liquidation "express", sans désigner de représentant du personnel ???
Nick
Notre affaire de liquidation se pr�cise : aujourd'hui la direction nous a
inform� que la liquidation �tait prononc�e (la r�union au tribunal de
commerce a eu lieu aujourd'hui), que le mandataire �tait dors et d�j�
d�sign�, et qu'il arrive sur place dans deux jours. Nous avions compris
qu'un repr�sentant du personnel devait �tre d�sign�, et qu'on lui aurait
demand� de se rendre au tribunal avant toute d�cision. La direction nous a
expliqu� qu'il s'agissait d'une liquidation "express" et que tout allait se
faire tr�s rapidement, sans trop se poser de questions !?!?!!
Ce n'est pas l'id�e que nous avions d'une telle proc�dure. Nous avons le
sentiment fort que la direction tente de nous maintenir � l'�cart des
r�unions et d�cisions. Nous allons bien entendu contacter le tribunal de
commerce et l'inspection du travail pour en avoir le coeur net.
En attendant, quelqu'un peut-il nous dire si ce genre de proc�dure est
normale ?
Et si elle ne l'est pas, quelles recours avons nous ?
Merci
Deltaplan
Vous pouvez toujours demander l'annulation de la mise en liquidation...
J'ai �t� amen� � le faire il y a quelques ann�es de cela, en tant que
repr�sentant du personnel, suite � la mise en liquidation de la soci�t�
qui m'employait (et dont la mise en liquidation avait �t� prononc�e "par
surprise", sans que personne de la soci�t� n'aie m�me �t� mis au courant
qu'une telle proc�dure �tait en route, pas m�me son PDG qui n'avait �t�
mis au courant que 15 jours plus tard...). Pour la petite histoire, nous
avions obtenu au bout d'environ 10j la reprise temporaire de l'activit�
en r�f�r�, mais avons perdu par la suite en appel, �tant donn� que la
mise en liquidation - bien l'infond�e initialement - avait bien
malheureusement contribu� � d�grader les finances de l'entreprise...