Contrat de Travail
squash
Qu'est-ce qui prime, la r�alit� d'aujourd'hui (identique depuis 8 ans)
ou un contrat de travail d'il y a 20 ans qui n'a jamais �t� modifi� ?
Si un vendeur vend maintenant des produits totalement diff�rents de
ceux mentionn�s dans son contrat, et si son lieu de travail est
totalement diff�rent de celui mentionn� dans son contrat, et que c'est
ainsi depuis environ 8 ans sans avoir jamais sign� de modification de
contrat de travail, est-ce qu'on peut dire que la r�alit� de son
travail aujourd'hui �quivaut � sa situation contractuelle ?
Est-ce qu'il y a un texte ou une jurisprudence que je peux citer ?
Merci beaucoup de votre aide.
Squash
www.juristprudence.c.la
nul9455et5bokqd3q...@4ax.com...
> Qu'est-ce qui prime, la r�alit� d'aujourd'hui (identique depuis 8 ans)
> ou un contrat de travail d'il y a 20 ans qui n'a jamais �t� modifi� ?
Depuis 1993 (de m�moire) une directive europ�enne pr�voyait une sorte
d'obligation de r�diger un contrat d etravail, dans tous les cas ;
la France aurait d� " transposer " explicitement cette directive dans sa
l�gislation nationale (code du travail).
MAIS, LES gouvernements successifs ont TOUJOURS consid�r�s qu'aucune
transposition explicte nouvelle n'�tait n�cessaire : du fait que notre code
du travail IMPOSE d�j�, � l'employeur, d'�tablir un document (le bulletin de
paie) contenant la quasi totalit� des mentions vis�es dans la directive
europ�enne (emploi, convention, coefficient, anciennet�, etc.)
De fait, un contrat n'est, dans notre pays, indispensable QUE pour un CDD et
n'est " n�cessaire" que pour les emplois � temps partiels ;
de fait, � la fin du premier mois de pr�snec, le premier bulletin de paie
VAUT CONTRAT.
Par contre, bien d'autres clauses contractuelles (d�finition de fonctions
sp�cifiques, mobilit�, etc.) ne peuvent se pr�sumer en l'absence d'�crits.
> Si un vendeur vend maintenant des produits totalement diff�rents de
> ceux mentionn�s dans son contrat, et si son lieu de travail est
> totalement diff�rent de celui mentionn� dans son contrat, et que c'est
> ainsi depuis environ 8 ans sans avoir jamais sign� de modification de
> contrat de travail, est-ce qu'on peut dire que la r�alit� de son
> travail aujourd'hui �quivaut � sa situation contractuelle ?
on peut plus exactement soutenir que :
- il y a une novation de fait
- cette novation mat�rialise que la nature des produits et le lieu de
travail ne sont plus des �l�ments substanciels du contrat (puisque �volutifs
SANS avenant)
et d�s lors, il ont davantage l'apaprnece d'une simple condition de
travail... modifiable unilat�ralement par l'employeur...
nota bene : ceci est une OPINION et non une certitude juridique, compte tenu
des possibles �volutions de la jurisprudence
Maurice
Bonjour,
Sui vous pouvez pr�cisez quelle "id�e vous avez derri�re la t�te" en posant
cete question, vous obtiendrez peut-�tre une r�ponse plus pr�cise.
Votre employeur veut vous faire "revenir en arri�re", votre "nouveau"
secteur va �tre remis en cause, vous envisagez partir et vous vous posez des
questions sur la clause de non-concurrence ??
Maurice
Maurice
squash
wrote:
>
>"squash" <squ...@csgc.com> a �crit dans le message de news:
>nul9455et5bokqd3q...@4ax.com...
>> Bonjour,
>>
>> Qu'est-ce qui prime, la r�alit� d'aujourd'hui (identique depuis 8 ans)
>> ou un contrat de travail d'il y a 20 ans qui n'a jamais �t� modifi� ?
>>
>> Si un vendeur vend maintenant des produits totalement diff�rents de
>> ceux mentionn�s dans son contrat, et si son lieu de travail est
>> totalement diff�rent de celui mentionn� dans son contrat, et que c'est
>> ainsi depuis environ 8 ans sans avoir jamais sign� de modification de
>> contrat de travail, est-ce qu'on peut dire que la r�alit� de son
>> travail aujourd'hui �quivaut � sa situation contractuelle ?
>>
>> Est-ce qu'il y a un texte ou une jurisprudence que je peux citer ?
>
>Bonjour,
>
>Sui vous pouvez pr�cisez quelle "id�e vous avez derri�re la t�te" en posant
>cete question, vous obtiendrez peut-�tre une r�ponse plus pr�cise.
>Votre employeur veut vous faire "revenir en arri�re", votre "nouveau"
>secteur va �tre remis en cause, vous envisagez partir et vous vous posez des
>questions sur la clause de non-concurrence ??
>
Question l�gitime, ci apr�s la r�ponse:
Notre soci�t� vient de se faire racheter et les nouveaux patrons ont
d�cid� de remplacer la carte d'essence fournie depuis 20 ans avec la
voiture de soci�t� par des remboursements d'une indemnit� kilom�trique
sur Note de Frais. Depuis 8 ans, j'ai une fonction commerciale avec
des tourn�es, je ne suis quasiment jamais au bureau (pas de bureau, de
poste de t�l�phone, etc, en r�alit� je travaille de chez moi), mais on
veut m'imposer des calculs de kilom�tres d�part bureau, m�me si ce
n'est jamais le cas, sur la foi de mon contrat d'embauche d'il y a 20
ans !
Ceci revient � se faire rembourser des trajets fictifs qui me para�t
dangereux, on pourrait se faire redresser pour salaire d�guis�. Si
le client est physiquement � 30 km de mon domicile, mais je suis cens�
d�biter 200 km d�part bureau, et ainsi compenser le cas inverse qui
existe �galement, et o� je suis perdant. Je voudrais faire valoir un
statut de commercial itin�rant travaillant � partir de mon domicile
comme la r�alit� d'aujourd'hui, et ainsi pouvoir �viter de faire des
Notes de Frais truqu�es et tout risque de redressement.
Merci pour votre aide,
Squash