fractionnement des congés
R1
Cadre au forfait en jours, CCN de la Mï¿œtallurgie
Le cadre a posￜ 3 semaines de congￜs en aoￜt, selon les demandes de la
direction qui voulait 2 semaines de fermeture gï¿œnï¿œrale plus 1 semaine
accolï¿œe.
En pratique les activitï¿œs imposent un prï¿œsence les 2 derniï¿œres semaines
posￜes ainsi que une partie de la premiￜre pour rattraper du retard accumulￜ
dans les semaines prï¿œcï¿œdentes.
Au final, de 3 semaines de congï¿œs, le cadre n'a plus que 3 jours.
Pour les jours annulï¿œs, pas question de le poser fin aoï¿œt ou en septembre
car la charge de travail sera toujours lￜ et ￜa risque de durer ("on va pas
se plaindre d'avoir du boulot!)
Tout d'abord est-ce que cette situation est lï¿œgale?
Ensuite, quels sont les droits du salariￜ en compensation de cette
situation? j'ai entendu parler de jours de fractionnement, qu'est-
exactement?
Salutations
David
Bjr,
pour commencer je ne connais pas la convention du mï¿œtal, mais j'ai eu le
mï¿œme cas de figure dans la chimie et le pï¿œtrole.
En cas de congￜs annulￜs en pￜriode d'ￜtￜ dans les 2 conventions que je
cite il y a un dￜlai de "prￜvenance" ￜtabli ￜ 15 jours, au dela
l'employeur te fais annuler/dï¿œplacer tes congï¿œs sans compensation, en
deￜￜ tu as droit ￜ des indￜmnitￜs (tu rￜcupￜre ton solde de CP non
entamￜs et tu as le droit ￜ 1 ou 2 jours supplￜmentaires)
Les jours de fractionnement sont une autre faï¿œon de fluidiser les congï¿œs
d'ￜtￜ, il est dit que pour 5 jours de CP posￜ en dehors de la pￜriode du
15 mai au 01 octobre tu as le droit ￜ 1 jour de Congￜ de fractionnement
(mais attention dans le cadre d'un CET ils ne rentrent pas en cas ou ils
ne sont pas pris, et cela peut ï¿œtre plus vicieux car dans certaines
boites c'est ￜ toi de vￜrifier car ils ne sont pas remontￜs dans le
compteur CP/RTT/RC)
Voila ce que je peux t'en dire, mais c'est bien pour la convention du
pￜtrole et de la chimie (ￜ quelques variations minimes prￜt)
Bonne soirï¿œe
David
Patrick V
> En cas de congￜs annulￜs en pￜriode d'ￜtￜ dans les 2 conventions que je
> cite il y a un dￜlai de "prￜvenance" ￜtabli ￜ 15 jours
Lï¿œgalement, c'est un mois, pas 15 jours.
> au dela
> l'employeur te fais annuler/dï¿œplacer tes congï¿œs sans compensation, en
> deￜￜ tu as droit ￜ des indￜmnitￜs (tu rￜcupￜre ton solde de CP non
> entamￜs et tu as le droit ￜ 1 ou 2 jours supplￜmentaires)
Les indemnitï¿œs doivent compenser les frais engagï¿œs : en gros, si tu
avais prￜvu de rester chez toi ￜ buller, pas d'indemnitￜs, si tu avais
rￜservￜ un voyage, on te rembourse ce que tu as perdu.