Je travaille dans le transport routier (resp. d'exploitation), mon resp. hierarchique me demande d'avoir le portable en veille la nuit pour organiser des dépannages le cas échéant. Est-ce une "modification substancielle" de mon contrat de travail ? Suis-je en droit de refuser ? Pas de contrepartie financière prévue, au motif que cela est déjà entendu par mes fonctions de Responsable. Vu que cela risquerait de perturber fortement ma famille, je ne suis pas d'accord mais ne souhaiterais pas être injustement pénalisé. Surtout que je vois sur internet que l'astreinte doit être "limitéeé et "rémunérée". Merci de vos conseils
Dans le message 48269f4a$0$889$ba4ac...@news.orange.fr, Klaus <klaus.wiesm...@hotmail.fr> exprime ceci:
> Je travaille dans le transport routier (resp. d'exploitation), mon > resp. hierarchique me demande d'avoir le portable en veille la nuit > pour organiser des dépannages le cas échéant. Est-ce une > "modification substancielle" de mon contrat de travail ?
Non.
> Suis-je en droit de refuser ?
Non. Mais j'ai rencontré bien des portables en messagerie directe malgré le souhait de leur porteur. Alors il ne va pas être facile de démontrer que l'engin est en veille ou pas, ou qu'il suit partout y compris aux sanitaires.
> Pas de contrepartie financière prévue, au motif que cela est déjà > entendu par mes fonctions de Responsable.
Cela est possible, mais doit effectivement être précisé.
> Vu que cela risquerait de perturber fortement ma famille,
Oui enfin j'ai vécu cela toute ma vie et à par moi cela n'a perturbé personne. Même si après effectivement cela a pu gâcher certains WE, mais ce n'est pas lié au portable, seulement aux informations reçues.
> je ne suis > pas d'accord mais ne souhaiterais pas être injustement pénalisé. > Surtout que je vois sur internet que l'astreinte doit être "limitéeé > et "rémunérée". Merci de vos conseils
Demandez l'avis à vos conducteurs, ils seront certainement contents de pouvoir joindre quelqu'un la nuit en cas de pépin. Il convient de savoir si c'est le problème de l'astreinte qui vous gêne, auquel cas il vaut mieux changer de métier, ou de sa rémunération éventuelle, qu'il vous appartient de négocier au mieux. A+
-- Moisse Nospam : sans doute moi...@douteifrance.com
> Dans le message 48269f4a$0$889$ba4ac...@news.orange.fr, Klaus > <klaus.wiesm...@hotmail.fr> exprime ceci: >> Je travaille dans le transport routier (resp. d'exploitation), mon >> resp. hierarchique me demande d'avoir le portable en veille la nuit >> pour organiser des dépannages le cas échéant. Est-ce une >> "modification substancielle" de mon contrat de travail ?
> Non.
>> Suis-je en droit de refuser ?
> Non. > Mais j'ai rencontré bien des portables en messagerie directe malgré le > souhait de leur porteur. > Alors il ne va pas être facile de démontrer que l'engin est en veille ou > pas, ou qu'il suit partout y compris aux sanitaires.
>> Pas de contrepartie financière prévue, au motif que cela est déjà >> entendu par mes fonctions de Responsable.
> Cela est possible, mais doit effectivement être précisé. >> Vu que cela risquerait de perturber fortement ma famille,
> Oui enfin j'ai vécu cela toute ma vie et à par moi cela n'a perturbé > personne. > Même si après effectivement cela a pu gâcher certains WE, mais ce n'est > pas lié au portable, seulement aux informations reçues.
>> je ne suis >> pas d'accord mais ne souhaiterais pas être injustement pénalisé. >> Surtout que je vois sur internet que l'astreinte doit être "limitéeé >> et "rémunérée". Merci de vos conseils
> Demandez l'avis à vos conducteurs, ils seront certainement contents de > pouvoir joindre quelqu'un la nuit en cas de pépin. > Il convient de savoir si c'est le problème de l'astreinte qui vous gêne, > auquel cas il vaut mieux changer de métier, ou de sa rémunération > éventuelle, qu'il vous appartient de négocier au mieux. > A+
Mais justement, pas de rémunération de l'astreinte, donc pas de négociation. Cela ne perturbe personne, je veux bien mais 2 ou 3 coups de fils la même nuit ça n'est pas cool. Les conducteurs ont eux même une période de 11h de repos, c'est un minimum pour faire un break, et pour tout le monde. Pour moi cela signifie travailler aussi la nuit, c'est à dire travailler plus pour gagner pareil et avoir son repos altéré. Changer de métier, ou plutôt d'entreprise me semble une solution effectivement, ou bien une bataille juridique (jamais épanouissant au final). Car au passage j'ai un statut non-cadre, c'est à dire opérationnel, je n'ai pas une responsabilité personnelle illimitée....
Dans le message 4826d875$0$882$ba4ac...@news.orange.fr, Klaus <klaus.wiesm...@hotmail.fr> exprime ceci:
> Mais justement, pas de rémunération de l'astreinte, donc pas de > négociation. Cela ne perturbe personne, je veux bien mais 2 ou 3 > coups de fils la même nuit ça n'est pas cool.
Ce n'est pas la définition de l'astreinte. L'astreinte en ce qui vous concerne est d'être joignable en cas de coup dur et non pour résoudre les problèmes d'exploitation au quotidien. Car sinon effectivement vous serez dérangé toutes les nuits et plusieurs fois, car nil y a toujours une petirte merde d'exploitation surtout avec une flotte importante.
> Les conducteurs ont eux > même une période de 11h de repos, c'est un minimum pour faire un > break, et pour tout le monde. Pour moi cela signifie travailler aussi > la nuit, c'est à dire travailler plus pour gagner pareil et avoir son > repos altéré. Changer de métier, ou plutôt d'entreprise me semble une > solution effectivement, ou bien une bataille juridique (jamais > épanouissant au final).
Tous les chefs d'exploitation ont la même contrainte d'être joignable. C'est pourquoi si cela vous indispose même avec contrepartie, il vaut mieux changer de métier.
>Car au passage j'ai un statut non-cadre,
> c'est à dire opérationnel, je n'ai pas une responsabilité personnelle > illimitée....
Effectivement si vos responsabilités ne sont pas celles d'un patron d'exploitation, vous avez raison de protester. Ceci étant il est toujours possible d'établir une astreinte pour un exploitant, mais cela ne peut concerner qu'un tour de rôle.et doit faire l'objet d'une contreârtie
-- Moisse Nospam : sans doute moi...@douteifrance.com
Klaus wrote: > Je travaille dans le transport routier (resp. d'exploitation), mon resp. > hierarchique me demande d'avoir le portable en veille la nuit pour organiser > des dépannages le cas échéant. Est-ce une "modification substancielle" de > mon contrat de travail ?
A moins que votre contrat prevoit explicitement leur absence : non !
> Suis-je en droit de refuser ?
Eventuellement : voir ci-dessous.
> Pas de contrepartie financière prévue, au motif que cela est déjà entendu > par mes fonctions de Responsable.
Une astreinte doit etre remuneree. Il faut donc que cette remuneration apparaisse quelque part.
Par ailleurs, vous ne pouvez etre en astreinte permanente.
"Laurent GARNIER" <tartemp...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news: g08pku$dt...@s1.news.oleane.net...
| Klaus wrote:
| > Je travaille dans le transport routier (resp. d'exploitation), mon resp. | > hierarchique me demande d'avoir le portable en veille la nuit pour organiser | > des dépannages le cas échéant. Est-ce une "modification substancielle" de | > mon contrat de travail ? | | A moins que votre contrat prevoit explicitement leur absence : non ! | | > Suis-je en droit de refuser ? | | Eventuellement : voir ci-dessous. | | > Pas de contrepartie financière prévue, au motif que cela est déjà entendu | > par mes fonctions de Responsable. | | Une astreinte doit etre remuneree. Il faut donc que cette remuneration | apparaisse quelque part. | | Par ailleurs, vous ne pouvez etre en astreinte permanente. | | -- | Laurent GARNIER
en dehors de tous ses propositions, en premier a qui appartien le portable (entreprise ou a votre nom) si entreprise et que vous touchez une rénumération pour votre astreinte alors la portable en service et vous joignable en moins de cinq minute (joignable ne veux pas dire sur le lieu de travail) si le portable est en votre nom AUCUNE obligation, celui ci et un objet privatif même si vous perçevez une indemnité, parcontre vous devez toujours etre joignable, si aucunes indémnité alors il n'y a pas d'astreintes légal, et surtout comme dis plus haut voir vos heures en cumel glissant et non pas sur une simple journée
Le portable appartient à l'entreprise. Je ne m'en sers jamais à titre personnel. Je n'ai pas de clause particulière sur une éventuelle astreinte dans mon contrat. Et pas de rémunération particulière. Mais ce qui me déplaît c'est de devoir être joignable 24/24h au motif que je suis resp. d'exploit. et seul sur ma petite unité de 16 camions. je trouve cela abusif car je suis non cadre. et toujours joignable même de nuit ça n'est pas top....
"y en a plus" <y_en_a_p...@pour.vous> a écrit dans le message de news: 4827fce2$0$21144$7a628...@news.club-internet.fr...
> "Laurent GARNIER" <tartemp...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news: > g08pku$dt...@s1.news.oleane.net... > | Klaus wrote: > | > Je travaille dans le transport routier (resp. d'exploitation), mon > resp. > | > hierarchique me demande d'avoir le portable en veille la nuit pour > organiser > | > des dépannages le cas échéant. Est-ce une "modification substancielle" > de > | > mon contrat de travail ? > | > | A moins que votre contrat prevoit explicitement leur absence : non ! > | > | > Suis-je en droit de refuser ? > | > | Eventuellement : voir ci-dessous. > | > | > Pas de contrepartie financière prévue, au motif que cela est déjà > entendu > | > par mes fonctions de Responsable. > | > | Une astreinte doit etre remuneree. Il faut donc que cette remuneration > | apparaisse quelque part. > | > | Par ailleurs, vous ne pouvez etre en astreinte permanente. > | > | -- > | Laurent GARNIER
> en dehors de tous ses propositions, > en premier a qui appartien le portable (entreprise ou a votre nom) si > entreprise et que vous touchez une rénumération pour votre astreinte alors > la portable en service et vous joignable en moins de cinq minute > (joignable > ne veux pas dire sur le lieu de travail) si le portable est en votre nom > AUCUNE obligation, celui ci et un objet privatif même si vous perçevez une > indemnité, parcontre vous devez toujours etre joignable, si aucunes > indémnité alors il n'y a pas d'astreintes légal, et surtout comme dis plus > haut voir vos heures en cumel glissant et non pas sur une simple journée
Klaus wrote: > Le portable appartient à l'entreprise. Je ne m'en sers jamais à titre > personnel. Je n'ai pas de clause particulière sur une éventuelle astreinte > dans mon contrat.
L'employeur peut imposer des astreintes meme en l'absence de mention sur le contrat.
> Et pas de rémunération particulière.
C'est la que le bat blesse. Il faut que vous soyez remunere pour vos astreintes. Et vous ne pouvez l'etre 24/24h 7/7j.
Voici quelques articles que vous avez peut être déjà trouvé depuis votre post. Vous êtes, amha, en droit de demander une contrepartie. Voyez avec vos DP, ou à défaut un conseiller syndical dans votre région.
"L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise (C. trav., art. L. 212-4 bis). L'astreinte est une sujétion pour le salarié qui doit percevoir une contrepartie. Si l'astreinte se déclenche, les temps d'intervention doivent être décomptés et rémunérés comme du temps de travail effectif.
Le temps d'astreinte est décompté dans le repos quotidien et hebdomadaire (C. trav., art. L. 212-4 bis). A contrario, le temps d'intervention du salarié, qui constitue du temps de travail effectif, ne peut être retenu pour ce calcul. Autrement dit, le salarié est considéré comme ayant bénéficié du repos obligatoire s'il a pu jouir, avant l'intervention ou après celle-ci, d'une période de repos de 11 heures ou de 35 heures consécutives pendant laquelle il n'a pas eu à intervenir (Circ. DRT n° 2003-06, fiche 8 ; voir nos 779 et 781)"
> Je travaille dans le transport routier (resp. d'exploitation), mon resp. > hierarchique me demande d'avoir le portable en veille la nuit pour > organiser des dépannages le cas échéant. Est-ce une "modification > substancielle" de mon contrat de travail ? > Suis-je en droit de refuser ? > Pas de contrepartie financière prévue, au motif que cela est déjà entendu > par mes fonctions de Responsable. > Vu que cela risquerait de perturber fortement ma famille, je ne suis pas > d'accord mais ne souhaiterais pas être injustement pénalisé. Surtout que > je vois sur internet que l'astreinte doit être "limitéeé et "rémunérée". > Merci de vos conseils
