Lorsque le directeur (employé) d'une association loi 1901 met celle-ci en faillite, laissant l'ensemble des salariés sur le carreau, quelles sont les responsabilités au niveau du président et du trésorier ?
Quels sont les recours de salariés pour tenter d'éviter le chomage (par exemple, obtenir le licenciement du dirlo et avoir un administrateur d'Etat à la place, etc...)
Techno06 <t...@nospam.fr> wrote: > Bonjour à tous,
> Lorsque le directeur (employé) d'une association loi 1901 met celle-ci en > faillite, laissant l'ensemble des salariés sur le carreau, quelles sont les > responsabilités au niveau du président et du trésorier ?
> Quels sont les recours de salariés pour tenter d'éviter le chomage (par > exemple, obtenir le licenciement du dirlo et avoir un administrateur d'Etat > à la place, etc...)
Cela m'étonne que le directeur, forcément salarié de l'association, ait plus de pouvoir que le président, à priori le véritable responsable.
> Cela m'étonne que le directeur, forcément salarié de l'association, ait > plus de pouvoir que le président, à priori le véritable responsable.
Oui, mais c'est la le point interessant. Le président brille par son absence, alors que l'on parle déjà des premier licenciements economiques. Le déclin de l'association a commencé peu de temps après le changement de direction, parce que la nouvelle personne en place n'était pas interessée par le metier de la boite et s'est lancée dans une autre activité annexe qui a ruiné les economies, et plongé l'ensemble dans le rouge vif...
> Lorsque le directeur (employé) d'une association loi 1901 met celle-ci en > faillite, laissant l'ensemble des salariés sur le carreau, quelles sont les > responsabilités au niveau du président et du trésorier ?
En cas de faute de gestion, ils peuvent se voir imposer une reponsabilite pecuniaire sur leurs biens propres (surtout le tresorier).
> Quels sont les recours de salariés pour tenter d'éviter le chomage (par > exemple, obtenir le licenciement du dirlo et avoir un administrateur d'Etat > à la place, etc...)
Pour une entreprise, il y a soit redressement (l'entreprise est sous "tutelle" plus ou moins poussee pendant un certain temps) soit liquidation (l'entreprise est "tuee"). C'est le tribunal de commerce qui decide de tout ca. Les salaries ont peu de pouvoirs (quoique un representant des salaries devra etre present lors des auditions).
En cas de liquidation, le fond de garantie des salaires prends en charges les salaires dus (y compris le preavis eventuellement non effectue).
Je pense que cela s'applique aussi au "entreprises" associatives.
Techno06 <t...@nospam.fr> wrote: > > Cela m'étonne que le directeur, forcément salarié de l'association, ait > > plus de pouvoir que le président, à priori le véritable responsable.
> Oui, mais c'est la le point interessant. Le président brille par son > absence, alors que l'on parle déjà des premier licenciements economiques. Le > déclin de l'association a commencé peu de temps après le changement de > direction, parce que la nouvelle personne en place n'était pas interessée > par le metier de la boite et s'est lancée dans une autre activité annexe qui > a ruiné les economies, et plongé l'ensemble dans le rouge vif...
> Donc...?
Visiblement il y a carence du président.
Il y a nécessité de redéfinir les objectifs et de trouver un nouveau président décidé à les porter.
Sooit vous obtenez que ce soit à l'ordre du jour du prochain CA, soit vous organisez une AG extraordinaire qui doit bien être prévue dans les statuts, à voire.
>> Cela m'étonne que le directeur, forcément salarié de l'association, >> ait plus de pouvoir que le président, à priori le véritable >> responsable. > Oui, mais c'est la le point interessant. Le président brille par son > absence, alors que l'on parle déjà des premier licenciements > economiques.
Ce n'est pas tant le président en tant que tel l'important, mais l'ensemble du Conseil d'Administration (ou l'organe qui en tient lieu). Un directeur salarié d'association n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui confère l'organe de décision de l'asso. Toutes les décisions que le directeur peut prendre sont donc de la responsabilité du dit organe de décision (sauf à ce que le directeur ait outrepassé ses droits, auquel cas l'organe de décision peut - et doit - le sanctionner).
> Le déclin de l'association a commencé peu de temps après > le changement de direction, parce que la nouvelle personne en place > n'était pas interessée par le metier de la boite et s'est lancée dans > une autre activité annexe qui a ruiné les economies, et plongé > l'ensemble dans le rouge vif... > Donc...?
Donc les membres du CA et du Bureau sont "mal"... Le fait d'avoir laissé faire ne les exonère pas de leurs responsabilités, bien au contraire ! Donc, sauf à ce que le directeur ait agi sans consigne, voire en falsifiant les faits amenants à la situation présente, la responsabilité incombe aux organes de décisions.
> En cas de faute de gestion, ils peuvent se voir imposer une > reponsabilite pecuniaire sur leurs biens propres (surtout le tresorier).
J'enlèverais "surtout le trésorier", mais sinon c'est juste. Je préciserais cependant un peu plus, histoire de mettre les points sur les i : il n'y a que en cas de faute de gestion qu'il peut y avoir une telle responsabilité.
> Donc les membres du CA et du Bureau sont "mal"... Le fait d'avoir laissé > faire ne les exonère pas de leurs responsabilités, bien au contraire ! > Donc, sauf à ce que le directeur ait agi sans consigne, voire en falsifiant > les faits amenants à la situation présente, la responsabilité incombe aux > organes de décisions.
Quelle responsabilité ? Une personne à qui on confie un poste ne le tient pas sérieusement. Ce n'est pas une faute de gestion de la part des administrateurs... Ca le deviendrait éventuellement si, devant des résultats en baisse, ils ne réagissaient pas.
> Sooit vous obtenez que ce soit à l'ordre du jour du prochain CA, soit > vous organisez une AG extraordinaire qui doit bien être prévue dans les > statuts, à voire.
Tu pars du principe que les salariés sont aussi membre de l'association, ce qui n'est pas forcément le cas...
En es-tu sûr ? J'ai présidé longtemps un association avec pas mal de salariés, et ils ne me voyaient pas beaucoup, ce qui pouvaient leur laisser croire que je "brillais par mon absence". Mais ils n'étaient pas là le soir quand nous nous réunissions avec les autres administrateurs et les cadres, ou lors des nombreuses communications téléphoniques.
> alors que l'on parle déjà des premier licenciements economiques. Le > déclin de l'association a commencé peu de temps après le changement de > direction, parce que la nouvelle personne en place n'était pas interessée > par le metier de la boite et s'est lancée dans une autre activité annexe qui > a ruiné les economies, et plongé l'ensemble dans le rouge vif...
Peut-être était-ce une mauvaise décision ou peut-être pas... Si elle semble mauvaise au vu des résultats, il faut remonter l'information, rencontrer les administrateurs, etc. Mais, en dehors des actions sociales, les salariés n'ont pas de pouvoirs sur la stratégie. Sauf si ils sont aussi membres de l'association.
> Goulafra a écrit : >> Donc les membres du CA et du Bureau sont "mal"... Le fait d'avoir >> laissé faire ne les exonère pas de leurs responsabilités, bien au >> contraire ! Donc, sauf à ce que le directeur ait agi sans consigne, >> voire en falsifiant les faits amenants à la situation présente, la >> responsabilité incombe aux organes de décisions. > Quelle responsabilité ? Une personne à qui on confie un poste ne le > tient pas sérieusement. Ce n'est pas une faute de gestion de la part > des administrateurs... Ca le deviendrait éventuellement si, devant des > résultats en baisse, ils ne réagissaient pas.
Ta phrase "ne les exonère pas de leurs responsabilités" portait à confusion... Les responsabilités, au niveau d'information que nous avons, sont purement morales.
