delarue et travail dans local aveugle
Franck PISSOTTE
jean luc delarue avait �t� train� devant les prudhommes par
un ou des salari�s travaillant dans un local aveugle me semble t il.
mais je n'ai plus la date en t�te et la combinaison delarue prudhomme sur
google renvoie a d'autres affaires. vilain bougre!
quelqu'un a t il plus de m�moire que moi?
le jugement complet est t il disponible sur internet?
merci
--
http://www.pascaland.org/ compilateurs, sources et liens langage pascal, delphi
http://www.maitre-asimov.fr/ ma collection des oeuvres d'Isaac Asimov
http://www.franck-pissotte.fr/perso/avendre.htm vide grenier: vieux matos, logiciels, livres, revues
moisse
<jla-...@myamail.com> exprime ceci:
> bonjour
> jean luc delarue avait �t� train� devant les prudhommes par
> un ou des salari�s travaillant dans un local aveugle me semble t il.
> mais je n'ai plus la date en t�te et la combinaison delarue prudhomme
> sur google renvoie a d'autres affaires. vilain bougre!
> quelqu'un a t il plus de m�moire que moi?
> le jugement complet est t il disponible sur internet?
> merci
Cela me semble peu probable, car il n'est pas irr�gulier de travailler
dans des locaux aveugles.
J'en connais m�me qui sont toujours aveugles (chambres froides par
exemple, ou salles blanches pour la plupart).
J'ai dirig� en son temps un entrepot sous temp�rature dirig�e de
plusieurs millers de m2 et seuls les bureaux en verrue sur les flancs
poss�daient pour certains des fen�tres.
Ce n'est pas pour autant qu'on peut faire n'importe quoi en mati�re
d'�clairage ou de ventilation, mais le seul motif que vous ionvoquez ne
saurait � lui seul faire, l'objet d'une quelconque condamnation.
--�
Moisse
Deltaplan
> Dans le message 4af33706$0$31268$426a...@news.free.fr, Franck PISSOTTE
> <jla-...@myamail.com> exprime ceci:
>> bonjour
>> jean luc delarue avait �t� train� devant les prudhommes par
>> un ou des salari�s travaillant dans un local aveugle me semble t il.
>> mais je n'ai plus la date en t�te et la combinaison delarue prudhomme
>> sur google renvoie a d'autres affaires. vilain bougre!
>> quelqu'un a t il plus de m�moire que moi?
>> le jugement complet est t il disponible sur internet?
>> merci
>
> Cela me semble peu probable, car il n'est pas irr�gulier de travailler
> dans des locaux aveugles.
Il vous semble mal...
Article R4213-2
Les b�timents sont con�us et dispos�s de telle sorte que la lumi�re
naturelle puisse �tre utilis�e pour l'�clairage des locaux destin�s �
�tre affect�s au travail, sauf dans les cas o� la nature technique des
activit�s s'y oppose.
Article R4213-3
Les locaux destin�s � �tre affect�s au travail comportent � hauteur des
yeux des baies transparentes donnant sur l'ext�rieur, sauf en cas
d'incompatibilit� avec la nature des activit�s envisag�es.
> J'en connais m�me qui sont toujours aveugles (chambres froides par
> exemple, ou salles blanches pour la plupart).
> J'ai dirig� en son temps un entrepot sous temp�rature dirig�e de
> plusieurs millers de m2 et seuls les bureaux en verrue sur les flancs
> poss�daient pour certains des fen�tres.
Vous �tiez dans un cas o� la nature des activit�s imposait l'absence de
fen�tres. Ce n'�tait sans doute pas le cas des salari�s de la soci�t� de
production de Delarue...
moisse
<delt...@free.fr> exprime ceci:
La r�f�rence r�glementaire est suffisement vague (la nature des
activit�s) pour que nombre de bureaux soient uniquement �ckair�s par la
lumi�re artificielle.
Il en va ainsi dans certaines tours de la D�fense et itou dans la Tour
Gamma, par exemple, situ�e � Bercy.
--�
Moisse
Alain Montfranc
> moisse a ï¿œcrit :
>> Dans le message 4af33706$0$31268$426a...@news.free.fr, Franck PISSOTTE
>> <jla-...@myamail.com> exprime ceci:
>>> bonjour
>>> un ou des salariï¿œs travaillant dans un local aveugle me semble t il.
>>> mais je n'ai plus la date en tï¿œte et la combinaison delarue prudhomme
>>> sur google renvoie a d'autres affaires. vilain bougre!
>>> le jugement complet est t il disponible sur internet?
>>> merci
>>
>
> Il vous semble mal...
>
> Article R4213-2
> puisse ￜtre utilisￜe pour l'ￜclairage des locaux destinￜs ￜ ￜtre affectￜs au
> travail, sauf dans les cas oￜ la nature technique des activitￜs s'y oppose.
Comment fait la RATP pour ses agents qui sont en bureaux souterrains
(je ne parle pas des conducteurs, mais des agents commerciaux, des
cadres et autres secretaires pour lesquels il n y a pas de contrainte
technique)
>
> Article R4213-3
> Les locaux destinￜs ￜ ￜtre affectￜs au travail comportent ￜ hauteur des yeux
> des baies transparentes donnant sur l'extï¿œrieur, sauf en cas
> d'incompatibilitￜ avec la nature des activitￜs envisagￜes.
>
>> J'en connais mï¿œme qui sont toujours aveugles (chambres froides par exemple,
>> ou salles blanches pour la plupart).
>> J'ai dirigￜ en son temps un entrepot sous tempￜrature dirigￜe de plusieurs
>> millers de m2 et seuls les bureaux en verrue sur les flancs possï¿œdaient
>> pour certains des fenï¿œtres.
>
> Vous ￜtiez dans un cas oￜ la nature des activitￜs imposait l'absence de
> fenￜtres. Ce n'ￜtait sans doute pas le cas des salariￜs de la sociￜtￜ de
> production de Delarue...
Deltaplan
Les tribunaux appr�cieront les argument de l'employeur, le cas
�ch�ant... Force est de constater qu'il semblerait bien que dans le cas
de l'affaire concernant la soci�t� de production de Delarue, ils n'ont
pas �t� convaincus de l'imp�ratif justifiant le travail dans des locaux
d�pourvus de fen�tres...
"Séb."
> Deltaplan a formulé la demande :
>> moisse a écrit :
>>> Dans le message 4af33706$0$31268$426a...@news.free.fr, Franck PISSOTTE
>>> <jla-...@myamail.com> exprime ceci:
>>>> bonjour
>>>> un ou des salariés travaillant dans un local aveugle me semble t il.
>>>> mais je n'ai plus la date en tête et la combinaison delarue prudhomme
>>>> sur google renvoie a d'autres affaires. vilain bougre!
>>>> le jugement complet est t il disponible sur internet?
>>>> merci
>>>
>>
>> Il vous semble mal...
>>
>> Article R4213-2
>> naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à
>> être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des
>> activités s'y oppose.
>
> Comment fait la RATP pour ses agents qui sont en bureaux souterrains (je
> ne parle pas des conducteurs, mais des agents commerciaux, des cadres et
> autres secretaires pour lesquels il n y a pas de contrainte technique)
mais une contrainte physique : comment mettre une fenêtre dans un bureau
situé à 15 m (ou +) sous terre ?
faire un puit de lumière et une belle vitre de 4 cm en surface je vois d'ici
les plaintes pour voyeurisme de la part de dames en jupe...
>
>>
>> Article R4213-3
>> Les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur
>> des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur, sauf en cas
>> d'incompatibilité avec la nature des activités envisagées.
>>
>>> J'en connais même qui sont toujours aveugles (chambres froides par
>>> exemple, ou salles blanches pour la plupart).
>>> J'ai dirigé en son temps un entrepot sous température dirigée de
>>> plusieurs millers de m2 et seuls les bureaux en verrue sur les flancs
>>> possédaient pour certains des fenêtres.
>>
>> Vous étiez dans un cas où la nature des activités imposait l'absence
>> de fenêtres. Ce n'était sans doute pas le cas des salariés de la
>> société de production de Delarue...
>
>
Franck PISSOTTE
> Dans le message 4af33706$0$31268$426a...@news.free.fr, Franck PISSOTTE
> <jla-...@myamail.com> exprime ceci:
>> bonjour
>> un ou des salari�s travaillant dans un local aveugle me semble t il.
>> mais je n'ai plus la date en t�te et la combinaison delarue prudhomme
>> sur google renvoie a d'autres affaires. vilain bougre!
>> le jugement complet est t il disponible sur internet?
>> merci
>
> dans des locaux aveugles.
les employ�s demandaient une prime et l'on obtenu je crois.
au moins une convention collective pr�voit une "prime de sous-sol".
mais le terme "local aveugle" vient du souvenir que j'ai d'un article lu sur le web,
et je voulais le texte du jugement pour voir le cas pr�cis.
Alain Montfranc
>> Comment fait la RATP pour ses agents qui sont en bureaux souterrains (je ne
>> parle pas des conducteurs, mais des agents commerciaux, des cadres et
>> autres secretaires pour lesquels il n y a pas de contrainte technique)
>
> mais une contrainte physique : comment mettre une fenï¿œtre dans un bureau
> situￜ ￜ 15 m (ou +) sous terre ?
Pourquoi mettre des bureaux 15m sous terre ?
> faire un puit de lumiï¿œre et une belle vitre de 4 cm en surface je vois d'ici
> les plaintes pour voyeurisme de la part de dames en jupe...
Si elles savaient :-D
>>
"Séb."
> Après mûre réflexion, "Séb." a écrit :
>
>>> Comment fait la RATP pour ses agents qui sont en bureaux souterrains
>>> (je ne parle pas des conducteurs, mais des agents commerciaux, des
>>> cadres et autres secretaires pour lesquels il n y a pas de contrainte
>>> technique)
>>
>
> Pourquoi mettre des bureaux 15m sous terre ?
c'est sur
>
>> faire un puit de lumière et une belle vitre de 4 cm en surface je vois
>> d'ici les plaintes pour voyeurisme de la part de dames en jupe...
>
> Si elles savaient :-D
>
les tribunaux erainet engorgés un peu plus :-P