�fecture ou de la sous-pr�fecture, des statuts et
d�clarations ainsi que des pi�ces faisant conna�tre les modifications de
statuts et les changements survenus dans l'administration. Elle peut
m�me s'en faire d�livrer � ses frais exp�dition ou extrait.
ricazerty
(...)
>> Pour �tre plus pr�cis, l'employeur se pr�sente sur les
>> contrats de travail tant�t comme entreprise, tant�t comme
>> soci�t�, toujours domicili�e (si�ge social) en France, et
>> depuis 2005 comme SA /situ�e/ en France. Ces contrats
>> faisant l'objet d'une demande de requalification aupr�s des
>> Prud'hommes (CDD => CDI) + licenciement abusif, n'y
>> a-t-il pas dans ces faits mati�re � faire valoir ?...
> Les informations devant figurer officiellement sur les fiches
> salaire sont strictement pr�cis�es par le code du travail. Une
> association est soumise au code du travail comme tout
> employeur et ne peut inventer des informations fausses.
Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
"Soci�t�", "Entreprise" et "SA" avec si�ge sociale en France
soient erron�es. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
www.juristprudence.c.la
4a5da9c2$0$408$426a...@news.free.fr...
> Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
> "Soci�t�", "Entreprise" et "SA" avec si�ge sociale en France
> soient erron�es. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
> surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
aucun ayant une quelconque incidence sur la recevabilit� de l'action d'un
salari� en mati�re prud'homale
ricazerty
>> Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
>> "Soci�t�", "Entreprise" et "SA" avec si�ge sociale en France
>> soient erron�es. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
>> surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
> aucun ayant une quelconque incidence sur la recevabilit� de l'action d'un
> salari� en mati�re prud'homale
La question �tait "quel avantage pourrait en tirer l'association"
et non "quel avantage pourrait en tirer le salari� concern�",
sachant que d'autres actions, autres que prud'homales, sont en
cours � l'encontre de cette association.
haveur
ricazerty a �crit :
> Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
> "Soci�t�", "Entreprise" et "SA" avec si�ge sociale en France
> soient erron�es. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
> surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
Comme d�j� r�pondu aucun dans un conflit du travail.
Sur le plan fiscal d'importantes �conomies... tant que l'association ne
subit pas de contr�le fiscal.
Sur le plan marketing peut �tre l'espoir (douteux et pas v�rifi�)
d'�tre mieux per�ue.
Sur le plan international l'hypoth�tique id�e de d�router les
administrations de son pays d'origine en jouant sur les �ventuelles
diff�rences de r�glementations ?...
Dans le cadre d'une �ventuelle action en justice �viter la possible
recherche de responsabilit� de la maison m�re �trang�re si la structure
a �t� cr��e de telle fa�on que le lien avec une maison m�re soit
difficile (ou impossible) � prouver... comme par exemple : les cr�ateurs
de cette association l'ont fait � l'insu de la soci�t� �trang�re... et
rendre insolvable l'association fran�aise. Dans ce cas il faudrait
mettre en cause la responsabilit� civile personnelle des cr�ateurs de
l'association fran�aise... et s'ils sont eux m�me insolvables et que le
lien avec la structure �trang�re soit impossible � prouver ...
Il est possible que juridiquement cette association n'existe pas faute
d'avoir �t� d�clar�e en pr�fecture. Ce serait alors une association de
fait dont la responsabilit� civile reposerait sur les seules personnes
physiques l'ayant "cr��e"...
Cette situation n'est pas si rare. Je fait parfois des recherches par
curiosit� sur des associations qui m'intriguent:
- je re�ois ce matin le courrier d'une pr�fecture de la r�gion
parisienne d�clarant qu'elle ne poss�de aucun dossier sur une
association de droit sur internet cr��e depuis plus de 6 ans(selon les
�crits sur son site web);
- l'an dernier une f�d�ration sportive a refus� de me communiquer ses
statuts... la pr�fecture de police de Paris n'a aucun dossier sur cette
f�d�ration alors que le si�ge serait sur Paris (plaquette documentaire
imprim�e et largement diffus�e...
- pour m�moire les Urssaf qui ne s'�taient pas d�clar�s dans les
pr�fectures...
A la longue je suis devenu un disciple de Saint Thomas : je ne crois
que ce qui est �crit (quoique ... encore quelques ann�es et je ne le
croirai pas non plus ...)
Cordialement
ricazerty
>> Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
>> "Soci�t�", "Entreprise" et "SA" avec si�ge sociale en France
>> soient erron�es. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
>> surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
(...)
> Sur le plan fiscal d'importantes �conomies... tant que
> l'association ne subit pas de contr�le fiscal.
Je comprends qu'une soci�t� se faisant passer pour une assoc.
puisse r�aliser d'importantes �conomies, notamment via
l'exon�ration des imp�ts commerciaux, mais l'inverse, c. � d.
une assoc se faisant passer pour une SA ?...
> (...) Dans le cadre d'une �ventuelle action en justice �viter
> la possible recherche de responsabilit� de la maison m�re
> �trang�re si la structure a �t� cr��e de telle fa�on que le
> lien avec une maison m�re soit difficile (ou impossible)
> � prouver... comme par exemple : les cr�ateurs de cette
> association l'ont fait � l'insu de la soci�t� �trang�re... et
> rendre insolvable l'association fran�aise. Dans ce cas il
> faudrait mettre en cause la responsabilit� civile
> personnelle des cr�ateurs de l'association fran�aise... et
> s'ils sont eux m�me insolvables et que le lien avec la
> structure �trang�re soit impossible � prouver ...
Pas de soucis de ce c�t�, la bo�te est de taille respectable
(fa�ade cosm�tique d'une grande mutuelle) et les contrats
de travail sont sign�s par la maison m�re elle-m�me.
www.juristprudence.c.la
>>> Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
>>> "Soci�t�", "Entreprise" et "SA" avec si�ge sociale en France
>>> soient erron�es. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
>>> surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
juristprudence"/
>> aucun ayant une quelconque incidence sur la recevabilit� de l'action d'un
>> salari� en mati�re prud'homale
"ricazerty" <rica...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4a5dd1d9$0$4049$426a...@news.free.fr...
> La question �tait "quel avantage pourrait en tirer l'association"
> et non "quel avantage pourrait en tirer le salari� concern�"
j'ai r�pondu � la question pos�e et pas � la question transform�e,
l'incompr�hension n'est pas obligatoirement l� o� vous la cherchiez !
""quel avantage pourrait en tirer l'association ?"
bis repetita :
aucun ayant une quelconque incidence sur la recevabilit� de l'action d'un
salari� en mati�re prud'homale
= l'association ne peut en tirer aucun avantage ; ELLE ! (pas lui).
haveur
ricazerty a �crit :
> "haveur"/"ricazerty"
>
>>> Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
>>> "Soci�t�", "Entreprise" et "SA" avec si�ge sociale en France
>>> soient erron�es. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
>>> surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
>
> (...)
>> Sur le plan fiscal d'importantes �conomies... tant que
>> l'association ne subit pas de contr�le fiscal.
>
> Je comprends qu'une soci�t� se faisant passer pour une assoc.
> puisse r�aliser d'importantes �conomies, notamment via
> l'exon�ration des imp�ts commerciaux, mais l'inverse, c. � d.
> une assoc se faisant passer pour une SA ?...
L� ce n'est plus de mon ressort mais de celui des praticiens m�dicaux :-)))
Peut �tre esp�re t elle �viter un contr�le fiscal en tant
qu'association ? Ou cherche t elle � brouiller les pistes pour rendre
les recherches trop ... complexes. (je fais ce que je peux pour trouver
des arguments ...).
Ou les cr�ateurs/g�rants ont trop jou� aux jeux de r�les et se sont un
peu enfum�s les m�ninges...
Cordialement
PS : Par contre lorsque l'embrouillamini sera d�brouill� j'aimerai
connaitre le fin mot .. SVP.
ricazerty
>>>> Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
>>>> "Soci�t�", "Entreprise" et "SA" avec si�ge sociale en France
>>>> soient erron�es. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
>>>> surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
>> (...)
>>> Sur le plan fiscal d'importantes �conomies... tant que
>>> l'association ne subit pas de contr�le fiscal.
>> Je comprends qu'une soci�t� se faisant passer pour une assoc.
>> puisse r�aliser d'importantes �conomies, notamment via
>> l'exon�ration des imp�ts commerciaux, mais l'inverse, c. � d.
>> une assoc se faisant passer pour une SA ?...
> L� ce n'est plus de mon ressort mais de celui des praticiens
> m�dicaux :-)))
>
> Peut �tre esp�re t elle �viter un contr�le fiscal en tant
> qu'association ? Ou cherche t elle � brouiller les pistes pour
> rendre les recherches trop... complexes. (je fais ce que je
> peux pour trouver des arguments...).
> Ou les cr�ateurs/g�rants ont trop jou� aux jeux de r�les
> et se sont un peu enfum�s les m�ninges...
>
> Cordialement
>
> PS : Par contre lorsque l'embrouillamini sera d�brouill�
> j'aimerai connaitre le fin mot .. SVP.
Je ne manquerai pas de revenir ici en parler mais pour le
moment nous donnons priorit� au dossier des prud'hommes.
En tous les cas merci pour vos pr�cieux conseils.
Cordialement itou!
haveur
>>
>> PS : Par contre lorsque l'embrouillamini sera d�brouill�
>> j'aimerai connaitre le fin mot .. SVP.
>
> Je ne manquerai pas de revenir ici en parler mais pour le
> moment nous donnons priorit� au dossier des prud'hommes.
Tout � fait normal.
Bon courage.
Jeffbie
>>> Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
>>> "Sociￜtￜ", "Entreprise" et "SA" avec siￜge sociale en France
>>> soient erronï¿œes. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
>>> surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
>> aucun ayant une quelconque incidence sur la recevabilitￜ de l'action d'un
>> salariￜ en matiￜre prud'homale
> La question ï¿œtait "quel avantage pourrait en tirer l'association"
> et non "quel avantage pourrait en tirer le salariￜ concernￜ"
T'inquiï¿œte, elle s'en fout, de ta question ! :/
Tout ce qui l'intï¿œresse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis
ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses
interventions.
--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
ricazerty
> Allo, allo, ici moi, r�pondant � ricazerty :
>>>> Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
>>>> "Soci�t�", "Entreprise" et "SA" avec si�ge sociale en France
>>>> soient erron�es. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
>>>> surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
>>> aucun ayant une quelconque incidence sur la recevabilit�
>>> de l'action d'un salari� en mati�re prud'homale
>> La question �tait "quel avantage pourrait en tirer l'association"
>> et non "quel avantage pourrait en tirer le salari� concern�"
> T'inqui�te, elle s'en fout, de ta question ! :/
> Tout ce qui l'int�resse c'est de la ramener pour astiquer son ego,
> puis ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses
> interventions.
Oh je la connais, c'est une vieille copine ! ;-)))
ricazerty
> Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
Au fait, tr�s bon !!!
www.juristprudence.c.la
4a5ec55b$0$9956$426a...@news.free.fr...
> T'inqui�te, elle s'en fout, de ta question ! :/
tu n'inqui�tes personne et tu passes pour " fou " avec tes pollutions :
"PAP" <papsa...@9online.fr> a explicitement indiqu� � ton sujet
dans news: 4a5d8702$0$293$7a62...@news.club-internet.fr...
> il ne peut pas s'en rendre compte... un dingue ne *sait pas* qu'il est
> dingue...
d�j� "Clems" <sqdds@.free.fr> t'avait d�j� indiqu� dans news:
> 4a5cd4da$0$715$426a...@news.free.fr...
>> Il n'y a qu'un seul tar� �go�ste et ignare qui peut tenter d'�coeurer les
>> professionnels b�n�voles ici. Et c'est vous.
> Tout ce qui l'int�resse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis
> ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses
> interventions.
et pour ton ego, voici qu' "Apo'strof" apo.strof @ hotmail.fr �met un
conseil � ton attention dans mn.7d0f7d97e...@hotmail.fr...
> Bah, pour exister, il peut tenter sa chance du cot� de La Rochelle, il y
> a, dans son registre, une place qui vient de se lib�rer sur la sc�ne du
> festival local.
alors "ram�ne" l� encore, " astique " toi comme � ton habitude, puisque
c'est la seule finalit� de TES interventions.
> --
> Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
il y a tout aussi d�licieux que le silence : les jappements d'un inefficace
roquet
Jeffbie
sequitur :
>> T'inquiï¿œte, elle s'en fout, de ta question ! :/
>> Tout ce qui l'intï¿œresse c'est de la ramener pour astiquer son ego,
>> puis ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses
>> interventions.
> Oh je la connais, c'est une vieille copine !
Vieille, c'est sï¿œr ! lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
www.juristprudence.c.la
4a6023d0$0$22409$426a...@news.free.fr...
> Vieille, c'est s�r ! lol
la maturit� est ainsi oppos�e � la pu�rilit�, c'est une certitude !
mdr
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
ta pi�tre litt�rature ne n�cessite pas un abonnement � " Air Liquide"
Jeffbie
>> Vieille, c'est sï¿œr ! lol
> la maturitￜ est ainsi opposￜe ￜ la puￜrilitￜ, c'est une certitude !
A ce stade, la maturitￜ confine au pourrissement.
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
ricazerty
>>> Vieille, c'est s�r ! lol
>> la maturit� est ainsi oppos�e � la pu�rilit�,
>> c'est une certitude !
> A ce stade, la maturit� confine au pourrissement.
>
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin
> proportionnel du grand air.
Et le go�t des mauvais �changes, il engendre quoi ?...
www.juristprudence.c.la
> A ce stade, la maturit� confine au pourrissement.
dans cette joute, la maturit� s'adapte � la fange d'un pourri
pathologiquement insane
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
ne t'inqui�tes pas pour moi, je mets un masque � gaz pour lire des
invectives naus�abondes
Jeffbie
> pathologiquement insane
En fait, tu as un vocabulaire trop limitￜ pour tenir une conversation
mï¿œme modestement intï¿œressante.
--
Fesses, queue, doigt ...
A deux, vienne que pourra.
Jeffbie
> Et le goï¿œt des mauvais ï¿œchanges, il engendre quoi ?...
Aucune idï¿œe, je n'ai pas ce goï¿œt.
--
Le fantasme, l'imaginaire ou le mythe sont des rï¿œalitï¿œs humaines
fondamentales.
(Edgar Morin)
www.juristprudence.c.la
> En fait, tu as un vocabulaire trop limit� pour tenir une conversation m�me
> modestement int�ressante.
de fait, tu es juste capable de seriner tes sempiternelles all�gations
p�remptoires, sans pouvoir efficacement soutenir le moindre point de vue
juridiquement �tay�
> --
> Fesses, queue, doigt ...
> A deux, vienne que pourra.
fantasque, isol�,
st�rile... demeurera
www.juristprudence.c.la
> Le fantasme, l'imaginaire ou le mythe sont des r�alit�s humaines
> fondamentales.
obsession, verbiage limit� et enlisement st�rile sont les caract�ristiques
jeffbiennes visc�rales
ricazerty
Jeffbie
> de fait, tu es juste capable de seriner tes sempiternelles allï¿œgations
> pï¿œremptoires, sans pouvoir efficacement soutenir le moindre point de vue
> juridiquement ￜtayￜ
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Il y a ceux qui aiment marcher en rangs sur une musique :
ce ne peut ï¿œtre que par erreur qu'ils ont reï¿œu un cerveau,
une moelle ï¿œpiniï¿œre leur suffirait amplement.
www.juristprudence.c.la
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
mdr ptdr expldr devant le gamin insane, veule roquet pr�somptueux,
totalement ignare en droit, �gocentriquement pathologiquement enlis� dans
ses chicaneries d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
> --
> Il y a ceux qui aiment marcher en rangs sur une musique :
> ce ne peut �tre que par erreur qu'ils ont re�u un cerveau,
> une moelle �pini�re leur suffirait amplement.
il y a celui qui r�ve d'avoir un cerveau,
c'est par erreur qu'il pollue un forum de Droit,
sa suffisance le comble petitement
Jeffbie
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Le savoir est un fantasme qui n'est fait que pour la jouissance.
www.juristprudence.c.la
totalement ignare en droit, �gocentriquement pathologiquement enlis� dans
ses chicaneries d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
aujourd'hui, le roquet est en panne d'inspiration :
en effet, il en est maintenant r�duit � recopier mot � mot
son �ructation d'hier
message de ce jour
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a6573cf$0$19305$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
message d'hier
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a6428fe$0$25372$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
il y a celui qui r�ve d'avoir un cerveau,
c'est par erreur qu'il pollue un forum de Droit,
sa suffisance le comble petitement
> --
> Le savoir est un fantasme qui n'est fait que pour la jouissance.
et � d�faut d'avoir la jouissance, tu te limites au fantasme r�p�titif
Jeffbie
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
On devient adulte ￜ travers un objet d'amour : un ￜtre, Dieu, les
autres.
www.juristprudence.c.la
totalement ignare en droit, �gocentriquement pathologiquement enlis� dans
ses chicaneries d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
aujourd'hui, ENCORE, le roquet est en panne d'inspiration :
en effet, il en est maintenant r�duit � recopier mot � mot
ses �ructations d'hier et d'avant-hier
message de ce jour
Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a66c2e8$0$423$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
message d'hier
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a6573cf$0$19305$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
message d'avant-hier
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a6428fe$0$25372$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
il y a celui qui r�ve d'avoir un cerveau,
c'est par erreur qu'il pollue un forum de Droit,
sa suffisance le comble petitement
> --
> On devient adulte � travers un objet d'amour : un �tre, Dieu, les autres.
c'est pour devenir adulte que tu es obs�d� par ma petite personne
Jeffbie
www.juristprudence.c.la
totalement ignare en droit, �gocentriquement pathologiquement enlis� dans
ses chicaneries d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a681c51$0$31423$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
aujourd'hui, ENCORE, le roquet est en panne d'inspiration :
en effet, il en est maintenant r�duit � recopier mot � mot
ses �ructations d'hier et d'avant-hier
> --
Jeffbie
groupe de ceci :
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a6962ee$0$414$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
mdr ptdr expldr devant le gamin insane, veule roquet pr�somptueux,
totalement ignare en droit, �gocentriquement pathologiquement enlis� dans
ses chicaneries d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
Broc_Ex_Co
| En ce jour sacr� de Sainte Brigitte, www.juristprudence.c.la a b�ni ce
| groupe de ceci :
|
| Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
| chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
J'ai beau ne pas �tre d'accord avec l'acharnement de Jurisprudence �
r�pondre l� ou je resterais dans le silence d'un m�pris l�gitime, je vous
rappelle que votre premi�re intervention sur ce sujet, le 16/7 � 8.14 �tait
la suivante:
"T'inqui�te, elle s'en fout, de ta question ! :/
Tout ce qui l'int�resse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis
ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses
interventions."
Cette intervention - pas plus que les suivantes -, n'a apport� le moindre
argument juridique sur le sujet .
Un minimum de respect des lecteurs vous conduirait a vous arr�ter, et/ou a
vous d�sabonner!
Jeffbie
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
> J'ai beau ne pas ￜtre d'accord avec l'acharnement de Jurisprudence ￜ
> rï¿œpondre
Lￜ, encore, elle peut toujours rￜpondre, la parole est heureusement
libre sur Usenet. Par contre, qu'elle agresse ensuite ses
interlocuteurs et la plupart du temps, ceux-lￜ mￜme qui ont demandￜ des
rￜponses ￜ leur question, est inadmissible.
> je vous
> rappelle que votre premiￜre intervention sur ce sujet, le 16/7 ￜ 8.14 ￜtait
> la suivante:
> "T'inquiï¿œte, elle s'en fout, de ta question ! :/
> Tout ce qui l'intï¿œresse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis
> ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses
> interventions."
C'est exactement ainsi que ï¿œa se passe, oui.
> Cette intervention - pas plus que les suivantes -, n'a apportￜ le moindre
> argument juridique sur le sujet .
Et alors, ce n'ï¿œtait pas le but. Quand cette mï¿œgï¿œre hurle finalement
(attendu que c'est sa seule motivation) sa haine mￜprisante ￜ ses
interlocuteurs, qui la remet ￜ sa place ?
Les prï¿œtentieuses ï¿œgocentrï¿œes dans son genre, ï¿œa se baffe publiquement
et rien d'autre ; les vrais spï¿œcialistes du droit ne manquent pas et on
peut aisï¿œment se passer des pervers.
> Un minimum de respect des lecteurs vous conduirait a vous arrï¿œter, et/ou a
> vous dï¿œsabonner!
Chaque chose en son temps.
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a6ab8af$0$419$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
mdr ptdr expldr devant le gamin insane, veule roquet pr�somptueux,
totalement ignare en droit, �gocentriquement pathologiquement enlis� dans
ses chicaneries d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
> qu'elle agresse ensuite ses interlocuteurs et la plupart du temps,
> inadmissible.
pi�tre travestisseur qui ne se pr�vaut que de ta vexation personnelle, tu
n'as toujours pas compris l'inefficacit� de tes simples all�gations
p�remptoires et tu crois qu'il suffit de t'enliser dans tes hyst�riques
n�gations pour faire oublier tes invectives INITIALES
"Broc_Ex_Co" <broc...@wanadoo.fr> a pourtant d�j� judicieusement soulign�
dans le message de news: 4a696e4b$0$17740$ba4a...@news.orange.fr...
>> je vous rappelle que votre premi�re intervention sur ce sujet, le 16/7 �
>> 8.14 �tait la suivante:
>> "T'inqui�te, elle s'en fout, de ta question ! :/
>> Tout ce qui l'int�resse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis
>> ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses
>> interventions."
>> Cette intervention - pas plus que les suivantes -, n'a apport� le
>> moindre argument juridique sur le sujet .
mais le hargneux pollueur croit utile d'exposer encore plus son fiel
> Et alors, ce n'�tait pas le but. Quand cette m�g�re hurle finalement
> (attendu que c'est sa seule motivation) sa haine m�prisante � ses
> interlocuteurs, qui la remet � sa place ?
le seul qui " hurle " ici est l'aboyeur pathologique qui ne fait que
prof�rer ses pitoyables provocations de roquet incapable de remettre qui que
se soit "� sa place ", vu son incapacit� chronique � traiter du moindre
sujet juridique
> Les pr�tentieuses �gocentr�es dans son genre, �a se baffe publiquement et
> rien d'autre ;
un tel veule roquet aux proc�d�s de Matamore, cela se corrige � chacune de
ses auto-flagellations publiques
> les vrais sp�cialistes du droit ne manquent pas et on peut ais�ment se
> passer des pervers.
l'hyst�rie de l'invective est une notoire perversion de celui qui s'enlise
st�rilement dans ses pitoyables certitudes de pollueur totalement inefficace
� �tayer utilement sa foireuse vindicte pu�rile
> --
> Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
il n'y a rien de pire pour un jeffbie que de se prendre un coup de pompe
ricazerty
www.juristprudence.c.la
4a6acd11$0$411$426a...@news.free.fr...
> t�tue !
...ou d�monstrative que l'invective n'a aucune chance de r�ussite face �
moi.
ricazerty
>> t�tue !
> ...ou d�monstrative que l'invective n'a aucune chance
> de r�ussite face � moi.
Pas "ou" mais "et"...
(avec deux/trois accords il y aurait moyen de faire un tube ;-)
Jeffbie
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
> tï¿œtue !
Quitte ￜ utiliser 5 lettres, il vaudrait mieux que le mot commence par
un C et que sa rime soit pauvre avec bobonne ! lol
--
La fonction du langage n'y est pas d'informer, mais d'ï¿œvoquer.
Jeffbie
> l'invective n'a aucune chance de rￜussite face ￜ moi.
Surtout quand la rï¿œussite a lieu chaque jour ... lol lol lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
heureusement que www.juristprudence.c.la nous a distrait de :
>> qu'elle agresse ensuite ses interlocuteurs et la plupart du temps, ceux-lￜ
>> mￜme qui ont demandￜ des rￜponses ￜ leur question, est inadmissible.
> piï¿œtre travestisseur
Allez, ne te ridiculise pas trop ￜ la fois, les archives tￜmoigneront
pendant des annï¿œes de ton mensonge !
> il n'y a rien de pire pour un jeffbie que de se prendre un coup de pompe
Menaces de voie de faits et incitation ￜ la violence par outil
tï¿œlï¿œmatique ... lol lol lol
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a6c1097$0$25355$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
mdr ptdr expldr devant le gamin insane, veule roquet pr�somptueux,
totalement ignare en droit, �gocentriquement pathologiquement enlis� dans
ses chicaneries d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
> Quitte � utiliser 5 lettres, il vaudrait mieux que le mot commence par un
quitte � �tre pr�cis, autant te d�signer par le terme ad�quat :
C comme " c�cuikidiki� "
kksss kkksss attaque Rocky, attaque
> --
> La fonction du langage n'y est pas d'informer, mais d'�voquer.
ton verbiage n'est pas du langage, mais du vomi
www.juristprudence.c.la
4a6c113b$0$3591$426a...@news.free.fr...
> Surtout quand la r�ussite a lieu chaque jour ... lol lol lol
mdr ptdr expldr devant le roquet pr�somptueux pathologiquement enlis� dans
ses d�risoires proc�d�s st�rilement r�p�titifs et d�s lors totalement
inefficaces
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
> Allez, ne te ridiculise pas trop � la fois
allez persiste � m'offrir de te ridiculiser � chaque fois
> les archives t�moigneront pendant des ann�es de ton mensonge !
tes foireuses all�gations p�remptoires sont notoires pour des decennies !
> Menaces de voie de faits et incitation � la violence par outil t�l�matique
> ... lol lol lol
paranoia d'un arroseur arros� incitateur � la d�rision dont il fait
quotidiennement les frais
mdr ptdr xpldr
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
Jeffbie
heureusement que www.juristprudence.c.la nous a distrait de :
Grￜce ￜ ta maladie grave, la rￜussite a lieu chaque jour ... lol lol
lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Allez, ne te ridiculise pas trop ￜ la fois,
les archives tï¿œmoigneront pendant des annï¿œes de ta maladie mentale !
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
www.juristprudence.c.la
> Gr�ce � ta maladie grave, la r�ussite a lieu chaque jour ... lol lol lol
mdr ptdr expldr grace � ta pathologie de gamin totalement ignare en droit,
�gocentriquement enlis� dans ses chicaneries d�risoires de provocateur
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a6d5b3e$0$16779$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
mdr ptdr expldr devant le gamin insane, veule roquet pr�somptueux,
totalement ignare en droit, �gocentriquement pathologiquement enlis� dans
ses chicaneries d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
> Allez, ne te ridiculise pas trop � la fois
allez offre moi encore l'occasion d ete ridiculiser comme tous les jours
> les archives t�moigneront pendant des ann�es de ta maladie mentale !
tes d�bilit�s notoires ne sont pas pr�tes de sortir des m�moires de tout
lecteur ici �gar�
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
Jeffbie
> grace ￜ ta pathologie de gamin totalement ignare en droit
Ta pathologie de vieille morue ï¿œgocentrï¿œe qui recopie le droit ne
repose sur rien d'autre que la haine des autres.
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
heureusement que www.juristprudence.c.la nous a distrait de :
Allez, ne te ridiculise pas trop ￜ la fois : les archives tￜmoigneront
pendant des annï¿œes de ta maladie mentale !
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
www.juristprudence.c.la
>>ta pathologie de gamin totalement ignare en droit
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a6eaade$0$4958$426a...@news.free.fr.
> Ta pathologie de vieille morue �gocentr�e qui recopie le droit
ta pathologie de plagiaire �gocentrique maquereau insane incapable d'aborder
le moindre point de droit
> ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.
me distrait par ta pu�rile hargne st�rile de roquet invectiveur initial qui
ne peut, ici aussi, que mettre son magnetophone en boucle
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
�crit
et ressasse dons sa hargne hyst�rique dans le message de news:
4a6eaafe$0$434$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
mdr ptdr expldr le roquet aphone incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs met son magnetophone en boucle
veule roquet pr�somptueux, gamin insane totalement ignare en droit,
�gocentriquement pathologiquement enlis� dans tes chicaneries d�risoires
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
> Allez, ne te ridiculise pas trop � la fois :
allez enlise toi encore dans la pitoyable pu�rilit� de ton hyst�rie
quotidienne
> les archives t�moigneront pendant des ann�es de ta maladie mentale !
ta pathologie de provocateur initial est durablement notoire et il est ainsi
av�r� que tu n'es qu'un pi�tre veule roquet pr�somptueux,
totalement ignare en droit, �gocentriquement enlis� dans ses chicaneries
d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
Jeffbie
groupe de ceci :
Ta pathologie de vieille morue ï¿œgocentrï¿œe qui recopie le droit
ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Allez, ne te ridiculise pas trop ￜ la fois :
les archives tï¿œmoigneront pendant des annï¿œes de ta maladie mentale !
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
www.juristprudence.c.la
>>ta pathologie de gamin totalement ignare en droit
Dans ses vomissures pr�c�dentes "Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a DEJA
�crit
et ressasse donc sa hargne hyst�rique dans le message de news:
4a702071$0$11874$426a...@news.free.fr...
> Ta pathologie de vieille morue �gocentr�e qui recopie le droit
d'o�, bis repetita :
ta pathologie de plagiaire �gocentrique maquereau insane incapable d'aborder
le moindre point de droit
--
>Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
>air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a702091$0$426$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
d'o�, bis repetita :
mdr ptdr expldr le roquet aphone incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs met son magnetophone en boucle
veule roquet pr�somptueux, gamin insane totalement ignare en droit,
�gocentriquement pathologiquement enlis� dans tes chicaneries d�risoires
--
>Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
>air.
www.juristprudence.c.la
> Allez, ne te ridiculise pas trop � la fois :
d'o�, bis repetita:
allez enlise toi encore dans la pitoyable pu�rilit� de ton hyst�rie
quotidienne
> les archives t�moigneront pendant des ann�es de ta maladie mentale !
d'o�, bis repetita :
ta pathologie de provocateur initial est durablement notoire et il est ainsi
av�r� que tu n'es qu'un pi�tre veule roquet pr�somptueux,
totalement ignare en droit, �gocentriquement enlis� dans ses chicaneries
d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
--
>Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
>air.
Jeffbie
groupe de ceci :
Ta pathologie de vieille morue ï¿œgocentrï¿œe qui recopie le droit
ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
heureusement que www.juristprudence.c.la nous a distrait de :
Allez, ne te ridiculise pas trop ￜ la fois :
les archives tï¿œmoigneront pendant des annï¿œes de ta maladie mentale !
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
www.juristprudence.c.la
4a715cb2$0$407$426a...@news.free.fr...
> Allez, ne te ridiculise pas trop � la fois :
d'o�, bis repetita:
allez enlise toi encore dans la pitoyable pu�rilit� de ton hyst�rie
quotidienne
> les archives t�moigneront pendant des ann�es de ta maladie mentale !
d'o�, bis repetita :
ta pathologie de provocateur initial est durablement notoire et il est ainsi
av�r� que tu n'es qu'un pi�tre veule roquet pr�somptueux,
totalement ignare en droit, �gocentriquement enlis� dans ses chicaneries
d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
--
>Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
>air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
et ressasse donc sa hargne hyst�rique quotidienne dans news:
4a715c90$0$24654$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
d'o�, bis repetita :
mdr ptdr expldr le roquet aphone incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs met son magnetophone en boucle
veule roquet pr�somptueux, gamin insane totalement ignare en droit,
�gocentriquement pathologiquement enlis� dans tes chicaneries d�risoires
--
>Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
>air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
4a715c74$0$402$426a...@news.free.fr...
> Ta pathologie de vieille morue �gocentr�e qui recopie le droit
> ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.
ton hyst�rie de maquereau provocateur insane �gocentrique r�sulte de ton
incapacit� � exposer le moindre point de vue juridiquement �tay� et tes
chicaneries r�p�titives expose l'amplitude de tes fielleux proc�d�s de veule
aboyeur st�rilement vindicativement enlis�, isol�, inefficace
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel pathologique quotidien n'engendre qu'ironie
Jeffbie
Ta pathologie de vieille morue ï¿œgocentrï¿œe qui recopie le droit
ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Allez, ne te ridiculise pas trop ￜ la fois :
les archives tï¿œmoigneront pendant des annï¿œes de ta maladie mentale !
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
www.juristprudence.c.la
> Ta pathologie de vieille morue �gocentr�e qui recopie le droit
> ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.
ton hyst�rie de maquereau provocateur insane �gocentrique r�sulte de ton
incapacit� � exposer le moindre point de vue juridiquement �tay� et tes
chicaneries r�p�titives expose l'amplitude de tes fielleux proc�d�s de veule
aboyeur st�rilement vindicativement enlis�, isol�, inefficace
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel pathologique quotidien n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
plusieurs fois �crit
et ressasse donc sa hargne hyst�rique quotidienne dans news:
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
d'o�, bis repetita :
mdr ptdr expldr le roquet aphone incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs met son magnetophone en boucle
veule roquet pr�somptueux, gamin insane totalement ignare en droit,
�gocentriquement pathologiquement enlis� dans tes chicaneries d�risoires
--
>Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
>air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
�crit et ressasse ici encore sa hargne hyst�rique dans news:
> Allez, ne te ridiculise pas trop � la fois :
d'o�, bis repetita:
allez enlise toi encore dans la pitoyable pu�rilit� de ton hyst�rie
quotidienne
> les archives t�moigneront pendant des ann�es de ta maladie mentale !
d'o�, bis repetita :
ta pathologie de provocateur initial est durablement notoire et il est ainsi
av�r� que tu n'es qu'un pi�tre veule roquet pr�somptueux,
totalement ignare en droit, �gocentriquement enlis� dans ses chicaneries
d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
--
>Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
>air.
la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
Jeffbie
Ta pathologie de vieille morue ï¿œgocentrï¿œe qui recopie le droit
ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Allez, ne te ridiculise pas trop ￜ la fois :
les archives tï¿œmoigneront pendant des annï¿œes de ta maladie mentale !
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
www.juristprudence.c.la
incapable � traiter du moindre sujet juridique,
a recopi� son fiel quotidien notoire
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a73f4a2$0$282$426a...@news.free.fr...
> Ta pathologie de vieille morue �gocentr�e qui recopie le droit
> ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.
ton hyst�rie de maquereau provocateur insane �gocentrique r�sulte de ton
incapacit� � exposer le moindre point de vue juridiquement �tay� et tes
chicaneries r�p�titives expose l'amplitude de tes fielleux proc�d�s de veule
aboyeur st�rilement vindicativement enlis�, isol�, inefficace
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel pathologique quotidien n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
a recopi� son fiel quotidien notoire
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a en effet DEJA
plusieurs fois pu�rilement recopi� ses vomissures pr�c�dentes
et ressasse donc sa hargne hyst�rique quotidienne dans news:
4a73f4e0$0$3592$426a...@news.free.fr...
> Allez, ne te ridiculise pas trop � la fois :
d'o�, bis repetita:
allez enlise toi encore dans la pitoyable pu�rilit� de ton hyst�rie
quotidienne
> les archives t�moigneront pendant des ann�es de ta maladie mentale !
d'o�, bis repetita :
ta pathologie de provocateur initial est durablement notoire et il est ainsi
av�r� que tu n'es qu'un pi�tre veule roquet pr�somptueux,
totalement ignare en droit, �gocentriquement enlis� dans ses chicaneries
d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
--
>Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
>air.
la lecture de ton fiel n'engendre, ici encore, qu'ironie
www.juristprudence.c.la
a recopi� son fiel quotidien notoire
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a en effet DEJA
plusieurs fois pu�rilement recopi� ses vomissures pr�c�dentes
et ressasse donc sa hargne hyst�rique quotidienne dans news:
4a73f4c5$0$313$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
d'o�, bis repetita :
mdr ptdr expldr le roquet aphone incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs met son magnetophone en boucle
veule roquet pr�somptueux, gamin insane totalement ignare en droit,
�gocentriquement pathologiquement enlis� dans tes chicaneries d�risoires
--
>Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
>air.
la lecture de ton fiel n'engendre, ici encore, qu'ironie
Jeffbie
Ta pathologie de vieille morue ï¿œgocentrï¿œe qui recopie le droit
ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
vere scripsit quod sequitur :
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Allez, ne te ridiculise pas trop ￜ la fois :
les archives tï¿œmoigneront pendant des annï¿œes de ta maladie mentale !
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
www.juristprudence.c.la
incapable � traiter du moindre sujet juridique,
a recopi� son fiel quotidien notoire
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a755222$0$22596$426a...@news.free.fr...
> Ta pathologie de vieille morue �gocentr�e qui recopie le droit
> ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.
ton hyst�rie de maquereau provocateur insane �gocentrique r�sulte de ton
incapacit� � exposer le moindre point de vue juridiquement �tay� et tes
chicaneries r�p�titives expose l'amplitude de tes fielleux proc�d�s de veule
aboyeur st�rilement vindicativement enlis�, isol�, inefficace
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel pathologique quotidien n'engendre, ici encore,
qu'ironie
www.juristprudence.c.la
incapable de traiter du moindre sujet juridique,
a recopi� son fiel quotidien notoire
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a en effet DEJA
plusieurs fois pu�rilement recopi� ses vomissures pr�c�dentes
et ressasse donc sa hargne hyst�rique quotidienne dans news:
4a755264$0$22502$426a...@news.free.fr
> Allez, ne te ridiculise pas trop � la fois :
d'o�, bis repetita:
allez enlise toi encore dans la pitoyable pu�rilit� de ton hyst�rie
quotidienne
> les archives t�moigneront pendant des ann�es de ta maladie mentale !
d'o�, bis repetita :
ta pathologie de provocateur initial est durablement notoire et il est ainsi
av�r� que tu n'es qu'un pi�tre veule roquet pr�somptueux,
totalement ignare en droit, �gocentriquement enlis� dans ses chicaneries
d�risoires de provocateur incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs
--
>Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
>air.
la lecture de ton fiel n'engendre, ici encore, qu'ironie
www.juristprudence.c.la
incapable � traiter du moindre sujet juridique,
a recopi� son fiel quotidien notoire
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a en effet DEJA
plusieurs fois pu�rilement recopi� ses vomissures pr�c�dentes
et ressasse donc sa hargne hyst�rique quotidienne dans news:
4a75523d$0$535$426a...@news.free.fr
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
d'o�, bis repetita :
mdr ptdr expldr le roquet aphone incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs met son magnetophone en boucle
veule roquet pr�somptueux, gamin insane totalement ignare en droit,
�gocentriquement pathologiquement enlis� dans tes chicaneries d�risoires
--
>Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
>air.
la lecture de ton fiel n'engendre, ici encore, qu'ironie
Jeffbie
Ta pathologie de vieille morue ï¿œgocentrï¿œe qui recopie le droit
ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Madame la minable petite pï¿œteuse ï¿œgocentrï¿œe dï¿œfend SON territoire, SA
chasse rï¿œservï¿œe ? Tu te prends pour qui, sï¿œrieusement ? lol lol lol
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Jeffbie
Allez, ne te ridiculise pas trop ￜ la fois :
les archives tï¿œmoigneront pendant des annï¿œes de ta maladie mentale !
--
Le goï¿œt des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
www.juristprudence.c.la
incapable � traiter du moindre sujet juridique,
a recopi� son fiel quotidien notoire
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a768c36$0$4031$426a...@news.free.fr...
> Ta pathologie de vieille morue �gocentr�e qui recopie le droit
> ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.
ton hyst�rie de maquereau provocateur insane �gocentrique r�sulte de ton
incapacit� � exposer le moindre point de vue juridiquement �tay� et tes
chicaneries r�p�titives expose l'amplitude de tes fielleux proc�d�s de veule
aboyeur st�rilement vindicativement enlis�, isol�, inefficace
> --
> Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
> air.
la lecture de ton fiel pathologique quotidien n'engendre qu'ironie
www.juristprudence.c.la
incapable � traiter du moindre sujet juridique,
a recopi� son fiel quotidien notoire
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a en effet DEJA
plusieurs fois pu�rilement recopi� ses vomissures pr�c�dentes
et ressasse donc sa hargne hyst�rique quotidienne dans news:
4a768c54$0$23513$426a...@news.free.fr...
> Madame la minable petite p�teuse �gocentr�e d�fend SON territoire, SA
> chasse r�serv�e ? Tu te prends pour qui, s�rieusement ? lol lol lol
d'o�, bis repetita :
mdr ptdr expldr le roquet aphone incapable de mesurer la d�bilit�
de ses proc�d�s st�rilement r�p�titifs met son magnetophone en boucle
veule roquet pr�somptueux, gamin insane totalement ignare en droit,
�gocentriquement pathologiquement enlis� dans tes chicaneries d�risoires
--
>Le go�t des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
>air.
la lecture de ton fiel n'engendre, ici encore, qu'ironie